Interventions sur "enseignant"

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté se situe au croisement de préoccupations partiellement antagonistes : les attentes des parents 80 % d'entre eux sont favorables aux droit d'accueil le respect du droit de grève des enseignants, et l'importance du rôle des communes. Plusieurs orateurs, de la majorité comme de l'opposition, m'ayant aimablement cité, ce dont je les remercie, je veux, en toute franchise, dire ma vérité. Après le 15 mai, j'ai appelé l'attention du Gouvernement sur les problèmes qui risquaient de se poser aux communes. Je suis favorable au principe du service minimum, que j'ai voté pour les transports et ...

...is a adopté un amendement visant un seuil « supérieur à 20 % ». À mon sens, ce seuil déclenche de façon trop systématique la procédure du droit d'accueil. Je prendrai deux exemples, situés aux deux extrémités de l'échiquier scolaire : pour une école de quatre classes il y en a 7 000 en France, maternelles et primaires avec un taux de 20 %, il faudra organiser le service d'accueil pour un seul enseignant gréviste, alors que les enfants pourraient parfaitement être répartis dans les trois autres classes. Il en va de même pour une école de dix classes : si deux enseignants sont absents, la commune se trouvera dans l'obligation d'organiser le droit d'accueil, alors que les enfants pourraient être répartis dans les huit autres classes. J'ai donc insisté auprès des rapporteurs et du ministre pour que...

J'en viens maintenant aux amendements adoptés mardi dernier par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Une même volonté a conduit à leur adoption : rassurer l'ensemble des parties prenantes du futur service d'accueil, à savoir les enseignants, les enfants, les parents et les maires. Permettez-moi de vous présenter brièvement ces amendements. La commission a adopté trois amendements, présentés par Yvan Lachaud et cosignés par Jean-Philippe Maurer, qui visent à étendre le dispositif du service d'accueil à l'ensemble des établissements d'enseignement privé sous contrat. Pour les écoles élémentaires, ce sont 890 000 enfants qui sont con...

...r des enfants, et cette liste sera transmise pour information aux représentants des parents élus au conseil d'école : ces deux avancées sont destinées à rassurer les familles sur la qualité de la prestation qui leur sera proposée. Dans le souci de rassurer les communes, la commission a adopté un amendement tendant à modifier le seuil de déclenchement du service d'accueil. Avec le seuil de 20 % d'enseignants grévistes déclarant leur intention de faire grève retenu par le Sénat, la grève d'un seul enseignant dans les écoles comprenant cinq classes ou moins suffirait à obliger la commune à mettre en oeuvre le service d'accueil.

Alors que ses dispositions concernent de multiples acteurs depuis les maires jusqu'aux enseignants, en passant par les parents d'élèves aucune véritable consultation préalable n'a été engagée avec ceux qui les représentent. Aucun syndicat d'enseignants, aucune association de communes, aucune fédération de parents n'ont été écoutés ou du moins entendus par le Gouvernement, avant l'élaboration de ce texte.

L'État leur proposait le versement de fonds correspondant aux retenues sur le traitement des enseignants grévistes, en échange de l'organisation d'un service d'accueil pour les enfants ! (Mêmes mouvements.)

Dans la majorité des écoles publiques, les seuls fonctionnaires en place sont souvent des enseignants. Comment croire, dans ces conditions, que les maires peuvent y affecter d'autres agents sans porter préjudice aux missions municipales ? Comme l'a déclaré le président de l'AMF, Jacques Pélissard plus incisif il y a quelques jours

 « Nos agents ne sont ni des supplétifs ni des intérimaires. Quand nous avons à faire face à une grève, nous ne demandons pas aux enseignants de ramasser les poubelles ». Face à cette réalité implacable, les solutions et les aménagements imaginés dans votre texte resteront inefficaces. La mutualisation des moyens envisagée à l'article 9 n'aura aucun impact dans les milieux ruraux où les écoles sont souvent distantes de plusieurs dizaines de kilomètres. De plus, selon, là encore, la forte expression des maires ruraux, « ce n'est pas e...

Car l'objectif inavoué de ce projet de loi est de couper l'herbe sous le pied de ceux qui luttent pour l'avenir de l'enseignement. Depuis plusieurs années, l'école publique est attaquée de toutes parts (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) par la politique du Gouvernement qui compte, avec ce projet de loi, infliger une gifle aux enseignants. La destruction de l'éducation nationale et l'imposition du droit d'accueil sont bien les deux faces d'une même politique réactionnaire. Pourtant, toutes les enquêtes d'opinion confirment que les Français sont très majoritairement attachés à la qualité de l'école publique,

Ils savent aussi que les enseignants ne se mettent pas en grève par plaisir.

...napplicables ou inconstitutionnelles, les dispositions du projet de loi manqueront, soyez-en sûrs, leur objectif. Cette évidence est si nette que l'on peut, à bon droit, s'interroger sur le dessein véritable du Gouvernement. À défaut d'instituer un droit d'accueil en cas de grève, les mesures du texte pourraient, en effet, permettre à l'État de détourner sa responsabilité et de gérer la pénurie d'enseignants. Dès l'annonce du projet de loi, l'ensemble des associations de maires s'est inquiété de savoir qui serait responsable des dommages subis ou causés par un enfant, lorsqu'il est accueilli dans le cadre du service minimum obligatoire. Le problème de la responsabilité pénale reste aujourd'hui entier, comme Jean-Michel Clément l'a parfaitement démontré. Je ne crois pas, en effet, que l'amendement p...

Les élus communistes et républicains que nous sommes soutiennent sans réserve le mouvement enseignant et nous ne devons pas être les seuls ! Au lieu de la politique de casse, il faudrait au contraire investir pour un service maximum en faveur de ceux qui sont l'avenir de la nation. (Brouhaha sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

C'est vrai que certains ne sont pas du tout respectueux. Aujourd'hui, après les déclarations intempestives sur l'utilité même de la maternelle, après les coupes claires dans les effectifs enseignants on parle encore de la suppression de 13 500 postes supplémentaires en 2009 , après les fermetures de classes, après la refonte des programmes par quelques experts, c'est une politique différente qui est attendue par la communauté éducative et par les familles. (« Et par les contribuables ? » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Avec ce projet de loi, le Gouverneme...

Une telle défausse n'est certes pas inédite. Depuis la décentralisation made in UMP, tout notre pacte républicain se retrouve dans le collimateur. Au fond, votre projet de loi tente d'exploiter un sentiment d'abandon des parents par l'école publique, pour durcir les conditions d'exercice du droit de grève et dissuader les enseignants du premier degré d'y recourir.

...it pourrait s'appliquer «par suite de l'absence ou de l'empêchement du professeur habituel », quelle que soit la cause de cette absence ou de cet empêchement. Il crée donc un droit d'accueil général, applicable même en dehors des circonstances particulières de la grève. De fait, les jours de grève ne dépassent pas la moyenne de trois par an et représentent moins de 3 % des absences dans le corps enseignant. Les premières expériences conduites ont montré, par ailleurs, que l'institution d'un droit d'accueil ne répondait pas à une attente pressante et massive des parents. En dépit de la communication faite par la municipalité, la ville de Béziers, par exemple, n'a accueilli que neuf élèves en janvier dernier ; mais il est vrai que dans d'autres domaines, elle fait figure de pionnière. (Exclamations s...

Il faut rappeler que l'État est seul responsable de ce sentiment d'abandon qui résulte de la politique de casse de l'éducation nationale. Le renoncement n'est pas celui des enseignants. C'est pourquoi j'estime qu'il est parfaitement injuste de leur imposer une limitation du droit de grève.

...ans le droit fil des déclarations revanchardes et provocatrices du chef de l'État lors du dernier conseil national de l'UMP. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pour la droite, le but est plus que jamais de chercher à museler l'expression revendicative et contestataire. Après la loi sur le service minimum dans les transports, c'est le droit de grève des enseignants qui est ici visé !

... sur la garantie minimale d'un droit à l'accueil. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cette interprétation est si vraie que le rapporteur de la commission des lois a jugé indispensable de la conjurer en défendant un amendement tendant à préciser que le service minimum d'accueil ne peut être mis en place qu'en cas de grève ou d'absence imprévisible d'un enseignant. J'ai d'ailleurs cru comprendre, à constater ses tâtonnements, que ce n'était pas tout à fait fini, mais peut-être M. Frédéric Lefebvre lui viendra-t-il encore en aide avec un de ses amendements dont il a le secret (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) De toute évidence, nous ne sommes pas les seuls et vous avez bien raison, monsieur le rapporteur à c...

Évidemment, il s'agit d'une nouvelle entrave à l'exercice du droit de grève, au motif de l'accueil des enfants. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En outre, l'article 5 impose à chaque enseignant gréviste l'obligation d'informer son administration de sa participation à la grève, 48 heures avant son début. Si le ministre parle d'une « atteinte non excessive au droit de grève », ce qui ne veut d'ailleurs rien dire, je constate avec un certain effroi que cette atteinte au droit de grève est parfaitement assumée. (Mêmes mouvements.) Alors bien sûr, on s'entend dire que ces restrictions sont ...

...nt l'action des municipalités ! Malgré le verdict des urnes, en mars dernier ce n'est pas si loin , le Gouvernement reste sourd. Cela le mènera droit dans le mur, j'en suis persuadé. Ce projet oblige les mairies à assumer les conséquences d'un conflit entre l'État et ses personnels. D'ordinaire, l'accueil des enfants relève de la responsabilité de l'État lui-même qui doit veiller à ce que les enseignants absents soient rapidement remplacés. Or la formulation de l'article 2 du projet laisse entendre que l'accueil sera obligatoire également pour toute absence en cas de problèmes de santé, par exemple. La contradiction est donc éclatante avec les ambitions déclarées du Gouvernement, concernant l'amélioration du remplacement des professeurs absents. En réalité, on risque d'assister à la fin des re...