Interventions sur "proportionnelle"

Mais tant que l'on ne modifiera pas la loi en interdisant le cumul des mandats et en introduisant une dose de proportionnelle, il y aura des élus pour cumuler, tout simplement parce qu'une fois qu'on détient un mandat, il est plus facile d'être élu à un autre mandat et parce que cela permet aux petits partis d'avoir davantage d'élus. Le cumul d'une fonction de ministre avec une fonction élective, c'est l'archaïsme le plus complet ! Croyez-vous qu'il existe beaucoup de pays européens où il soit possible d'être à la fois...

si on ne l'associe pas à l'introduction d'une dose de proportionnelle, laquelle se heurte à vos refus réitérés. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Tant que nous n'aurons pas un système électoral permettant d'assurer une juste représentation de toutes les forces politiques, certains d'entre nous seront obligés de cumuler, sauf à se tirer une balle dans le pied et à affaiblir leur parti !

...utions pourtant normales d'un parlement vivant ! Je rejoins les arguments de mon collègue Montebourg en ce qui concerne le Sénat. C'est, en effet, un petit progrès que de voir inscrit dans la Constitution que la composition du Sénat tiendra compte de la population. Mais comment allez-vous mettre cette disposition en oeuvre ? Derrière cette question, se pose celle de l'élection des sénateurs à la proportionnelle, ce que nous n'arrêtons pas de marteler avec les Verts depuis de longues années ! Que je sache, il n'est pas écrit sur le frontispice du Sénat, rue de Vaugirard, « Maison réservée à la droite » ! Il ne me semble pas que ce doive être une constante de la République ! Pour employer un mot à la mode dans votre jargon depuis quelques mois, puisque dès que vous nous présentez un projet de loi, vous di...

Nous avons évoqué tout à l'heure la question du cumul des mandats en indiquant qu'elle devenait pertinente dès lors que l'on introduisait une dose de proportionnelle. Nous n'avons pas évoqué cependant la réforme du statut de l'élu, qui serait sans doute une nécessité pour que notre Parlement et tous les étages de la démocratie française soient beaucoup plus représentatifs de la diversité sociale et politique de notre pays. Nous proposons que notre assemblée ne se réduise pas à l'hégémonie de deux grands partis, mais qu'elle soit ouverte aussi à des forces po...

...ues puissent prendre part à des débats comme celui-ci ou sur d'autres sujets d'une manière beaucoup plus décisive face à leurs partenaires de la majorité ou de l'opposition. Ce serait justice que les Français soient justement représentés à l'Assemblée nationale. Qu'on ne vienne pas nous expliquer ici, comme on le faisait naguère mais je pense que cet argument n'est plus de saison , que la proportionnelle ferait revenir l'extrême droite à l'Assemblée nationale. Je rappelle que l'exact équivalent de M. Le Pen existait en Allemagne Franz Schönhuber , et que sa formation a été réduite à 2 % et n'existe pratiquement plus aujourd'hui alors que l'on y pratique la proportionnelle.

Cet amendement vise également à modifier l'article 24 de la Constitution en complétant son alinéa 4 par une phrase précisant qu'un dixième des députés sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle dans les conditions prévues par une loi. Lors du débat qui a porté, avant l'article 1er, sur l'ensemble des grands principes, nous avions annoncé que nous déposerions un amendement introduisant dans la Constitution une dose de proportionnelle. Nous considérons en effet, et ce constat été très largement partagé, que le seul scrutin uninominal à deux tours ne répond pas à l'intégralité des souhait...

Nous avons déjà eu ce débat et j'ai bien entendu les arguments des uns et des autres : certains amendements prévoient de constitutionnaliser le scrutin nominal majoritaire à deux tours, d'autres une dose plus ou moins importante de proportionnelle. La ligne de conduite de la commission est constante : le mode de scrutin de l'élection des députés n'a pas à figurer dans la Constitution. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements, qu'ils soient favorables au scrutin majoritaire ou à la proportionnelle.

Il n'existe dans notre pays que deux catégories d'assemblée pour lesquelles la loi n'accepte pas une dose au moins de représentation proportionnelle : l'Assemblée nationale et les conseils généraux. Nous sommes favorables aux modes de scrutin proposés et plus précisément à ceux que prévoient les amendements nos 548 et 549, calqués sur le système en vigueur chez nos voisins allemands. Un dixième aurait déjà été une avancée. Car nous considérons qu'il est mauvais qu'une partie des opinions politiques qui traversent notre pays et s'expriment...

De toute façon, ce n'est pas dans la Constitution que vous pouvez inscrire le mode de scrutin. Comment un juriste tel que vous peut-il prétendre le contraire ? Mais j'affirme à nouveau, au nom du groupe Nouveau centre, que nous sommes attachés à une part importante de proportionnelle, ce qui ne doit pas pour autant empêcher d'avoir une majorité. Les autres pays ont su le faire ; je ne vois pas pourquoi la France serait le seul pays à ne pas y parvenir.

J'ai déjà défendu, avant l'article premier, le principe de la proportionnelle. Je veux seulement faire un rappel : aussi étrange que cela puisse paraître, 50 %, 20 % ou 10 %, c'est exactement la même chose. Il suffit que le volant permette de corriger les excès du scrutin majoritaire comme en Allemagne , pour obtenir un résultat proportionnel satisfaisant. Le calcul a été fait et j'en ai démontré l'exactitude devant la commission Balladur : avec 10 % des sièges à la pro...

Le volant de proportionnelle varie de telle sorte que l'on aboutit à un résultat parfaitement proportionnel : dès qu'un courant politique franchit la barre des 5 %, il a sa part. Noël Mamère a rappelé très justement qu'avec 7 % ou 8 % des voix, on a plus de cinquante députés au Bundestag. Vous me permettrez de dire, compte tenu des exemples précis que j'ai en tête, que ce n'est pas tout à fait la même situation en France.

S'agissant du nombre de membres du Sénat, notre groupe prendra la même position que précédemment sur l'Assemblée. Mais dans le cas présent, nous avons des arguments supplémentaires. Puisque nous avons beaucoup parlé des Français de l'étranger, je tiens à rappeler à l'honorable assemblée que leurs représentants au Sénat sont élus à la proportionnelle par une assemblée qui comprend 150 membres le Conseil supérieur des Français de l'étranger. Autrement dit, les douze sénateurs des Français de l'étranger doivent donc recueillir environ vingt-cinq à trente voix chacun pour être élus. Qui plus est, s'agissant de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, la loi que nous venons d'évoquer a créé deux nouveaux sénateurs. À Saint Barthélemy, le corps élec...

Juste un mot sur ce point. Tel qu'il est rédigé, monsieur Montebourg, votre amendement porterait à 10 millions au minimum le nombre de grands électeurs, dans la mesure où les communes sont la base de leur désignation. J'ai dans ma circonscription une commune de six habitants. Cette commune, comme toutes les autres, aura au minimum un grand électeur. Dès lors que vous appliquez la proportionnelle intégrale pour la désignation des grands électeurs, vous arrivez à un nombre minimum de 10 millions ! Si la proportion des grands électeurs est calculée en fonction du nombre d'habitants, cela fait dans mon exemple un grand électeur pour six habitants, proportion à répercuter sur l'ensemble du territoire français. Indépendamment de la question de savoir comment on va les désigner, comment surtou...

L'amendement n° 587 répondra au souci du rapporteur pour avis s'agissant du nombre de représentants pour chaque commune. Il poursuit deux objectifs : le premier est de passer à la proportionnelle dans les départements comptant au moins trois sièges de sénateurs, et non quatre, comme c'est le cas aujourd'hui, le deuxième est d'instaurer un seuil de 300 habitants pour l'élection d'un délégué

Je ne crois pas avoir abusé de demandes d'interventions, monsieur le président. Je voulais souligner à quel point il est absurde d'inscrire des modes de scrutin dans la Constitution : l'amendement ne prévoyant même pas que l'élection des délégués des communes se fera à la proportionnelle, cela signifie que cette élection aura lieu au scrutin majoritaire Par ailleurs, puisque nous nous sommes apparemment trompés en limitant le nombre de députés et pas le nombre de sénateurs, ce qui a provoqué quelque émoi, y compris au sein du Gouvernement, adressons-nous aux sénateurs afin que, dans le cadre de la navette parlementaire, soient retirées de la Constitution des dispositions qui ne...

...alladur en proposant de ne pas modifier la représentation des Français de l'étranger. Ceux-ci sont représentés au Sénat via l'AFE, l'Assemblée des Français de l'étranger, et à l'Assemblée nationale grâce au bureau métropolitain dans lequel ils sont inscrits. L'explication en est assez simple. La représentation des Français de l'étranger à l'Assemblée conduirait soit à instaurer une élection à la proportionnelle, dont nous ne voulons pas, soit à un découpage absurde de grandes circonscriptions, lesquelles vident de sens la représentativité elle-même. L'intérêt d'une circonscription est que l'élu connaisse ses électeurs, et réciproquement. Une circonscription qui irait de la Patagonie au Groenland ne le permettrait certes pas

... sans doute pas été assez clair tout à l'heure et je répète que le Gouvernement s'est engagé sur un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Nous ne pouvons admettre que les députés représentant les Français à l'étranger soient élus sur un mode de scrutin différent du mode de scrutin ordinaire. Ajoutons que la mention « par zone géographique » n'empêcherait pas l'organisation d'élections à la proportionnelle, ce qui fait que le but recherché par cet amendement ne serait pas atteint. J'apprécierais beaucoup que M. Giscard d'Estaing accepte de retirer l'amendement n° 212. À défaut, je me verrais contraint d'émettre un avis défavorable.

...r la Constitution. Il s'inscrit dans le sens de ce que nous réclamons depuis longtemps : la limitation stricte du cumul des mandats. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il se justifie d'autant plus que, conformément aux arguments que nous avons exposés, il s'inscrit à la suite d'un amendement que nous avons défendu tout à l'heure au sujet de la proportionnelle. Il nous paraîtrait judicieux et efficace pour la représentativité de notre Parlement que la limitation du cumul des mandats soit adossée sur la proportionnelle et sur la réforme du statut de l'élu. Nous en sommes encore très loin, mais il n'est pas concevable que notre assemblée ne représente pas davantage la diversité sociale et politique de notre pays et que l'on entretienne la confusion entre...

...tutionnel en est la preuve incontestable. Rappelez-vous que vous avez obéi et voté pour, mais que vous avez été désavoués par le peuple français ensuite. Votre projet est surtout remarquable nous aurons l'occasion d'y revenir pendant le débat par ses lacunes qui auraient pu atténuer, si elles avaient été comblées, les effets de cette crise. Vous auriez pu, par exemple, introduire une dose de proportionnelle. Puisque vous brandissez toujours les exemples étrangers dès que vous voulez faire un coup tordu, vous auriez pu, dès lors qu'il y a une position morale à prendre, vous inspirer de l'Allemagne : système proportionnel, non-cumul des mandats, élaboration d'un véritable statut de l'élu. En attendant, et parce que nous ne pouvons nous permettre de perdre le lien avec les citoyens, il nous semble ind...

Défavorable à l'amendement et aux deux sous-amendements. Nous connaissons tous par coeur les arguments relatifs aux modes de scrutin. Je pourrais répondre à M. Bayrou que dans une assemblée élue avec une dose importante de proportionnelle, les députés d'un groupe représentant 45 % de l'assemblée ne pèsent rien tandis que ceux d'un groupe qui représente seulement 2 % pèsent tout, parce qu'ils emportent la décision en permettant la constitution d'une majorité. Les électeurs qui ont voté pour le premier groupe ne pèsent donc pas grand-chose par rapport à ceux qui ont voté pour le second.