Interventions sur "proportionnelle"

L'alliance est le fondement de la Ve République, le choix ayant été fait d'assurer la stabilité des gouvernements en favorisant l'émergence de majorités fortes. Or même 10 % de proportionnelle pourraient, à terme, conduire à ce qu'il n'y ait qu'une majorité relative à l'Assemblée. Et cela, nous ne le voulons pas. C'est pourquoi nous rejetons cette série d'amendements, d'autant qu'ils portent atteinte à la dignité des députés de cet hémicycle, qui représentent l'ensemble des électeurs de ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...orme constitutionnelle, donc d'évoquer également celle, fondamentale, des modes de scrutin. Le groupe socialiste souhaite prendre part à ce débat, mais pas à l'occasion des amendements portant articles additionnels avant l'article 1er. En effet, les amendements que nous avons déposés concernent l'article 9 du projet de loi, c'est-à-dire l'article 24 de la Constitution. Ils tendent à introduire la proportionnelle pour l'élection de 10 % des députés et à modifier le collège électoral du Sénat. Leur examen sera donc l'occasion d'aborder à nouveau cette question essentielle. Dans l'immédiat, même si nous sommes d'accord avec les arguments, similaires, de M. Mamère et de M. Braouezec, nous faisons une distinction entre leurs amendements. Le premier souhaite en effet la proportionnelle intégrale, tandis que l...

...actuel pousse à une bipolarisation que nul ne peut tenir pour l'expression d'un degré supérieur de démocratie. Nous proposons simplement que l'Assemblée nationale représente le peuple de manière plus juste. Si cette formulation pose problème, je suis d'accord pour employer l'expression « la plus juste représentation possible ». L'argument qui vient immédiatement à l'esprit lorsque l'on évoque la proportionnelle, est qu'elle ne permet pas d'avoir des majorités stables. Nous demandons que soit introduite la notion de garantie de stabilité. Nous ne sommes pas opposés à un système qui permet la proportionnelle et garantit une stabilité.

où il y a une part de proportionnelle et une garantie de stabilité.

Drôle de proportionnelle !

... que citoyens à part entière. Ce serait grave. Si, comme je l'ai souligné hier à la tribune, la réforme était votée telle qu'elle est proposée aujourd'hui grâce à la complaisance d'un certain nombre de membres de cet hémicycle qui se situent à gauche et qui n'auraient pas compris que cette question est un élément essentiel, comme le droit de vote des étrangers, comme l'introduction d'une dose de proportionnelle, comme le non cumul et la limitation de la durée des mandats, on prendrait une sacrée responsabilité vis-à-vis de l'opinion publique et je pense qu'on le paierait très cher.

Personne ne peut, bien évidemment, s'opposer à l'objectif de la parité et l'amendement de M. Mamère est donc très habile. Inscrire le verbe « assurer » dans la Constitution implique en effet une obligation de résultats, que l'on ne peut satisfaire que par la proportionnelle. Au fond, l'objectif caché de cette démarche est l'introduction de la proportionnelle à tous les scrutins. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous avons déjà eu ce débat et l'Assemblée a d'ailleurs voté contre les amendements proposés par M. Mamère et M. Sandrier. Avouez, monsieur Mamère, que tel est bien l'objectif caché de votre amendement ! Nous l'a...

Je pensais, cher collègue, que nos débats devaient avoir un peu plus de hauteur. Je suis surpris de vous entendre déclarer que nous aurions des arrière-pensées (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) consistant à introduire un amendement sur la parité pour mieux servir la cause de la proportionnelle. Je pourrais d'ailleurs vous retourner le compliment, car vous venez vous-même de reconnaître que l'introduction de la proportionnelle dans le système majoritaire, telle que nous la demandons, serait une contribution décisive à la parité. Puisque vous vous dites défenseur de la parité, je regrette et ne comprends pas que vous ayez voté contre notre amendement. En outre, madame la garde des scea...

... vie de conseiller général, de sa vie de maire plus encore, voire, mais beaucoup moins, de celle de conseiller régional, on tire un certain nombre d'expériences que nous pouvons porter ici. J'ai l'intime conviction que le non-cumul des mandats, tel que proposé dans cet amendement, n'aurait, in fine, pour conséquence que ce qui était redouté par certains d'entre nous tout à l'heure à propos de la proportionnelle : faire émerger essentiellement des gens issus de l'appareil politique et sans expérience du terrain. On trouve déjà quelques exemples de cela dans d'autres enceintes. Je pense que s'il est nécessaire de limiter le cumul des mandats électoraux, il ne faut pas l'interdire totalement, car cela permet à l'Assemblée de représenter non seulement les opinions, les partis politiques, mais aussi l'expér...

Je ne reviens pas sur le débat relatif à l'instillation d'une dose de proportionnelle que nous avions proposée pour permettre à certains courants de pouvoir s'exprimer au sein de cette assemblée alors qu'ils représentent un nombre de voix relativement important. La tradition des courants politiques est établie dans notre vie politique depuis longtemps et tout ce qui contribue à figer les rapports entre une majorité constituée et une opposition constituée ne représente pas forcémen...

...uit à évoquer d'autres articles. Sous la précédente législature, nous avons voulu introduire dans le règlement de l'Assemblée nationale les éléments de ce que l'on appelle un statut de l'opposition. Nous avons tenu à agir en ce sens parce que, évidemment, tous les parlementaires sont égaux en droit, et dans notre assemblée, comme dans les parlements en général, tous les sièges sont répartis à la proportionnelle. Un groupe qui réunit le dixième des députés aura le dixième des sièges dans tout organisme qui se crée au sein de l'Assemblée. Cependant, même si chacun peut en penser ce qu'il veut, l'expérience montre que, lorsqu'on veut renforcer les fonctions de contrôle, il faut donner à l'opposition une place plus importante que sa place proportionnelle, c'est-à-dire, par exemple, une place qui peut aller ...