Interventions sur "proportionnelle"

Votre réponse, monsieur le rapporteur, est sectaire, pour ne pas dire choquante. Ainsi, parce qu'il n'y aurait pas de majorité dans cet hémicycle sur la question de la proportionnelle, celle-ci ne mériterait pas que nous en débattions !

Cela revient pourtant à cela, puisque vous avez affirmé que tout amendement ayant pour objet la proportionnelle ne mérite pas d'être débattu, puisque vous êtes majoritaires pour la refuser.

Vous avez balayé d'un revers de main les débats que pourrait soulever cette juste demande. Dans quelques instants, nous défendrons l'amendement des députés Verts sur la proportionnelle. Comment pouvez-vous sérieusement prétendre que vous voulez réformer la Constitution ou comment pouvez-vous sérieusement soutenir qu'il ne faut pas passer à côté de cette occasion historique et que l'opposition ferait preuve de sectarisme si, en agissant à court terme en fonction de ses petits intérêts, elle s'obstinait à voter contre le texte, alors même que, loin de toute perspective historique...

La proportionnelle est nécessaire pour garantir une juste représentation des différentes familles politiques.

Par ailleurs, regardez la couleur de votre peau, mesdames, messieurs : la représentation nationale n'est pas le reflet de la diversité sociale de ce pays, pas plus que le reflet de sa diversité politique. Voilà pourquoi la proportionnelle est nécessaire ! Et ne nous dites pas que la proportionnelle favoriserait l'extrême droite ! En Allemagne, où 50 % des sièges sont attribués à la proportionnelle, l'équivalent du Front national, dirigé par M. Shönhuber, n'existe quasiment plus.

Cela ne vous étonnera pas, monsieur le rapporteur, que je sois de votre avis : la proportionnelle est extrêmement dangereuse.

En 1986, la proportionnelle a été imposée par François Mitterrand qui, refusant le fait majoritaire, a voulu atteindre l'Assemblée, car il craignait qu'elle ne lui soit hostile. Ce sont des manipulations. À vous écouter, monsieur Mamère, on peut se féliciter que la République soit laïque, car on a l'impression que vous nous adressez en permanence des leçons de morale, comme si vous déteniez la vérité et que nous étions d'a...

Je suis également contre cet amendement. Monsieur Mamère, l'histoire est riche d'exemples, qui ne sont d'ailleurs pas tous négatifs. Il est vrai que certains pays qui ont adopté la proportionnelle ont connu des régimes totalitaires, mais il est également vrai que les plus vieilles démocraties du monde, c'est-à-dire les pays les plus solides, ont recours au scrutin uninominal à un tour. Ce choix, reconnaissons-le, traduit une conception personnaliste de la démocratie : les représentants du peuple ne sont pas de simples pions manipulés par les apparatchiks du parti, ce sont des personnes en ...

Je rappelle que nous débattons de la proportionnelle alors que ni l'amendement de M. Lagarde ni les sous-amendements de M. Bayrou ne la mentionnent explicitement. Ils font simplement référence je préfère, pour ma part, la rédaction de M. Bayrou à la garantie d'une expression pluraliste au sein des assemblées.

Ces amendements, qui traitent de la proportionnelle, comme d'autres que nous examinerons dans quelques instants, reflètent ce que je soulignais hier dans la motion de renvoi en commission : il y a de graves lacunes dans ce texte. L'un d'entre nous l'a dit avant moi, notre pays traverse une véritable crise de la représentation politique. La preuve, c'est que nos concitoyens, mise à part l'élection présidentielle, très médiatisée, à laquelle ils on...

Je suis saisi de plusieurs demandes de parole. Dans la mesure où nous allons examiner un grand nombre d'amendements traitant de la proportionnelle qui est, j'en conviens, un sujet très important, je vous propose, dans le respect du règlement, de répartir vos interventions.

Je ne pense pas que le sous-amendement n° 592 de M. Bayrou soit de même nature que mon amendement. Le débat s'est égaré : il est question de proportionnelle intégrale, alors que j'avais pris la précaution de préciser que nous devions veiller à ce que les modes de scrutin dégagent des majorités. Je souhaite d'ailleurs que l'on conserve le terme de « modes de scrutin » qui figure dans l'amendement, au lieu de le remplacer par celui de « loi » proposé par M. Bayrou dans son sous-amendement, qui a un sens trop général. On nous répond que le système sera...

J'indique à ceux qui sont contre l'amendement qu'ils font une erreur en prétendant que la proportionnelle empêche, par nature, de dégager des majorités. C'est un autre débat, monsieur le rapporteur, mais nous souhaitons qu'il y ait, dans chaque assemblée de la République, une représentation pluraliste des opinions et des territoires, ici comme au Sénat. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'il y a au minimum deux députés par département. Je suis également d'accord avec le sous-amendement n° 602 de M...

...us dites d'autre part que le mode de scrutin proportionnel conduit à l'instauration de régimes totalitaires. Il me semble que nombre de ces régimes sont issus de révolutions qui ne se sont guère embarrassées de ces questions de modes de scrutin, majoritaires ou proportionnels ! Il en subsiste d'ailleurs quelques-uns du côté de l'Amérique Je le dis très fermement, nous n'avons jamais demandé une proportionnelle intégrale. J'ai cité tout à l'heure l'exemple de l'Allemagne où la moitié des sièges sont attribués à la proportionnelle et l'autre moitié au scrutin majoritaire.

L'instauration d'une dose de proportionnelle garantirait une meilleure représentativité, ce qui est l'objet même des amendements déposés par M. Lagarde et M. Bayrou. Il faut non pas procéder à un simple ajustement, mais compléter le système majoritaire par une dose de proportionnelle, comme dans le mode de scrutin utilisé lors des élections municipales, qui est un habile mélange des systèmes majoritaire et proportionnel et aboutit, peu ou p...

Nous devons nous concentrer sur le texte qui nous est soumis et tenter de trouver, avec passion certes, mais avec méthode, les éléments de consensus qui montreront que nous sommes capables de rénover notre Constitution. Sortons des sentiers battus que sont le non-cumul des mandats et la proportionnelle, sujets par ailleurs fort honorables, mais qui ne font pas l'objet du débat d'aujourd'hui et risquent de nous enliser dans une querelle sémantique inutile. Nous sommes contre ces amendements, parce qu'ils n'ont pas d'objet dans ce texte, mais nous sommes bien entendu ouverts à un débat sur les modes de scrutin, ailleurs et en d'autre temps.

Les propos de notre collègue Mamère sont empreints de contradictions. Il présente un amendement précisant que le mode de scrutin proportionnel est la règle. Puis, dans son intervention, il nous explique qu'il ne faut pas faire la confusion avec un système de proportionnelle intégrale, que ce n'est pas l'objet de son amendement, et qu'il souhaiterait un système mixte. M. Mamère ne peut pas affirmer que le mode de scrutin proportionnel est la règle et demander en même temps l'instauration d'un système mixte. Pour ma part, je renverrai dos à dos M. Mamère, partisan de la proportionnelle intégrale, et M. Debré, partisan, quant à lui, du mode de scrutin uninominal majori...

Il serait intéressant de connaître sa position. Car c'est bien la problématique du pluralisme qu'a posée M. Lagarde avec l'amendement du groupe du Nouveau Centre, qui visait à inscrire dans la Constitution la prise en compte de la diversité des opinions et des territoires, ainsi que l'introduction d'une part de proportionnelle permettant une meilleure représentation des citoyens.

ou demandent l'abandon du 49-3, utilisé seulement une dizaine de fois depuis que je suis député ? Ne croyez-vous pas qu'ils souhaiteraient plutôt un meilleur fonctionnement de la démocratie, afin qu'elle soit vraiment représentative de leur diversité ? Nous y reviendrons à propos du droit de vote des étrangers. La proportionnelle n'est donc pas une question annexe. Aujourd'hui, selon les élections et les assemblées, entre 15 et 30 % des électeurs qui se sont déplacés pour voter ne sont pas représentés. Ce n'est pas normal ! Nous ne demandons pas, avec cet amendement, l'application de la proportionnelle intégrale, mais nous considérons qu'une juste représentation est nécessaire. La loi doit garantir le pluralisme au sein ...

Ce n'est pas avec la proportionnelle que vous y parviendrez !