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...ne leur permettent pas de vivre décemment, comme c'est d'ailleurs le cas pour de nombreux artisans ou commerçants. Madame la secrétaire d'État, ces femmes et ces hommes ne réclament pas l'aumône, mais des mesures de justice qui leur permettraient de vivre dans la dignité. Ce matin, je pense à ceux qui ont quitté la section des aînés du syndicat majoritaire pour créer l'Association nationale des retraités agricoles de France, au début des années quatre-vingt-dix. Je pense à Guionie Château, à Maurice Bouyou et au président actuel de l'association, Henri Drapeyroux. Ce sont eux qui, avec leurs amis de l'ANRAF de tous les départements, ont créé un mouvement capable de réunir des milliers et des milliers de retraités. Ce sont eux qui ont permis que la cause des retraités agricoles soit entendue. En ...
...as un projet de loi du Gouvernement, mais une proposition de loi d'un député dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur. À l'époque, le gouvernement de Lionel Jospin s'était engagé à soutenir cette proposition. Le Premier ministre était venu ici, dans l'hémicycle, tenir ces propos : nous connaissons les difficultés du régime et le déséquilibre démographique qui conduit à compter quasiment trois retraités pour un actif ; le Gouvernement va s'engager à participer financièrement à la mise en place du régime complémentaire obligatoire. Sans cet effort du Gouvernement de Lionel Jospin, ce régime n'aurait jamais été créé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Le régime complémentaire obligatoire a bénéficié à 465 000 chefs d'exploitation dans notre pays qui ont perçu un complément de retrai...
Telle est la vraie question, mes chers collègues, celle qui trouvera sa réponse ce matin ; et je sais que, au fond des campagnes, bon nombre de retraités l'attendent. Je ne me fais aucun souci au sujet du soutien, non seulement des collègues du groupe SRC, mais aussi de la gauche en général ; peut-être, d'ailleurs, certains collègues d'autres groupes ne s'opposeront-ils pas au texte : ils auront l'occasion de s'exprimer ce matin. Je souhaite surtout que nos collègues de l'UMP s'en tiennent à leurs engagements et à leurs promesses.
Certes, mais ce débat est extrêmement important, car les retraités agricoles et leurs conjoints sont à ce jour dans une situation de grande détresse. Avec Germinal Peiro, nous avons reçu une délégation de leur association qui nous a expliqué que certaines personnes en étaient arrivées à ne plus cotiser à une mutuelle tant leur revenu était insuffisant. Or ni les ministres ni les membres de l'UMP ne sont là. Les 330 députés de votre groupe ne sont représentés que...
En réalité, vous ne voulez pas de ce texte ! C'est une forme de mépris envers les personnes concernées et la représentation nationale. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales, qui a combattu avec virulence cette proposition socialiste, n'est pas là non plus. Je tenais à donner ces précisions à notre assemblée. Le contexte dans lequel se trouvent aujourd'hui les retraités, mais aussi les actifs de l'agriculture, aurait nécessité une présence en nombre de votre part, comme une marque de respect envers ceux qui souffrent en ce moment. On relève en effet pour l'année 2009 une diminution moyenne de 34 % du revenu agricole.
... les professions agricoles, consacre deux pages à la crise de l'agriculture en titrant : « Une profession en danger ». Suivent les témoignages d'un éleveur laitier disant qu'il va demander le RSA, d'un exploitant céréalier qui avoue ne plus se verser de salaire, d'un éleveur bovin qui déclare vivre avec moins de 700 euros par mois. Telle est aujourd'hui la réalité du monde agricole ! Et celle des retraités et de leurs conjoints est encore plus dure. La France, qui se veut une grande nation agricole, a le devoir d'être un peu plus respectueuse de ceux qui la nourrissent. Or telle n'est pas l'image que vous donnez ce matin ! Une fois de plus, madame la secrétaire d'État, vous allez, au nom du Gouvernement, demander la réserve du vote, ainsi que le vote bloqué, qui n'aura lieu que la semaine prochain...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, j'associe à mon intervention mon collègue Philippe Martin. Nous avons tous deux une pensée pour M. Valmont Pis, à ce jour décédé, qui a été le premier président de l'AICRA l'association intercantonale des retraités agricoles dans notre département et qui a combattu pour les retraités agricoles. La proposition de loi qui vous est présentée aujourd'hui est la traduction concrète d'une revendication portée par les adhérents de l'Association nationale des retraités agricoles de France depuis de nombreuses années. L'extension de la retraite complémentaire obligatoire est une mesure simple pour tous les retra...
Les retraites des conjoints et des aides familiaux figurent parmi les revenus les plus modestes. Est-il nécessaire de rappeler le montant des pensions actuellement versées ? Les revenus des retraités agricoles se situent le plus souvent sous le seuil de pauvreté. Il est indigne de laisser perdurer une telle situation touchant des milliers de personnes. Il est injuste de les laisser subsister avec quelques centaines d'euros par mois. À travers mon intervention, je souhaite rappeler le rôle du conjoint ou des aides familiaux dans l'organisation quotidienne du travail sur une exploitation. Le s...
Le rejet du texte serait un message négatif adressé à des milliers de retraités agricoles. Il s'accompagnerait d'une grande frustration dans nos campagnes où le sentiment d'abandon, voire de désespoir, gagne peu à peu du terrain. Le monde agricole est actuellement touché de plein fouet par une crise sans précédent La colère gronde chez les actifs ; il serait préjudiciable d'accabler les aînés agricoles pour rajouter un sentiment d'injustice étendu à toute la France rurale. ...
Cette attitude est d'autant plus regrettable que la majorité parlementaire, aux ordres du Gouvernement et du Président de la République, fait systématiquement l'autruche pour ne pas répondre à la détresse des agriculteurs retraités ou en activité. Ainsi, lors du débat sur la proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs, que j'avais déposée au mois d'octobre 2009 avec les députés de la Gauche démocrate et républicaine, tous les parlementaires, élus de l'opposition comme de la majorité, avaient soulevé l'intérêt de certaines dispositions immédiatement applicables. Cependant le Gouvernement et sa majorité avaien...
...le qui servait à ses invités de très beaux plats, lesquels étaient en réalité des dessins figurant au menu, chaque convive devant exprimer son contentement. Pourtant, nous le savons tous, depuis la création, au sortir de la Seconde guerre mondiale, d'un régime de retraite spécifique,distinct du régime général, pour les non-salariés agricoles, le fossé financier s'est progressivement élargi entre retraités des deux régimes, ce qui a contribué à installer durablement les anciens exploitants agricoles et leurs familles parmi les plus faibles niveaux de vie nationaux. Depuis sa mise en place effective par la loi du 10 juillet 1952, le régime de retraite des non-salariés agricoles a été l'objet de plusieurs réformes, visant notamment à la reconnaissance juridique et à l'intégration au sein du régime a...
...availler pour une coopérative agricole et de finir sa vie professionnelle comme inséminateur artificiel. Un vécu familial me paraît apporter une sensibilité particulière à un tel débat, portant sur des questions essentielles. Je veux également souligner l'intérêt spécifique d'une telle proposition de loi, qui présente le mérite de s'efforcer de résoudre le problème qu'elle pose. La situation des retraités agricoles, aides familiaux et conjointes d'exploitants est effectivement particulièrement préoccupante dans notre pays. Tout au long de leur vie, ces personnes ont consacré leur temps et leur énergie à un travail souvent rude et mal reconnu, se levant chaque matin, quel que soit la météo du jour, pour la traite. Ainsi ne sont-elles pas reconnues avec tout ce que la reconnaissance emporte com...
Si vous cherchiez à séduire les retraités agricoles c'est raté ! Finalement votre collègue socialiste, et néanmoins président de la commission des finances, vous a évité de commettre une erreur irréparable en maniant avec célérité le casse-noix de l'article 40. On ne peut que saluer sa clairvoyance ! De même, je veux dire mon intérêt pour les récentes déclarations de la première secrétaire du parti socialiste qui a pris des positions f...
Vous ignorez une chose : mes vieux parents retraités qui touchaient, à l'époque, beaucoup moins que 500 euros par mois, me donnaient un peu d'argent pour passer le cap. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous ne connaissez visiblement pas la solidarité entre les générations. Je tenais donc à la verser au débat. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
...il de pauvreté. Elle serait, enfin, le signal de notre reconnaissance à leur égard. François Fillon avait déclaré, le 9 septembre 2008, que le Gouvernement allait mettre en place « un véritable filet de sécurité qui garantira un montant minimum de retraite à tous les non-salariés agricoles justifiant de plus de dix-sept ans et demi d'activité ». Or qu'a fait le Gouvernement depuis pour aider les retraités de l'agriculture ? Il a timidement mis en place la réversion aux veuves de la retraite complémentaire obligatoire et il autorise les retraités à travailler un peu plus longtemps en cumulant emploi et retraite ! De 1998 à 2002, le Gouvernement de Lionel Jospin a réalisé un effort budgétaire sans précédent de plus de 4,3 milliards d'euros en direction des retraités agricoles.
Puis, nous nous sommes attaqués au financement de la retraite complémentaire obligatoire pour les retraités qui n'avaient pas cotisé. C'était une mesure généreuse, votée à l'unanimité. Vous revendiquez aujourd'hui de l'avoir mise en place, sauf que vous n'aviez prévu aucun financement pour cela, sinon du déficit. Le gouvernement de Lionel Jospin vous avait donné l'aval comme par hasard moins d'un mois avant l'élection présidentielle, ce qui ne vous a pas beaucoup réussi. Vous ne saviez pas comment la f...
...que nous avons accompli depuis la précédente législature. Elle dénie l'accélération que nous sommes en train de lui donner. Elle accuse ce progrès d'être insignifiant alors que les prestations qu'elle propose avec l'extension de la RCO lui sont tout simplement inférieures. Enfin, les évolutions que nous donnons et allons donner à ces mécanismes représentent une vraie réforme, une intégration des retraités agricoles aux mêmes droits que ceux de l'ensemble de nos concitoyens, pour aller le plus rapidement possible vers les 80 % du SMIC, tout en conservant la spécificité de leur régime. J'ai évoqué les mécanismes de ce régime pour bien différencier deux questions : celle du montant des retraites et des seuils, d'abord, ce qui passe par l'organisation de leurs financements et concerne plusieurs centa...
Je souhaite tout d'abord faire observer à notre collègue Antoine Herth que le mouvement des retraités agricoles n'est pas un simple lobby régional. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) C'est un mouvement d'ampleur nationale qui s'est développé dans les années quatre-vingts et quatre-vingt-dix face à une situation d'injustice caractérisée. J'ai rencontré, non loin de Strasbourg, les retraités agricoles alsaciens ; je souhaiterais que M. Antoine Herth fasse de même ! (Applaudissements sur...
Le second problème tient au minimum qui doit être garanti aux retraités agricoles. Des dispositions ont certes été votées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, mais les critères sont tellement restrictifs que la moitié seulement des crédits a été utilisée. Et pour l'année 2010, alors qu'il y a près de deux millions de retraités agricoles, les sommes en cause n'atteignent que 17 millions d'euros. Cela prouve bien qu'il y a un problème dans la mi...
...teurs, de moins en moins nombreux, voient leurs revenus chuter. Les derniers chiffres sont catastrophiques : on estime la baisse du revenu des agriculteurs à 34 % en 2009, après une baisse de 20 % en 2004. Catastrophique, la réalité sur le terrain l'est encore bien plus que les statistiques. Le Lot n'échappe pas à cet appauvrissement généralisé du secteur. Mais que dire alors de la situation des retraités agricoles ? J'ai eu à plusieurs reprises l'occasion de dénoncer ici même cette injustice, tout particulièrement la situation de ceux des retraités qui ne sont pas salariés agricoles : les conjoints et aides familiaux. Je crois pouvoir dire qu'ils sont les oubliés de la République depuis maintenant plusieurs années, années qui coïncident avec des politiques menées par la même majorité parlementai...