Interventions sur "retraités"

...ion ou d'entreprise et qui participent à sa mise en valeur comme non-salariés ». L'incompréhension est d'autant plus grande que le chef de l'État indiquait en 2007 vouloir se saisir de la question. Or rien n'a été fait. Il s'agit là d'un nouvel effet d'annonce, sur un sujet très important et qui mérite toute notre attention. L'extension défendue dans cette proposition est l'une des doléances des retraités agricoles, les « parents pauvres » de notre système social. La situation inacceptable qu'ils subissent n'a que trop duré. Il nous appartient, en adoptant ce texte, de rétablir la parité entre, d'une part, les exploitants et, d'autre part, les conjoints et aides familiaux. Ces derniers perçoivent les retraites les plus basses de tous les régimes d'assurance vieillesse : environ 500 euros par mois...

...ances politiques confondues, y ont apporté leur contribution. Des questions importantes demeurent encore, auxquelles nous avons le devoir d'apporter une réponse concrète et responsable telles que, par exemple, la revalorisation significative des petites retraites agricoles. Comme vous l'avez fort justement précisé dans votre rapport, monsieur Peiro, les montants des pensions des deux millions de retraités non salariés agricoles sur les quatre millions de retraités agricoles que compte notre pays sont parmi les plus bas de tous nos régimes sociaux. De nombreux efforts ont été entrepris grâce à l'implication des différents ministres successifs, grâce à la mobilisation de nombreux parlementaires de tous bords et grâce à la ténacité des associations qui défendent les intérêts des agriculteurs. Mai...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les retraités agricoles attendent. Mais le débat se clarifie. Le groupe SRC, soutenu par le groupe GDR, dans la logique de la loi Jospin-Peiro de 2002, propose l'extension de la RCO aux conjoints d'exploitants et aux aides familiaux. Il s'agit en effet de remédier à des situations indignes ce qualificatif a été utilisé par des députés UMP en commission, et je suis donc surpris qu'ils ne le reprennent pas dan...

... le faisons : nous avons fait des propositions, notamment dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 puis pour 2010 ; certaines ont été soutenues par des députés UMP isolés, mais toutes ont été rejetées. Il faut donc en revenir au dispositif Jospin-Peiro de 2002 qui a constitué une avancée importante en augmentant de 29 % la pension de 900 000 retraités. Depuis lors, la revalorisation des retraites agricoles fait du sur-place, tous les orateurs précédents l'ont rappelé. Des annonces ont été faites à une époque par le Président de la République et par le ministre de l'agriculture d'alors, M. Barnier, mais elles ont été suivies d'effets extrêmement faibles. L'objectif du PLFSS d'atteindre 639 euros par mois pour les anciens exploitants et 506 eur...

...ue la solidarité soutient déjà beaucoup le régime agricole. Certes, ce dernier point est vrai, mais pourquoi le soutient-elle ? Jean Mallot vient d'évoquer le programme du Conseil national de la résistance : le système de retraite est fondé sur le financement des retraites par les cotisations des actifs. Je reconnais avec vous que les choses ont beaucoup changé. Mais il reste que les enfants des retraités de l'agriculture cotisent aujourd'hui dans d'autres régimes que celui de leurs parents, ce qui rend nécessaire et normale la mise en place d'une compensation. À quel niveau ? Cela mérite d'être précisé pour chacun, mais, en tout cas, cette compensation est légitime. Vous viendrait-il à l'idée de reprocher aux anciens mineurs de percevoir une retraite qui n'est plus assise sur les cotisations de m...

...s des groupes SRC et GDR.) De la même façon lorsque la droite est revenue aux affaires, il restait à financer une partie de la retraite complémentaire obligatoire, mesure qu'elle avait votée, ce qu'elle n'aurait pas fait si elle avait estimé qu'elle n'était pas bonne. Pourtant, monsieur Herth, vous qui êtes, ce matin, le responsable du groupe UMP, si j'ai bien compris vos propos, les agriculteurs retraités doivent savoir que vous n'auriez pas voté la RCO puisque vous avez estimé qu'il était scandaleux que nous l'ayons fait.

Je vous accorde que ce qui était vrai il y a trente ans l'est moins aujourd'hui mais, à l'époque, j'ai dû plaider devant les autres régimes qui nous accusaient de trop en faire. Aujourd'hui, le régime de retraite agricole est financé à 18 % par les cotisations, à 40 % par l'État, et à 40 % par les autres secteurs, compte tenu du rapport entre le nombre de cotisants et celui de retraités. Il est donc clair que les discussions sur ce sujet doivent avoir lieu au cours du débat budgétaire. Ainsi, en rejetant la proposition de loi de Germinal Peiro, la commission des affaires sociales ne s'est pas prononcée sur le fond,

...ogistes. Mais il nous semble que la présence de M. Le Maire au banc du Gouvernement était nécessaire, tout comme celle de Xavier Darcos, ministre des affaires sociales, qui, ce matin, a préféré faire campagne en tant que tête de liste aux élections régionales en Aquitaine, alors que celui qu'il affronte, Alain Rousset, est, quant à lui, présent sur ces bancs pour manifester sa solidarité avec les retraités de l'agriculture. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

et en conclusion, madame la présidente, il ne s'agit pas de savoir si les uns ont bien fait et les autres mal fait : les retraités jugeront. Nous n'avons pas à le faire à leur place.

Le seul jugement qui compte est celui des retraités agricoles. Nous pourrions retrouver le climat consensuel qui régnait dans cette assemblée lorsque la proposition de loi de Germinal Peiro sur la retraite complémentaire des chefs d'exploitation fut adoptée. Vous aviez voté le principe de cette retraite complémentaire et nous avions voté son financement. Aujourd'hui, nous vous proposons de voter avec nous la création d'une retraite complémentaire...

Je comprends mal votre énervement, chers collègues. Je vous suggère d'examiner attentivement ce que vous vous apprêtez à faire, car les retraités de l'agriculture sont nombreux à ne pas comprendre que l'on avance une excuse budgétaire pour refuser de voter un dispositif qui coûte 400 millions d'euros. Certes, cette somme n'est pas négligeable. Mais puis-je vous rappeler que Mme Lagarde a fait un chèque du même montant à Bernard Tapie

Mes chers collègues, vous êtes nombreux à dénoncer, dans vos discours aux retraités agricoles, la situation indigne qui leur est faite. Or, c'est ici que nous décidons.

Nous regrettons votre indulgence à l'égard de Bernard tapie et votre dureté à l'égard des retraités de l'agriculture. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... vous rappeler le président Méhaignerie a dû s'absenter la teneur du débat qui a eu lieu en commission des affaires sociales. Je ne citerai pas les propos tenus par nos collègues de gauche, car ils sont évidemment d'accord avec nous, mais des extraits des interventions de nos collègues de droite. Denis Jacquat : « Je remercie le rapporteur pour sa constance et son sérieux dans la défense des retraités agricoles. Comme il l'a fort justement rappelé, nous avons toujours joué le jeu, puisqu'il y a eu unanimité, ici même, sur la proposition de 2002. Aujourd'hui, nous regardons la présente proposition de loi avec les yeux de Chimène, car la précédente était en effet insuffisante. »

Je ne tiendrai pas les mêmes propos. Je considère que le régime complémentaire obligatoire de l'agriculture est le seul régime cofinancé par l'État, et qu'il est normal qu'il s'appuie sur une part de contribution des actifs, proportionnelle à leurs possibilités. Mais nous savons aussi que le déséquilibre démographique est tel un actif pour trois retraités actuellement qu'il est impossible d'étendre le régime sans une participation de l'État.

...z lors d'un scrutin public mardi prochain, ce qui permettra de voir nominativement ce que chacun a voté , mais par la position du Gouvernement. En effet, le Gouvernement ne respecte pas les engagements du Président de la République, les promesses qu'il a faites à Rennes en 2007, mais aussi à Poligny à l'automne dernier. Il a affirmé qu'il fallait porter une attention particulière au problème des retraités agricoles, et que l'on ne pouvait pas laisser les conjoints au bord de la route.

En fait, vous tenez deux discours : l'un devant les assemblées générales de retraités agricoles, où vous affirmez les soutenir, et un autre à l'Assemblée, où vous expliquez qu'il faut voter contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Cette position est inadmissible, et je veux vous rappeler à la raison, car les choses ne sont pas perdues. Aujourd'hui, le Gouvernement refuse de financer ce régime, il repousse cette avancée sociale. Financer un tiers de 400 millions d'eu...

Parce que je crois à votre honnêteté, à votre sincérité, je ne peux me résoudre, mes chers collègues, à ce que vous restiez sur cette position injuste. Je vous ai dit ce matin que la France des retraités agricoles vous regardait. En vérité, c'est la France tout entière qui vous regarde ! Et en matière de justice sociale, il n'y a pas à faire de différence : ce que nous faisons aujourd'hui pour les retraités agricoles doit s'inscrire dans un plan pour plus de justice sociale et fiscale dans notre pays. Par conséquent, je vous appelle à un sursaut : vous avez jusqu'à mardi prochain pour vous ressai...

Le reproche que vous nous faites, c'est d'avoir réussi, grâce à notre initiative, à mettre en débat cette question des retraites agricoles. Malgré les mesures que vous prenez, vous n'avez pas pu empêcher que nous évoquions, à l'Assemblée nationale, la situation du monde agricole et de ses retraités. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...t aux petits agriculteurs, dont mes parents faisaient d'ailleurs partie c'est pour cela que je connais bien la situation , qui n'ont pu économiser, se constituer un patrimoine pendant leur période d'activité et doivent donc vivre avec des retraites vraiment très faibles. Tel est bien le sens de cette proposition de loi : améliorer le revenu des agriculteurs, et particulièrement la pension des retraités qui avaient de petites exploitations. En 2007, selon les statistiques de la Caisse centrale de la mutualité agricole, le montant moyen du régime de base pour les conjoints était de 3800 euros par an, ce qui représente 320 euros par mois ! Comprenez-vous bien ce que représente un tel niveau de retraite ? Il est vrai que le régime de retraite complémentaire pour les agriculteurs a été mis en place...