Interventions sur "retraités"

Madame la secrétaire d'État, cette proposition de loi n'est pas de l'ordre de la posture. Elle vise simplement à gommer une profonde injustice, une injustice insupportable dont les retraités agricoles sont victimes depuis trop longtemps, et plus particulièrement leurs conjointes et les aides familiaux. Il est grand temps de leur témoigner toute notre reconnaissance, mais pas par de belles paroles et par des boniments. À cet égard, nous avons tous entendu le Président de la République, le Premier ministre, le ministre de l'agriculture, les députés de la majorité, dont M. Méhaignerie,...

...es : le financement, tous nos collègues l'ont démontré, à commencer par Germinal Peiro, il est possible de le trouver. C'est une question de volonté politique. En ce qui concerne la date, vous dites qu'il est trop tôt, qu'il faut attendre la loi de modernisation et le grand débat sur les retraites. Non, il n'est pas trop tôt pour réduire une profonde injustice, surtout lorsqu'il est question des retraités agricoles, qui n'ont que trop attendu et n'ont plus le temps d'attendre. De très nombreux membres de l'Association nationale des retraités agricoles de France il est bon d'insister sur ce point sont lassés, fatigués, écoeurés, malheureux de devoir se battre sans relâche depuis plus de trente ans pour être entendus et de ne voir leurs pensions revalorisées qu'au compte-goutte. Je voudrais au...

...uation des conjoints et des aides familiaux, qui sont insuffisamment pris en compte. Germinal Peiro a bien rappelé que tel était l'objectif envisagé à moyen terme depuis la loi du 4 mars 2002 adoptée à l'unanimité : celle-ci prévoyait une seconde phase législative d'amélioration du dispositif. Ce texte constitue une mesure de justice sociale ; c'est la réponse à une demande des associations de retraités ; c'est aussi une réponse à un engagement de campagne de Nicolas Sarkozy. Enfin, cette extension était souhaitée par l'opposition du mois de mars 2002 : vous êtes maintenant la majorité ; il serait logique que, comme d'ailleurs le Nouveau Centre, vous souteniez maintenant cette proposition de loi. Marylise Lebranchu l'a rappelé : il est tout à fait possible, voire facile, de financer cette mesur...

Vous nous avez dit, au cours des débats sur ce texte présenté par Germinal Peiro, que nous cédions à une tentation préélectorale. Je ne sais pas si c'est ce que retiendront de ce débat les retraités agricoles qui sont devant leur téléviseur, et ceux qui vont tout à l'heure reprendre leur bus dans lequel ils avaient passé la nuit pour assister depuis les tribunes à cette discussion. Je ne crois pas qu'ils auront retenu que nous cédions à une tentation préélectorale ; il est abusif de prétendre une chose pareille ! Que vont-ils retenir ? Tout simplement quelques chiffres, de ces chiffres do...

...: 43 millions d'euros n'ont pas été utilisés pour revaloriser les retraites agricoles en 2009. Pourquoi ? Eh bien parce qu'entre les annonces qui pouvaient paraître généreuses et la réalité, il y a eu une différence majeure : les décrets d'application ont sérieusement restreint les choses. Ils ont notamment instauré un plafond, ce qui est d'ailleurs assez unique en matière de retraites. Les retraités agricoles ne veulent pas bénéficier d'une aide sociale qui pourrait être plafonnée ; ils veulent bénéficier de droits, et chacun sait que le montant de la retraite est la somme des droits que l'on a acquis au cours de sa carrière. Ces droits acquis peuvent venir de cotisations, mais aussi de droits gratuits, attribués au cours des revalorisations passées. On a pourtant instauré un plafond de 7...

Ce n'est pas une posture, madame la secrétaire d'État. Je rappellerai les propos d'Alain Marleix au cours de la discussion de février 2002 : « compte tenu du message fort qu'elle adresse aux retraités agricoles, compte tenu aussi du travail effectué, notamment à partir des propositions de loi [ ], le groupe RPR votera ce texte ». Aujourd'hui, vous confirmez la rupture alors que la dignité de ce débat commandait une continuité dans l'action.

L'article 5 prévoit l'attribution de points gratuits puisque nous proposons de mettre en place un régime qui s'adresserait à des personnes qui n'ont pas cotisé et, comme nous l'avions fait en 2002, aux actuels retraités. Alors que nous nous acheminons vers la fin du débat, je voudrais insister sur le fait que ce texte s'adresse essentiellement à des femmes. Les conjoints d'exploitation sont à 80 %, 90 %, voire 95 %, des femmes. Tous ceux qui parmi nous connaissent le monde rural savent le rôle qu'ont joué les femmes dans la vie des exploitations agricoles de notre pays. Je crois que, au moins sur ce point, nous...

...nu cadastral. Comme celui-ci était faible, forcément leurs cotisations étaient très faibles. Ne nions pas l'existence de ces petits paysans, ne nions pas le fait que la misère existe en agriculture, même chez les actifs puisque, dans certains départements, comme l'Aveyron, 10 % des agriculteurs ont perçu le RMI ou le RSA. Nous devons regarder les choses en face et ne venez pas nous dire que les retraités agricoles de l'Aveyron sont riches, monsieur Censi, nous ne vous croirons pas. Je ne sais pas d'ailleurs ce que ces retraités penseront de vos propos de ce matin.

...ent le fait aujourd'hui, le gouvernement Jospin avait dit oui, avait accepté de mettre le régime en place et s'était engagé à faire participer l'État. Votre refus est inacceptable, inadmissible. J'espère que mardi, par scrutin public, les collègues de cette assemblée, dans leur ensemble, vous ramèneront à la raison et feront avec nous une nouvelle avancée sociale qui ne sera que justice pour les retraités agricoles de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)