Interventions sur "réunion"

...ce clin d'oeil à Alfred Almont qui a fait son travail de parlementaire et a, en sa qualité de rapporteur pour avis, cosigné nombre d'amendements. Nous avons une pensée pour lui et nous savons qu'il va bien, d'après les nouvelles qui nous ont été données. (Applaudissements sur tous les bancs.) Je remercie également M. le secrétaire d'État et ses services. Certes, nous avons déploré les nombreuses réunions où nous étions écoutés, mais pas véritablement entendus et où nous avions l'impression de n'être pas compris. Mais lorsque nous sommes arrivés, après cette longue gestation, après les grands mouvements sociaux du début de l'année, nous nous sommes dit que le Gouvernement comprendrait peut-être, cette fois, que l'économie générale de son texte n'était pas bonne et que nos équilibres fondamentaux ...

...es des prix et des revenus vise à améliorer l'évaluation des politiques publiques mises en place localement par l'utilisation des outils statistiques disponibles et la comparaison des prix et revenus entre la métropole et l'outre-mer. Ce n'est que sept ans plus tard qu'un décret a créé six observatoires des prix et des revenus dans les départements d'outre-mer Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion , ainsi qu'à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Malheureusement, depuis leur création, ces outils d'évaluation des politiques publiques n'ont pas attesté de leur efficacité. Il convient par conséquent de fixer un rendez-vous particulier quant à la publication d'un rapport d'étape dans les six mois de la publication de la loi, suivi de publications annuelles. Chaque observatoire pourra égalem...

Ces observatoires ne sont pas apparus par l'opération du Saint-Esprit. Ce sont nos collègues de La Réunion qui, sous le gouvernement Jospin, ont bataillé et les ont obtenus. À l'époque, le gouvernement s'en était remis à la sagesse de l'assemblée, c'est dire s'il était convaincu Le ministre et le rapporteur prétendent aujourd'hui vouloir me rassurer. Notre rapporteur est certes un homme charmant, mais ses propos ne sont pas rassurants du tout. Que l'on ne nous raconte pas de salades : la continuité ...

... d'outre-mer, M. Patrick Karam, sont incontestablement une bonne chose. Mais nous avons peur que ce ne soit qu'une goutte d'eau dans l'océan. Pour tenter de faire réellement baisser les prix, on ne peut se contenter de dépendre du bon vouloir des compagnies aériennes et de leurs promotions temporaires. C'est pourquoi nous pensons que toutes les solutions envisageables sont bonnes à prendre. À La Réunion, la taxe aéroportuaire est de 240,24 euros. Pour mener une politique vraiment volontariste de baisse pérenne du prix du billets d'avion, nous vous faisons la proposition suivante : envisageons la prise en charge par l'État de cette taxe aéroportuaire ; l'État la reverserait aux chambres de commerce et d'industrie. Cela permettrait de diminuer le coût des billets d'avion pour les nombreux Réunionn...

...s, on peut se réjouir, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, d'avoir su trouver, en commission des finances, un compromis plus que raisonnable et efficace permettant d'améliorer l'économie de cet article. S'agissant de l'extension géographique que nous avons demandée, la rédaction adoptée au Sénat n'est pas satisfaisante. Des communes sont nommément désignées en Martinique, à La Réunion les Hauts de La Réunion , mais la zone concernée pour la Guadeloupe sera déterminée par décret au motif que le zonage n'aurait pas été décidé. Trois critères ont été retenus : appartenir à une zone de montagne, avoir une densité de la population dans l'arrondissement inférieure à 270 habitants au kilomètre carré, avoir une population inférieure à 10 000 habitants. C'est le cas de quatorze com...

...tion particulière risque de faire obstacle à la réussite de ce pari et donc à la résolution de toutes les difficultés auxquelles nous sommes confrontés. Il convient de noter, à la suite de Victorin Lurel, que, durant les dix-huit mois de notre cheminement , le chapitre 1er a connu des améliorations importantes. Je tiens notamment à souligner l'avancée qu'a représentée l'inclusion des Hauts de La Réunion, à la suite du rapport que Patrick Lebreton vous a remis à votre demande : il en parlera plus savamment que moi. Toutefois, en dépit de toutes ces améliorations, je demeure perplexe sur l'effet d'entraînement mécanique qu'une croissance reposant sur des franchises aurait sur le développement endogène. Du reste, même si on peut faire ce pari avec vous on doit tout tenter , il convient d'éviter...

...fait un court historique et il est vrai que certaines des déclarations de votre prédécesseur nous avaient laissés pantois , j'ai également précisé qu'en relançant ce texte vous avez suscité dans l'outre-mer des espoirs sur sa consistance et sur les moyens qui lui seraient alloués, ajoutant que je me satisfaisais, à titre personnel, de voir reprise ma proposition visant à intégrer les Hauts de La Réunion et d'autres zones à ce que l'on appelle le deuxième étage de la défiscalisation. L'attrait véritable de l'article 1er et du texte dans son ensemble tient dans la mise en place des zones franches d'activités. Rappelons que cette mesure repose sur les secteurs et les zones prioritaires, qui en sont les éléments essentiels. Les secteurs prioritaires étaient à l'origine au nombre de trois, le touris...

...gestion soit assurée de façon régionalisée, sous l'autorité du préfet. Cela permettrait de gagner beaucoup de temps, de simplifier les procédures, et d'être au plus près des acteurs, afin d'assurer une mise en oeuvre des décisions la plus rapide possible, notamment en ce qui concerne la modernisation, par la construction de parkings, du tissu des centres villes, des zones rurales, des Hauts de La Réunion, et de tous les secteurs géographiques dans tous les territoires concernés.

...tre aux trois critères cumulatifs que les communes de Martinique et de Guadeloupe dont la liste sera fixée par décret. Lorsqu'on considère la rédaction, après le passage en commission des finances où s'est déroulé un long débat, on a l'impression que, à partir de l'alinéa 10, les territoires situés en Guyane, dans les îles de Saintes, à Marie-Galante et à la Désirade, ou dans les communes de La Réunion définies par décret du 23 juin 1978, devraient réunir les mêmes critères, c'est-à-dire les trois critères cumulatifs réclamés pour les communes de Martinique et de Guadeloupe.

...sser la liste des communes, notamment de Guadeloupe et de Martinique, et à renvoyer à un décret. Nous nous sommes mis d'accord sur des critères qui permettront au Gouvernement d'énumérer les communes par décret. Pour autant, cette rédaction suscite des craintes. C'est pourquoi les auteurs des amendements ont souhaité être rassurés sur le sort réservé aux îles du sud de la Guadeloupe. Lors de sa réunion, la commission a émis un avis défavorable à ces amendements mais, à titre personnel, j'estime que l'on peut entendre les arguments qui viennent d'être développés par M. Lebreton et adopter son amendement.

Après avoir entendu mes collègues défendre les communes de la Guadeloupe, je tiens à rappeler que le Sénat n'a pas souhaité nommer les communes de Guadeloupe, renvoyant à un décret, ce qui n'était pas logique à partir du moment où les communes de Martinique et de La Réunion, elles, étaient citées. Pour ma part, j'ai indiqué que la nomination de certaines communes ne devait pas faire l'objet de pressions d'autant qu'avec mon collègue Victorin Lurel, nous avions défendu les communes du nord de la Grande-Terre, à l'époque où M. Estrosi était secrétaire d'État à l'outre-mer. C'est dommage surtout pour la commune de Saint-Claude qui ne dépasse que de 500 habitants le se...

Nous réitérons notre souhait très vif d'intégrer le petit commerce dans le secteur prioritaire pour lui assurer une certaine stabilité. Ainsi que Huguette Bello l'a rappelé : à La Réunion, il se crée chaque année 2 000 petits commerces, mais on enregistre aussi 1 600 radiations. Après la crise de l'investissement, celle de la consommation fragilise le petit commerce. Selon un sondage mené au quatrième trimestre 2008, 20 % à 25 % des Réunionnais envisagent de réduire leurs dépenses et le petit commerce risque d'être le premier à en pâtir. Monsieur le secrétaire d'État, sachez que ...

...vous avez proposé, nous ne sommes pas tout à fait rassurés. Vous proposez 8 millions d'euros de crédits au titre du FISAC pour les neuf pays et territoires d'outre-mer, mais François Pupponi, député de Sarcelles, me parle de 4 millions pour certains parkings ! Ces 8 millions sont une bonne chose, mais ce n'est pas avec cela qu'on va sauver de la faillite ou de la mort lente les lolos antillais et réunionnais. Ils cherchent, je crois, leur Poujade. Vous pourriez vous immortaliser en le devenant. De toute façon, il faut faire un meilleur sort au petit commerce, et vous le savez. Avec l'hôtellerie, l'ingénierie, les services à la personne et aux entreprises, il est l'un des secteurs les plus créateurs d'activité et d'emploi en outre-mer. Curieusement, vous qui appartenez à la droite libérale, avez...

Monsieur le secrétaire d'État, vous évoquez la double insularité, une période d'essai de trois ans, et un troisième étage constitué d'un abattement de 100% de la taxe professionnelle pour les Hauts de la Réunion, ce qui était déjà acquis, et d'un abattement de 100% de l'impôt sur les sociétés pour les seules îles du sud de la Guadeloupe

...ent du territoire qui est permanent. Parmi les amendements auxquels vous ne donnez pas suite, j'avais proposé un amendement de repli destiné à cibler les secteurs pourvoyeurs d'emplois dans nos zones rurales que sont l'environnement, l'agronutrition et le tourisme. N'ayant satisfaction sur aucun des amendements que j'ai présenté, j'estime que je ne peux pas les retirer. Je ne rentrerai donc à La Réunion qu'avec une moitié de bouclier.

...esure est une très bonne chose, mais permettez-moi de vous faire une suggestion, monsieur le secrétaire d'État. Au-delà de notre mobilisation en faveur de l'obtention d'un étage supérieur pour la zone défendue par Patrick Lebreton, il y a le terme d'expérimentation. Or je suppose que l'expérimentation dans les îles du sud est différente de celle qui serait menée dans les zones montagneuses de La Réunion. Nous pourrions donc tirer profit d'une bonne expérience de travail et de développement et, dans un souci de justice et de solidarité, appliquer cette expérimentation aux deux pays. Nous aurions pu revendiquer son application à la Guyane et à la Martinique ; nous nous en tenons là, et nous plaidons en faveur d'une expérimentation à La Réunion. (Les amendements nos 292, 293, 294, 295, 296 et 297,...