Interventions sur "réunion"

...nts similaires qui tendent à affirmer le rôle de la ligne budgétaire unique, la LBU, c'est-à-dire des subventions de l'État, dans le financement du logement social dans les départements d'outre-mer et, pour l'amendement n° 345, dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon également. La commission des finances partage pleinement l'intention exprimée par ces amendements. D'ailleurs, lors de la réunion au cours de laquelle nous avons examiné le texte au fond, notre rapporteur général a même estimé préférable d'accroître plus fortement ces crédits plutôt que de recourir à la dépense fiscale. Cela dit, elle les a repoussés. Quoi que nous écrivions dans la présente loi, il appartiendra en effet à la loi de finances de l'année et, le cas échéant, à la loi de finances rectificative de déterminer le...

...du Sud, c'est difficile. Pourtant, la région a investi des sommes considérables en la matière, mais cela ne suffit pas. Il faut donc trouver d'autres modalités, et un rapport serait de nature à les étudier. Gaël Yanno nous oppose que ce n'est pas normatif. Mais ce serait reconnaître que la Guadeloupe est un archipel et que nous avons des contraintes qui ne sont pas celles de la Martinique, de la Réunion ou de la Guyane laquelle a, pour sa part, la contrainte de l'immensité ! Malgré les aides de la région, nos compagnies maritimes demandent davantage d'aides. Il y a parfois des menaces de dépôt de bilan. Gabrielle Louis-Carabin sait que des compagnies maritimes ont connu des situations graves. La région ne peut, à elle seule et malgré sa bonne volonté, régler ces problèmes. Monsieur le secréta...

Nous abordons un article extrêmement important, qui touche un domaine constituant un des défis majeurs que nous avons à relever. Je ne reprends pas le tableau de la situation, les chiffres parlent d'eux-mêmes : rien que pour La Réunion, 26 000 demandes de logement social sont en souffrance, alors que nous avons construit, en 2007, seulement 1 401 logements locatifs sociaux. Cet article 20 apporte, il faut le souligner, quelques avancées, notamment la pérennisation de la défiscalisation pour les primo accédants et à la revalorisation de la limite de calcul de la base éligible à 2 194 euros. Ce sont des progrès certains, qu'il c...

..., la notion de primo accédant implique que le contribuable ne peut pas être propriétaire de sa résidence principale depuis moins de deux ans pour défiscaliser son acquisition. J'attire votre attention sur le cas des citoyens d'origine ultramarine résidant en métropole qui, en cas de réinstallation outre-mer, devront être locataires pendant deux ans avant de pouvoir réinvestir. Deuxièmement, à La Réunion, le locatif intermédiaire représente, vous le savez, près de 60 % de la production de logements. Ma conviction est qu'il faut maintenir suffisamment de visibilité à ce secteur d'activité, maillon incontournable du parcours résidentiel. Le Gouvernement propose de ramener l'échéance de ce dispositif à fin 2011, tout à l'heure je défendrai un amendement qui propose une échéance à la fin de 2012, car...

L'amendement n° 400 vise à étendre aux personnes handicapées les dispositions dérogatoires concernant les logements des personnes âgées. Ces personnes pourraient ainsi accéder à des logements adaptés et à des prestations de service. Ces personnes ne souffrent pas forcément d'un handicap lourd. À La Réunion, par exemple, de nombreuses associations oeuvrent pour leur donner plus d'autonomie au quotidien lorsque leur handicap le permet.

Il est bien connu que tout ce qui est convoité est source de conflits. C'est le cas de la zone dite des cinquante pas géométriques, qui désigne la zone côtière. L'amendement que je propose vise à ajouter une bande de trois mètres de largeur assortie d'une servitude destinée à assurer le passage des piétons aux abords du domaine public maritime en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion. Monsieur le secrétaire d'État, mis à part ce que l'on vient d'évoquer, il y a trois problèmes à ce sujet. Premièrement, l'amendement n° 47 a pour objet de contourner la difficulté du renvoi à un décret d'application que nous attendons depuis près de trente ans. Cette situation, qui génère de nombreux conflits je peux malheureusement vous assurer que les coups de fusil et les procès ne sont pa...

...dans la délivrance des billets. Vous avez par ailleurs estimé, monsieur le secrétaire d'État, sur la base d'un rapport de la Cour des comptes condamnant certaines collectivités du Pacifique ayant mal géré le dispositif, qu'il fallait pénaliser l'ensemble des collectivités. Je veux bien que la Guyane n'ait jamais tenté d'essuyer les plâtres et que M. Vergès ait eu des problèmes de trésorerie à La Réunion, de même M. Marie-Jeanne à la Martinique, mais cela justifie-t-il une recentralisation générale qui a pour conséquence de créer une usine à gaz ? On va mettre en place un GIP confié à l'ANT, qui va passer des conventions avec nous bref, tout cela est bien compliqué. Puisque nous sommes tous animés par l'esprit de la décentralisation, le principe du travail de proximité, la lutte contre la burea...

...trat pour l'achat de l'électricité produite par les installations qui utilisent des énergies renouvelables. Cet article précise aussi que cette obligation d'achat ne peut bénéficier aux installations dont la puissance est supérieure à 12 mégawatts ou qui font appel aux techniques telles que la cogénération. Cette limite constitue un obstacle majeur pour les centrales de Bois-Rouge et du Gol à La Réunion et pour celle du Moule en Guadeloupe, qui utilisent la bagasse. Toutes dépassent en effet le plafond de 12 MW fixé par la loi : leur puissance est supérieure ou égale à 100 MW. Elles ne peuvent donc bénéficier aujourd'hui de l'obligation d'achat par EDF et sont pénalisées du fait de leur avance technologique ! Il faut savoir que la bagasse, énergie propre et renouvelable s'il en est, est deux fo...

L'article 27 A, introduit dans le projet de loi par le Sénat, pose le problème de la valorisation de la biomasse et, plus particulièrement, pour le cas de La Réunion et de la Guadeloupe, celui de la bagasse de canne à sucre. L'île de la Réunion fait office de pionnier dans la valorisation de ces résidus des tiges de canne à sucre. Depuis 1992, les planteurs et les industriels réunionnais se sont largement engagés dans cette voie qui permet, d'une part, une diversification des débouchés économiques pour la canne à sucre et, d'autre part, la valorisation de l'...

Le processus qui a permis la production d'énergie électrique à partir de l'emploi combiné de la bagasse et du charbon est né à La Réunion. On s'en inspire aujourd'hui partout dans le monde, valorisant ainsi l'image de la France. Régulièrement nous recevons à La Réunion des producteurs de sucre de canne qui souhaitent exporter notre savoir-faire. À partir de cette technique, qui doit non seulement à la recherche mais aussi à la mobilisation de tous les planteurs de canne, est né un projet qui fait aujourd'hui consensus dans toute l...

Je tiens à m'associer à ce qui vient d'être dit et à soutenir l'amendement porté par Jean-Claude Fruteau et par l'ensemble de notre groupe, qui a beaucoup travaillé sur le sujet. La Guadeloupe y est aussi attentive. Le consensus évoqué à La Réunion au sein de la filière et de la classe politique est le même en Guadeloupe. J'allais presque dire que c'est tout bénéfice puisque, aujourd'hui, à l'instar de ce qui se fait à la Réunion, nous avons un pôle d'excellence en matière environnementale et énergétique. Nous disposons même d'un pôle énergétique le pôle Synergil , tourné vers les énergies renouvelables. Aujourd'hui l'énergie solaire, ph...

J'approuve totalement les propos des uns et des autres tout comme ceux du secrétaire d'État. C'est bien parce que je les approuve, que lors de la réunion de la commission des affaires économiques, nous avons eu, monsieur le secrétaire d'État, une discussion extrêmement longue. Elle tendait à revoir la position du Sénat qui, par le biais d'un amendement, prétendait régler le problème de l'obligation d'achat à travers la production d'électricité grâce à la biomasse. Malheureusement, compte tenu de l'accrochage du dispositif au mauvais alinéa de l'ar...

...nce, elle a veillé à améliorer la rédaction de l'article 27 A en reprenant l'amendement voté à l'unanimité de la commission des affaires économiques, comme l'a rappelé M. Ollier, rendant le dispositif bagasse opérationnel. Nous avons, depuis, entendu les différents arguments, et nous ne pouvons pas être insensibles au fait que l'amendement n° 401 soit approuvé à l'unanimité par les députés de La Réunion, tous bords politiques confondus, des Antilles, de la Guadeloupe et même de la Martinique. La commission des finances avait donné un avis défavorable à cet amendement, en fonction du contexte qui était le sien lorsque nous avons examiné le dispositif le 1er avril, mais il y a eu des évolutions depuis, notamment dans la position du Gouvernement. C'est la raison pour laquelle je pense, à titre per...

Il faut savoir deux choses. Quand les planteurs livrent 2 millions de tonnes de canne aux usines, cela donne toujours la même quantité de bagasse, pas plus. Et quand ils livrent les cannes, les sous-produits leur appartiennent. Je demande donc à Patrick Ollier, avec beaucoup d'amitié, de nous rejoindre sur ce point. Il va bientôt venir à la Réunion, nous l'emmènerons visiter les usines et il comprendra.

Je veux juste apporter une précision importante. Il existe à La Réunion un accord, une convention canne, entre les sociétés sucrières, les planteurs de cannes et le préfet. L'article 10 de cette convention précise qu'en cas de nouvelle valorisation de la canne, ils se retrouvent automatiquement autour de la table pour que la plus-value fasse l'objet d'une juste répartition entre les parties. C'est la réponse à la préoccupation de M. Ollier. (L'amendement n° 343 n'es...

En fait, monsieur le président, vous êtes allé trop vite et je voudrais dire un mot de l'amendement n° 436 relatif à l'IEDOM. C'est important non seulement pour la Guadeloupe mais aussi pour la Martinique, la Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, La Réunion, l'ensemble des outre-mer. Au moment où je vous parle, la grève à l'agence de l'IEDOM de la Guadeloupe vient de prendre fin, après soixante jours. Ces agents ont commencé leur action le 4 février, après le début du mouvement social de grande ampleur en Guadeloupe, et ils y ont mis un terme il y a deux jours. Cependant, nous avons été saisis par une intersyndicale de secteur. Vous connaissez ma ...

Cet amendement a beaucoup d'importance à mes yeux. Il apporterait en effet une réponse à ce que l'on a pu appeler, en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion, une crise sociétale. J'ai d'ailleurs volontairement été bref sur la défense de mes précédents amendements pour m'étendre un peu plus longuement sur celui-ci. Le 22 mai 2008, l'Assemblée a voté un amendement à la Constitution selon lequel « les langues régionales appartiennent au patrimoine » de la nation. Ce fut pour nous une étape très importante ; beaucoup de députés s'étaient alors exprimés ...

Nous ne nous étions pas consultés, mais j'ai proposé un amendement, n° 44, qui sera appelé à la suite, qui va dans le même sens et qui est ainsi libellé : « En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, l'enseignement, la recherche, la radio-télédiffusion, la toponymie tiennent compte des langues et des cultures régionales. » D'une façon générale, le créole est, en principe, autorisé dans bien des domaines, mais, en réalité, il y est interdit. Ce n'est pas parce qu'on parle créole à RFO qu'on commet un crime de lèse-majesté contre la langue française.

Avec l'amendement précédent, nous sommes déjà allés très loin par rapport au contexte général de la loi que nous examinons. Le pas que notre collègue Marie-Jeanne propose de franchir, notamment en ce qui concerne l'enseignement, est un dispositif qui ne me convient absolument pas. La Réunion a fait le choix, dans le cadre de l'article 73, de garder son intégration dans l'ensemble français. Ce serait aujourd'hui dénaturer cette disposition que d'aller aussi loin que le propose notre collègue. Comme le secrétaire d'État le soulignait à l'instant, les états généraux seront l'occasion d'aborder toutes ces questions, sans tabou. Je ne crois pas que l'Assemblée nationale soit le lieu pour ...

...onditions aussi sereines et constructives que possible. De ce point de vue, je remercie l'ensemble de mes collègues, en particulier ceux de l'opposition, pour le sérieux et la sérénité dont ils ont fait preuve tout au long de ce débat. J'ai été frappé par le fait que nous ayons été capables de nous retrouver sur certains sujets, et même sur des sujets sensibles comme l'autonomie énergétique de la Réunion, la question de la bagasse ou la place du créole dans les langues et la culture locales, dans l'identité de nos départements d'outre-mer. J'ai également trouvé intéressant que nous nous retrouvions sur les différents amendements proposés par Serge Letchimy sur les questions foncières. Le climat de nos débats n'aurait pas été le même sans son égalité d'humeur et sa volonté constante de faire avan...