Interventions sur "volontariat"

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, alors que le service militaire fut créé il y a cent cinq ans, ce n'est qu'en 2001 que le dernier contingent a servi sous les drapeaux, suite à la suspension décidée en 1996 par le président Chirac. Dès mars 2000, une première loi avait introduit des formes de volontariat civil. Le service civil volontaire en vigueur aujourd'hui a donc été instauré par la loi de 2005 relative à l'égalité des chances. Toutefois, le service civil n'est jamais parvenu à combler le vide laissé par la professionnalisation, et ce en raison d'un manque de visibilité, d'ambition et surtout de moyens. Ce constat partagé s'est traduit par un consensus politique, notamment lors de l'électio...

...néral peut se décliner dans les domaines sociaux, environnementaux, humanitaires ou culturels. Mais je suis pour ma part également soucieux du domaine économique. J'ai le plaisir et l'honneur de présider l'établissement public UBIFRANCE, l'Agence française pour le développement international des entreprises. Parmi ses missions, les pouvoirs publics lui ont confié la gestion et le développement du volontariat international en entreprise. En ce moment même, 6 300 jeunes, femmes et hommes, portent haut nos couleurs dans 140 pays. Accueillis dans les représentations de nos entreprises à l'étranger grands groupes et PME qui cofinancent ce programme, ils découvrent le monde et ouvrent des marchés à l'heure où nous nous battons pour relancer notre économie. Ces volontaires assurent par leur action une ...

...un système d'indemnisation, ce qui va dans le bon sens, mais elle définit également, grâce à un cadre juridique précis, les structures susceptibles de proposer le service civique. Celui-ci valorisera, notamment en termes de parcours professionnel, celles et ceux qui l'effectueront, et je ne parle pas de son incidence sur le calcul de la pension de retraite. Le texte préserve la distinction entre volontariat et bénévolat et ne constitue pas, rappelons-le, une solution de facilité qui permettrait, faute de mieux, d'employer les jeunes de manière temporaire dans un contexte économique que l'on sait difficile. Monsieur le haut-commissaire, vous avez annoncé que le service civique, à l'horizon 2015, mobiliserait 500 millions d'euros par an et concernerait 75 000 jeunes. Ces chiffres témoignent d'un effo...

Cette proposition de loi a également le mérite de mettre un terme aux multiples formes de volontariat en les englobant toutes, à l'exception du volontariat de la défense. Elle marque ainsi la fin des volontariats de coopération à l'aide technique, de prévention, de sécurité et de défense civile, ainsi que celle du service volontaire civil. Ce texte est, en outre, particulièrement positif car le Gouvernement lui a finalement j'insiste sur cet adverbe apporté son soutien, avec l'annonce faite ...

Puisque nous avons admis qu'une association qui enverrait, dans le cadre du volontariat, un jeune dans un pays non membre de l'Union européenne, puisse recevoir des jeunes de la même manière, il est évident que les conditions de durée de résidence en France ne doivent pas pouvoir s'appliquer aux personnes étrangères volontaires. Cela, bien entendu, quand des volontaires français sont affectés dans les pays dont ces personnes d'origine étrangère sont ressortissantes, sous réserve des...

... du travail notamment celles qui régissent le temps de travail, la rémunération, les congés annuels, l'indemnisation chômage, ou encore la rupture de l'engagement l'article 4 définit de manière très précise le régime juridique applicable aux volontaires en service civique. Il s'agit à la fois de protéger le volontaire, de simplifier les obligations de l'organisme d'accueil, et d'éviter que le volontariat ne se substitue à des formes d'emploi traditionnelles. Voilà pourquoi cet amendement a été rejeté par la commission.

Monsieur le haut-commissaire, je souhaiterais une précision. Pour le jeune qui en bénéficie, la durée du contrat sera-t-elle comptabilisée dans le calcul de ses droits à la retraite ? Cela était possible dans le cadre du service national. Je voudrais savoir s'il en ira de même pour le volontariat.

Même si j'en comprends l'intention, il me semble que la rédaction de cet amendement est beaucoup trop large. En effet, potentiellement, tout type d'emploi peut être occupé par un salarié. Je pense que les dispositions du texte relatives aux incompatibilités sont suffisantes pour éviter toute substitution du volontariat au salariat. C'est la raison pour laquelle cet amendement a été rejeté en commission.

Cet amendement propose de laisser ouverte la possibilité, pour toute personne, d'avoir plusieurs étapes de volontariat dans sa vie, pour une durée maximale consolidée de trois ans. Nous reprenons là, et je parle sous le contrôle de notre collègue Jean-François Lamour, une disposition qui était prévue dans le texte portant création du volontariat associatif. Notre objectif est toujours le même. C'est celui d'une montée en puissance rapide du service civique. Pour cela, il importe de ne pas exclure des personnes ...

...ce qui est encore plus enrichissant, ô combien ! Voilà pourquoi je ne pense pas que le fractionnement soit une solution. Sur la forme, la disposition proposée est en contradiction avec celles qui la précèdent dans cet article 4. L'amendement prévoit une durée totale d'engagement de trois ans. Le texte, lui, prévoit un maximum de douze mois pour le service civique, et de vingt-quatre mois pour le volontariat. Là, le message est très clair. En permettant le fractionnement, que la commission a tenu à supprimer, l'idée de M. Dionis du Séjour est d'introduire une plus grande souplesse dans l'accomplissement des missions de service civique, afin de le rendre plus attractif. J'estime, pour ma part, que cette possibilité est contradictoire avec le nécessaire investissement qu'implique un tel engagement. Nou...

...une que je cite toujours, parce que c'est la meilleure dans ce domaine. Il s'agit d'Unis-Cité, qui peut être l'interface entre ces fameuses associations qui travaillent de façon ponctuelle, en particulier en direction de publics en grande difficulté, et l'offre de jeunes volontaires qui pourront, si la loi est votée, effectuer ce service civique. C'est justement Unis-Cité qui répartit le temps de volontariat du jeune en fonction des missions demandées par ces associations, qui ne travaillent pas nécessairement tout au long de l'année. Cela répond parfaitement à votre question et c'est déjà intégré dans le dispositif. Reste un problème, et je l'indique à nouveau au haut-commissaire : c'est de savoir alors que l'Agence, nous en sommes tous d'accord, remplira parfaitement sa fonction au niveau nation...

...vique n'a pas vocation à être un emploi, et je vous rassure, monsieur Lesterlin, comme je l'avais déjà fait en commission, il ne s'effectuera pas dans des conditions plus contraignantes et moins avantageuses que celles des salariés. Cette disposition sur les congés payés est la simple reprise de l'article L. 122-13 du code du service national sur les volontaires civils. Par ailleurs, les actuels volontariats ne prévoient pas de dispositions moins avantageuses pour les volontaires que pour les salariés. Le troisième alinéa de l'article 7 de la loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, que vous connaissez bien, monsieur le ministre Jean-François Lamour, dispose que le volontaire associatif peut prendre un congé de deux jours non chômés par mois de mission. Le vo...

...principe de formation aux volontaires internationaux en entreprise ou en administration, et à permettre à ces jeunes, à leur retour d'expérience, de transmettre cette formation aux nouveaux volontaires. On sait que les volontaires internationaux, en entreprise notamment, sont souvent des jeunes très diplômés. Il est fréquent que les multinationales installées à l'étranger utilisent cette forme de volontariat comme un stage de pré-embauche. Pourquoi pas ? Mais il s'agit là d'un public quelque peu privilégié, et il serait intéressant de donner un signal en leur confiant des responsabilités accrues et supplémentaires en termes de formation des nouveaux volontaires.

L'attestation de service civique pour les seniors terme dont un de mes collègues dira sans doute qu'il n'est pas tout à fait adapté prend tout son sens pour les personnes qui concourent bénévolement et de façon significative au dispositif du service civique. Pour les personnes qui accomplissent un volontariat de service civique, et qui verront déjà leur engagement reconnu grâce aux dispositions prévues par le texte, cette attestation ferait double emploi.

J'ai évoqué ce matin cet article particulièrement important. Nous souhaitons tous, sur tous les bancs de cette assemblée, simplifier et rationaliser les différentes formes d'engagement et de volontariat en les rendant plus lisibles. Toutefois, l'article 5 maintient deux formes de volontariat international : le volontariat international en administration et le volontariat de solidarité internationale, lesquels demeurent régis par des dispositions spécifiques. Selon nous, il faut également maintenir les dispositions spécifiques qui s'appliquent au volontariat associatif créé, cher Jean-François ...

Ne compliquons pas ce qui était jusqu'à présent très clair. Mon cher collègue, vous souhaitez conserver le volontariat associatif. Je vous l'ai dit, votre amendement devrait être satisfait par la réécriture de l'article 4 qui limite l'engagement de service civique stricto sensu aux jeunes de seize à vingt-cinq ans. En outre, vous le savez, le service civique peut prendre la forme d'un volontariat de service civique de vingt-quatre mois, sur le modèle du volontariat associatif, qui a largement inspiré la nouvelle...

Nous maintenons nos amendements à l'article 6. J'ai écouté attentivement la réponse de Mme la rapporteure, mais, s'agissant de la durée d'engagement, je ne suis pas entièrement convaincu. En effet, à la différence du volontariat de service civique, le volontariat associatif avait l'intérêt de permettre aux associations de conclure des contrats de courte durée moins de six mois. En outre, les contrats pouvaient être fractionnés pour tenir compte de la spécificité des missions. Or la durée de vingt-quatre mois que vous évoquez est continue, conformément à ce que nous attendions de ce texte. Afin de préserver la liberté ...