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...u texte pour des raisons de cohérence. Sur le fond, il me semble important de ne pas revenir sur la décision de ne pas faire du service civique une obligation. Certes, les arguments des tenants d'un service civique obligatoire sont tout à fait recevables, notamment s'agissant de la mixité sociale dont nous avons parlé ce matin et qui nous fait évoquer le service militaire avec nostalgie. Mais le volontariat doit être privilégié parce que le contenu et les missions du service civique doivent être à la hauteur de nos attentes. Même si le Gouvernement a réussi à dégager des moyens financiers M. le haut-commissaire vient de nous le dire qui seront nécessaires à un service civique universel, pourrions-nous proposer suffisamment de missions au contenu intéressant à 700 000, voire 800 000 jeunes ? C'es...
Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche dans son ensemble apporte son soutien à la démarche consistant à restituer à ce texte son esprit originel, c'est-à-dire celui que son auteur, Yvon Collin, a voulu lui donner dans la version examinée par le Sénat. Il n'est pas inutile de dire que même si nous sommes tous d'accord pour démarrer sur une logique de volontariat, nous cherchons à démontrer le bien-fondé d'un service civique obligatoire et universel à terme. Cela constituera la conclusion des évaluations que nous serons amenés à faire. Si, pour l'instant, nous sommes dans une logique consistant à convaincre plutôt que contraindre, je pense qu'il ne faut pas abandonner l'idée originelle du texte.
...unesse et du monde associatif, le premier, avait eu cet oeil attentif qui le conduisit à organiser la première conférence nationale de la vie associative, dont j'étais la présidente. Je tiens à le rappeler pour que vous mesuriez à quel point nous sommes attachés à la vie associative, combien nous la respectons, en particulier le bénévolat qui est essentiel à la vie de notre société, tout comme le volontariat. Malheureusement, la multiplicité des formes de volontariat a rendu le message peu compréhensible pour la population et la jeunesse, ce qui nous amène aujourd'hui à délivrer ce message clair, unique et fort, qui devrait tous nous réunir. Le service civique doit avoir pour mission de répondre au besoin d'engagement de la jeunesse, en donnant à celle-ci l'envie de s'investir dans un acte de citoye...
...vice militaire n'y est peut-être pas étrangère. Le fait que nous revenions aujourd'hui sur la nécessité de créer un service civique va dans le bon sens, même si nous mesurons la difficulté de la tâche. Quels éléments importants revêtait le service militaire ? Tout d'abord, son caractère obligatoire. Nous sommes nombreux sur ces bancs à convenir qu'après une phase d'expérimentation sur la base du volontariat, il faudra peut-être aller vers un système obligatoire. Ce caractère obligatoire faisait que tous les jeunes Français passaient par ce moule indestructible, et les meilleures et les plus ferventes amitiés que l'on a gardées toute une vie se faisaient souvent au cours du service militaire. La durée était également un élément important, car le service militaire avait un caractère de formation. Bea...
et de ne pas perturber les frontières existantes entre le bénévolat et le volontariat.
Je m'associe par avance à l'amendement n° 28 présenté par nos collègues du PRG pour la reconnaissance de la singularité du volontariat associatif par rapport au service civique. Je me fais d'ailleurs l'écho des associations qui utilisent le volontariat associatif. Le « volontariat de service civique » censé se substituer au volontariat associatif est loin de garantir les modalités prévues pour le volontariat associatif par la loi du 23 mai 2006. Le volontariat de service civique constitue donc une régression qui tend à remettre...
Nous souhaitons insérer dans cet article les mots « dont le volontariat associatif » après le mot « volontariat ». Il s'agit d'assurer une distinction explicite entre le service civique et le volontariat associatif, qui sont deux dispositifs parfaitement distincts et ne peuvent faire l'objet d'aucune confusion. L'importance toute particulière de ce volontariat associatif, qui vient d'être redéfini, justifie cette mention explicite.
Le débat a été très houleux sur ce sujet, monsieur le haut commissaire, et nous n'étions pas du même avis, mais je pense très sincèrement que nous avons eu raison de vouloir préserver à tout prix la frontière entre bénévolat et volontariat pour permettre au service civique de prendre son plein essor. Je rappelle qu'il existe par ailleurs d'autres moyens de valoriser les bénévoles validation des acquis de l'expérience, cursus universitaires... , mais qui doivent rester distincts des moyens de valorisation du service civique.
Défavorable. Ce matin, nous avons tous constaté, haut-commissaire compris, que la multiplicité des types de volontariats avait rendu difficile la mise en place du service civil volontaire. Manifestement, le problème financier soulevé par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche est maintenant résolu. Il reste donc une seule difficulté à résoudre : il nous faut créer un dispositif clair et délivrer un message lisible. En multipliant les types de volontariat et, en l'espèce, en citant le volontariat ...
Je rassure M. Pinte : le volontariat associatif est compris dans le service civique. Il n'y a aucun doute sur ce point.
... la défense nationale et des forces armées, est saisie pour avis et je ne m'exprimerai donc ici que sur les points qui la concernent. Ce service civique a déjà fait l'objet de nombreux textes, d'études, de rapports ou de propositions de lois et il figurait dans les programmes de la plupart des candidats à l'élection présidentielle de 2007. Certains le voulaient obligatoire, d'autres fondé sur le volontariat, mais tous lui assignaient le même objectif : créer un service civique au cours duquel les jeunes pourraient consacrer un moment de leur vie au service de la France, au service de nos concitoyens, ou au service d'actions en rapport avec les valeurs de la République. Il ne faut pas nier que, pour nombre de nos concitoyens, dont la très grande majorité soutient cette idée, l'image du service milit...
Des structures qui encadrent actuellement des actions de volontariat nous ont expliqué qu'elles procédaient déjà ainsi. C'est le cas d'Unis-Cité ou de Ubi-France. Il n'est donc pas apparu nécessaire de l'imposer par la loi mais il faudra examiner de près ce qui sera fait en la matière. Pour terminer, je rappelle que le service civique sera évalué avant le 31 décembre 2011 et j'espère qu'il le sera alors dans la perspective de son intégration dans un processus plu...
...ce civique créé au sein du groupe UMP, qui a travaillé avec les rapporteurs et avec vous, monsieur le haut-commissaire, en avait identifié six. La plupart sont satisfaites par le texte qui nous est présenté aujourd'hui. Il convient, d'abord, de créer un dispositif simple et visible. Le nouveau service civique est plus lisible, puisqu'il unifie, en se substituant à eux, de nombreux dispositifs de volontariat existants. Il est plus léger, puisque les organismes d'accueil organisme sans but lucratif ou personne morale de droit public recevront un agrément unique. Il est plus cohérent, puisque sa gouvernance sera confiée à un organisme unique. Les travaux des commissions et du groupe UMP, ainsi que des autres groupes, ont conduit à améliorer la gouvernance du dispositif. Il paraît en effet opportun...
..., à notre demande, Jean-François Copé a constitué un groupe d'études au sein du groupe UMP, sous la direction de Muriel Marland-Militello et de Jean-Pierre Decool, chargé de formuler des propositions, afin qu'un texte puisse être présenté dans le cadre d'une prochaine séance d'initiative parlementaire. De la même façon, il nous semble souhaitable de clairement distinguer le service civique et le volontariat associatif, que l'on doit à Jean-François Lamour. Nous exprimons donc notre souhait que le volontariat associatif soit maintenu à partir de vingt-cinq ans pour former un continuum et permettre à toute personne de s'engager dans le monde associatif. Il m'appartient cependant de vous poser deux questions, monsieur le haut-commissaire. Vous avez annoncé, dans les médias, une enveloppe de 500 milli...
...escents d'aujourd'hui, pour qu'ils s'approprient cette opportunité que peut constituer pour chacun d'entre eux le service civique. Comment penser que l'on se trompe quand on écoute les jeunes, trop peu nombreux, qui ont vécu un engagement de service civil volontaire ? Ils en parlent comme d'une chance de découvrir l'autre, de se sentir utile. Ils ont envie de continuer et ils vont revitaliser le volontariat associatif qui se cherchait un nouveau souffle et dont les cadres, comme nous, prennent de l'âge. Surtout, ils se découvrent eux-mêmes, en même temps qu'un monde qu'ils n'auraient jamais découvert si le service civil ne leur avait pas permis de sortir de leur quartier, de rencontrer des gens, parfois plus malheureux qu'eux, tout simplement contents de les voir, d'accueillir leur sourire, comme ce...
...posera à notre discussion. Afin de permettre selon son exposé sommaire la « montée en puissance rapide du service civique », le Gouvernement envisage de ne pas attendre l'installation de l'agence, c'est-à-dire le 1er juillet 2010, pour délivrer les premiers agréments. Il prévoit aussi un « agrément temporaire de droit pour tous les organismes pour lesquels l'agrément ou le conventionnement de volontariat associatif ou de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité est valable au moment de la promulgation de la loi ». C'est à se demander si la loi est nécessaire puisque l'on n'aura pas besoin d'attendre sa pleine mise en oeuvre pour commencer à recruter ! Ce n'est pas vous, monsieur le haut-commissaire, qui me contredirez puisque, interrogé sur la date d'entrée en vigueur du dispositif...
Nous devons être attentifs à la singularité du service civique, afin d'éviter tout méli-mélo. En effet, la confusion avec le bénévolat et le volontariat associatif gommerait, en dépit des amendements de Mme la rapporteure, une partie de la singularité du message adressé à la jeunesse. Par ailleurs, je souhaite revenir sur les propos de notre collègue Pierre Méhaignerie, qui a laissé entendre, à juste titre, du reste, que le service civique ne pouvait se développer, au moins dans un premier temps, qu'avec le concours des associations et des colle...
...rotection sociale étant assuré par la personne morale agréée qui accueille le volontaire selon des modalités fixées par décret. Comme l'a souligné notre rapporteure, le service civique est d'abord un véritable moment citoyen, l'occasion pour les jeunes de consacrer du temps aux autres, à la collectivité. Ce texte comporte plusieurs avancées notables, qui concernent en particulier l'ouverture du volontariat de service civique aux jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans. Il distingue le service civique des autres formes d'engagement qui existent dans la société civile ; je songe en particulier au bénévolat. Il évite autant que possible les risques de confusion avec l'emploi salarié ; il clarifie la gouvernance de l'agence du service civique. En effet, il ne faut absolument pas confondre le service civiq...
Il s'agit d'un enjeu essentiel du dispositif, aujourd'hui et à terme. Enfin, le texte crée un dispositif juridique uniforme applicable à tous les types de volontariats de service civique ; je songe plus précisément à celui qui est ouvert aux jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans. Il s'agit d'une avancée majeure ; je tiens à souligner la pertinence de cette mesure, qui contribue à la cohérence globale que la proposition entend conférer au service civique. La proposition supprime les dispositions relatives au volontariat associatif. Néanmoins, au même titre que l...
Néanmoins ce n'est pas la seule explication. Ainsi, je me souviens que plusieurs secteurs du monde associatif n'étaient pas favorables au développement du volontariat