Interventions sur "haut-commissaire"

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au service civique (nos 2269, 2240). La parole est à M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse.

Je profite de cette intervention pour vous remercier, monsieur le haut-commissaire, des précisions que vous nous avez données sur le plan financier, car c'est une question importante. Cela dit, vous nous avez parlé de quelque 900 euros, sur huit mois, de 6 400 euros par volontaire multipliés par 10 000, ce qui fait d'ailleurs 64 millions alors que vous n'avez que 40 millions, mais enfin ! Je ne reviendrai pas sur ces éléments. Je souhaiterais en revanche avoir des précisions su...

Cet amendement a pour objet de rétablir l'article 1er AA, élément essentiel de l'équilibre consensuel qui avait été trouvé lors de l'examen de ce texte au Sénat. J'espère que nous pourrons réunir ce soir le même consensus que nous avons loué ce matin, monsieur le haut-commissaire. À l'occasion du rétablissement de cet article, les signataires de l'amendement souhaitent apporter trois améliorations au texte : L'extension aux partis politiques représentés au Parlement de la démarche de consultation, afin d'assurer à cette consultation républicaine le caractère le plus large possible ; L'inscription dans le texte du principe du pluralisme dans les nominations au comité de...

...ce civique obligatoire sont tout à fait recevables, notamment s'agissant de la mixité sociale dont nous avons parlé ce matin et qui nous fait évoquer le service militaire avec nostalgie. Mais le volontariat doit être privilégié parce que le contenu et les missions du service civique doivent être à la hauteur de nos attentes. Même si le Gouvernement a réussi à dégager des moyens financiers M. le haut-commissaire vient de nous le dire qui seront nécessaires à un service civique universel, pourrions-nous proposer suffisamment de missions au contenu intéressant à 700 000, voire 800 000 jeunes ? C'est un nombre considérable. Un service civique volontaire permet de proposer aux jeunes une opportunité, au lieu de leur imposer une contrainte, tout en obligeant les promoteurs de ce service à lui assurer un con...

Je soutiens donc la position du rapporteur : commençons la mise en oeuvre et voyons celles et ceux qui vont s'y engager dans les deux ans, puis nous ferons un bilan. Je trouve que l'équilibre qui a été trouvé par le haut-commissaire est extrêmement solide et sérieux.

La parole est à M. le haut-commissaire.

Je ne me permettrais pas de parler au nom de mon ami Yvon Collin. Le haut-commissaire a recueilli ses confessions ; ce n'est pas mon cas. Je maintiens mon amendement. (L'amendement n° 97 n'est pas adopté.)

Défavorable. Ce matin, nous avons tous constaté, haut-commissaire compris, que la multiplicité des types de volontariats avait rendu difficile la mise en place du service civil volontaire. Manifestement, le problème financier soulevé par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche est maintenant résolu. Il reste donc une seule difficulté à résoudre : il nous faut créer un dispositif clair et délivrer un message lisible. En multipliant les types de ...

Monsieur le haut-commissaire, je suis assez sensible à cet amendement. En effet, il y a quelques mois, après bien des difficultés, j'avais déposé un amendement à la demande de l'Arche, qui accueille déjà des stagiaires étrangers. Elle souhaitait que ces derniers puissent bénéficier d'un statut semblable à celui des seuls stagiaires d'Emmaüs. À l'époque, le Gouvernement avait accepté cet amendement. Puisqu'une association a...

La parole est à M. le haut-commissaire.

Je suis saisi d'un amendement n° 100 rectifié, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 bis. La parole est à M. le haut-commissaire.

Monsieur le haut-commissaire, cet amendement est pavé de bonnes intentions. J'appelle toutefois votre attention sur la situation du service public d'orientation : il ne se porte pas au mieux. Lui confier des tâches nouvelles me semble un peu périlleux. Je crois savoir que les effectifs des personnels diminuent. Je ne connais pas le nombre de postes ouverts au concours de recrutement en 2010, mais je crois que nous sommes c...

La parole est à M. le haut-commissaire.

...cation de la règle consistant à ne donner la parole qu'à un seul orateur par groupe ne nous permette pas d'avoir un débat satisfaisant, lequel est pourtant nécessaire si nous souhaitons aboutir au meilleur texte possible. Par ailleurs, le groupe SRC avait déposé, sur l'article 4, plusieurs amendements qui sont tombés sous le coup de l'article 40. Ces amendements, dont Mme la rapporteure et M. le haut-commissaire ont connaissance et qui soulèvent de véritables questions, ne seront donc pas appelés. C'est la raison pour laquelle plusieurs orateurs de notre groupe se sont inscrits sur l'article 4. Ainsi, mon intervention, qui porte davantage sur la méthode que sur le fond, a pour objet d'interpeller le Gouvernement, afin qu'il réponde à un certain nombre de questions qui, du fait de l'article 40, ne pourron...

...mnités. Ainsi que l'indiquait Bernard Lesterlin, si nous voulons que le service civique permette un brassage social, il doit être ouvert à tous les jeunes de toutes conditions. C'est pourquoi nous souhaitons que soient mises en place des formations citoyennes locales et mutualisées et que soient globalement pris en charge les frais d'hébergement, de transport et de nourriture. Enfin, monsieur le haut-commissaire, la création du service civique nous conduira à solliciter non seulement les collectivités territoriales, mais aussi et surtout le monde associatif, notamment les grands réseaux nationaux de l'éducation populaire, le CNAJEP ou la Ligue de l'enseignement, par exemple. En tant que rapporteur pour avis des crédits « Sport, jeunesse et vie associative » pour le budget 2010, je me suis évidemment féli...

...développer, au moins dans un premier temps, qu'avec le concours des associations et des collectivités territoriales. Sans revenir sur les problèmes de financement des associations que vient d'évoquer Régis Juanico, il me semblerait tout de même curieux que, d'un côté, on les étrangle et que, de l'autre, on leur demande de contribuer financièrement au développement du service civique. Monsieur le haut-commissaire, je souhaiterais que vous m'indiquiez comment vous allez assurer la promotion du service civique et comment vous envisagez de dépasser le chiffre de 70 000 volontaires ? Je vous rappelle en effet que, le 4 septembre 2006, le président de l'UMP qui, du reste, préside toujours cette formation politique alors qu'il est devenu Président de la République, ce qui est curieux (Murmures sur les bancs d...

Pour ma part, je souhaite me projeter dans les quelques mois qui viennent. Bien que vous ayez été très clair, monsieur le haut-commissaire, je voudrais vous demander quelques précisions au sujet de l'article 4, et plus particulièrement des dispositions relatives aux indemnités perçues par les jeunes qui effectueront le service civique. Vous nous avez indiqué que les associations et collectivités concernées verseraient 100 euros, auxquels viendra s'ajouter une majoration en cas d'éloignement ou de difficultés. Certaines choses seront...

L'article 4 de cette proposition de loi me paraît particulièrement important, notamment en termes de gouvernance, un aspect stratégique pour la réussite de ce projet reposant sur un vivier de proximité, et dont les orientations prioritaires devront être définies avec le plus grand soin par l'agence de service civique. Vous avez évoqué la place et le rôle de la mission locale, monsieur le haut-commissaire. La vision de terrain que j'ai de cette mission me conduit à considérer qu'elle est probablement la structure de proximité la plus à même de détecter les jeunes en difficulté. Conseillés dans le cadre de partenariats de proximité, ces jeunes actuellement laissés sur le bord du chemin, sans perspectives ni ambitions, pourront être guidés et orientés éventuellement sur le plan scolaire, avec le c...

...ervice civique. Je veux parler d'une véritable formation : il s'agira par exemple de former un véritable professionnel des espaces verts, ou un maçon capable de travailler à la rénovation de monuments historiques. À partir du moment où ces jeunes auront acquis une véritable qualification et exerceront un métier reconnu, nous pourrons considérer avoir réussi. Je m'inquiète d'ailleurs, monsieur le haut-commissaire, des problèmes budgétaires qui pourraient rapidement se poser si ce dispositif rencontre le succès qu'il mérite. En tout état de cause, il faut donner à ces jeunes, au bout de vingt-quatre mois, l'équivalent d'un diplôme reconnu qui leur permettra d'être considérés comme de véritables professionnels maîtrisant un métier et capables de donner aux autres l'envie d'en faire autant.

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, on a beaucoup évoqué tout ce qu'apportait le service militaire, notamment en termes de formation. Combien de jeunes issus en particulier des milieux ouvrier et agricole ont trouvé un emploi à l'issue de leur service militaire, ne serait-ce que grâce au permis poids lourds passé durant cette période ?