Interventions sur "haut-commissaire"

... facteur de brassage de la population. Du service militaire, il ne reste aujourd'hui que deux choses : d'une part, la journée d'appel de préparation à la défense, qui va devenir une journée « défense et citoyenneté » ; d'autre part, le service militaire adapté, qui concerne les départements et collectivités d'outre-mer. Sur ce sujet, je voulais vous interroger plus particulièrement, monsieur le haut-commissaire, sur la complémentarité entre le service militaire adapté, qui existe outre-mer, et le service civique. La reconnaissance à laquelle donnera droit le service civique sera-t-elle ou non complémentaire par rapport au SMA, tout en sachant bien sûr que ces deux dispositifs sont différents ? Le SMA présente en effet une spécificité. Lors de la discussion générale, j'ai aussi évoqué le dispositif « Dé...

...il faut bien le dire, coûte très cher pour pas grand-chose ! Certains souhaiteraient que cette journée devienne une semaine. Je considère qu'il ne faut surtout pas aller dans cette direction : cela n'apporterait rien de plus, mais cela coûterait d'autant plus cher ! En revanche, je voudrais remercier M. Collin, sénateur, d'avoir eu l'initiative de cette proposition de loi et je sais, monsieur le haut-commissaire, que vous êtes particulièrement attaché à la création du service civique. Pour ma part, j'en suis très heureux, j'y suis très favorable et je ne peux que l'encourager, mais je m'interroge sur les chiffres qui sont annoncés. Connaissant votre engagement et votre détermination, je suis quelque peu surpris : on nous parle de 3 800 jeunes avec comme objectif, à terme en tout cas au 30 juin 2010 , ...

... et il est important de le souligner. Certes, madame la rapporteure, je connais votre détermination et votre volonté, mais il ne faut pas essayer de nous faire croire n'importe quoi ! Aujourd'hui, 3 800 personnes sont concernées. Nous allons monter en puissance, mais dans combien de temps ? Le service civique est absolument indispensable. Je vous ai entendu ce matin à la télévision, monsieur le haut-commissaire, et je dois dire que j'ai particulièrement apprécié l'échange que vous avez eu avec celui qui vous questionnait. Je ne citerai pas son nom, mais je suppose que d'autres que moi vous ont vu.

...e l'avis général d'être amélioré et revu. J'espère donc que nous irons beaucoup plus loin, car, si nous devions nous arrêter là c'est-à-dire aux 10 000 personnes qui ont été évoquées, sur les 700 000 que compte une classe d'âge ce serait une véritable déception. Or, au travers de ce service civique, on peut apporter beaucoup, y compris sur le plan caritatif, et ce n'est pas vous, monsieur le haut-commissaire, qui me démentirez, avec l'action qui a été la vôtre depuis de très nombreuses années ! C'est là-dessus que je compte pour ma part. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur certains bancs du groupe UMP.)

La parole est à M. le haut-commissaire.

Bien sûr surtout maintenant que le haut-commissaire laisse à l'Assemblée la liberté de l'adopter !

La parole est à M. Martin Hirsch, haut-commissaire.

...lutôt favorables à une scolarisation ou à une formation obligatoire jusqu'à dix-huit ans. En effet, malgré l'amendement que vous avez fait adopter après l'article 3 bis et que j'ai volontiers voté, nous craignons toujours que ce nouveau dispositif de service civique ne soit qu'une façon d'occuper des jeunes de seize à dix-huit ans qui seraient en difficulté, ces jeunes que vous-même, monsieur le haut-commissaire, qualifiez de « décrocheurs ». Nous faisons de l'adoption de cet amendement une condition importante pour déterminer notre vote sur l'ensemble de la proposition de loi, comme je l'ai dit ce matin.

...rêt général. Pourquoi leur refuserait-on cette possibilité ? Notre société a changé. Les jeunes d'aujourd'hui ne ressemblent pas aux adolescents d'avant. Il faut nous adapter à la société et à la situation. Leur ouvrir une possibilité d'accomplir un service civique est pour moi une très bonne idée, et ce dès seize ans. Ils pourront ainsi se poser tout en étant accompagnés bien sûr puisque, M. le haut-commissaire nous l'a expliqué, un tutorat et un encadrement particulier seront assurés. Pour toutes ces raisons, l'amendement n° 47 a été rejeté par la commission.

...e un engagement de service civique bénéficiera d'une formation citoyenne et d'un accompagnement dans sa réflexion sur son projet d'avenir, ce qui ne sera pas le cas du volontaire. Si nous en restions à la rédaction de la proposition de loi telle qu'issue des débats en commission, et qu'on abaissait le seuil d'éligibilité au volontariat du service civique à dix-huit ans, il me semble, monsieur le haut-commissaire, que cela irait à l'encontre de notre souci commun qui est d'abord de permettre à tous les jeunes volontaires de disposer d'une formation citoyenne digne de ce nom, grande avancée de ce texte dont tout le monde se félicite depuis ce matin. L'objectif du texte est ensuite de permettre une réelle mixité de tous les volontaires, de seize à vingt-cinq ans, au service de missions d'intérêt général que...

Monsieur le président, comme vous venez de le dire, cet amendement est vraiment très éloigné dans le texte, d'où l'intérêt de l'explication que vient de nous donner M. le haut-commissaire.

Monsieur le haut-commissaire, je comprends que vous souhaitiez que l'harmonie règne entre nous.

Monsieur le haut-commissaire, Mme Greff a raison : il faudrait d'abord mettre un peu d'ordre dans le vocabulaire, afin d'éviter toute confusion puisque, d'un côté, on a « l'engagement de service civique » et, de l'autre, « le volontariat de service civique ».

... prévoit la loi, pourrait entrer dans ce cadre. Or, si nous adoptons cet amendement, pour que l'alinéa 11 s'applique, les jeunes seront obligés d'entrer dans le cadre du service civique sous forme d'engagement volontaire, donc rémunéré, ce qui ne sera pas sans conséquence pour les finances de l'État. De surcroît, le vote de l'amendement n° 113 rectifié, auquel vous faisiez référence, monsieur le haut-commissaire, n'aurait aucune portée pour la simple et bonne raison que nous serons dans un schéma dérogatoire et que le problème financier ne tardera pas à devenir un obstacle. Il serait plus sage d'en rester à la version initiale votée en commission afin que cet excellent alinéa 11 soit une réalité pour les futurs diplômés.

...n du service civique, il a fini par accepter de mélanger les deux. Surtout, si le monde associatif avait apprécié la formule du volontariat associatif, nous n'en serions pas restés à moins de 2000 volontaires. Nous en serions à dix, vingt, trente mille, comme nous l'espérions à l'époque. Nous avons végété à 2000 ou 3000 volontaires, ce qui est inacceptable pour un pays comme le nôtre. Monsieur le haut-commissaire, vous avez pris en main ce dispositif pour en faire un service civique. J'en prends acte et je vous soutiens, mais je vous en prie, ne commençons pas à détricoter ce qui a été tricoté avec passion et détermination depuis plus de dix ans, depuis la suspension du service national. Nous le savons, nous avons aujourd'hui besoin d'un moment de rencontre pour notre jeunesse qui prend la forme d'un serv...

... « jeunes », pour reprendre les termes du rapport ce qui veut bien dire qu'il est aujourd'hui principalement destiné aux jeunes. J'entends bien les arguments de M. Lamour, mais s'il était allé au bout de sa logique, il aurait dû préciser que la décision que nous prenons là revient à supprimer le volontariat associatif. C'est d'ailleurs sur ce point que j'aimerais attirer votre attention. M. le haut-commissaire, pour sauver la situation, propose de nouvelles dérogations, mais je ne pense que ce soit une bonne solution. En comprenant les logiques de chacun, car nous ne sommes pas dans l'affrontement, chacun essayant d'avancer, j'ai le sentiment que si nous votons cet amendement, nous créerons un service civique pour environ 10 000 personnes la première année, mais qui est appelé à monter en puissance, t...

Monsieur le haut-commissaire, je ne comprends pas très bien l'objet de l'alinéa 8. Une association offre à un jeune la possibilité de remplir un service civique entre six et douze mois, financé par l'État. Admettons que, dans la foulée, ce jeune souhaite bénéficier du dispositif du volontariat de service civique dans le cadre de la même association, cette fois-ci non financé par l'État. L'association pourrait le recruter s'i...

Nous avons tous un souci de clarté, d'efficacité et surtout la volonté d'aboutir à un consensus. Je remercie le haut-commissaire pour son avis favorable à l'amendement que j'ai proposé avec plusieurs de nos collègues, visant à rendre clair le message porté par le service civique. Il convient en effet, ainsi que le souhaite le Gouvernement, de faire en sorte que la jeunesse comprenne qu'il s'agit d'un engagement en sa faveur et qui sert l'intérêt général. Je regrette, madame Marland-Militello, de devoir revenir sur une dis...

La parole est à M. le haut-commissaire, pour soutenir l'amendement n° 108.

...oncerne la phase expérimentale ou bien la phase de plein régime. Si l'amendement peut être contestable dans sa forme, il touche un point très sensible. On n'a « décollé » en matière de politique de la ville que dès lors que l'on s'est montré clair sur la question de la gouvernance et que l'on a associé État et collectivités locales. Prenons acte de l'engagement très fort que vient de prendre le haut-commissaire. On ne réussira pas la montée en puissance rapide souhaitée sans les maires, sans les présidents d'agglomération, sans les présidents de conseils généraux. Il convient donc d'associer non seulement les personnes morales agréées mais aussi les collectivités locales. D'un point de vue stratégique, ce point est essentiel à la réussite de votre dispositif, monsieur le haut-commissaire. Je vous remer...