Interventions sur "haut-commissaire"

Nous avons déposé cet amendement parce que nous pensons, comme Jean Dionis du Séjour, que l'implication des partenaires locaux est essentielle à la réussite du dispositif. Je veux croire à l'engagement pris par M. le haut-commissaire et au fait que le conseil d'administration de l'agence sera convaincu de la nécessité que nous avons exprimée. Dans ces conditions, je retire l'amendement. (L'amendement n° 21 est retiré.)

... rétablir son caractère obligatoire, qui était prévu dans la proposition de loi initiale. Pour ce qui est du montant exact de la rémunération, nous n'avons même pas pu préciser qu'elle ne devrait pas être inférieure au seuil de pauvreté, puisque notre amendement en ce sens a été jugé créateur de charge publique, et donc déclaré irrecevable au titre de l'article 40. Je m'adresse donc, non pas au haut-commissaire à la jeunesse, mais à celui chargé des solidarités actives contre la pauvreté : ne pouvons-nous pas envisager de porter cette indemnisation au moins à 750 euros par mois, c'est-à-dire à 50 % du revenu médian ? Il s'agit, d'autre part, d'éviter que les volontaires soient utilisés comme un sous-salariat, à la manière de stagiaires, sans réelle formation ou statut, sous-payés, pour remplir les miss...

Monsieur le haut-commissaire, je souhaiterais une précision. Pour le jeune qui en bénéficie, la durée du contrat sera-t-elle comptabilisée dans le calcul de ses droits à la retraite ? Cela était possible dans le cadre du service national. Je voudrais savoir s'il en ira de même pour le volontariat.

La parole est à M. le haut-commissaire.

...lontaires qui pourront, si la loi est votée, effectuer ce service civique. C'est justement Unis-Cité qui répartit le temps de volontariat du jeune en fonction des missions demandées par ces associations, qui ne travaillent pas nécessairement tout au long de l'année. Cela répond parfaitement à votre question et c'est déjà intégré dans le dispositif. Reste un problème, et je l'indique à nouveau au haut-commissaire : c'est de savoir alors que l'Agence, nous en sommes tous d'accord, remplira parfaitement sa fonction au niveau national ce qu'il en sera au niveau local. Comment les élus, les structures locales seront-ils parties prenantes dans la décision d'agréer ou non des dispositifs de service civique répondant au problème posé ? Mais la loi le permet déjà au travers de structures d'intermédiation, com...

...r l'exonération fiscale applicable aux indemnités et prestations ainsi que la disposition garantissant le maintien des droits à un certain nombre de prestations sociales au profit de la personne volontaire ? Ces dispositifs favorables aux volontaires visent simplement à leur garantir une situation matérielle de façon que l'engagement de service civique ne puisse leur porter préjudice. Mais M. le haut-commissaire va sans doute vous donner l'explication que vous demandez.

Je suis saisi d'un amendement n° 110 rectifié. La parole est à M. le haut-commissaire.

Je suis saisi d'un amendement n° 111. La parole est à M. le haut-commissaire.

Je suis saisi d'un amendement n° 112. La parole est à M. le haut-commissaire.

Je suis saisi d'un amendement n° 113 rectifié. La parole est à M. le haut-commissaire.

Je constate que l'amendement est adopté à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 114. La parole est à M. le haut-commissaire.

Je suis saisi d'un amendement n° 101 rectifié. La parole est à M. le haut-commissaire.

Je suis saisi d'un amendement n° 116. La parole est à M. le haut-commissaire.

En complément aux propos de M. Juanico, si cette sensibilisation doit être intégrée à l'enseignement de l'éducation civique en troisième et en première, l'éducation nationale en tant que telle devra être représentée je ne sais pas par qui au sein des commissions locales, monsieur le haut-commissaire. C'est grâce à ce relais que la sensibilisation pourra ensuite être déclinée dans les établissements scolaires ; il est donc essentiel à la réussite du dispositif.

Je suis saisi d'un amendement n° 99 rectifié du Gouvernement. La parole est à M. le haut-commissaire.

L'utilité d'un dispositif transitoire est incontestable. Je suis tout à fait d'accord avec M. le haut-commissaire : le délai nécessaire à l'installation de la future agence du service civique ne doit pas conduire à reporter le lancement du service civique en retardant la délivrance des premiers agréments. La montée en puissance du service civique doit débuter dès l'entrée en vigueur de la loi. Avis favorable.

L'amendement que j'avais déposé à l'article 4 a été jugé irrecevable en vertu de l'article 40 de la Constitution. Je souhaitais que, pour les jeunes de moins de vingt-cinq ans, la durée du service civique soit prise en compte dans le calcul du temps de travail donnant droit au revenu de solidarité active. J'ai cru comprendre en commission, monsieur le haut-commissaire, que vous envisagiez d'intégrer cette notion dans le dispositif, mais que cela supposait de modifier la réglementation concernant l'application du RSA. Je souhaite donc que vous m'éclairiez à ce sujet. En d'autres termes, mon amendement visait à assimiler le temps consacré au service civique à du temps de travail pour l'ouverture du droit au RSA.

La parole est à M. le haut-commissaire.

... avec attention, mette à la disposition de ce beau projet les moyens nécessaires pour faire en sorte que les jeunes trouvent ce projet suffisamment attractif, et que soit assurée l'égalité de l'accès au service civique. À cet égard, nous sommes encore dans le flou pour ce qui concerne les charges de logement, de nourriture et de transports. Nous avons entendu avec intérêt les engagements de M. le haut-commissaire. Nous espérons que des dispositions législatives d'engagement pluriannuel permettront d'honorer ces promesses. Afin de faciliter la mobilité des jeunes, nous voulons leur permettre de trouver dans le service civique une opportunité de rencontrer des gens, de voir des situations qu'ils n'auraient pas pu connaître autrement. Nous avons, pour notre part, apporté notre pierre à la construction de ce...

...mps de manière obligatoire au service des priorités de la nation. Cela reste à terme notre perspective. Toutefois l'intérêt de ce débat aura été de nous permettre de prendre la mesure du chemin qu'il reste à faire pour atteindre cet objectif : pour 700 000 à 800 000 jeunes concernés, 3 milliards d'euros seront nécessaires. Je veux saluer ici ceux qui ont porté ce projet le Gouvernement, M. le haut-commissaire et les parlementaires, au premier rang desquels nos deux rapporteures dont le mérite est de tracer une voie réaliste vers des objectifs réellement atteignables, et qui permette une montée en puissance rapide. Je dois dire que je suis assez ému aujourd'hui de constater que ce texte suscite une quasi-unanimité. Je veux saluer la majorité présidentielle, qui a effectué un gros travail, mais aussi...