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...n que ce prêt serait l'occasion pour la France de gagner de l'argent. Certes, je comprends que vous vous réjouissiez de réunir quelques euros supplémentaires pour boucher une partie des nombreux trous du budget de la nation française. Mais il n'est tout de même pas convenable de prêter à 5 % de l'argent emprunté à 2 % environ ; d'autres l'ont dit tout à l'heure. La situation précaire des finances grecques était déjà suffisamment exploitée par les établissements financiers pour ne pas l'être maintenant par les États membres de l'Union. Cependant, avant d'approfondir davantage les raisons qui nous poussent à rejeter ce projet de loi de finances rectificative, je voudrais rappeler ce que la civilisation européenne doit à la Grèce, à cette Grèce aujourd'hui décriée, taxée de corruption, de laxisme e...
Vous devriez aussi réfléchir à l'interdiction des produits dérivés de type credit default swaps. Il faut enfin créer une agence de notation publique et imposer aux banquiers la restructuration de la dette grecque. Demain, madame la ministre, monsieur le ministre, il faudra accepter, qu'on le veuille ou non, de renégocier les traités européens dans un sens favorable aux peuples en luttant contre le dumping fiscal et salarial. Car c'est déjà, concrètement, de cela qu'il s'agit. Il faudra enfin restituer aux gouvernements la possibilité de s'affranchir de la tutelle des marchés financiers en créant une sor...
et qui est une transcription nationale des décisions prises lors des derniers sommets du G20. Je l'ai dit : la crise est en partie responsable de la situation grecque, mais pas seulement. A dire vrai, si la situation de la Grèce nous oblige aujourd'hui à prendre toutes les dispositions nécessaires au plan national pour être en mesure de lui fournir, dans les plus brefs délais, un secours financier, c'est aussi parce que la situation de ses comptes publics est très largement dégradée. La révision du déficit grec de 6 à 12 % liée à une « erreur de prévision » en...
...crise, par une situation fragile de leurs comptes publics sont aujourd'hui les plus durement affectés par l'éventualité d'un défaut de paiement, et ce dans un contexte d'aversion accrue au risque sur les marchés financiers. Comme je viens de le souligner, la Grèce est aussi menacée en raison même de la situation de ses finances publiques, situation bien antérieure à la crise, d'ailleurs, la dette grecque et les déficits publics de l'État hellénique n'ayant fait qu'ajouter de l'incertitude à l'incertitude actuelle. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons impérativement que le soutien financier que nous apportons aujourd'hui à la Grèce ne puisse se faire sans de véritables engagements drastiques de réduction de ses déficits publics. Sur ce point, nous rejoignons sans complexes nos collègues ...
...anciers de la France, 70 milliards d'engagement, dont 16 milliards de dette souveraine, de ceux des États de l'Eurogroupe en Grèce, même si la Grèce ne pèse que 2,15 % du PIB de l'Eurogroupe. Oui, cette aide doit avoir des contreparties, avec un véritable engagement de la Grèce de revenir à de meilleures pratiques budgétaires afin de ne pas affaiblir la monnaie commune. Cela étant, la situation grecque doit nous amener à poser un certain nombre de questions, vous les avez évoquées dans votre intervention, qui ont trait à la gouvernance de la monnaie commune. Dès lors qu'il y a une monnaie partagée, nous devons avoir des références partagées. La première question est donc celle des références statistiques et d'Eurostat. Comment la crédibilité de la Grèce n'aurait-elle pas été affectée lorsque c...
général. L'évolution de l'économie grecque sur ces dix dernières années montre qu'elle a beaucoup perdu en compétitivité, la dégradation de son solde commercial en est une preuve. Enfin, le fait que la Grèce n'ait pas été très rigoureuse sur ses statistiques a pu faciliter le déclenchement, le déferlement de la spéculation. Des difficultés étaient déjà apparues en 2004 ; depuis, il a fallu constamment corriger les statistiques grecques. ...
...s ses obligations, nous retirons tous nos soutiens ? Je vous garantis que, le lendemain, il y aura du sport dans les couloirs du Palais Brongniart. Tout cela n'est donc pas sérieux. De plus, quand on va au secours de quelqu'un, on n'en profite pas pour faire des affaires. Or c'est tout de même ce que nous sommes en train de faire. Le spread est tel, la différence est telle que l'opinion publique grecque sera évidemment informée du fait que les pays qui viennent à son secours inscriront dans leurs budgets des recettes budgétaires. C'est bien ce que vous nous avez dit, monsieur le rapporteur général, cela ne va pas coûter, cela va rapporter.
...le européenne qui s'est construite notamment autour d'une monnaie unique pour la zone euro, de beaucoup de cynisme car la Grèce, si elle quittait la zone euro, subirait une crise majeure. C'est vrai, ce que nous demandons aux Grecs est difficile, mais le départ de leur pays de la zone euro se traduirait pour eux par une baisse instantanée de probablement 30 % ou 40 % de pouvoir d'achat. La dette grecque est considérable et elle est libellée en euro. Comment voulez-vous qu'un État, sortant de l'euro, puisse, même à coups de dévaluations, faire face à une dette aussi monstrueuse ? Des précédents existent, je n'ai pas le temps de les évoquer. Ce serait en tout cas faire preuve, de notre part à nous, Européens, d'un égoïsme total à l'égard d'un membre de notre famille qui se trouve en difficulté. P...
...era un amendement visant à porter l'autorisation d'engagement de 6,3 milliards à 16,8 milliards d'euros. Nous avions raisonné, au début de la semaine dernière, sur une autorisation d'engagement annuelle alors que nous nous inscrivons ici dans le cadre d'un plan triennal. Le fait que l'autorisation d'engagement porte sur toute cette période est un élément de sécurité très important pour l'économie grecque. Les crédits de paiement ne sont, pour leur part, pas modifiés. À ce titre, une ouverture de 3,9 milliards d'euros est prévue dès 2010. Cette somme, qui sera effectivement décaissée, se décompose en 900 millions d'euros de recettes de TVA et 3 milliards d'euros sur la gestion de la dette proprement dite. Je vous ai trouvés, madame, monsieur les ministres, très modestes en ce qui concerne les 90...
...aisir cette occasion pour repenser les dispositifs de contrôle de la véracité des statistiques. De même, tous les pays de l'Union doivent comprendre que si la solidarité européenne est bien réelle, elle n'est pas automatique. Elle suppose des efforts concrets et exigeants de rigueur et de discipline budgétaires. Le temps qui a été nécessaire pour aboutir à un accord européen à propos de la crise grecque aura eu à cet égard une vertu pédagogique par rapport aux autres pays de l'Union pour lesquels un effort de discipline est également indispensable. Car même si les situations ne sont pas comparables, la leçon de la nécessité des équilibres est valable pour le Portugal, l'Espagne, l'Irlande, mais aussi la Grande-Bretagne, que l'on n'a pas citée mais qui présente des chiffres très inquiétants. Com...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise grecque est probablement une des crises les plus graves que l'Europe ait connue depuis sa création, en tout cas la plus grave depuis la mise en place de l'euro. Chacun a bien compris, même tardivement, qu'à travers la Grèce c'était l'euro qui était menacé, c'est-à-dire un des instruments essentiels du développement économique de l'Europe, mais aussi un symbole de son unité. On peut évidemment se réjouir...
Cette alternative est à prendre au sérieux. L'Europe, en cédant aux marchés dans la précipitation, n'a pas donné à la Grèce les moyens d'une stratégie offensive sur le plan économique. Il ne s'agit évidemment pas d'exonérer les autorités grecques de leur responsabilité. Mais nous savons que pour la Grèce comme pour les autres États du Sud de l'Europe, et aussi pour la France, le seul scénario viable est celui du retour à la croissance. Certes, j'ai conscience qu'au stade où en étaient les attaques spéculatives, il n'y avait plus vraiment le choix, et c'est pourquoi je voterai bien évidemment la part de l'aide qui revient à la France : so...
...nnée, plus précoce, plus forte, aurait probablement évité les phénomènes spéculatifs que nous avons constatés ces dernières semaines, et en tout cas la semaine dernière, phénomènes spéculatifs que la Grèce a déjà payés et continuera à payer au prix fort, si certains ont pu s'en trouver beaucoup plus prospères de par leurs activités spéculatives sur les CDS attachés au titre de la dette souveraine grecque. Je ferai aussi une remarque sur les montants. Le projet de loi de finances rectificative, dans sa version initiale, proposait 3,9 milliards d'euros de crédits de paiement pour cette année et 6,3 milliards d'euros d'autorisations d'engagement. Ces 6,3 milliards sont transformés en 16,8 milliards. C'est tout simplement la déclinaison de l'augmentation du plan européen, qui passe de 45 à 80 millia...
...sait Sophocle. Oui, madame la ministre, je vous accuse de gouverner par la peur et de ne pas dire la vérité ; je vous accuse, vous et votre gouvernement, d'avoir attendu qu'il y ait urgence, pour exploiter cette urgence avec vos collègues des autres États Jérôme Cahuzac l'a d'ailleurs dit tout à l'heure. Depuis la fin de l'année 2009, tous les analystes économiques s'inquiètent de la situation grecque. Depuis plus de cinq mois, tous les spécialistes ont attiré l'attention des gouvernements sur les risques que faisait peser sur l'économie mondiale le niveau de la dette grecque. Pourtant, vous avez attendu le mois de mai pour nous présenter en urgence un plan d'aide à notre partenaire européen. Est-ce de l'incompétence en matière économique, ou cela relève-t-il du calcul politique ? Madame ...
... poche ! Que se passerait-il sinon, nous dit-on ? Mais quels sont les plus apeurés lorsque survient un sinistre ? Ce sont ceux qui ont prêté l'argent ! Si un accident survenait, alors les conditions politiques, surtout sous la pression d'États volontaristes, existeraient pour que les banquiers soient contraints de mettre la main à la poche, alors qu'ils ont très largement profité de la fragilité grecque en exigeant, vous le savez comme moi, des taux d'intérêt particulièrement élevés. La responsabilité des gouvernements grecs successifs, particulièrement pointée du doigt par nos amis d'outre-Rhin, est réelle. Rassurez-vous, mes chers collègues, les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne vont pas vanter les mérites de la classe dirigeante grecque. Tout comme en France, celle-...
Nous l'avons bien senti dans vos propos très mesurés ce soir, monsieur Brard. (Sourires.) En tout état de cause, votre démonstration n'était pas celle que l'on attendait. Dans votre description de la situation grecque, il y a eu à peu près tout ce qui peut faire le malheur d'un pays en proie à une déroute financière et budgétaire complète. Cela dit, je n'imaginais pas que vous iriez jusqu'à évoquer le petit paysan grec ramassant les olives, mais il est vrai que c'était l'heure de l'apéritif. (Sourires.)
...; c'est exactement l'inverse ! Si l'on veut que la Grèce puisse rembourser, il nous faut prêter au taux le plus bas possible. Dans les scénarios présentés, les charges d'intérêt de la Grèce atteignent entre 5 et 5, 5 % de son PIB. Si l'on veut que la Grèce réduise son déficit, il faut lui offrir le taux le plus bas possible, lui permettant de réduire fortement ses charges d'intérêt. Cette crise grecque montre surtout que l'Union monétaire est défaillante dans la gestion des crises. Nous avons créé un système monétaire fédéral sans jamais réellement mettre en place un gouvernement économique de la zone euro. Il ne s'agit pas d'un gouvernement qui se préoccuperait de la politique interne de chaque État y compris sur le plan macroéconomique , mais qui serait capable, en situation de crise, de ...
Je lui laisse la responsabilité de ses paroles, préférant revenir sur les propos de certains de nos collègues concernant tant la situation grecque que la comparaison avec la situation française. Le président de la commission des finances a dit, de façon diplomatique, que s'agissant d'autres pays, le Gouvernement sous-entendait que ce qui était bon pour les uns ne l'était pas forcément pour les autres je fais bien sûr allusion à la hausse des impôts. Je rappellerai donc à Jérôme Cahuzac que le taux moyen d'imposition est de 32 % en Grèce ...
On oublie que le mécanisme ne fonctionne que si le principe de la convergence des États vers un certain nombre de « pré-requis » est bien mis en oeuvre ; faute de quoi l'accès à l'euro permet de se financer dans les conditions les plus favorables, et par conséquent alimente la facilité dans laquelle un État peut se complaire. La crise grecque le rappelle : ce qui, au pays des philosophes, ressemblait à un paradoxe est en fait un sophisme. Le retour à la réalité n'en a été que plus violent ; c'est la première leçon à tirer des événements que nous venons de vivre. Second point : la gouvernance européenne est mal adaptée à la résolution d'une telle crise ; nous avons donc besoin d'un nouvel outil. La confiance que l'on a dans une monnai...
Avec le temps, une telle institution empêchera les turbulences que pourraient subir, l'un après l'autre, différents États auxquels notre destin est lié, et qui nourrissent cette volatilité qui fait le bonheur des fonds spéculatifs et peut-être, demain, le malheur des peuples en tout cas, aujourd'hui, de l'un d'entre eux. Si cet outil est créé, la crise grecque n'aura été qu'un avertissement entendu par les pays aujourd'hui sollicités ; dans le cas contraire, elle risque d'être un précédent. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)