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...n que ce prêt serait l'occasion pour la France de gagner de l'argent. Certes, je comprends que vous vous réjouissiez de réunir quelques euros supplémentaires pour boucher une partie des nombreux trous du budget de la nation française. Mais il n'est tout de même pas convenable de prêter à 5 % de l'argent emprunté à 2 % environ ; d'autres l'ont dit tout à l'heure. La situation précaire des finances grecques était déjà suffisamment exploitée par les établissements financiers pour ne pas l'être maintenant par les États membres de l'Union. Cependant, avant d'approfondir davantage les raisons qui nous poussent à rejeter ce projet de loi de finances rectificative, je voudrais rappeler ce que la civilisation européenne doit à la Grèce, à cette Grèce aujourd'hui décriée, taxée de corruption, de laxism...
Vous devriez aussi réfléchir à l'interdiction des produits dérivés de type credit default swaps. Il faut enfin créer une agence de notation publique et imposer aux banquiers la restructuration de la dette grecque. Demain, madame la ministre, monsieur le ministre, il faudra accepter, qu'on le veuille ou non, de renégocier les traités européens dans un sens favorable aux peuples en luttant contre le dumping fiscal et salarial. Car c'est déjà, concrètement, de cela qu'il s'agit. Il faudra enfin restituer aux gouvernements la possibilité de s'affranchir de la tutelle des marchés financiers en créant une ...
...que ne lit pas beaucoup, je vous propose, madame la ministre, monsieur le ministre, de soumettre cette citation à sa réflexion. (Sourires.) De grâce, mes chers collègues, ne souillez pas l'idée européenne en présentant votre projet de loi comme inspiré des valeurs de fraternité et de solidarité, alors qu'il n'a qu'un objet : nourrir la cupidité des spéculateurs en conduisant à la ruine le peuple grec.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est une situation d'urgence qui nous conduit aujourd'hui à examiner ce second projet de loi de finances rectificative au titre de l'année 2010. En effet, au-delà de ses problèmes structurels en matière de finances publiques, l'État grec rencontre, depuis quelques mois maintenant, de graves difficultés de financement. Bien évidemment, la crise économique et financière apparue après la faillite de la banque Lehman Brothers le 15 septembre 2008 est en grande partie responsable de ce désastre économique. En effet, depuis cette date, les conditions relatives de financement des pays d'Europe du Sud, en particulier la Grèce et l'Italie...
et qui est une transcription nationale des décisions prises lors des derniers sommets du G20. Je l'ai dit : la crise est en partie responsable de la situation grecque, mais pas seulement. A dire vrai, si la situation de la Grèce nous oblige aujourd'hui à prendre toutes les dispositions nécessaires au plan national pour être en mesure de lui fournir, dans les plus brefs délais, un secours financier, c'est aussi parce que la situation de ses comptes publics est très largement dégradée. La révision du déficit grec de 6 à 12 % liée à une « erreur de prévision »...
...crise, par une situation fragile de leurs comptes publics sont aujourd'hui les plus durement affectés par l'éventualité d'un défaut de paiement, et ce dans un contexte d'aversion accrue au risque sur les marchés financiers. Comme je viens de le souligner, la Grèce est aussi menacée en raison même de la situation de ses finances publiques, situation bien antérieure à la crise, d'ailleurs, la dette grecque et les déficits publics de l'État hellénique n'ayant fait qu'ajouter de l'incertitude à l'incertitude actuelle. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons impérativement que le soutien financier que nous apportons aujourd'hui à la Grèce ne puisse se faire sans de véritables engagements drastiques de réduction de ses déficits publics. Sur ce point, nous rejoignons sans complexes nos collègu...
...ui serait critiquable. S'agissant de la Grèce, le groupe UMP va apporter son soutien au dispositif d'aide à la Grèce patiemment construit dans de longues négociations complexes dont nous avons compris, madame la ministre, qu'elles se sont achevées par la prise en compte dès maintenant de l'aide sur une période de trois ans avec, pour objectif, 2014 au lieu de 2013 pour les ratios auxquels l'État grec doit parvenir. Oui, cette aide est légitime, dès lors que nous partageons la même monnaie. Oui elle est légitime au regard des intérêts financiers de la France, 70 milliards d'engagement, dont 16 milliards de dette souveraine, de ceux des États de l'Eurogroupe en Grèce, même si la Grèce ne pèse que 2,15 % du PIB de l'Eurogroupe. Oui, cette aide doit avoir des contreparties, avec un véritable en...
général. L'évolution de l'économie grecque sur ces dix dernières années montre qu'elle a beaucoup perdu en compétitivité, la dégradation de son solde commercial en est une preuve. Enfin, le fait que la Grèce n'ait pas été très rigoureuse sur ses statistiques a pu faciliter le déclenchement, le déferlement de la spéculation. Des difficultés étaient déjà apparues en 2004 ; depuis, il a fallu constamment corriger les statistiques grecque...
...s ses obligations, nous retirons tous nos soutiens ? Je vous garantis que, le lendemain, il y aura du sport dans les couloirs du Palais Brongniart. Tout cela n'est donc pas sérieux. De plus, quand on va au secours de quelqu'un, on n'en profite pas pour faire des affaires. Or c'est tout de même ce que nous sommes en train de faire. Le spread est tel, la différence est telle que l'opinion publique grecque sera évidemment informée du fait que les pays qui viennent à son secours inscriront dans leurs budgets des recettes budgétaires. C'est bien ce que vous nous avez dit, monsieur le rapporteur général, cela ne va pas coûter, cela va rapporter.
général. Ce n'est donc pas négligeable du tout. D'autres suggèrent que la Grèce quitte l'euro. Ce serait faire preuve, de la part de notre famille européenne qui s'est construite notamment autour d'une monnaie unique pour la zone euro, de beaucoup de cynisme car la Grèce, si elle quittait la zone euro, subirait une crise majeure. C'est vrai, ce que nous demandons aux Grecs est difficile, mais le départ de leur pays de la zone euro se traduirait pour eux par une baisse instantanée de probablement 30 % ou 40 % de pouvoir d'achat. La dette grecque est considérable et elle est libellée en euro. Comment voulez-vous qu'un État, sortant de l'euro, puisse, même à coups de dévaluations, faire face à une dette aussi monstrueuse ? Des précédents existent, je n'ai pas le temp...
.... Tout cela est donc tout de même très étrange et très curieux. Qu'à la rigueur on cherche à ne pas encourager le laxisme, c'est normal, c'est justifié, mais était-ce la bonne méthode ? Je ne crois pas. La bonne méthode aurait été de mettre en place les lignes de crédit et ensuite, dans un second temps, d'exiger peut-être de la Grèce des efforts à titre de remboursement ultérieur. Là, on dit aux Grecs qu'ils vont devoir faire des sacrifices monumentaux, dont on n'avait pas vu la nécessité auparavant, ce qui, je le dis au passage, laisse tout de même songeur quant à la capacité d'analyse de prétendues instances européennes. Je ne sais pas ce que fait Eurostat mais, manifestement, cela ne sert pas à grand-chose. J'ajoute, sans nommer personne, qu'il n'y a pas que la Grèce. Tout le monde sait q...
... souterraine soit mieux appréhendée par le système fiscal. Ce ne sera pas facile, car cela implique des réformes de structure sur les procédures de recouvrement, de connaissance de l'impôt, mais c'est possible. En l'espèce, l'expertise du FMI et de la Commission sera précieuse. Toujours est-il que nous nous accordons presque tous pour considérer que cet effort de solidarité en faveur de nos amis grecs implique de légitimes contreparties, notamment en ce qui concerne le rétablissement de leurs comptes. Ces contreparties doivent être raisonnables et j'apprécie qu'on ait reporté d'un an, c'est-à-dire à 2014, le retour à un déficit budgétaire inférieur au fameux taux de 3 % du PIB. Dès lors que l'on joue sur les dépenses et les recettes, il sera possible d'y parvenir ; reste que cela exige, Mme l...
...aisir cette occasion pour repenser les dispositifs de contrôle de la véracité des statistiques. De même, tous les pays de l'Union doivent comprendre que si la solidarité européenne est bien réelle, elle n'est pas automatique. Elle suppose des efforts concrets et exigeants de rigueur et de discipline budgétaires. Le temps qui a été nécessaire pour aboutir à un accord européen à propos de la crise grecque aura eu à cet égard une vertu pédagogique par rapport aux autres pays de l'Union pour lesquels un effort de discipline est également indispensable. Car même si les situations ne sont pas comparables, la leçon de la nécessité des équilibres est valable pour le Portugal, l'Espagne, l'Irlande, mais aussi la Grande-Bretagne, que l'on n'a pas citée mais qui présente des chiffres très inquiétants. ...
...ourquoi vous mettez tant d'ardeur à supprimer des policiers dans les commissariats, des enseignants dans les écoles, des infirmiers dans les hôpitaux, pour gagner 500 millions ou 1 milliard d'euros, voient à l'Assemblée PS et UMP unis pour dépenser 17 milliards d'euros d'un coup, alors même que tant de sacrifices leur sont demandés. Ils ne seraient pas hostiles à l'idée d'une solidarité avec les Grecs, mais la solidarité que vous proposez est des plus étranges, car avec ce plan on va aider la Grèce, oui, mais on va l'aider à mourir ! Elle mourra guérie ! Un peu comme les médecins de Molière saignaient les malades, croyant les ressusciter, on va saigner la Grèce encore davantage. Un ballon d'oxygène apparemment financier va certes être apporté à Athènes, mais au prix d'un supplice inouï pour l...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise grecque est probablement une des crises les plus graves que l'Europe ait connue depuis sa création, en tout cas la plus grave depuis la mise en place de l'euro. Chacun a bien compris, même tardivement, qu'à travers la Grèce c'était l'euro qui était menacé, c'est-à-dire un des instruments essentiels du développement économique de l'Europe, mais aussi un symbole de son unité. On peut évidemment se réjo...
Cette alternative est à prendre au sérieux. L'Europe, en cédant aux marchés dans la précipitation, n'a pas donné à la Grèce les moyens d'une stratégie offensive sur le plan économique. Il ne s'agit évidemment pas d'exonérer les autorités grecques de leur responsabilité. Mais nous savons que pour la Grèce comme pour les autres États du Sud de l'Europe, et aussi pour la France, le seul scénario viable est celui du retour à la croissance. Certes, j'ai conscience qu'au stade où en étaient les attaques spéculatives, il n'y avait plus vraiment le choix, et c'est pourquoi je voterai bien évidemment la part de l'aide qui revient à la France :...
...s de meilleures conditions que prévues. On joue par ailleurs sur le fonds de roulement. Ainsi, nous n'avons pas besoin, cette année, de modifier le tableau de financement, le montant des emprunts réellement demandés par la France, du fait que nous pouvons, pour ainsi dire, autofinancer ces 3,9 milliards d'euros. Je souhaite ajouter quelques mots sur la gouvernance économique : la crise de l'État grec montre qu'en matière de finances publiques, nous devons nous montrer plus rigoureux dans le suivi du programme de stabilité et même dans les anticipations.
... défense. Nombre d'entre-nous souscrivent à cette idée. Ensuite, ce faisant nous aidons la Grèce, pays auquel nous lient des traités internationaux et c'est l'honneur d'un grand pays que de respecter les traités qu'il a conclus. Enfin, il était plus que temps d'aider la Grèce, ne serait-ce que pour mettre fin à une spéculation choquante sur notre continent, malheureuse pour la Grèce et pour les Grecs, et il faudra bien, tout de même, demander des comptes à ceux à qui elle a profité. La commission des finances je me permets de rappeler ce point dont n'a pas parlé le rapporteur général a adopté ce texte à l'unanimité des parlementaires présents. Se réjouir de cette unanimité n'interdit pas pour autant de poser des questions et de manifester quelques inquiétudes. Vous avez évoqué, monsieu...
...on de la ressource fiscale, car des économies, seules, ne permettront pas de retrouver sinon une forme d'orthodoxie budgétaire pour laquelle je n'ai pas de religion particulière, du moins des finances publiques dont le caractère sain serait plus indiscutable qu'il ne semble l'être aujourd'hui dans notre pays. L'Allemagne a gagné. Nous devons tous, avec modestie, retenir la terrible leçon que les Grecs sont en train d'apprendre, pour leur malheur à court et à moyen terme. Retenir cette leçon peut amener les uns et les autres à revenir ce serait à leur honneur sur des affirmations maintes fois énoncées. L'État grec va connaître une considérable réduction de ses moyens de fonctionnement. Ses impôts vont être considérablement augmentés. Je constate d'ailleurs que le fameux adage selon lequel...
...sait Sophocle. Oui, madame la ministre, je vous accuse de gouverner par la peur et de ne pas dire la vérité ; je vous accuse, vous et votre gouvernement, d'avoir attendu qu'il y ait urgence, pour exploiter cette urgence avec vos collègues des autres États Jérôme Cahuzac l'a d'ailleurs dit tout à l'heure. Depuis la fin de l'année 2009, tous les analystes économiques s'inquiètent de la situation grecque. Depuis plus de cinq mois, tous les spécialistes ont attiré l'attention des gouvernements sur les risques que faisait peser sur l'économie mondiale le niveau de la dette grecque. Pourtant, vous avez attendu le mois de mai pour nous présenter en urgence un plan d'aide à notre partenaire européen. Est-ce de l'incompétence en matière économique, ou cela relève-t-il du calcul politique ? Mada...