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...ui, il emprunte à des taux de 6 ou 7 %. Il est sur la mauvaise pente, car les spéculateurs savent que, pour la Grèce, la tonte sera bientôt terminée et qu'il faut chercher le prochain mouton ! Le Portugal, entre autres, a vocation à l'être. Vous n'avez pas évoqué les pratiques que, pourtant, vous avez présentes à l'esprit : je pense à Goldman Sachs, qui était chargée de placer les bons du Trésor grec et qui a contribué à les déprécier, tandis qu'elle faisait la promotion des fameux CDS. Autrement dit, elle a gagné sur tous les tableaux ! Or il n'y a rien aujourd'hui dans le discours public qui ouvre la possibilité d'empêcher cela. J'ai déposé des amendements qui ont été retoqués par le président de la commission des finances, pour des raisons qui lui appartiennent et que je ne conteste pas. ...
...rais savoir, madame la ministre, vous qui, bien qu'angliciste, avez assisté à un conseil des ministres allemand, ce qu'il en est de la dette de l'Allemagne à l'égard de la Grèce. Je considère qu'elle doit s'en acquitter. C'est une question économique, financière et morale, et tant qu'elle ne sera pas réglée, une ombre continuera de planer sur l'Europe. Il faut liquider les séquelles du passé. Les Grecs ont payé cher cette période de l'histoire récente. Les Allemands doivent consentir aux Grecs les réparations accordées aux autres, d'autant qu'un accord germano-hellène n'a pas été honoré jusqu'à présent. Pour finir, monsieur le président, je vous précise que je considère avoir défendu en même temps que l'amendement n° 30, les amendements nos 23, 26 et 21.
Beaucoup d'éléments échappent à l'assiette de l'ISF. Vous souhaitez combattre la fraude, et vous la dénoncez quand elle se développe chez les Grecs. Mais, c'est bien connu, en France ce n'est pas pareil ! Pourtant, vous le savez, les oeuvres d'art, par exemple, sont un vecteur fort du blanchiment et de trafics en tout genre. Ces amendements visent à signifier à nos collègues qu'il y a encore de la marge. Puisque vous faites souvent référence au Président de la République toutefois moins que d'autres, ce qui risque de nuire à votre carriè...
...nomène que nous avons nous-mêmes vécu au début des années 80, c'est-à-dire une dépréciation de leur devise. Pour la livre sterling, cette dévaluation de fait est de l'ordre de 30 % par rapport au dollar et à l'euro. Ensuite, l'article 1er démontre que cette situation n'avait pas été prévue. Le cas de la Grèce qui nous préoccupe ce soir met en évidence le fait que la parité d'entrée de la monnaie grecque, la drachme, dans l'euro, peut être le point de départ de cette situation car aucun mécanisme d'ajustement à l'intérieur de l'euro par rapport aux parités d'entrée n'est prévu. Enfin, on se rend compte que les instances de contrôle n'ont pas joué le rôle que l'on pouvait attendre, y compris à l'intérieur de la zone euro je pense à Eurostat, voire à la Banque centrale européenne car c'est ...
Madame la ministre, dans un quotidien du soir, vous avez déclaré que ceux qui ne voteraient pas ce projet de loi refusaient en fait de soutenir la Grèce. Je voterai contre ce texte au nom du Parti de gauche, non parce que je refuse de soutenir le peuple grec, au contraire, mais parce que je suis en désaccord avec le système proposé.
Vous avez parlé des taux d'intérêt. En la matière, il y a une contradiction entre le président du FMI et vous-même. Qui empochera la différence ? Pas le contribuable français ce ne serait pas très moral mais, une fois de plus, les banques françaises qui détiennent une part importante de la dette grecque. Voilà une première raison pour ne pas voter ce texte. Si la BCE avait prêté tout de suite à 1 % à la Grèce, nous n'en serions pas là. L'article 123 du traité de Lisbonne permet d'intervenir en cas de circonstances qui échappent au contrôle du pays concerné. L'Eurogroupe a décidé que l'on n'était pas dans cette situation et donc que l'on ne pouvait pas utiliser cet article. Or il aurait très ...
Je souhaite revenir sur un point essentiel : on parle d'aide à la Grèce, de remboursements mais traite-t-on la cause du mal grec ? On peut certes déplorer un manque de rigueur de la part des dirigeants de ce pays, mais tout n'est pas là. Vous le savez d'autant mieux que la France est confrontée à la même difficulté, à savoir la baisse de sa compétitivité. Je me suis procuré un petit graphique très parlant qui a été établi par Eurostat gage de sérieux. Il montre, depuis 2000, de quelle manière les pays gèrent leur balanc...
Madame et monsieur les ministres, vous paraissez soucieux de contrôler, de vérifier ce que les Grecs vont faire. Cet amendement vise à responsabiliser les États en les obligeant à contrôler les activités de leurs établissements financiers ce qui vaudra pour le gouvernement français. Je rappelle que les établissements français détiennent 25 % de la dette grecque, soit environ 50 milliards d'euros, que les établissements suisses en détiennent 21 % et les établissements allemands 14 %. Leur par...
...illiards d'euros. Avant que nous ne votions, laissez-moi vous poser une question très simple. On nous demande d'augmenter les autorisations d'engagement pour que nous prenions notre part au prêt de 110 milliards d'euros accordé à la Grèce, dont 30 milliards sont pris en charge par le FMI et 80 milliards par les quinze États de la zone euro. Il s'agit de financer la totalité du déficit budgétaire grec estimé pour les années 2010, 2011 et 2012, déficit auquel on doit ajouter le remboursement de la dette actuelle évaluée à environ 300 milliards d'euros. Mes positions politiques ne coïncident pas avec celles de notre collègue Dupont-Aignan notamment sur les questions européennes , mais il pose une vraie question, une question récurrente. Si nous agissons comme vous l'envisagez, nous nous subs...
Je me suis livré à un petit calcul approximatif, mais qui n'en est pas moins significatif. Quelle est la part des 110 milliards d'euros versés à l'État grec pendant deux ans et demi qui servira à rembourser les banques qui lui ont prêté ? Presque 50 %, à savoir à peu près 55 milliards d'euros. Est-ce normal ? Je pense que non. J'ajoute, madame la ministre, et je vous en avais fait l'observation en commission, qu'il n'est pas bon de faire croire aux opinions publiques que ces prêts ne dureront que trois ans. Chacun sait que c'est totalement impossibl...
Monsieur le président, c'est la providence qui nous envoie Charles-Amédée de Courson. Que dit-il, sinon ce que nous disons nous-mêmes depuis le commencement de ce débat ? Et il le dit avec des chiffres encore beaucoup plus précis que les miens. Moi, j'en étais resté à la conviction que tout ce plan n'était pas au bénéfice des Grecs, mais des créanciers. Et que nous dit Charles-Amédée de Courson ? Que 50 % des sommes vont aller directement aux banquiers. Je remercie notre collègue pour sa contribution à notre démonstration. Si nous étions les seuls à dire cela, les journalistes pourraient croire que c'est un point de vue a priori. Or la démonstration que vient de faire notre collègue est imparable. Quand il y a un sinistre...
...uples européens, qui ne portaient pas de vraie responsabilité, ni dans le déclenchement de cette crise, ni dans l'accumulation des prémices qui auraient dû la faire prévoir avec plus de lucidité par les dirigeants nationaux. Je crois que cette comparaison est éclairante. Je peux comprendre la volonté de certains de voir des établissements bancaires punis à l'occasion de la résolution de la crise grecque. Car, objectivement, des institutions bancaires ou financières ont profité de la fragilité de la Grèce pour lui prêter à des taux outrageusement scandaleux. Cette punition est possible, mais nous savons qu'elle débordera largement le cadre prévu par ceux qui souhaitent responsabiliser, en l'espèce, les acteurs bancaires et financiers. Aussi désagréable que cela puisse paraître, je pense donc ...
M. le président de la commission ne fait pas partie de ceux qui remettent en cause l'euro. Soit. Cela n'empêche pas de constater que des établissements bancaires ont profité de la situation de la Grèce : et finalement, ces banques qui ont prêté à des taux outrageux, à des taux scandaleux, s'enrichiront encore une fois aux dépens de l'État grec, aux dépens du peuple grec ! On en revient à la situation que nous avons vécue avec la crise des subprimes. Alors, les banques avaient gagné ! Aujourd'hui, les banques françaises ont reconstitué leurs profits comme avant la crise ; aujourd'hui, les banques qui ont prêté à la Grèce vont pouvoir reconstituer leurs profits ce n'est pas elles qui vont payer la crise grecque ! Elles ne sont jamais ...
Je retire l'amendement n° 2, monsieur le président. Je voudrais également faire remarquer au Gouvernement que, si l'État grec respecte ses engagements, le niveau de la dette publique grecque en 2014 sera de presque 150 % ce qui signifie que les prêts à trois ans consentis par les quinze États de la zone euro ne peuvent absolument pas être remboursés en trois ans. Vous nous l'avez expliqué en commission : ces prêts peuvent être prolongés. Ils le seront, bien entendu ! Ce que je demande, c'est qu'on le fasse dans le ca...
C'est ce que M. Dupont-Aignan que j'apprécie par ailleurs préconise. Si la Grèce sort de la zone euro, il faudra réémettre des drachmes il y en a bien sûr pour quelques mois. Et cette monnaie s'effondrera par rapport à l'euro : la dette publique grecque, qui n'est pas exprimée en drachmes mais en euros, explosera. La dette ne serait plus à 146 % ; elle pourrait atteindre 300 % !
Le plan d'austérité qui va s'abattre sur la Grèce taillera dans les dépenses publiques, pour le plus grand bonheur des banquiers et des intérêts privés, pour le plus grand malheur du peuple grec. Le chômage, les bas salaires, la santé inaccessible, l'éducation au rabais : voilà ce qui menace les Grecs aujourd'hui. Désormais, l'État grec surendetté est passé entre les mains des banquiers. Il y a donc fort à parier que les nouveaux maîtres de l'Acropole continueront ce qu'ils ont toujours fait : spéculer plus pour gagner plus. Si les spéculateurs gardent leur pleine latitude d'action, la p...
Pas vraiment, monsieur le président : vous avez une vue trop globalisante. Qui peut comprendre que la solidarité entre les États de l'Union européenne puisse être financièrement intéressée ? Alors qu'Athènes est au bord de la faillite, alors que la population grecque manifeste et se met en grève pour la défense de ses droits et de ses salaires, alors qu'un plan de casse sociale sans précédent est en train d'être mis en place par le FMI et les instances européennes avec le soutien actif du gouvernement grec, qui pourrait comprendre que des États comme l'Allemagne ou la France puissent faire des profits en vendant de l'argent à la Grèce ? Aujourd'hui, Bercy...
...rnement de nous rendre compte chaque trimestre puisque c'est le délai choisi dans l'accord scellé dimanche. Un tel rapport permettrait aux commissions des finances de l'Assemblée et du Sénat de suivre la situation, et éventuellement d'en tirer les conséquences par exemple par une réduction du montant de l'autorisation d'engagement ou par l'absence d'ouverture des crédits de paiement, si l'État grec ne devait pas respecter strictement les engagements pris ce dimanche.
...ous n'avez pas remarqué qu'il pourrait y avoir des aiguillages. Solidarité, avez-vous dit, et fermeté. Solidarité : oui, avec les créanciers, comme l'a parfaitement démontré tout à l'heure Charles de Courson, puisqu'une bonne partie du plan qui sera voté par votre majorité va leur profiter. Vous avez nié tout à l'heure que l'argent soit destiné aux banques et affirmé qu'il irait au gouvernement grec. Mais il ne fera que transiter entre ses mains. Vous avez monté ce plan pour que le gouvernement grec puisse assurer les échéances des banquiers qui, au premier chef, sont français. Il ne faut pas oublier non plus les marchands d'armes allemands et français gros créanciers de l'État grec, qui dépense pour son budget militaire vingt fois plus que la moyenne des autres États de la planète. C'éta...