Interventions sur "courrier"

... tout en préservant les grands équilibres qui font l'identité de La Poste et l'attachement des Français à leur entreprise nationale. L'engagement du Gouvernement et le vôtre, monsieur le ministre, sont clairs : les quatre missions de service public de La Poste, qui jusqu'alors étaient inscrites dans des textes différents, seront désormais regroupées dans un article unique. Le service universel du courrier, le transport de la presse, la présence postale territoriale et l'accessibilité bancaire sont des missions de La Poste qui en rappellent ses composantes fortes. Les droits et statuts des postiers, salariés comme fonctionnaires, seront conservés à l'identique, et bénéficieront même des avancées sociales que vous avez rappelées hier. La Poste, qui était seule attributaire du service universel du c...

...mi d'euros qu'elle va investir dans le groupe La Poste s'inscriront dans une logique de rentabilité raisonnable, dans le contexte de concurrence où le groupe se trouvera demain, et dans lequel il se trouve déjà aujourd'hui. Cela suppose une gouvernance qui donne toute sa place aux actionnaires État et Caisse des dépôts, lesquels doivent partager un projet industriel conciliant les trois métiers : courrier, messagerie et paquets, banque.

...'ajouterai que la Caisse des dépôts peut apporter trois choses fondamentales à La Poste au moment où celle-ci se trouve confrontée à la concurrence : le financement dans la durée par un actionnaire fiable, raisonnable et éclairé ; un savoir-faire, en vue de l'évolution de la Banque postale vers un rôle de banque généraliste, finançant notamment les PME ; enfin, à l'heure d'un déclin historique du courrier, une expérience dans toutes les actions de dématérialisation. En effet, comme les élus le savent, la Caisse des dépôts a une expérience en la matière, grâce aux cyber-bases mais aussi grâce à l'appui qu'elle apporte à la Chancellerie pour toutes les actions de dématérialisation des relations des services judiciaires avec les professions juridiques. À cause de cette expérience, de cette capacité ...

et dont le résultat devrait vous conduire à organiser un référendum sur le maintien de La Poste en tant que service public. Mais vous refusez d'organiser ce référendum, car vous savez sans doute que vous le perdriez. Certes, l'image que j'ai décrite fait partie du passé. On ne peut nier que, aujourd'hui, l'activité du courrier soit en diminution.

...tats d'en décider. D'ailleurs, la majorité des entreprises postales d'Europe sont publiques, et certaines sont même propriétés à 100 % de l'État. De plus, la Cour de justice des Communautés européennes n'est pas opposée à la compensation financière par l'État de charges de service public pesant sur une entreprise. Du reste, aujourd'hui, l'État compense déjà en partie le coût de la distribution du courrier par La Poste. Vous prétendez que, puisque La Poste a besoin d'argent pour se moderniser, le statut de société anonyme lui permettrait d'obtenir ce financement. La Poste est-elle déficitaire ? Non. Elle est bénéficiaire. Elle verse même chaque année des dividendes à l'État. Votre collègue Hervé Novelli ne précisait-il pas, à l'issue du Conseil européen du 20 février 2008 : « La Poste française es...

Vous nous dites que la libéralisation totale du courrier en 2011 impose une mutation de La Poste. C'est faux, puisque la directive européenne postale de 2008 permet même de consolider le service public. Encore faudrait-il pour cela une réelle volonté politique que vous n'avez pas. En Finlande, bien que le secteur postal soit ouvert à la concurrence depuis plus de dix ans, l'opérateur traditionnel possède 95 % du marché et il est en situation de quasi-m...

... de mettre en place un système de messageries rapide et fiable. Le XVe siècle a vu la mise en place des relais de poste ; au XVIIe, le pouvoir royal réorganise le service de la poste sous le contrôle du ministre de la guerre, Louvois ; au milieu du XVIIIe, le pays compte déjà plus de 900 bureaux de poste. Mais c'est au XIXe siècle que le service public se structure. La distribution quotidienne du courrier est acquise en 1832. Le premier timbre, comme le rappelait hier Henri Jibrayel, une Cérès, est commercialisé en 1849, inaugurant le tarif universel et cette idée moderne qu'est la péréquation. Le premier secrétaire d'État, Adolphe Cochery, nommé en 1879, restera treize ans dans ses fonctions. Monsieur le ministre, je vous souhaite une pareille longévité. (« Ah non ! » sur les bancs des groupes S...

Avec la révolution des transports, la poste épousera son époque et utilisera les moyens les plus modernes de déplacement et d'acheminement du courrier. La poste, avec la mairie et l'école publique, s'inscrit dans le paysage bâti de nos villes et de nos villages, comme un symbole visible de la République et du progrès. Le facteur devient ce personnage familier, sympathique et emblématique d'une société en voie d'unification. C'est cette mémoire et cette histoire essentielles à la compréhension des évolutions de notre pays, c'est le patrimoine ar...

...itutionnelle de 2008. Sur le fond, nous avons, à gauche, la conviction que le changement de statut n'est pas la solution pour assurer l'avenir du groupe La Poste. Celui-ci est le plus ancien et le plus emblématique de nos services publics. C'est aussi le premier employeur de France après l'État et un maillon essentiel du lien social par sa présence sur tout le territoire, avec la distribution du courrier six jours sur sept et ses 17 090 points de contact. C'est, enfin, un acteur essentiel de la péréquation et de l'égalité avec le prix unique du timbre. Non seulement nous pensons que ce texte n'est pas une solution, mais nous réfutons votre argument selon lequel l'Europe nous imposerait ces changements. Il est trop facile et souvent trop tentant pour le gouvernement français de se cacher, dès qu'...

Nous avons déjà, à travers la loi « HPST », la rédaction du projet de loi suivant sur La Poste. C'est limpide ! Prenons l'exemple de la distribution du courrier. Si, sur un territoire,

...x partenariats avec des opérateurs postaux étrangers, et elle a prouvé sa capacité à se développer, notamment par la création de 102 filiales et l'explosion de sa croissance externe par l'achat d'entreprises dans le monde. Au demeurant, l'entreprise publique n'a jamais réalisé autant de bénéfices que ces dernières années, celle-ci ayant su étendre ses activités, ne se limitant aucunement au pôle courrier. Les résultats du groupe au premier semestre 2009 ont confirmé le bien-fondé de sa stratégie multimétiers : la progression des résultats de la Banque postale, le maintien de la rentabilité du colis et de l'express et les plans d'économies mis en oeuvre dès le début de l'année compensent partiellement la baisse de rentabilité du courrier, accentuée par la crise économique. Sur cette même période,...

Il va vous expliquer ! Prenons, par exemple, la mission de distribution du courrier du service postal. Si, sur un territoire reculé, La Poste l'estime peu rentable, elle pourra déléguer à un transporteur de personnes ou de marchandises la mission de service public de délivrance du courrier sous certaines conditions, bien sûr. Prenons un autre exemple : l'accessibilité bancaire. Si, dans un quartier d'une grande ville, une banque privée est d'accord pour exercer certaines miss...

...le, fut ouverte à la concurrence la distribution des lettres d'un poids supérieur à 350 grammes. En 2002, la deuxième directive postale a élargi la concurrence aux envois d'un poids supérieur à 100 grammes, le seuil étant encore abaissé à 50 grammes en janvier 2006. Enfin, avec la troisième directive, est prévue, pour le 1er janvier 2011, la mise en concurrence de la distribution de l'ensemble du courrier. On le voit bien, la seule obsession de Bruxelles est de poursuivre la dérégulation qui avait été entamée avec le secteur des télécommunications. C'est devenu, au fil des années, une véritable religion, avec son livre le traité et ses apôtres les Commissaires ! Mais la messe est toujours la même : il faut supprimer les barrières nationales, les protections et privilégier la mise en concurr...

...té financière chère au CAC 40. Elle concentrerait son activité sur les marchés les plus rentables. Pour les autres, elle aurait le choix entre l'augmentation de ses tarifs, la dégradation des prestations ou, plus définitivement, leur suppression. Seraient ainsi menacés la présence des bureaux de poste dans les zones rurales et les quartiers populaires, le prix unique du timbre, la distribution du courrier six jours sur sept partout dans les mêmes délais et l'accès des foyers les plus modestes à la Banque postale. En Suède, pour ne citer que le plus ancien pays d'Europe engagé dans ce processus, il ne reste que deux opérateurs : l'un public, l'autre privé. L'opérateur public a dû augmenter ses tarifs et fermer 50 % de ses bureaux pour faire face à la concurrence. Le modèle suédois est plaisamment ...

Les clients doivent parfois payer pour que leur courrier soit distribué à domicile. Comme toujours, ce seront les citoyens et les territoires les plus démunis qui subiront les conséquences de cette dérive libérale. Le statut de société anonyme est clairement une menace pour l'avenir de La Poste et pour le service postal en général. La Poste se retrouvera, en effet, face à des concurrents qui se positionneront sur les secteurs d'activité offrant la plu...

En effet, l'impact social de l'ouverture à la concurrence ne concerne pas que les seuls salariés de La Poste car cette entreprise publique de proximité joue quotidiennement un véritable rôle de lien social auprès de nos concitoyens, qui se matérialise par la distribution du courrier par le facteur et par la présence de ses bureaux dans les zones géographiques isolées. Depuis la première directive postale de 1997, la Commission européenne a l'obligation d'élaborer régulièrement des rapports sur l'application des directives postales, rapports qui, hélas, se fondent toujours sur des études confiées aux mêmes cabinets d'audit,

La Poste, institution fondamentale, doit faire face à de nombreux changements, dus tant à des contraintes communautaires qu'à des évolutions sociologiques et humaines tenant à l'apparition des TIC, du courrier électronique et de l'e-administration.

...ions de ce texte adoptées par le Sénat et les dernières évolutions apportées pas la commission des affaires économiques de l'Assemblée. La Poste deviendra une société anonyme à capitaux publics. Ce statut permet à l'État et à la Caisse des dépôts et consignations de souscrire une augmentation de capital de 2,7 milliards d'euros dont la Poste avait bien besoin pour assurer le service universel du courrier et du colis, conforter l'aménagement du territoire par son réseau, assurer le transport et la distribution de la presse et permettre l'accessibilité bancaire. Ce projet de loi permet également de se mettre en conformité avec les normes communautaires en transposant la directive du 20 février 2008, qui fixe au 31 décembre 2010 l'échéance pour la libéralisation totale des marchés postaux. Avec ce...

Quand les choses vont mal, on légifère toujours ! La Poste privatisée, ce sera, à l'évidence, une catastrophe pour les usagers. Je citerai à nouveau, je ne m'en prive pas, parce que j'ai beaucoup de plaisir à le faire, mon ami Marc Dolez qui prenait l'exemple d'une entreprise de poste privée qui ne voulait pas s'occuper du « courrier de grand-mère ». C'est bien sûr ce qui va arriver ! C'est ce qui se passe dans tous les pays qui confient le service public au secteur privé. Des pans de territoires seront donc totalement délaissés. De plus, la Banque postale qui est, vous le savez, la banque des gens modestes, ne rendra plus, une fois privatisée, les mêmes services qu'aujourd'hui. La Poste privatisée, c'est aussi une très mauv...

..., voilà ce qui manque à votre texte. Vous auriez dû créer les conditions d'un nouveau financement de La Poste, le cadre d'une nouvelle organisation territoriale, modernisée, ambitieuse, plus proche des usagers, mieux adaptée à leurs besoins, à leurs rythmes de vie. Vous auriez pu faire de ce texte un grand texte de modernisation de La Poste, fixer des objectifs précis en termes de distribution du courrier et d'exigences de qualité. En somme, vous aviez l'occasion de repenser complètement ce service public, de le redéfinir, en partant des besoins des usagers. Au lieu de cela, vous nous proposez un texte à courte vue, dont le seul objectif ou presque est concentré dans l'article 1er et consiste en un changement de statut juridique. Vous savez ce que disait il y a seulement deux ans le président d...