Interventions sur "courrier"

...s des dispositions communautaires spécifiques au secteur postal montre en effet que, à la différence des autres secteurs énergie ou télécommunications , les textes communautaires comportent une définition assez ambitieuse et exigeante du « service postal universel ». Il s'agit, dans l'ensemble de l'Union Européenne, d'assurer au moins cinq jours par semaine la levée, le tri, la distribution du courrier, de définir des normes de qualité de service accessibilité, horaires d'ouverture, temps d'attente , d'avoir des plans ambitieux de présence postale, de garantir les exigences essentielles en termes de conditions de travail, de convention collective pour les personnels. La directive de 2008, qui vise à l'« achèvement du marché intérieur postal » en procédant à la libéralisation totale du courr...

...e dans une zone d'éducation prioritaire ; le revenu moyen des habitants est l'un des plus bas de l'agglomération. Vous imaginez, dans ce contexte, le sens que prend le mot « service ». On vient à la poste des Trois-Cités avec une facture et quelques euros ou un chèque. Grâce à l'amabilité des agents, on peut remplir ses papiers, signer au bon endroit, relire un document administratif, poster son courrier à la bonne adresse. On vient à la poste des Trois-Cités parce que La Banque postale est et doit rester la banque des plus démunis. Devant moi, au guichet, je vois le montant des retraits et des dépôts : 10 euros, 5 euros, 2 euros parfois ! Souvent, les usagers de ce bureau ne repartent qu'avec un relevé de compte pour réorganiser leur fin de mois en fonction des prélèvements déjà effectués. Bref...

...gement d'une procédure accélérée pour l'examen du texte que vous nous imposez alors que certains pays ont obtenu des délais plus longs jusqu'en 2013 pour l'application des directives. Nous maintenons aussi que la libéralisation du secteur postal est incompatible avec la réalisation de missions de service public, telles que la mise en place d'un tarif unique et égalitaire ou l'acheminement du courrier sur la totalité du territoire. Ce projet de loi est donc clairement l'écho zélé d'une vision libérale de la société qu'à l'évidence nous ne partageons pas. Dans ce domaine, monsieur le ministre, l'archaïsme est de votre côté quand vous ne voyez que par le prisme du libéralisme et des privatisations. Karl Marx écrivait que « les pensées de la classe dominante sont aussi, et à toutes les époques,...

...sion d'aménagement de La Poste est garantie par le Fonds postal national de péréquation territoriale alimenté par les exonérations de taxe professionnelle dont bénéficie La Poste, mais qui n'existe plus. Le fonds de compensation mis en place par ce texte, en plus d'être alimenté par des contributions basées sur l'envoi de correspondance, et non sur le chiffre d'affaires alors même que l'activité courrier périclite, ne garantit en rien la pérennité de la mission d'aménagement du territoire. Comment imposer le respect du principe de proximité à des actionnaires, y compris publics, dont les objectifs répondent au triptyque concurrence-profits-rentabilité ? La transformation du statut de La Poste favorisera à l'évidence les zones fortement urbanisées au détriment des territoires les moins peuplés. ...

...es services publics aux critères de rentabilité du secteur privé détruit les solidarités sociales et territoriales nationales. En effet, contrairement aux agences postales communales et aux points poste, les bureaux de plein exercice sont gérés par un personnel postier, ce qui permet aux usagers de bénéficier d'une activité de conseil de qualité, dans le domaine financier comme dans le domaine du courrier. En outre, la grande majorité des opérations financières ne pourront être effectuées dans ces fameux points poste, censés pourtant offrir le même niveau de service que les bureaux de poste, qu'il s'agisse des versements sur des comptes, de l'envoi de mandats internationaux, des retraits par chèque à l'ordre d'un tiers ou des opérations de gestion de compte comme le changement d'adresse. La rédu...

... de le mettre en cause, au moment même où le système financier non réglementé et mondialisé, déstabilisé par une crise engendrée précisément par la défaillance des produits de crédits spéculatifs immobiliers, vient de faire la démonstration de sa grande fragilité. Il semble tout aussi paradoxal de changer le statut de La Poste, en prétendant l'urgence, et en arguant de la baisse conjoncturelle du courrier et d'un besoin d'argent frais ! Au vu de ce contexte, nous pouvons donc, monsieur le ministre, douter à bon droit de vos bonnes intentions sur le maintien du caractère public de l'entreprise.

Comme la concurrence va se positionner sur le secteur rentable du courrier d'entreprise, La Poste va encore logiquement abaisser ses tarifs dans ce secteur. Mais, pour rester rentable, elle sera contrainte d'augmenter les tarifs ailleurs. Dans ces conditions, le risque est réel de voir la distribution du courrier n'être assurée, à court terme, que cinq jours, voire moins, contre six actuellement. Il me semble me souvenir, monsieur le rapporteur, que nous étions dans la...

Avez-vous souvenance de ce responsable de la poste néerlandaise qui est venu nous expliquer qu'aux Pays-Bas, la question se posait de la distribution du courrier tous les jours. Ce que vous et moi, ce que nos concitoyens comme les sujets du royaume des Pays-Bas appellent le courrier représente, dans nos deux pays, environ 15 % du courrier global. Un sondage avait été mené auprès des entreprises néerlandaises 85 % du courrier , pour savoir si elles étaient intéressées par une distribution tous les jours. Majoritairement, elles avaient répondu que non, q...

... concurrence, elle n'avait jamais demandé le changement de statut de l'entreprise. Il a parlé des obligations de service public. Or nous savons que dès qu'une entreprise entre dans le secteur concurrentiel, dès qu'elle est partiellement privatisée et dès que lui sont imposés des objectifs de gestion relevant des entreprises privées, elle a tendance à chercher à faire des économies. En matière de courrier et de distribution, il y a alors beaucoup à craindre pour le maintien de la qualité du service rendu à nos concitoyens. Daniel Paul a excellemment décrit La Banque postale comme la banque des petits. Cela a toujours été vrai, en particulier parce que la poste, c'est la proximité. Il a parlé de la collecte, attaquée avec la banalisation de la délivrance du livret de caisse d'épargne. En matière ...

Le Nouveau Centre ne votera pas la motion de rejet préalable (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), malgré le solide discours, un peu castriste, de notre ami Daniel Paul. En effet, ce dernier a défendu d'une motion de statu quo, alors qu'il y a urgence à agir. En effet, nous sommes dans un environnement qui bouge. Ainsi, en 2009, l'activité courrier de La Poste enregistre un recul de 3 %. Les signes de fragilité de cette activité se multiplient : le courrier entre particuliers ne pèse plus que 3 % du courrier global son sort est donc scellé , 50 % du chiffre d'affaires du courrier est le fait de cent entreprises ; tous les jours, la numérisation et la e-administration font reculer le courrier. Alternative Post a déposé son bilan et, la se...

...ur le ministre, monsieur le rapporteur, les missions de service public sont inscrites dans le texte, mais, pour que la Constitution s'applique, l'entreprise doit les assumer sous monopole. (« Ce n'est pas un rappel au règlement ! » sur les bancs du groupe UMP.) Or La Poste ne gère plus le Livret A sous monopole, puisque vous avez cassé celui-ci, et elle n'exerce plus sa mission de distribution du courrier et des colis sous monopole.