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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Simplification et amélioration de la qualité du droit

Article 83 a

Documents législatifs

Proposition de loi N° 1890
Avis N° 2078 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 2095 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (244 amendements)

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30 (2 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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