Interventions sur "logement"

Nous n'avons pas pu formuler de propositions plus ambitieuses car, si nous engagions un seul euro, notre texte serait irrecevable. C'est tout de même un paradoxe alors que la véritable question qui se pose aujourd'hui, c'est celle des drames humains qui résultent de la crise du logement. Des centaines de milliers de gens vivent dans la douleur faute de moyens pour se loger ! On a parlé des étudiants, mais ce sont plusieurs millions de personnes qui vivent dans des conditions totalement inconfortables et attendent un logement décent. La solution passe obligatoirement par la construction d'un grand nombre de logements sociaux.

parce que cela fait tout de même longtemps que vous êtes au gouvernement, et la crise ne s'est absolument pas calmée. En effet, même s'il y a plus de constructions, desquelles s'agit-il ? Le véritable logement social représente aujourd'hui à peine 13 % des constructions,

...les PLS, etc. Vous citez pour 2010 des chiffres en légère augmentation, mais prenez ceux de l'année qui s'achève : moins 700 millions pour l'aide à la pierre. Cela pose un problème, et vous n'y apportez strictement aucune réponse. Pire : vous créez des conditions susceptibles d'aggraver les inégalités sociales. Le président de la commission estime que la solution est à trouver dans la vente des logements sociaux. Mais c'est un vrai scandale !

Je ne suis pas par principe contre l'accession à la propriété je suis d'ailleurs maire d'une ville où 1 000 des 2 000 logements que nous avons construits en huit ans sont en accession à la propriété , mais j'estime que les logements sociaux, qui ont bénéficié de l'aide publique, doivent rester dans le domaine public, dans le parc social. Si nous allons dans votre sens, monsieur Ollier, non seulement il y aura moins de logements sociaux, donc moins de capacités d'accueil pour les gens les plus en difficulté, mais on rédu...

Sans doute, mais une loi qui les met complètement sous tutelle. Bref, je pense que votre politique n'apporte strictement aucune réponse à la crise du logement. Bien au contraire, elle ne fait que l'aggraver. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dix millions de personnes touchées par la crise du logement en France, dont plus de 100 000 vivent à la rue, 3,5 millions de personnes sans-abri ou très mal logées, 6,5 millions de personnes fragilisées : tel est le constat effectué par le collectif des trente et une associations organisatrices de la « Nuit solidaire pour le logement ». Cette manifestation symbolique s'est tenue dimanche dernier pour dénoncer le manque de volonté politique face à l'ampleu...

...ue certains avaient essayé de lancer cette théorie du zéro SDF. Objectivement, je n'y crois pas. Cela sera très difficile d'y arriver. » Ce ne sont pas vos récentes annonces en faveur de l'hébergement d'urgence qui régleront le problème. Sans aligner de moyens, l'État se défausse une fois de plus sur les associations, auxquelles il assigne une mission impossible. Le secrétariat d'État chargé du logement a donc été placé sous la tutelle du ministère de l'écologie. Cela explique sans doute pourquoi Mme Pécresse préconise, pour répondre aux difficultés de logement rencontrées par les quelque deux millions d'étudiants de France, d'importer d'Estonie des sortes de modules de bois, habitats de fortune, dont elle qualifie elle-même le confort de « spartiate ». Avant, on avait l'habitude de mettre un co...

...n du Gouvernement par le Parlement. Un exemple illustre bien cette atteinte : le fait que votre ministère ne réponde parfois que par des chiffres datant de 2006 au questionnaire adressé par la commission des affaires économiques pour le budget 2010. Ainsi en est-il des statistiques concernant le statut d'occupation. Le Président voulait permettre à tous les Français d'être propriétaires de leur logement, mais vous ne donnez aucun chiffre depuis 2006, date à laquelle la France comptait 57,2 % de propriétaires. Je ne suis pas loin de penser que cette opacité est un aveu d'échec. Si cette promesse d'une France de propriétaires est parfaitement illusoire, elle a parfaitement légitimé votre décision d'octroyer des crédits d'impôt en faveur de l'acquisition.

Cette dépense fiscale et d'autres amputent chaque année de 10 à 15 milliards d'euros le budget du logement, et réduisent d'autant la part qui pourrait être consacrée à l'aide à la pierre, amenuisant par là même toute politique qui pourrait être menée en matière de logement social. Nous proposons donc de les revoir. Un député du Nouveau Centre a jugé utile de défendre, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le Grand Paris, un prétendu bilan Boutin-Apparu de 120 000 logements sociaux construits...

Le bilan est objectivement mauvais. Vous l'avez rappelé, monsieur le secrétaire d'État, les lois se multiplient six en six ans mais elles ne changent rien quand elles n'aggravent pas la situation, car la volonté politique fait défaut, ne produit aucune contrainte et ne dégage pas les moyens à la hauteur d'une crise du logement exceptionnelle. Prenons l'exemple des Hauts-de-Seine, que je connais bien.

En matière de logement social, quatorze communes sur trente-six ne respectent pas la loi SRU, par exemple. Parmi ces quatorze communes toutes de droite , douze se permettent en outre de ne pas respecter les objectifs du plan départemental d'action en faveur des personnes défavorisées, issu de la loi Borloo de 2006, alors que le département des Hauts-de-Seine continue à concentrer les populations les plus en difficul...

À Levallois-Perret, toujours dans les Hauts-de-Seine, l'adjointe au logement du député-maire UMP écrit noir sur blanc aux locataires de l'office municipal qu'elle est contrainte d'appliquer la loi MOLLE, alors qu'elle n'y est pas favorable. Nous ne la contredirons pas, nous qui avons si largement dénoncé les dangers de cette loi pour la mixité sociale.

Aussi proposons-nous de faire de 2010 l'année du logement social, celle qui permettra de tout repenser en termes de réalisation, de financement, de rénovation et d'urbanisme. Pourquoi tant d'intérêt pour le logement social, nous demanderez-vous ? Notamment parce que le taux d'effort pour se loger dans le parc privé atteint des niveaux déraisonnables, les loyers y étant 45 % plus chers que dans le parc public.

plus d'un million de nos concitoyens restent demandeurs d'un logement social. Pour relever ce défi éminemment grave, il faudrait mettre en place une sécurité sociale du logement, pour que ce poste ne dépasse pas 20 % du budget des familles, et aussi augmenter de manière significative l'APL. Dans les plans locaux d'urbanisme, il faudrait imposer une disposition obligeant à inclure 40 % de logements sociaux dans tout programme de plus de douze logements, dans les v...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, je voudrais d'abord rappeler que le Gouvernement et les députés de la majorité n'ont pas attendu malheureusement, dirai-je la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui pour affronter la crise du logement. Depuis 2002, notre majorité mène une politique particulièrement active dans ce domaine. Cette politique se traduit notamment par la mise en oeuvre du droit opposable au logement, même si je conviens bien volontiers que son efficacité n'est pas totale,

Cette loi renforcée par le plan de relance, j'en conviens également a proposé de nombreuses réponses à la crise immobilière. Elle a d'abord permis d'améliorer la gestion du parc social avec les conventions d'utilité sociale conclues entre l'État et les bailleurs sociaux. L'extension du dispositif du Pass-foncier au logement collectif a également favorisé l'accession sociale à la propriété. Elle a réformé en profondeur ô combien la gouvernance du 1 % logement, en mobilisant ses moyens à destination notamment de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et de l'Agence nationale de l'habitat, accélérant et confortant la politique de rénovation urbaine immense chantier qui concerne 480 quartiers et plus de tr...

Monsieur Gosnat, je suis pour le moins étonné du chiffre que vous avez cité tout à l'heure, laissant accroire que les logements sociaux ne représenteraient que 13 % des constructions cette année. Votre comptabilité a dû laisser s'évaporer la catégorie dite des PLUS, qui est tout sauf négligeable et même très importante en matière de logement social. Même l'USH qui n'est autre que la fédération des organismes de bailleurs sociaux atteste la construction effective de quelque 80 000 logements sociaux sur un total de 305...

Précisément, je salue l'USH qui signale ce rôle contra-cyclique, c'est-à-dire l'importance de la construction de logements sociaux, inégalée depuis des années : le nombre de mises en chantier dépassera très certainement les 80 000. Le rôle contra-cyclique du logement social est parfaitement reconnu par l'ensemble j'y insiste des organismes de bailleurs sociaux.

...jusqu'au 30 juin 2010. Les dispositifs d'aide à l'investissement locatif ainsi que le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt complètent les nombreux dispositifs déjà existants. De même, nous avons notablement renforcé la prévention de l'exclusion : la dotation allouée en 2010 aux structures d'hébergement d'urgence fait suite à un effort sans précédent consenti depuis deux ans en la matière. Logement et urbanisme ont été logiquement regroupés dans un secrétariat d'État, rattaché au grand MEDAD, ce que tout le monde souhaitait je n'ai donc pas compris les critiques que je viens d'entendre à ce propos. Le 10 novembre dernier, le secrétaire d'État a présenté 20 mesures destinées à refonder et réorganiser le dispositif actuel d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans abri ou mal ...

Permettez-moi de vous rappeler que la vocation du logement social est précisément d'offrir aux personnes à revenus modestes la possibilité de se loger décemment. Cela suppose des priorités et des choix. Vous proposez ensuite diverses mesures d'urgence visant à pallier la crise du logement. C'est notamment le cas du droit ouvert au préfet de se substituer aux maires qui refusent la construction de logements sociaux sur leur territoire. La loi MOLLE a déj...