Interventions sur "simplification"

En cyclisme, il y a ce que l'on appelle la voiture-balai. Il semble que vous ayez inventé la loi-balai, qui intervient lorsque le Gouvernement n'a pas pris en temps voulu les dispositions nécessaires : la loi de simplification permet de combler les carences du Gouvernement. Encore une fois, nous estimons que c'est inadmissible. (L'amendement n° 114, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 10 est adopté.)

...article vise à simplifier la procédure permettant d'exercer l'activité d'expert en automobile. Il supprime toute référence à la commission nationale des experts automobiles dans la partie législative du code de la route et garantit, enfin, l'indépendance des experts, sujet que nous avons abordé au cours des travaux de la commission. Nous considérons que l'article a toute sa place dans une loi de simplification. C'est pourquoi nous nous opposons à sa suppression. (L'amendement n° 115, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 15 est adopté.)

Cet article est présenté comme permettant une clarification et une simplification des procédures d'autorisation de déversement au réseau d'assainissement des eaux usées assimilables à des rejets domestiques. Une telle mesure, compte tenu de son incidence potentielle sur l'environnement, aurait justifié qu'une étude d'impact soit produite afin d'éclairer les représentants de la nation. Cela n'a pas été le cas. (L'amendement n° 118, repoussé par la commission et le Gouvernement...

Défavorable. La commission a estimé que la transposition de la directive « Services » avait sa place dans une loi de simplification. (L'amendement n° 119, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 19 est adopté.)

Défavorable. Les I et II sont de véritables simplifications ; quant au III, il s'agit de coordination. (L'amendement n° 46, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 20 bis est adopté.)