Interventions sur "numérique"

S'agissant du fonds d'aménagement numérique des territoires, il faut d'abord revenir sur une discussion préalable. Sommes-nous d'accord entre nous pour dire que la diffusion de l'innovation technologique est un objectif permanent ? Il est ici question de la fibre optique, mais d'autres innovations technologiques suivront, les unes après les autres. La question de l'existence des ressources financières et de leur pérennité est donc centrale...

Il s'agit simplement d'intégrer cet article 4 dans le code général des collectivités territoriales. Le fonds d'aménagement numérique des territoires sera ainsi plus commodément identifié par tout le monde ; j'espère qu'il sera garni

Il s'agit d'une question que nous avons abordée à plusieurs reprises. Nous avons déjà eu l'occasion d'indiquer que les chaînes de l'analogique, notamment généralistes, allaient faire des économies substantielles grâce au passage au numérique, et que de surcroît, elles n'auraient pas la contrainte de couverture du territoire qu'elles avaient auparavant.

Chacun a bien les chiffres en tête, mon cher collègue : pour TF1, 60 millions d'euros en définition analogique, et 6,6 millions d'euros en numérique. Il reste un peu de marge pour contribuer à faire en sorte que l'ensemble des territoires puissent accéder à des programmes qui leur conviennent. C'est d'ailleurs tout à l'honneur des chaînes que de pouvoir faire ce geste. Nous proposons donc que soit acté le principe d'un abondement du fonds par les chaînes. J'ai d'ailleurs cru comprendre que le Gouvernement était d'accord, à charge pour lui de...

Cela a « peu de rapport » et pourtant Nous rejoignons le débat de tout à l'heure sur le dividende numérique. Nous souhaitons que ce dernier soit conservé pour le très haut débit, puisque celui-ci n'est pas exclusivement accessible soit par la fibre, soit par le satellite, soit par le hertzien numérique terrestre. Je pense que l'ensemble des modalités techniques qui existent aujourd'hui doivent le permettre. Le sujet du fonds de diffusion du haut débit n'est donc pas complètement étranger à la diffusio...

Cet amendement, déposé par M. Blum, est soutenu par un certain nombre de députés. Il tend à compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Les aides qu'il accorde concernent les infrastructures et réseaux neutres et ouverts à l'ensemble des opérateurs. » Le fonds d'aménagement numérique des territoires ne doit pas concourir à aider un opérateur de détail, mais permettre l'établissement d'infrastructures et de réseaux ouverts à l'ensemble des opérateurs de détail, grâce à des offres de gros, suivant les lignes directrices européennes.

J'espère avoir plus de succès que jusqu'à présent, car il devient difficile de faire passer des amendements, dont on me dit en particulier qu'ils seraient intéressants, mais qui arrivent peut-être trop tôt Le déploiement du très haut débit est aujourd'hui assuré par deux acteurs principaux : les opérateurs et les collectivités territoriales. La création d'un fonds en faveur de l'aménagement numérique des territoires, à destination notamment des zones les moins denses, doit fournir un instrument pour la réalisation d'une couverture pertinente du très haut débit en France. L'alimentation de ce fonds devait initialement reposer sur la contribution des opérateurs. Le Sénat a, en définitive, privilégié le versement d'une fraction du grand emprunt national. Madame la secrétaire d'État, vous avez ...

L'amendement a pour objet de garantir que le financement par le fonds d'aménagement numérique des territoires est réservé à des infrastructures et des réseaux ouverts à tous les opérateurs.

Je donne lecture de l'amendement n° 106 ainsi rectifié : Au début de l'alinéa 5, substituer aux mots : « Les conditions générales d'ouverture et d'accès à ces réseaux sont » les mots : « Les aides du fonds d'aménagement numérique des territoires ne peuvent être attribuées qu'à la réalisation d'infrastructures et de réseaux accessibles et ouverts, dans des conditions ». Quel est l'avis du Gouvernement ?

Aux termes de l'alinéa 7 de l'article 4, le fonds d'aménagement numérique des territoires est constitué et les membres de son comité national de gestion sont nommés dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi. Nous proposons de réduire ce délai à trois mois pour deux raisons. D'une part, les premières échéances de basculement sont fixées au début de l'année 2010, soit moins de trois mois après la promulgation de la loi. D'autre part, la consti...

Par conséquent, il semble indispensable d'abonder le fonds d'aménagement numérique des territoires par des ressources pérennes...

La fracture numérique, c'est la fracture géographique : en fonction de votre localisation, vous avez ou non accès au haut débit. Mais la fracture numérique, c'est surtout la fracture sociale. Du fait de leur situation sociale, certaines personnes ne peuvent payer ni un équipement informatique ni une connexion. Nous demandons un rapport sur le fossé numérique, qui nous apportera des précisions quant aux différentes cat...

sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement qui vise à remplacer digital natives par « natifs du numérique » ! (« Très bien » sur de nombreux bancs.)

Pour nous, le numérique pour tous, c'est naturellement l'équité territoriale, mais aussi l'équité sociale.

L'amendement n° 56 reprend l'idée que nous avons évoquée lors de la réunion consacrée au droit à l'oubli qu'organisait Mme la secrétaire d'État le 12 novembre dernier. Au cours des débats, j'avais été de ceux qui proposaient de laisser un temps aux professionnels pour se mettre d'accord sur une charte commune d'engagements, permettant aux internautes de bénéficier d'un droit à l'oubli numérique. En cas d'échec dans une période définie, le régulateur, et si besoin le législateur, seraient ensuite intervenus pour dessiner un cadre juridique pour ce droit à l'oubli. L'amendement n° 56 traduit cette proposition d'avancer par étapes, et d'en arriver en dernier lieu, si besoin, à la régulation pour faire respecter le droit à la vie privée sur internet. L'amendement n° 55 repousse, en conséq...

La question de l'implantation des antennes relais n'est pas étrangère à ce texte, puisque le haut débit et le très haut débit mobiles sont appelés à se développer largement. Le risque d'une fracture numérique sur l'internet mobile existe dès lors que l'un des maillons de la chaîne est fragilisé. Or les antennes relais constituent aujourd'hui ce maillon faible, car fragilisé par les angoisses conçues par nos concitoyens à propos de leur impact sanitaire. Il ne s'agit pas ici de débattre de leur dangerosité, mais de prendre acte des réactions de la population et d'en tenir compte en se donnant les moye...

... planification effectuée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Cet amendement a donc pour objet d'aménager ce seuil anti-concentration en matière de diffusion radiophonique en le portant de 150 à 200 millions d'habitants. Un tel aménagement est indispensable pour adapter progressivement le seuil retenu dans le domaine de la diffusion analogique à la norme législative fixée pour la diffusion numérique. Nous devons aujourd'hui permettre qu'un certain nombre de radios puissent être reçues de la même façon sur l'ensemble de notre territoire. Il y a là aussi une fracture à réduire, à défaut de l'avoir prévenue.

... votre vote. Aucune fréquence n'étant disponible ni à Douai ni à Thionville, à qui allez-vous enlever des fréquences pour permettre que RTL ou Europe 1 puisse être écoutée dans ces deux villes ? De plus, je trouve que ce serait adresser un mauvais signal à ces radios. L'amendement fait référence aux investissements que les radios, notamment les grandes, vont devoir consentir pour lancer la radio numérique. Je trouve cette allusion particulièrement malvenue quelques jours après la diffusion d'un communiqué du Bureau de la radio, qui réunit les trois principaux groupes privés, Europe 1, RTL et RMC, dans lequel le Bureau de la radio demande de mettre le dossier de la radio numérique terrestre en comas profond, c'est-à-dire de tout faire pour en empêcher le développement... Très sincèrement, je pense...

Bien évidemment, nous l'avons dit depuis le début, nous ne pouvons être, collectivement, que favorables à une proposition de loi visant à lutter contre la fracture numérique. Nous avons noté les améliorations qui ont été apportées à ce texte, et ceci grâce au travail parlementaire, notamment en commission. Nous avons apprécié la prise en compte des critères d'aménagement du territoire, en particulier pour la couverture TNT. Nous avons également relevé l'adoption d'amendements concernant par exemple le droit à l'oubli ou la prise en compte de la notion de fracture so...

...arfois été un peu rock and roll, un peu gaulois, rappelons-nous le parcours. Le texte initial évoquait un risque de 500 000 foyers en écran noir, excusez du peu, et s'appuyait, à la suite d'un compromis un peu douteux entre le CSA et les chaînes de télévision, sur une gouvernance très centralisée, qui était appelée à être inefficace. La ligne politique s'est éclaircie, et nous arrivons à une télé numérique pour tous, des moyens budgétaires supplémentaires et une gouvernance décentralisée qui, à mon avis, sera plus efficace. Ce sont de vrais progrès. Ce texte est loin d'être parfait, notamment sur les schémas territoriaux numériques et le fonds sans fonds, on l'a dit, mais il est animé par une vraie dynamique positive. À la différence de nos collègues socialistes, qui font de l'abstention construct...