Interventions sur "numérique"

Exactement. Or l'histoire nous le montre : ces dernières années, chaque innovation le GSM, puis l'ADSL, puis la fibre optique s'est traduite par une fracture numérique. Et cela continuera de se produire, innovation après innovation. Cela laisse à notre pays le choix entre deux visions politiques. La première reviendrait à prendre acte du fait que chaque innovation entraînera un décalage de dix, quinze ou vingt ans entre Paris et les métropoles, d'une part, et le reste du territoire français, de l'autre.

...ires dans des délais raisonnables. Et c'est au CSA d'informer directement les personnes victimes de certaines limitations. Pourquoi les maires en seraient-ils chargés ? Notre amendement demande aussi que le CSA fournisse, à la demande des conseils généraux et régionaux, les éléments de calcul des zones de service et les cartes qui correspondent aux obligations de couverture départementale en mode numérique terrestre au moins un an avant la date d'extinction de la télévision analogique terrestre. Cela permettra d'éviter des contentieux sur les obligations mises à charge du CSA et nourrira la réflexion sur la définition des schémas d'aménagement numérique des territoires.

...rant les territoires ; ensuite, ainsi que l'ont signalé mes collègues, le financement pérenne de la diffusion : le fonds sénatorial est un fonds sans fonds ! Toutefois, nous rendons hommage aux sénateurs pour avoir ouvert ce chantier, et nous reconnaissons que le Gouvernement a commencé de combler la première de ces lacunes structurelles. Je parlerai tout d'abord du financement de la télévision numérique. Celle-ci constitue déjà une réalité pour une grande partie des Français. Elle permet d'améliorer la qualité de l'image, on l'a dit ; en outre, elle démultiplie l'offre, le bouquet numérique contenant dix-huit chaînes gratuites. Son extension aurait dû représenter un grand événement festif ; or elle n'allait pas de soi. Comprenez l'étonnement que le député d'un département rural que je suis a res...

...llier, qui a été à l'origine d'un véritable travail de refonte du dispositif, au terme duquel le Nouveau Centre se réjouit d'avoir été partiellement entendu par le Gouvernement. La ligne politique de ce texte a changé, ce dont nous prenons acte, madame la secrétaire d'État. Il n'est plus question de régression ni d'écrans noirs, car vous avez choisi d'adopter la ligne politique d'une « télévision numérique pour tous », ce qui constitue une bonne nouvelle. Des engagements forts ont été pris, sur lesquels nous vous poserons des questions, madame la secrétaire d'État, car il importe de ne pas en rester aux effets d'annonce. Je veux parler de la hausse de 30 % de la puissance émettrice des pylônes TNT, de l'octroi de 56 millions d'euros supplémentaires au fonds d'équipement numérique et satellitaire, ...

Pour notre part, nous n'avons qu'une exigence : que le nouveau système soit sain, ce qui suppose que le deuxième opérateur paie l'ensemble des coûts marginaux liés au déploiement de la fibre surnuméraire. J'en viens aux schémas territoriaux numériques et au fonds d'aménagement numérique des territoires. Suivant la même logique que pour la télévision numérique, nous approuvons l'innovation décentralisatrice que constituent ces schémas directeurs. Nous souhaitons cependant que les intercommunalités puissent avoir la maîtrise d'ouvrage pour l'établissement des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique, et nous nous étonnons que l'...

...té constants et constructifs. Par notre action, nous avons amené le Gouvernement à modifier sensiblement sa position initiale, sans psychodrame, car nous avons voulu éviter que cela tourne à la confrontation et au bras de fer. Nous ne pouvons que souhaiter que l'examen de tous les textes se déroule dans le même esprit. Cette proposition de loi repose sur deux piliers : le passage à la télévision numérique et le déploiement du très haut débit. Le passage à la télévision numérique a été décidé par la loi de 2007. Sans remettre en cause l'équilibre qu'elle a établi, cette proposition de loi vient régler des questions techniques, qui ont leur importance. Comme il est essentiel que le basculement vers le tout numérique soit un succès, il fallait dissiper certaines inquiétudes sur le taux de couverture...

...il procéder comme pour notre réseau ferré ou notre réseau électrique ? Qui paiera quoi ? Quel calendrier pour la montée en débit ? De tout cela, nous aurons l'occasion de débattre. Pour ma part, il me semble important que l'État fasse prévaloir, dans certains cas, les critères d'aménagement du territoire sur ceux de la concurrence. Il faut inscrire dans la loi l'obligation d'élaborer des schémas numériques, veiller à la cohérence des réseaux et à l'application du principe de mutualisation. Le débat reste ouvert et j'espère que nos échanges pourront le faire avancer. Au-delà de ces questions essentielles, cette proposition de loi fournit aussi l'occasion d'évoquer, par des d'amendements, quelques sujets importants liés au numérique, au premier rang desquels la neutralité des réseaux. C'est un déb...

...t que tous les moyens doivent être mis en oeuvre pour réduire cet écart et que le basculement ne doit être envisagé qu'à la condition que le taux de couverture par la TNT soit équivalent à celui par l'analogique. Une nouvelle fois, les collectivités locales, notamment les communes en zone blanche, vont-elles devoir pallier les effets des décisions injustes de l'État et contribuer à la couverture numérique de leurs propres territoires ? Dans le contexte actuel, ce serait un nouveau coup dur porté aux communes rurales. Aujourd'hui, certains opérateurs démarchent déjà les communes pour qu'elles installent des émetteurs à leurs frais. Avec la disparition programmée des chaînes analogiques, la question de la télévision numérique devient d'une actualité brûlante dans certains territoires ruraux, notamm...

Après le désenclavement ferroviaire et routier, le désenclavement numérique s'impose aujourd'hui comme une priorité pour l'attractivité, la compétitivité et le développement économique de nos territoires. Les apports du très haut débit dans les domaines clés que sont la santé, l'éducation, l'économie et le travail collaboratif sont encore plus cruciaux, voire vitaux, à la campagne qu'à la ville. Sachant que s'en remettre aux seules lois de la concurrence est totalement...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen du présent texte est un rendez-vous important. Il était attendu en particulier par tous ceux qui risquent d'être les victimes d'une fracture numérique dont on nous propose de repousser le spectre. Les dispositions qui nous sont soumises concernent le déploiement du haut débit ou du très haut débit, ainsi que le basculement de l'analogique vers le numérique. Il n'aura échappé à personne que ce texte revêt une importance capitale sur chacun de ces sujets, car de notre capacité à assurer de manière équitable l'accès de tous les territoires aux se...

...re action décisive, et à vous redire combien les élus de la montagne, réunis à l'Argentière, ont apprécié l'annonce que vous leur avez faite au lendemain de l'arbitrage rendu par M. le Premier ministre s'agissant de la création d'un fonds complémentaire. Cette décision est capitale car elle permet d'éviter aux foyers situés dans des zones privées de diffusion hertzienne que le basculement en mode numérique ne se traduise par une dépense d'équipement. Toutefois, je tiens à exprimer quelques réserves, et surtout à vous faire partager quelques inquiétudes, quant aux critères d'éligibilité à ce fonds. Si l'on veut résoudre définitivement cette question et se prévaloir d'un traitement équitable, ce fonds doit être mobilisé quelle que soit la nature de la résidence, afin de répondre à la situation de t...

Pour rassurer mes collègues, je tiens à signaler que l'amendement n° 129 rectifié de M. Dionis du Séjour prévoit d'informer les collectivités territoriales concernées. En conséquence, la région sera évidemment informée par les commissions de transition vers le numérique. (Les amendements identiques nos 23 et 63 ne sont pas adoptés.) (Le sous-amendement n° 158 est adopté.) (L'amendement n° 19, sous-amendé, est adopté.) (L'article 1er CA, amendé, est adopté.)

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, Internet et le numérique accroissent les capacités d'expression et d'action des individus et des groupes. Pour peu que leur développement s'effectue dans un cadre démocratique, ces technologies peuvent offrir un extraordinaire espace de liberté et construire une société de la connaissance ouverte. Il faut que chacun puisse y accéder, et lutter contre la fracture numérique est donc un enjeu important. Mon propos, appuyé ...

La mutation vers le numérique représente un investissement considérable, que nombre de radios associatives ne pourront se permettre. Et lorsque les petites stations se seront tues, on assistera à une hyper-concentration du secteur, dont on ne connaît que trop les conséquences en termes de qualité de l'information et de fonctionnement démocratique. Le deuxième volet du texte a trait au haut débit. L'accès rapide à Internet, q...

...la couverture. La fibre optique coûte cher, c'est entendu. Est-il souhaitable, dans ces conditions, qu'en certains endroits les opérateurs déploient plusieurs réseaux parallèles alors que personne en d'autres endroits, ne dépasse 56 kilo-octets par seconde? Nous devons avoir pour objectif de couvrir l'intégralité des foyers en haut débit. Rappelons enfin qu'il n'y a pas une, mais des fractures numériques. Les inégalités d'accès à l'information sont aussi les inégalités de demain. L'alphabétisation numérique pour tous, toutes générations et tous niveaux sociaux confondus, est indispensable au développement d'une société de la connaissance plus juste. Le numérique n'est ni bon, ni mauvais : il dépend de ce que nous en ferons collectivement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Plusieurs mois après nos collègues sénateurs, nous abordons aujourd'hui la discussion d'une proposition de loi dont l'importance n'échappe à personne, puisqu'elle vise à lutter contre la fracture numérique et à favoriser le désenclavement numérique de nos territoires. Je tiens à saluer l'arrivée dans notre hémicycle de ce texte qui s'inscrit pleinement dans la continuité du plan « France numérique 2012 » et qui contribuera à faire de notre pays l'un des leaders en matière de très haut débit. Alors que nous sommes aujourd'hui en pleine crise économique, il est devenu indispensable que nous nous at...

...t sur le plan technique et social, ainsi que les annonces faites fin octobre par le Gouvernement, notamment sur la puissance des émetteurs qui, poussée au maximum, permettra d'augmenter la couverture de 3 ou 4% dans certains départements, ou sur le remboursement de la parabole à hauteur de 250 euros, sans condition de ressources, qui permettra à tous les ménages qui habitent dans une zone d'ombre numérique et ne reçoivent pas le hertzien terrestre de s'équiper. J'espère cependant que notre discussion nous permettra encore d'avancer, madame la ministre, afin de lever les doutes émis par les parlementaires des départements les plus ruraux. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) En tout état de cause, il est important que la couverture des coûts afférents au traitement des zones d'ombre soit assuré...

et, finalement, à l'heure de la convergence, quand le numérique diffuse le téléphone, la télévision et internet, nous nous prenons « les pieds dans le tapis », sans vraiment pouvoir faire mieux qu'auparavant.

Le titre de la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui, « Lutte contre la fracture numérique », indique par lui-même que l'égalité d'accès aux technologies de l'information et de la communication n'est pas assurée dans les faits. La fracture numérique est de plusieurs ordres. À la fois territoriale, technologique et sociale, elle rappelle plusieurs autres fractures de notre société, souvent regroupées sous le vocable d'inégalités, et qui sont également territoriales et sociales. On peu...

...port spécial sur les médias que j'ai présenté lors de l'examen du budget 2010. Je me contenterai donc de reprendre quelques idées, en plus de la vingtaine d'amendements dont je suis coupable... (Sourires.) À cette même tribune, le 9 novembre, j'ai interrogé le ministre de la culture et de la communication, M. Frédéric Mitterrand, qui m'a assuré que 100 % des foyers auraient accès à la télévision numérique par une technologie ou par une autre, et que ceux qui ne pourraient recevoir la TNT seraient aidés, sans aucune condition de ressources, à acquérir et installer une parabole satellitaire. Madame la secrétaire d'État, quand les modalités et les textes d'application de ces excellentes décisions seront-ils définitivement arrêtés? Il faut aussi que le basculement au numérique soit pleinement valori...