Interventions sur "numérique"

Bien sûr, madame la présidente ! Il s'agit d'un amendement très important. Dans la logique qui prévalait jusqu'à récemment, les territoires et les élus locaux n'étaient pas acteurs de la transition vers la télévision numérique. Le plan des 1 626 pylônes a été négocié entre le CSA et les chaînes de télévision ; quant au déploiement sur le terrain, tout devait se passer entre le CSA et son bras armé, le GIP « France télé numérique ». Le problème c'est que cela ne marche pas ! Le GIP est une toute petite organisation dont la plupart des membres se trouvent à Paris, avec seulement quelques personnes délocalisées en région....

L'internet ne se réduit pas à la numérisation de l'existant pour circuler plus vite, mais constitue le système nerveux d'une nouvelle société. L'internet transforme notre société sur tous les plans : c'est un moyen de participation et de communication « total », touchant tous les liens sociaux. Le présent texte va réduire ou prévenir la fracture numérique due aux réseaux. Nous devons réaliser l'objectif de la télévision numérique pour tous. Mais il restera, pour un tiers de la population française, la barrière du coût des ordinateurs et celle du savoir-faire. D'autres étapes devront être franchies pour que chaque Français trouve sa place dans la société de la connaissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...ès avoir consacré, la semaine dernière, de longues journées au Grand Paris, l'Assemblée se penche enfin, pour quelques heures, sur la situation difficile et préoccupante des territoires ruraux et du sort de leurs populations, souvent oubliées par ce gouvernement. Il faut saluer l'initiative de notre collègue sénateur Xavier Pintat, auteur de cette proposition qui vise à lutter contre la fracture numérique en rationalisant le déploiement de la fibre optique. Il tente ainsi de pallier une carence du Gouvernement sur un sujet aussi essentiel pour nos territoires ruraux que celui du désenclavement numérique. Il est en effet surprenant et regrettable à la fois que les gouvernements successifs n'aient jamais pris, depuis plus de dix ans, la moindre initiative en la matière. C'est à se demander si, dans...

Nous sommes nombreux à dénoncer la fracture numérique et ses conséquences déplorables pour l'attractivité et le développement des territoires concernés. Aujourd'hui, le diagnostic est sans appel. Selon l'ARCEP, le nombre d'abonnés au haut débit, qu'il s'agisse de l'ADSL, du câble ou de la fibre, est d'environ 17 millions. L'étude de l'Association des régions de France sur la couverture des territoires en très haut débit fait apparaître que seules l...

...erritoires et d'égalité des chances, il est essentiel de développer l'accès de tous au haut, puis au très haut débit, mais aussi à la téléphonie mobile et à la TNT. Chacun doit avoir accès aux technologies de l'information, et le facteur territorial ne doit pas justifier des inégalités entre Français. Ne rien faire, c'est accepter qu'il y ait deux catégories de citoyens : ceux qui bénéficient du numérique et des multiples avantages qu'il procure, et les autres, isolés et enclavés à tout point de vue, comme dans le Lot, mon département. Au nom des principes républicains, nous ne devons pas l'accepter. C'est à l'État de réagir et de compenser les désavantages comparatifs entre les territoires. Une politique globale et responsable d'aménagement du territoire doit intégrer la fracture numérique : la ...

Pour conclure, ce texte comporte de réelles avancées, notamment en ce qu'il complète les dispositions de la loi de modernisation de l'économie et fixe des objectifs justes. Toutefois, il demeure trop imprécis sur le fonds d'aménagement numérique des territoires, en ce qui concerne aussi bien les travaux qu'il peut financer que les ressources dont il va disposer. Il ne faut pas qu'il s'agisse d'une occasion manquée. Enfin, la présente proposition ne fixe pas un objectif suffisamment ambitieux en matière de couverture numérique hertzienne. Et le risque existe aujourd'hui que des parties reculées de notre territoire ne puissent avoir accès...

De nombreux points restaient en effet à améliorer ou à compléter. Sur la télévision numérique terrestre, sur le très haut débit, nos concitoyens, et en particulier ceux des départements les plus ruraux, sont en attente de réponses claires et rapides. Il était en effet impensable de ne pas avoir de garanties pour les territoires aujourd'hui desservis par la télévision analogique et qui étaient en passe de ne pas recevoir du moins sans coûts supplémentaires la TNT par voie hertzienne. ...

...u-delà des 1 626 sites retenus n'est pas la solution la plus adaptée, car les gains de couverture ne seraient pas considérables. En revanche, le doublement de la puissance de certains de ces émetteurs apporte une réponse pertinente. Cette augmentation de puissance permet de couvrir 3 ou 4 % de la population en plus, dans les départements où bon nombre de petits émetteurs ne sont pas convertis au numérique. Du fait de la non-conversion de ces sites, une autre mesure essentielle est l'équipement en paraboles des foyers qui demeureront, malgré tout, à l'écart de la réception hertzienne au moment du basculement au tout-numérique. Ce dispositif d'accompagnement doit permettre d'attribuer à tous les foyers, sans condition de ressources, une somme forfaitaire de 250 euros correspondant au coût de la mi...

...considérée comme un recul, et je souhaite que le Gouvernement prenne en compte cette demande légitime. Je conclurai par un mot sur le très haut débit. Il est évident que la réalité économique incite les opérateurs à s'intéresser d'abord aux zones les plus denses et donc les plus rentables. Mais notre responsabilité est de ne laisser aucun territoire à l'écart. Afin d'éviter une nouvelle fracture numérique, il faut que le très haut débit desserve aussi les zones les moins denses et que son déploiement se réalise simultanément en milieu rural et urbain. Une mutualisation des moyens, un rapprochement des forces de tous les opérateurs et l'établissement de schémas de desserte cohérents sont nécessaires. L'argent public qui accompagnera ce déploiement doit être utilisé en priorité dans les zones les ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, beaucoup d'intervenants ont parfaitement évoqué les fractures numériques d'aujourd'hui : la télévision numérique terrestre, le haut débit et la téléphonie mobile. Je voudrais donc concentrer ma courte intervention sur la fracture numérique de demain. Je n'évoquerai pas l'internet mobile. Nous y avons consacré beaucoup de temps, avec Mme la rapporteure, au sein de la mission parlementaire sur le dividende numérique. Je parlerai donc essentiellement du déploiement des...

...ompensations financières qui seront versées aux collectivités territoriales mettant en oeuvre des solutions de type hertzien. À ce propos, je souhaiterais soulever une question de méthodologie. En effet, que faudra-t-il faire, une fois que l'on aura constaté, département par département, qu'un certain nombre de foyers qui recevaient la télévision par voie analogique ne la recevront plus par voie numérique ? Une méthodologie doit être élaborée qui permette de faire les choix les mieux adaptés à chaque territoire. Dans le cas, par exemple, d'un semble d'habitations comprenant plus de 1 000 ou 1 500 habitants, il sera logique et raisonnable, en termes de dépenses publiques, de réactiver un pylône public ou d'en créer un nouveau. En revanche, dans le cas d'un habitat dispersé, la solution satellitaire...

La discussion générale est close. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.

...c les élus , nous restons sceptiques quant à la rédaction de cet article. Si Mme la rapporteure peut nous assurer que cet assouplissement n'ouvre pas la voie à la nomination d'un directeur général extérieur au groupement, nous sommes disposés à retirer cet amendement. Dans le cas contraire, nous le maintiendrons, car nous ne pouvons accepter qu'une personne physique extérieure au GIP France Télé Numérique prenne la direction générale de cette structure.

Avis défavorable. En fait, je ne comprends l'objet de votre question, monsieur Paul. Le directeur général est un permanent du GIP France Télé Numérique. Cet amendement vise à dissocier les deux fonctions de président et de directeur général. Dans cette phase de déploiement région par région de la télévision numérique, il nous a en effet paru intéressant que le GIP puisse s'appuyer sur deux dirigeants : l'une, le président, en relation avec les élus ; l'autre, le directeur général, occupant un poste plus opérationnel, puisqu'il serait en quelque ...

Comme M. Descoeur, je regrette que certains amendements aient été jugés non recevables au titre de l'article 40. Je le regrette d'autant plus, madame la secrétaire d'État, que vous avez annoncé en commission et en séance la création d'un fonds complémentaire accessible à tous les foyers qui recevaient la télévision analogique au moyen d'une antenne râteau et ne recevront plus la télévision numérique un fonds doté de 56 millions d'euros supplémentaires, comme vous l'avez indiqué le 22 octobre dernier à L'Argentière-La-Bessée, au congrès de l'ANEM. Je partage également le souhait de M. Descoeur de voir les résidences secondaires devenir éligibles à ce fonds. Les propriétaires de ces résidences représentent en effet un nombre d'habitants important dans les communes de montagne, de même que l...

...cle 1er D est très important puisqu'il consacre dans la loi l'extension des aides pour le passage à la TNT. J'ai déposé, avec plusieurs de mes collègues élus de la montagne, un amendement essentiel visant à élargir le champ du fonds d'aide. Il introduit dans la loi la notion d'une aide sans condition de ressources, afin que tous les foyers exclus de la couverture hertzienne lors du basculement au numérique puissent bénéficier du fonds d'équité territoriale. Il serait injuste, voire inacceptable, que ceux de nos concitoyens qui reçoivent aujourd'hui la télévision en mode analogique par le réseau hertzien ne puissent avoir accès à la TNT dans les mêmes conditions. Par l'amendement n° 81 qui va être présenté par M. Descoeur, nous demandons, au nom du principe d'équité territoriale, qu'il soit explici...

...ent ne coûte rien à personne, ne retire les indemnités de personne : il vise simplement, monsieur Martin-Lalande, à demander un rapport au CSA, autorité indépendante. Acceptez-vous qu'il puisse rendre des comptes à notre assemblée ? Dans la mesure où il distribue les autorisations de mise en oeuvre des fréquences, peut-on poliment lui demander de présenter au Parlement un rapport sur la réception numérique dans les zones de montagne en France métropolitaine ou en outre-mer dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi ? Les collectivités pourront ainsi, par anticipation, déposer leur candidature pour bénéficier du fonds, afin, le cas échéant, de réactiver des émetteurs. J'ai présenté cet amendement avec beaucoup de courtoisie. J'espère ne pas vous avoir froissé, monsieur Marti...

... suppression n'est pas bonne pour le pluralisme. Nous en voulons pour preuve ce qui s'est produit récemment dans le cadre du redéploiement de la fréquence FM à travers le plan dit FM +. Nous avons pu constater que les consultations régionales avaient été très utiles pour optimiser la bande FM tout en assurant le pluralisme le plus large. De la même façon, alors que le dossier de la RNT, la radio numérique terrestre, est d'actualité, nous souhaiterions que le CSA, qui a mené, en juin 2009, une consultation nationale, puisse lancer des consultations régionales. Nous considérons que les consultations régionales sont incontestablement un plus en matière de pluralité. Nous ne comprenons donc pas pourquoi cet article vise à supprimer un dispositif qui a montré toute sa pertinence.

...cet article. Les consultations sont en effet nécessaires pour les candidatures à l'échelle nationale et opportunes au niveau local. Toutefois, le caractère très général de l'obligation résultant de la réduction était source d'insécurité juridique. Par ailleurs, les multiples consultations retardaient souvent inutilement de plusieurs mois le lancement de nouvelles radios ou de télévisions locales numériques, ce qui était un comble lorsqu'on veut lutter contre la fracture numérique. Là encore, la rédaction initiale était cependant insuffisante, à mon sens.

...ivées en particulier dans les parties des immeubles collectifs et des lotissements affectées à un usage commun, sur le sol et dans le sous-sol des propriétés non bâties et au-dessus des propriétés privées. Cet amendement vise donc simplement à préciser la portée de ce texte qui préexiste, dans le but d'améliorer la cohérence et la coordination du déploiement des points hauts, pour un aménagement numérique optimal du territoire ainsi qu'une amélioration de la qualité et de la continuité des services délivrés. II importe que les autorités publiques compétentes puissent disposer de moyens leur permettant de veiller à la pertinence de ces déploiements ainsi qu'à leur rationalisation. Les collectivités publiques ont un rôle essentiel à jouer de ce point de vue en veillant à l'optimisation de l'utilis...