Grand paris
Article 8
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1961
- Avis N° 2008 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
- Avis N° 2013 de la Commission des affaires économiques
- Rapport N° 2068 de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire (323 amendements)
Derniers commentaires sur Article 8
Suite aux propos de Daniel Goldberg le 26/11/2009, Zouze (citoyen) a dit le 20/07/2010 :
Opération réussie : un décret paru le 8 juillet au JO étend l'âge limite à 70 ans permettant normalement à André Santini d'être élu demain à la tête de la Société du Grand Paris... Plus de détails sur Les Inrocks: http://www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/t/47083/date/2010-07-20/article/le...
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Suite aux propos de Daniel Goldberg le 26/11/2009, Le Canard Déchaîné (Lecteur averti) a dit le 17/01/2010 :
Remarqué par le Canard du 2 décembre 2009, ce vif échange entre députés sur un amendement visant par une sorte de cavalier législatif à repousser l'âge de la retraite de la future Société du Grand Paris et ainsi en laisser l'accès à Messieurs Santini ou Devedjian.
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