Interventions sur "nation"

...t, M. Denoix de Saint Marc. Aujourd'hui, le dossier a été retrouvé et nous avons un avis favorable du Conseil d'État. Ma question est donc claire et nette : quand la campagne double sera-t-elle enfin attribuée aux anciens combattants d'Algérie ? C'est la seule génération du feu qui n'en bénéficie pas puisque même les anciens combattants des territoires extérieurs en bénéficient. C'est une discrimination inacceptable.

J'ai écouté avec attention nos collègues qui souhaitaient que ceux qui sont morts pour la France soient reconnus « morts pour la France ». C'est la moindre des choses mais je souhaiterais qu'il soit bien précisé qu'il s'agit de ceux qui sont morts pour la France dans leur engagement au service de la République et en réponse à l'appel de la nation, autrement dit ceux qui ont été fidèles à la République et à ses valeurs et non ceux qui tiraient sur la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Pour être plus clair, je souhaite qu'obtiennent la mention « Mort pour la France », ceux qui étaient effectivement les défenseurs de la République et non pas les tueurs de l'OAS qui tiraient sur les soldats du contingent ! Votr...

Dans un souci d'équité et de justice, je vous demanderai de bien vouloir rappeler à vos préfets que le décret fixant la date du 5 décembre ne prévoit qu'une manifestation nationale et des manifestations départementales et en aucun cas des manifestations communales ; ils n'ont donc pas à demander aux maires d'organiser une manifestation le 5 décembre.

Si les années passent et les ministres aussi, les budgets des anciens combattants se ressemblent tous depuis dix ans. Depuis que votre majorité est au pouvoir, pas un seul n'a connu la plus minime augmentation, ni même une stagnation. Tous depuis 2002 sont en baisse notable. En euros constants, cela représente 30 %. Cette année encore, la dégradation s'accentue alors que les demandes légitimes des anciens combattants représentent une misère au regard des somptueux cadeaux que vous avez consentis cette année encore aux entreprises et aux contribuables les plus riches.

Pour 2010, ce seront 11,5 milliards de cadeaux en taxe professionnelle et 1,8 milliard pour la TVA sur la restauration. Pour combien d'emplois créés ? Aucun engagement concret au profit de l'intérêt général et de la nation. Vous refusez toujours la suppression de cet injuste bouclier fiscal à l'heure où les plus riches devraient participer à l'effort de solidarité. Quelle marge de manoeuvre auriez-vous alors eu pour votre budget ! Mais vous donnez beaucoup à ceux qui ne rendent rien et rien à ceux qui ont pris le risque de tout donner pour la nation. Le bleu budgétaire ne trompe pas et révèle le chiffre que vous c...

...n parler et, au besoin, par un amendement que j'ai déposé ou, à défaut, en attendant mieux, en mettant à contribution la réserve parlementaire. Les parlementaires de tous bords ont créé cette allocation ; manifestons la même unanimité pour la revaloriser. Monsieur le secrétaire d'État, vous pouvez mesurer que nos attentes ne sont ni illégitimes ni disproportionnées au regard de l'effort que la nation peut faire pour ses anciens combattants. Il suffirait juste que votre budget soit sanctuarisé, comme cela avait été promis par l'un de vos prédécesseurs, pour tenir enfin les promesses maintes fois réitérées. Le candidat Sarkozy n'avait-il pas écrit, en avril 2007 : « La reconnaissance de la nation, c'est également la garantie de l'existence des droits spécifiques des anciens combattants, tels q...

... social indispensable pour lutter contre les dérives de l'indifférence et l'individualisme de notre société. Reconnaissons que, trop souvent dans le passé, ce dialogue avec les associations d'anciens combattants a été insuffisant, alors même qu'il aurait permis de surmonter bien des difficultés et de réduire ainsi d'autant le contentieux qui a opposé le monde combattant aux pouvoirs publics. La nation a en effet le devoir d'accorder une attention toute particulière à ses anciens combattants, à ces générations sacrifiées qui ont servi la patrie, ainsi qu'à leurs ayants droit.

Elle reste cependant inférieure à 2 % pour les autorisations d'engagement et de l'ordre de 1 % pour les crédits de paiement, comme l'a relevé le rapporteur de la commission des affaires sociales. Elle est conforme aux prévisions de la loi triennale de programmation des finances publiques pour la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». À périmètre constant, la diminution est sans aucun doute plus significative. Une remarque s'impose sur la forme ; elle a d'ailleurs été formulée par les rapporteurs. Je veux parler du fait que l'architecture budgétaire, dans sa présentation, n'est pas aujourd'hui satisfaisante. Espérons qu'à l'avenir elle retrouve une plus grande logique, ce dont je doute un peu, permettez-moi de le dire. Su...

...roisième génération du feu. Mon collègue et ami Georges Colombier l'a longuement évoqué. Permettez-moi à mon tour de revenir quelques instants sur ce dossier qui mérite une attention particulière. C'est au nom de l'équité entre les générations du feu que j'ai toujours, à titre personnel, souhaité que l'on aborde objectivement et franchement la question. Hélas, trois fois hélas, la représentation nationale et le monde ancien combattant n'ont pas été écoutés, je dirais même qu'ils n'ont pas été considérés,

Monsieur le secrétaire d'État, aurez-vous le courage et l'audace de le faire avancer ? Saurez-vous au moins clarifier les termes du débat et donner à la représentation nationale l'analyse objective que nous n'avons eu de cesse de réclamer ? Combien de personnes seraient susceptibles d'être concernées ? Pour quel coût ? Aujourd'hui, plus qu'hier encore, nos concitoyens nous observent, et nous leur devons transparence et vérité des chiffres. Nous attendons vos réponses, monsieur le secrétaire d'État. Si l'on en juge par vos dernières communications, il semblerait que l...

J'en viens maintenant aux dispositifs d'indemnisation des victimes des persécutions et de la barbarie nazie pendant la Seconde Guerre mondiale, qui laissent subsister des situations inéquitables durement ressenties entre catégories de pupilles de la nation et d'orphelins de guerre. Cette catégorisation a d'ailleurs jeté un émoi bien compréhensible au sein des associations de pupilles. Notre collègue Maurice Leroy, qui préside cet après-midi notre assemblée, a souligné, dans son excellente proposition de loi relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la nation, orphelins de guerre ou du devoir, en 2006, que l'esprit de la l...

...nnes concernées puissent bénéficier d'une juste réparation, comme le demande en particulier notre collègue et ami Claude Leteurtre. Un rapport a été remis au Gouvernement sur ce sujet par M. le préfet honoraire Audouin, en mars dernier. Je connais bien M. Audouin puisqu'il était en poste dans mon département il y a quelques années. Ce rapport devait déboucher, lors d'une réunion de la Commission nationale de concertation pour l'indemnisation des orphelins, sur des propositions au présent budget. Le groupe du Nouveau Centre estime, pour sa part, qu'il est nécessaire de mettre en place un fonds destiné à l'ouverture de droits à indemnisation pour l'ensemble des pupilles de la nation. Aussi, monsieur le ministre, si vous m'écoutez,

L'amitié, ce n'est déjà pas si mal, mon cher collègue ! Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous nous indiquer si le Gouvernement envisage de proposer un nouveau dispositif d'indemnisation, et si oui, dans quel délai ? Il me faut aussi rappeler notre attachement à la pérennisation de l'Office national des anciens combattants, de ses établissements et de ses services départementaux, qui remplissent des missions fondamentales. Je sais que vous partagez ce sentiment. Ils doivent bénéficier de moyens suffisants, conformément au contrat d'objectifs et de moyens mis en place pour 2008-2012. Je serais heureux d'avoir des précisions, sachant que des inquiétudes, naturelles, ont pu être exprimées con...

Enfin, alors que nous serons appelés dans quelques jours à commémorer le quatre-vingt-onzième anniversaire de l'armistice du 11 novembre 1918, je voudrais revenir sur la reconnaissance officielle du 19 mars 1962, date du cessez-le-feu qui a mis fin à la guerre d'Algérie. Cette date s'est imposée d'elle-même dans la conscience nationale comme la seule date historique à retenir, malgré les réticences des pouvoirs publics.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je souhaite appeler votre attention sur le nécessaire renforcement du lien armée-nation et, dans ce cadre, sur le rôle fondamental de l'éducation à la défense.

En effet, il est plus que jamais nécessaire de veiller à maintenir un lien entre les armées et la nation qui soit réel, du fait, bien sûr, de la professionnalisation des armées, mais aussi de l'importante réduction de la présence militaire sur le territoire en raison des profondes restructurations en cours. Tel est l'enjeu du parcours citoyen, dont la journée d'appel et de préparation à la défense constitue un élément incontournable. À ce titre, on ne peut qu'être satisfait de l'objectif fixé pour 2...

Je poursuis. Le sujet est trop large et trop complexe pour être traité, et surtout assimilé, en aussi peu de temps. Aussi devons-nous veiller à instaurer une complémentarité efficace entre la JAPD d'une part, et l'éducation à la défense d'autre part, autre élément incontournable du parcours citoyen, qui a été confiée au ministère de l'éducation nationale par la loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national. L'enseignement de la défense est désormais dispensé dans le cadre des programmes du second degré au travers des matières telles que l'éducation civique, l'histoire, la géographie ou encore la philosophie. Cependant, la mise en oeuvre de cet enseignement se heurte dans les établissements à une formation insuffisante des personne...

Je rappelle également, monsieur le secrétaire d'État, les propos que vous avez tenus fin septembre, devant la commission de la défense nationale et des forces armées : la revalorisation de la retraite du combattant, disiez-vous, serait votre première priorité budgétaire. Or qu'en est-il exactement ? Certes, cette mesure est inscrite dans le projet de loi de finances initiale. Mais nous le demandions depuis longtemps : c'est légitime, ce n'est que justice ! La revalorisation de la retraite du combattant se traduit donc, en 2010, par un...

Comment nous, élus de la nation, pourrions-nous valider ce que vous appelez les contraintes budgétaires, qui semblent guider la mise en application de cette mesure, devant tous ceux qui se sont battus pour notre pays, pour notre liberté, il y a plusieurs dizaines d'années ? Le véritable effet d'annonce, ce serait d'annoncer la revalorisation de la retraite du combattant pour le 1er janvier 2010 ! Un autre sujet me tient partic...

Pas du tout, je ne perds pas la mémoire, monsieur Teissier. Monsieur le secrétaire d'État, dans l'attente d'un nouveau décret qui rétablira, je le souhaite, cette date de commémoration nationale, nous vous demandons de prévoir la présence obligatoire des autorités préfectorales et militaires aux cérémonies du 19 mars tel que le prévoit la circulaire du 12 février 2009. Pour terminer, je citerai un courrier reçu d'une fédération d'anciens combattants, qui nous demande d'obtenir des « avancées sensibles [ ] afin que les anciens combattants et victimes de guerre puissent apprécier vraim...