Interventions sur "nation"

...dement n° 27 de M. Beaudouin visent une augmentation de deux points de l'indice de retraite du combattant, alors que notre amendement n° 35 prévoit, lui, une augmentation de trois points. Il semblerait plus logique que nous commencions par l'examen de l'amendement n° 35. Imaginons en effet que M. le secrétaire d'État, dans un grand élan, pour faire plaisir au monde combattant et la représentation nationale, nous donne satisfaction et que notre amendement soit voté : les autres amendements tomberaient ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

J'appelle les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », inscrits à l'état B.

...ans l'échéancier, mais trois points au 1er janvier 2010, deux points en 2011 et deux points en 2012. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) Je reviens sur les propos tenus tout à l'heure par M. Jean-Pierre Dupont. Je ne crois pas qu'il faille opposer droit à réparation matérielle et droit à réparation morale. Pour moi, c'est un tout indissociable et la question de la reconnaissance de la nation ne doit pas être opposée à celle du pouvoir d'achat. Certes, vous l'avez dit, les sommes en jeu peuvent paraître dérisoires, mais ce n'est pas le cas : 560 euros par an, bientôt 592 euros, cela représente malgré tout, pour des retraités, une somme appréciable, et 800 millions dans le budget de M. le secrétaire d'État, sur les 3,2 milliards du programme. Nous estimons que les trois points doiven...

L'un de nos collègues disait tout à l'heure que le monde combattant devait nous réunir, nous rassembler. La promesse du Président de la République est claire : nous atteindrons l'indice 48 en 2012, et nous avons démontré notre détermination, sous des formes différentes, lors des deux précédents exercices budgétaires.

...retraite des plus modestes des anciens combattants correspond en quelque sorte à un treizième mois de la retraite de base de la sécurité sociale ou de la retraite agricole. Ce n'est tout de même pas négligeable, aujourd'hui, pour ceux qui connaissent les pires difficultés et qui, comme vous l'avez dit et comme nous le reconnaissons tous, n'ont pas lésiné lorsqu'il a fallu répondre à l'appel de la nation. Vous avez aujourd'hui l'occasion, monsieur le secrétaire d'État, de faire l'unanimité dans cette enceinte. Quant à la date du 1er juillet, elle relève de la mascarade. Personne n'a jamais vu une année administrative commencer le 1er juillet ! Personne ne peut soutenir que l'année administrative ne commence pas le 1er janvier.

J'y reviens. En réalité, cela coûterait 8 ou 9 millions d'euros. Ainsi, dans l'Aisne, département de mon collègue Desallangre, le Fonds stratégique d'investissement a donné 58,5 millions à l'entreprise Nexans, l'État acquérant ainsi 5 % de son capital. Quelque temps après, la multinationale annonce qu'elle a pris les sous et qu'elle s'en va, sans que le Gouvernement réagisse ! On ne peut tolérer une chose pareille ! Si nous faisions rembourser cette somme à Nexans, comme je le demande au Gouvernement, nous pourrions immédiatement faire droit à réparation pour les anciens combattants et donner ces deux points de plus. L'amendement a été accepté en commission. Pourquoi avoir changé...

Ce n'est pas ce que nous souhaitons, mais c'est déjà arrivé ! (Sourires.) Plus sérieusement, je n'ai pas évoqué, je le répète, le 1er janvier dans mon intervention. Aujourd'hui, comme Michel Voisin, je suis partagé. Je suis de près la question du monde combattant depuis ma première élection à l'Assemblée nationale en 1988 ; j'en suis à mon vingt-deuxième budget et à ma vingt-deuxième intervention.

Je ne savais pas, en cosignant cet amendement, qu'il déchaînerait de telles passions. Si je l'ai fait, c'est que vous vous étiez engagé, monsieur le secrétaire d'État, à porter cette revendication des anciens combattants. Las, le budget contraint dont vous disposez vous fait faire marche arrière. J'ai estimé que, pour ces hommes et ces femmes qui sont ici, la représentation nationale pouvait prendre une initiative, comme le permet la Constitution révisée. Je peux attester que certains anciens combattants sont à 18 euros près et touchent moins que les rentes versées aux veuves.

On nous répond qu'il est difficile de financer une telle mesure, à moins de prendre sur les crédits destinés à la JAPD. Monsieur le secrétaire d'État, si vous vous engagez ici, devant la représentation nationale et les anciens combattants,

J'étais de ceux qui avaient demandé par écrit à M. le secrétaire d'État, dès sa nomination, de faire en sorte que ces deux points soient, pour la première fois, acquis définitivement, puisqu'ils étaient prévus dans le projet initial du Gouvernement. Je pensais que c'était une victoire pour nous, et je le pense toujours, car c'était une promesse qui répondait à notre demande. J'étais, moi aussi, cosignataire, avec Christian Ménard et d'autres collègues, de cet amendement visant à obten...

Sur le vote de l'amendement n° 4, je suis saisi d'une demande de scrutin public par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jacques Desallangre.

Mes chers collègues, je vous informe par ailleurs que, sur le vote des amendements identiques n°s 27, 35 et 48, je suis également saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 4. (Il est procédé au scrutin.)

...rons alors écrit la fin d'une histoire difficile, la fin d'une rupture républicaine de la reconnaissance. Je sais, monsieur le secrétaire d'État, que vous me répondrez que vous ne disposez pas des 10 millions, sauf à les prendre sur le budget de la JAPD. Je connais, comme tout le monde, les contraintes de la discussion budgétaire. Mais il faut que cesse ce qui cause tellement de mal à l'identité nationale française dont on parle tant aujourd'hui, et je suis certaine que, si cet amendement est voté aujourd'hui, vous obtiendrez la levée du gage d'ici l'examen du texte par le Sénat. Il n'y aura pas de trou supplémentaire dans cette loi de finances : 10 millions, c'est tellement peu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame Lebranchu, vous évoquez effectivement un sujet particulièrement douloureux, et l'on ne peut que s'associer à vos propos sur la situation de ces orphelins. Le secrétaire d'État nous a précisé que la Commission nationale de concertation rendrait ses conclusions avant la fin de l'année. Je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, d'y veiller. Pour autant, vous l'avez compris, madame Lebranchu, il nous est extrêmement difficile de définir l'enveloppe nécessaire, car elle dépend des conclusions de la Commission et de la mise en oeuvre, si nécessaire, d'un certain nombre de dispositions. J'ajouterai un autre...

Ces orphelins ne sont pas recherchés par l'administration française. Je m'apprête d'ailleurs à vous écrire, monsieur le secrétaire d'État, pour vous demander de rendre, dans ce domaine, l'administration plus volontariste. Cet élément me semble essentiel. Je suis donc, je le répète, défavorable à votre proposition, madame Lebranchu, dans l'attente des conclusions de la Commission nationale.

On veut souvent faire voter un amendement à tout prix. Moi, je comprends parfaitement la situation et, si mon groupe en est d'accord, nous allons retirer celui-ci. Au moment où l'on reparle d'identité nationale, une telle extension de l'indemnisation des victimes d'actes de barbarie sera un geste fort de notre part, mais il faut que l'engagement que vous venez de prendre, monsieur le secrétaire d'État, soit confirmé aussi vite que possible par le ministre du budget et que, dès que les catégories de bénéficiaires auront été déterminées, on ne perde pas de temps, car la situation, notamment démographiq...

...mble injustifiée, car les engagements de la législature précédente n'ont pas été tenus. Ce geste serait d'autant plus apprécié que la rente mutualiste concerne avant tout de petits épargnants, qui, même lorsqu'ils ont atteint le plafond, sont bien loin d'être de gros spéculateurs. La retraite mutualiste du combattant, créée par la loi du 4 août 1923, est un acte marquant de reconnaissance de la nation à l'égard de toutes les générations du feu. Cet amendement, d'ambition modeste, permettrait d'envoyer un signal positif aux anciens combattants, tout en respectant l'équilibre budgétaire auquel vous faites si souvent référence, monsieur le secrétaire d'État, dans vos réponses. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Nous sommes déçus, les anciens combattants seront déçus, et j'ai le sentiment que M. le secrétaire d'État est également déçu car il ne peut faire ce qu'il voudrait. Même si nous sommes le Parlement, une chape pesante empêche de faire remonter la volonté de la représentation nationale.

Je souhaite que la représentation nationale engage la marche en avant de la solidarité envers le monde combattant, en votant cet amendement qui permettrait de rendre justice, dignité et honneur à ceux qui finissent malheureusement leurs jours dans les difficultés financières après avoir répondu sans hésitation à l'appel de la nation.

...n de plus, me direz-vous peut-être, mes chers collègues. Aujourd'hui, des hommes touchent moins de prestations que certaines femmes avec l'indemnité compensatrice. Nous pourrions envisager qu'un rapport soit rendu d'ici au mois de mars, de sorte que la question soit réglée dans le prochain budget. Dans le département du Rhône, 42 ressortissants de l'ONAC sont sous le seuil de pauvreté. Au niveau national, ils sont moins de 2 000. L'effort financier à accomplir n'est donc pas démesuré. Le rapporteur s'est dit, en commission, favorable ; espère, monsieur le secrétaire d'État, que vous pourrez nous donner une réponse positive.