Interventions sur "siège"

Je suis bien au courant parce que, à la demande de Xavier Bertrand et de Jean-François Copé, je suis les dossiers d'outre-mer depuis quelques semaines, et que je les suivais déjà depuis quelques mois. Le problème, chers collègues, n'est pas un problème de siège, de circonscription. Hier, en écoutant Alain Néri, j'ai eu à un moment, parce que j'ai beaucoup de sympathie pour lui, l'impression qu'il préparait sa reconversion à l'office du tourisme du Puy-de-Dôme. Cher Alain, tu es un militant socialiste. Bosse pour ton parti ! Mme Guigou connaît la Seine-Saint-Denis, mais en l'écoutant, j'étais tenté de lui rappeler que si la RN3 coupe la ville de Bondy, ...

Non, je ne prends le boulot de personne. Je me dis parfois qu'au parti socialiste, plutôt que des sièges, il vous faudrait des divans. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Non, cela n'a rien de sexuel : je pense à la psychanalyse. Il faudrait parfois qu'on vous dise des vérités, mais aussi que l'on vous dise : « Bougez-vous ! Rassemblez-vous ! » Quand on a découpé ma circonscription, en 1988,

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Conseil constitutionnel impose une nouvelle répartition des sièges et des limitations des circonscriptions pour l'élection des députés, devenues nécessaires, puisque figées depuis 1986. Il n'est donc aucunement question de remettre en cause le passage de six à cinq circonscriptions dans le département de la Somme, sa population ayant stagné depuis la dernière révision, sans suivre la progression nationale. Dans ce département, lors des élections législatives d...

Monsieur le secrétaire d'État, votre projet de redécoupage, établi sans concertation avec les élus de l'opposition, sans souci d'impartialité et sans considération pour les logiques territoriales, renforce purement et simplement votre majorité. Vous pourrez désormais conserver la majorité des sièges à l'Assemblée avec seulement 48,7 % des voix. Comme l'a très bien montré mon collègue Bruno Le Roux, pour que la gauche soit majoritaire en sièges, il lui faudra obtenir au minimum 51,4 % des voix.

... d'un certain manque de courage dans cette affaire puisque vous n'avez même pas pris la peine de m'appeler contrairement à vos engagements initiaux, je suis outré que vous osiez justifier, comme me l'a confirmé le journaliste intéressé, le redécoupage du Tarn en faisant écrire dans un article du Monde en date des 27-28 juillet qu' il est le résultat d'un « subtil équilibre [...] pour préserver le siège de l'actuel député Nouveau Centre Philippe Folliot ». Une telle présentation des choses, parfaitement contraire à la vérité, me révolte, et le fait que vous n' assumiez pas le caractère politicien d'une telle manoeuvre au seul profit du député UMP du département me désole. « Sur le fond, mon analyse, partagée officiellement et unanimement entre autres par l'Association des maires du Tarn, demeur...

...ou apparentées, quatorze appartiennent à l'UMP ou au Nouveau Centre et deux à la Gauche démocratique et républicaine. Les chiffres donnés par le parti socialiste vingt-trois contre dix sont donc faux et il s'agit bien de sa part d'une affirmation erronée, voire d'un mensonge caractérisé. La deuxième affirmation fausse du parti socialiste consiste à prétendre que la méthode de répartition des sièges, dite méthode de la tranche commencée, avantage la droite et la majorité présidentielle ainsi que les petits départements ruraux, qui sont supposés être plutôt favorables à la majorité présidentielle. C'est de nouveau inexact. Si on prend les départements dans lesquels l'attribution du dernier siège s'est jouée dans un écart démographique allant de un à 20 000, on s'aperçoit que les résultats s...

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (nos 1893,1949). Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de trente heures. Chaque groupe dispose des temps de parole suivants : le groupe UMP, huit heures trente ; le groupe SRC, onze heures vi...

En fait, vous donnez un siège aux Comores !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui invités à ratifier l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés. En premier lieu, cette ordonnance modifie le tableau de répartition qui fixe le nombre de députés pour chacun des départements et chacune des collectivités d'outre-mer. La nouvelle version du tableau de répartition permet de prendre en compte la création de onze circonscriptions pour les députés représentant les Français de l'étr...

Nous devons, en premier lieu, vérifier le respect des règles de procédure posées par la Constitution, notamment par son article 25, et par la loi du 13 janvier 2009. Nous devons, en second lieu, contrôler l'application des règles de fond fixées par la loi d'habilitation, qui peuvent se résumer à une seule : la répartition des sièges et la délimitation des circonscriptions doivent se faire « sur des bases essentiellement démographiques, et sous réserve des adaptations justifiées par des motifs d'intérêt général ». Vous remarquerez que ce critère démographique, qualifié d'essentiel par la loi, est en réalité devenu presque exclusif au vu de la décision du Conseil constitutionnel, qui a écarté toute autre considération. Cette...

... le Conseil d'État a été saisi du projet d'ordonnance. À l'issue de l'examen par ce dernier, le Gouvernement a de nouveau procédé à une nouvelle délimitation des circonscriptions dans neuf départements. Il convient de souligner l'importance du travail effectué par la commission indépendante et par le Conseil d'État, ainsi que les conséquences de ce travail. En ce qui concerne la répartition des sièges entres les départements, les collectivités d'outre-mer et les circonscriptions des Français de l'étranger, le Gouvernement a fait une stricte application de la méthode de la tranche, en utilisant comme diviseur le chiffre de 125 000 habitants. Pour les députés représentant les Français établis hors de France, il a fallu appliquer ce diviseur à la population totale des inscrits sur les registres...

La commission indépendante a approuvé le recours à la méthode de la tranche et la répartition qui en découle, et qui vient d'être présentée. S'agissant de la délimitation des circonscriptions, dans un premier temps, le Gouvernement avait envisagé de ne procéder à une nouvelle délimitation que dans les départements qui perdaient ou gagnaient des sièges de députés, ainsi que dans les départements dont certaines circonscriptions avaient des écarts à la moyenne supérieurs à 20 %, c'est-à-dire dans seulement cinquante-quatre départements au total. Suite à l'avis de la commission indépendante et à celui du Conseil d'État, le Gouvernement a choisi de modifier également la carte électorale dans treize autres départements, afin de réduire des écarts ...

.... C'était là une réaction saine du point de vue de notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Par l'article 2 de la loi du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue par l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés, la majorité de cette assemblée a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions destinées à modifier la répartition des sièges de députés, ainsi que la délimitation des circonscriptions législatives. C'est sur le fondement de cette habilitation que le Gouvernement a adopté en conseil des ministres, le 29 juillet 2009, l'ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés. Cette ordonnance, qui, au creux de l'été, n'a pas soulevé grand intérêt, modifie le tableau n°...

que vous avez conduit, monsieur le secrétaire d'État, un travail qui ne peut être jugé que dans sa globalité et qui est, malheureusement, partisan. Il est d'abord partisan dans la méthode de répartition des sièges, j'y reviendrai. Il est aussi partisan dans le choix des circonscriptions redécoupées. La statistique ment rarement, et celle des députés non concernés par le redécoupage est la suivante : au groupe SRC, 73 membres sur 204, soit 35 % ; au groupe GDR, 9 sur 25, soit 35 %, au groupe UMP, 140 sur 314, soit 45 %. D'un seul coup, 10 % de députés en plus ne sont pas concernés par le redécoupage !

Dans cet avis, la commission s'est prononcée, d'une part, sur la répartition des sièges, et, d'autre part, sur la délimitation des circonscriptions. Concernant la répartition des sièges, elle a accepté que soit retenue la méthode dite de la tranche, ou encore méthode Adams, déjà utilisée lors des précédents redécoupages. En matière de délimitation des circonscriptions, la commission a, de façon assez incompréhensible, formulé différents types d'observations, qu'elle a appelés pro...

...e l'opinion publique ne pourra malheureusement qu'être renforcée par les conséquences de votre ordonnance. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 8 janvier dernier, a émis de sérieuses réserves à propos des règles du redécoupage. Il a insisté sur le fait que la répartition devait se faire sur des « bases essentiellement démographiques », précisant notamment : « selon une répartition des sièges de députés et une délimitation des circonscriptions législatives respectant au mieux l'égalité devant le suffrage. » Le sujet de la répartition des sièges peut paraître banal : après tout, il suffit de répartir proportionnellement les sièges entre les départements en fonction de leur nombre d'habitants. Mais cette répartition ne tombe jamais juste et l'enjeu réside, je l'ai dit tout à l'heure, ...

...s qu'on pouvait lui prêter à l'époque, générant de profondes inégalités entre les départements. Vous auriez pu ajouter que la méthode d'Adams est employée exclusivement en France et qu'elle n'est reconnue nulle part ailleurs dans le monde. Elle est dite de la « tranche commencée », car dès qu'un département a plus d'habitants qu'un multiple de la tranche 125 000 aujourd'hui on lui accorde un siège supplémentaire. Ce diviseur de 125 000 habitants, choisi par le Gouvernement, s'écarte de 11 % de la circonscription idéale, qui correspond à la population française divisée par 577, autrement dit 112 998 habitants. Ce mécanisme a pour effet de favoriser les petits départements qui encaissent mieux l'augmentation du diviseur. Un travail très intéressant mené par M. Duquesne, un jeune chercheur,...

Quelle aurait été la physionomie de notre assemblée en 2007 après votre découpage, monsieur le secrétaire d'État ? Soyez heureux, chers collègues de la majorité : vous auriez eu dix-huit collègues de plus, sans rien faire, par le simple effet du redécoupage électoral, même si cela n'est pas très bien réparti entre les deux groupes majoritaires, car l'UMP aurait gagné vingt sièges là où le Nouveau Centre en aurait perdu deux. Les non-inscrits auraient été amputés de trois sièges. Quant à la gauche, elle compterait quatorze députés de moins onze pour les socialistes et trois pour le groupe GDR. Récapitulons : un seul gagnant avec l'application de votre redécoupage aux résultats électoraux de 2007 : le groupe UMP avec vingt sièges de plus et des députés en moins pour tou...

...n nous, un découpage arbitraire est un découpage ayant pour effet d'établir un déséquilibre structurel entre les forces politiques en présence. J'aurais souhaité que, dans nos travaux préparatoires à notre débat, nous prenions les moyens de nous assurer que la majorité électorale du pays, telle qu'elle se forme au second tour des élections législatives, soit en mesure d'acquérir une majorité des sièges à l'Assemblée au suffrage direct, constituant la majorité parlementaire nécessaire au bon fonctionnement de nos institutions. À l'évidence, cela demande une appréciation d'ensemble prenant en compte la somme finale des transformations apportées à la délimitation des circonscriptions au lieu de se borner à les évaluer isolément dans chacun des départements ou collectivités intéressés par le proje...

...uelle que soit la combinaison de cantons ou de fractions de cantons envisagée pour délimiter une circonscription, une évaluation homogène de l'impact politique peut être faite. Dans notre évaluation effectuée en faisant usage de la méthode que je viens d'exposer et en se fondant sur les résultats des élections législatives de 2007, le découpage actuel ne donnerait aux candidats de gauche que 279 sièges sur 577, contre 298 à la droite, quand la gauche atteindrait 50 % des suffrages de second tour.