Interventions sur "siège"

...quent par des intérêts partisans, mais ce sont précisément de tels intérêts qu'il faut exclure en cette matière. Vos choix sont d'autant moins acceptables qu'une proposition alternative, incomparablement plus simple et parfaitement équilibrée du point de vue démographique, était disponible. Le texte, qui ne l'a pas retenue, sera censuré pour cette raison. Quant au département du Tarn, il perd un siège. Le nouveau découpage laisse subsister des écarts par rapport à la moyenne départementale sensiblement plus importants que nécessaire, puisqu'ils vont de moins 9 % à plus 6 %. La proposition que j'ai présentée avec Thierry Carcenac, Jacques Valax et des députés d'autres groupes reprend celle de la commission, et respecte les bassins de vie du département, autour d'Albi et Carmaux, de Castres et ...

Le redécoupage du Gouvernement entraîne, par rapport aux résultats de 2007, une différence de vingt sièges en faveur de l'UMP : je conçois donc, mon cher collègue, que vous ne souhaitiez pas que je continue à montrer en quoi il est partisan et déséquilibré ; c'est d'ailleurs pourquoi il vous plaît, mais c'est bien toute la question ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Mon temps de parole me donne la possibilité de vous expliquer que le projet de redécoupage est tout à votre profit :

...du groupe UMP.) La démonstration de M. Le Roux était si excellente que le groupe GDR va voter cette motion de renvoi. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez tenté de démontrer qu'un député ne pouvait se prononcer sur une circonscription qui présente pour lui un intérêt potentiel. Vous avez évoqué le principe selon lequel on ne peut être juge et partie. Cela signifierait que les médecins qui siègent sur ces bancs ne pourraient plus s'exprimer sur des lois concernant la santé, que les avocats députés ne pourraient plus participer à l'examen de textes portant sur le droit.

...st toujours sous l'empire de lois internes cachées et il ne s'agit que de les découvrir ». Cette citation de Friedrich Engels date du XIXe siècle. Elle est pourtant bien d'actualité. Votre redécoupage électoral n'est que partisan ; cela a été démontré à l'instant par notre collègue Bruno Le Roux. Pour affaiblir la représentation nationale de l'opposition, vous utilisez la réduction du nombre de sièges nationaux alors que la population a fortement augmenté et vous créez onze sièges des Français à l'étranger, dont nous savons qu'ils votent majoritairement à droite. Vous allez même jusqu'à créer une circonscription des Français résidant au Liechtenstein et en Suisse, alors qu'ils sont nombreux à ne pas remplir la condition de citoyenneté prévue à l'article 13 de la Déclaration des droits de l'h...

... conseillers territoriaux, vous choisissez d'en faire élire 80 % au scrutin uninominal majoritaire à un tour, les 20 % restants l'étant selon une répartition des suffrages obtenus à l'échelon des départements par des listes. Ainsi, vous niez la pluralité des partis politiques et la parité, pour laquelle nous avons été nombreux à nous battre. Cette méthode permet d'obtenir une majorité de 80 % des sièges avec seulement 30 % des voix. Il faut le redire. Quels que soient, par ailleurs, vos découpages, le mode de scrutin vise à garantir une majorité dans le cadre de la bipolarisation, gommant ainsi les diversités politiques des partis, mais aussi, de fait, celles des citoyens. Mon collègue Michel Vaxès l'a fort bien expliqué devant nous en novembre 2008 : le mode de scrutin à la proportionnelle es...

...onstitutionnel. Le renvoi en commission pourrait permettre de fixer des règles qui puissent s'appliquer au champ démocratique lorsqu'il est question de l'égalité de suffrage, du droit de suffrage de nos concitoyens et des changements qui apparaissent, bien trop souvent, comme étant des changements de circonstances. J'accepte de dire que chacun, quel que soit le banc de l'hémicycle sur lequel il siège, doit balayer devant sa porte lorsque l'on parle de changement de mode de scrutin de circonstance. En effet, personne n'est à l'abri de se voir reprocher un certain nombre de choses. Le renvoi en commission aurait la pertinence de fixer demain un cadre allant plus loin qu'une commission article 25 s'agissant de l'élection des députés et des sénateurs, de fixer des règles communes, des règles...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la farce du découpage n'est pas terminée. L'apprenti dépasserait-il le maître ? Nous nous trouvons dans une situation inédite sous la Ve République. Nous sommes saisis d'une nouvelle répartition des sièges de députés et d'un redécoupage de leurs circonscriptions qui nous rappellent étrangement l'opération effectuée en 1986. Avec qui ? Souvenez-vous ! Cherchez des noms ! Je vous répondrai. Le rejet du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 29 juillet 2009 par le Sénat en a surpris plus d'un. Une erreur de bouton ! Bizarre, bizarre ! Néanmoins le Gouvernement et la majorité veulent absolument pas...

... députés UMP. Après le bouclier fiscal pour les plus riches, il s'agit d'un bouclier électoral. Le mobile du rééquilibrage des populations des circonscriptions était louable. Le crime est désormais connu de tous. Quels seront les effets de ce redécoupage ? Pour le savoir il suffit d'appliquer aux nouvelles circonscriptions les votes exprimés en 2007. Les résultats sont là : l'UMP gagnerait vingt sièges par le simple effet du redécoupage. Elle raflerait d'ailleurs la mise, seule, n'en déplaise au Nouveau Centre. La gauche compterait quatorze députés de moins : onze chez les socialistes et trois chez les députés du groupe GDR. Sur les trente-trois circonscriptions qui seraient créées, neuf donneraient un député de gauche et vingt-quatre un député de droite. Sur les trente-trois circonscriptions...

...lgré tous les combats révolutionnaires du peuple français. Je veux également insister sur un autre point à propos duquel nous nous distinguons quelque peu de nos collègues du groupe socialiste. Il faut bien comprendre que les inégalités électorales ne feront que perdurer. Notre assemblée souffre d'un manque criant de représentativité. Grâce au scrutin uninominal, l'UMP et le PS raflent 90 % des sièges, alors qu'ils sont loin de représenter 90 % des voix de nos concitoyens au premier tour. Notre loi électorale continuera donc à instaurer la bipolarisation. Celle-ci gomme la diversité politique de nos concitoyens et étouffe les plus petits partis. Il n'est donc pas farfelu de réfléchir à l'introduction d'une représentation proportionnelle, qui, seule, reflète la diversité. À titre personnel, ...

Nous ne tomberons certes pas d'accord aujourd'hui sur la meilleure règle électorale. Je me devais néanmoins d'évoquer cette question tant la négation de la diversité est pour beaucoup dans la crise de la politique. Je me devais aussi de signaler que la réforme de la carte électorale et des sièges de députés n'est certes pas bonne, mais qu'elle ne constitue pas non plus une révolution. Elle est à resituer dans le contexte d'un État UMP qui contrôle tout, qui verrouille tout et qui s'attaque maintenant à la démocratie locale. En plus de la casse des acquis sociaux et du pouvoir d'achat pour satisfaire les appétits du grand patronat, le Gouvernement en vient à détruire l'organisation terr...

...e plus d'une politique qui vise à assurer la mainmise totale de l'UMP sur la France, une tentative de mainmise sur tous les pouvoirs, qui se poursuit à travers le fricotage actuel du mode d'élection des futurs conseillers territoriaux pour lesquels il est prévu une élection à un seul tour. Quand bien même l'UMP n'obtiendrait pas la majorité absolue des voix, elle voudrait s'octroyer un maximum de sièges. Tout se tient dans les projets du Gouvernement. Chers collègues, nous nous opposons fermement à ce projet de loi de ratification, replâtrage partisan d'un système inique qui favorise à outrance l'UMP. En revanche, les députés communistes, républicains et du Parti de gauche sont disponibles pour revivifier notre démocratie à bout de souffle. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SR...

Après que le Sénat a, il y a quelques semaines, rejeté ce projet de loi dans des circonstances sur lesquelles je ne reviendrai pas, il appartient aujourd'hui à notre assemblée de se prononcer à nouveau sur ce texte. Certes, l'objet de ce projet de loi n'a rien d'anodin puisqu'il permet de modifier la répartition sur notre territoire des sièges de député ainsi que la délimitation des circonscriptions législatives. Cependant, allons au-delà des polémiques stériles et des instrumentalisations politiciennes que cette seconde lecture ne manque pas de susciter. Au-delà des suspicions et contestations qui ont toujours entaché ce type d'exercice que la majorité de l'Assemblée soit de droite ou de gauche, je veux rappeler que ce redécoupage é...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce nouveau débat sur la ratification de l'ordonnance relative à la répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés est induit non, comme certains se plaisent à le sous-entendre, par une supposée opposition de nos collègues sénateurs, mais beaucoup plus simplement en raison d'une erreur matérielle (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.). C'est, en effet, un regrettable accident de vote sénatorial (Mêmes mouvements) qui nous conduits à répé...

...souligner la qualité de son travail, rigoureux, courageux et équilibré. Ce texte suit scrupuleusement, ne vous en déplaise, la mission qui avait été assignée au Gouvernement lors de l'adoption de la loi d'habilitation du 13 janvier 2009. Quatre objectifs avaient été fixés : prendre en compte de manière homogène les chiffres du dernier recensement ; procéder à la modification de la répartition des sièges entre les départements et les collectivités d'outre-mer ; délimiter les circonscriptions dans les départements et collectivités d'outre-mer où le nombre de sièges a été modifié et, enfin, créer les sièges destinés à la représentation des Français établis hors de France tels qu'ils résultent de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Force est de constater que ces objectifs ont été atte...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (nos 1893, 1949). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est le suivant : sept heures trente-deux pour le groupe UMP, sept heures dix pour le groupe SRC, trois heures cinquante-cinq pour le groupe GDR, trois heures cinquante-neuf pour le groupe Nouveau Centre et cinquante minutes pour les députés non inscrits.

...d vingt-trois, quoi que vous disiez, alors que la droite n'en perd que dix. Avec cette nouvelle carte électorale, l'alternance sera plus difficile. Nous avons fait le calcul : demain, pour que la gauche soit majoritaire, il lui faudra recueillir 51,4 % des suffrages tandis que la droite n'aura besoin que de 48,7 % des voix. Si ce découpage avait été appliqué en 2007, la droite aurait obtenu vingt sièges supplémentaires, tandis que les autres partis auraient tous été perdants. Monsieur le secrétaire d'État, nous contestons formellement votre méthode et les résultats auxquels elle conduit. J'insisterai, et cela ne vous étonnera pas, sur votre projet de redécoupage en Seine-Saint-Denis. Dans ce département qui compte quelque 1,5 million d'habitants, une des treize circonscriptions doit être supp...

...n de 1986. Personne ne conteste qu' un redécoupage des circonscriptions s'impose pour mieux tenir compte des réalités et des évolutions démographiques. L'exercice est d'autant plus difficile que le Gouvernement s'est donné comme contrainte de redécouper les circonscriptions sans augmenter le nombre de députés, alors que la population a progressé, et tout en accordant c'est une nouveauté onze sièges aux députés représentant les Français de l'étranger. Comment conserver le plafond des 577 sièges et créer de nouvelles circonscriptions sans profondément remodeler ou supprimer celles qui existent ? Ce n'était tout simplement pas possible et au final, puisque seules 238 restent à l'identique, 60 % des circonscriptions se trouvent concernées. La circonscription dont je suis l'élu depuis 1981 co...

...ences. Le 20 février, le préfet transmet son projet au Gouvernement : depuis, plus de son ni d'image ! D'un découpage partisan, celui du préfet, on est littéralement passé, avec le Gouvernement, à un tripatouillage. Pour donner un point de repère démocratique, je tiens à vous rappeler que, si le rapport de forces entre la droite et la gauche à Marseille est de l'ordre de cinquante-cinquante, en sièges de députés il est de six pour deux en faveur de la droite. La tendance, constatée aux élections municipales, conduirait à un rapport de force de quatre sièges pour la droite contre trois pour la gauche, puisqu'une circonscription disparaît. Le projet soumis par le Gouvernement tend à concentrer, de la façon la plus amicale, les électeurs de gauche dans deux circonscriptions, afin d'obtenir un r...

... soupçon électoraliste. La réalité nous démontre aujourd'hui qu'il n'en est rien et que vous vous apprêtez à passer en force avec un projet de découpage qui vise à rendre plus difficile toute alternance politique. Car c'est bien de ceci qu'il s'agit : la façon dont l'UMP, qui détient l'essentiel des pouvoirs politiques, financiers et médiatiques, tente aujourd'hui de se garantir une vingtaine de sièges supplémentaires à l'occasion des prochaines élections législatives, ou encore la façon dont la droite tente de se garantir un airbag électoral pour éviter les conséquences de la contestation, de la colère qui monte partout dans le pays. (« Oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)

J'ajoute que la prise en compte de la population municipale pénalise des départements comme la Seine Saint-Denis, en croissance démographique constante, par rapport à d'autres départements qui voient leur population stagner ou régresser. Le choix de la population légale sans double décompte lui aurait évité la perte d'un siège. Après avoir enlevé un député à la Seine-Saint-Denis, le Gouvernement a logiquement décidé de redessiner les frontières des circonscriptions législatives. Or, là encore, les logiques politiques ont primé sur les logiques démographiques. Même la commission Guéna, qu'on ne peut guère soupçonner de complaisance envers l'opposition parlementaire compte tenu de sa composition, s'est trouvée contraint...