Interventions sur "redécoupage"

Le redécoupage du Gouvernement entraîne, par rapport aux résultats de 2007, une différence de vingt sièges en faveur de l'UMP : je conçois donc, mon cher collègue, que vous ne souhaitiez pas que je continue à montrer en quoi il est partisan et déséquilibré ; c'est d'ailleurs pourquoi il vous plaît, mais c'est bien toute la question ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Mon temps de parole me donne ...

...'il existait d'autres moyens pour cela. Pour conclure ce propos dont vous me pardonnerez la longueur j'avais annoncé une heure quinze, et j'en suis à une heure douze , il ne fait aucun doute que, sur les cinq points que j'ai évoqués, le texte encourt la censure du Conseil constitutionnel. Cependant, monsieur le secrétaire d'État, cette censure n'est pas ce que nous cherchons : nous voulons un redécoupage équilibré et non partisan. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) C'est pourquoi nous vous proposons que 2010 soit une année utile ; nous vous proposons de faire voter par notre assemblée une nouvelle loi d'habilitation, après celle du 13 janvier dernier ; nous vous proposons d'engager une réelle concertation entre tous les partis politiques, et de faire en sorte que les avis de la...

de démontrer les risques d'inconstitutionnalité du redécoupage électoral que vous proposez. Si, malgré les arguments de M. Le Roux, l'Assemblée vote cette version du redécoupage, nous saisirons le Conseil constitutionnel. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez rappelé, à juste titre d'ailleurs, que vous vous êtes livré à cet exercice de redécoupage électoral sur les instructions du Conseil constitutionnel qui demandait qu'on modifie les limites des circonscriptions en tenant compte essentiellement de l'évolution démographique. Je suis étonné que l'on puisse se référer au Conseil constitutionnel dans un premier temps, et qu'un ministre de la République mette ensuite en cause ce même Conseil. J'ai bien compris, monsieur le secrétaire d'État...

...ités par de nombreux membres de notre commission, que vos réponses n'ont pas convaincus. Ce qui domine, encore une fois, ce sont les inégalités qui demeurent, qui pèsent de fait sur la légitimité de la représentation nationale. L'affirmation de nos collègues socialistes selon laquelle il faudrait à la gauche, dans sa diversité, 51,4 % pour obtenir une majorité démontre l'orientation exacte de ce redécoupage. D'autres partis politiques, des associations citoyennes ont fait le même constat. Votre réponse, hier comme aujourd'hui, ne peut donc manquer de surprendre. Vous dites que « cela s'appuie sur le second tour de 2007, alors que des députés ont été élus dès le premier tour ». Le fait que cela concerne davantage de députés de droite que de députés de gauche, monsieur le secrétaire d'État, montre qu...

...rien ne change, le Président a trouvé la parade : détourner tout ce qui relève de la démocratie, à l'image du traité de Lisbonne passé en force, niant le « non » des Français lors du référendum sur la Constitution européenne. Ce fut aussi le cas avec le nouveau règlement de notre assemblée, censé donner plus de pouvoirs aux élus de la nation, alors qu'il les affaiblit. C'est encore le cas avec ce redécoupage de nos circonscriptions et la réforme des collectivités territoriales, puisque vous avez prévu pour l'un et pour l'autre que la gauche en soit victime, afin de vous garantir une majorité avec une petite minorité. Nous ne pouvons tolérer que vous fassiez fi des diversités politiques, de la pluralité de l'opinion des citoyens. Aujourd'hui, personne ne peut contester que votre texte sur les circon...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la farce du découpage n'est pas terminée. L'apprenti dépasserait-il le maître ? Nous nous trouvons dans une situation inédite sous la Ve République. Nous sommes saisis d'une nouvelle répartition des sièges de députés et d'un redécoupage de leurs circonscriptions qui nous rappellent étrangement l'opération effectuée en 1986. Avec qui ? Souvenez-vous ! Cherchez des noms ! Je vous répondrai. Le rejet du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 29 juillet 2009 par le Sénat en a surpris plus d'un. Une erreur de bouton ! Bizarre, bizarre ! Néanmoins le Gouvernement et la majorité veulent absolument passer en force pour le faire adopt...

Vous avez entièrement rédigé le tableau des circonscriptions, monsieur Marleix, en concertation, il est vrai, avec les députés UMP. Vous êtes aussi secrétaire national de l'UMP chargé des élections, si je ne m'abuse. Ne trouvez-vous pas qu'il y a un mélange des genres ? Nous ne sommes pas naïfs. Il n'y a rien d'étonnant à ce que l'on se retrouve avec un redécoupage pour l'UMP car fait par l'UMP. Tout cela est connu. Il ne s'agit pas de révélations. Le seul hic dans la mécanique UMP est donc le vote négatif du Sénat. J'ai lu attentivement le compte rendu des débats qui s'y sont déroulés. J'ai eu l'impression que la droite avait décidé de passer en force, au mépris des règles de la Haute assemblée. On a assisté à une tentative de coup de force, prolongement ...

...débattons, car c'est la République qui l'exige et parce que c'est la démocratie qui est en jeu. Ce projet de loi, je le répète, favorise outrageusement les députés UMP. Après le bouclier fiscal pour les plus riches, il s'agit d'un bouclier électoral. Le mobile du rééquilibrage des populations des circonscriptions était louable. Le crime est désormais connu de tous. Quels seront les effets de ce redécoupage ? Pour le savoir il suffit d'appliquer aux nouvelles circonscriptions les votes exprimés en 2007. Les résultats sont là : l'UMP gagnerait vingt sièges par le simple effet du redécoupage. Elle raflerait d'ailleurs la mise, seule, n'en déplaise au Nouveau Centre. La gauche compterait quatorze députés de moins : onze chez les socialistes et trois chez les députés du groupe GDR. Sur les trente-trois...

Les députés non concernés par le redécoupage sont soixante-treize au groupe SRC, soit 35 % du groupe. Ils sont neuf au groupe GDR, soit 35 % du groupe. Mais ils sont cent quarante au groupe UMP, soit 45 % de l'effectif de ce groupe. Le pourcentage des députés « protégés » bondit de dix points quand il s'agit de l'UMP. Le fameux charcutage que nous connaissons touche, on le voit, surtout la gauche. C'est une vérité incontestable. Au rythme...

...ire des sièges de député ainsi que la délimitation des circonscriptions législatives. Cependant, allons au-delà des polémiques stériles et des instrumentalisations politiciennes que cette seconde lecture ne manque pas de susciter. Au-delà des suspicions et contestations qui ont toujours entaché ce type d'exercice que la majorité de l'Assemblée soit de droite ou de gauche, je veux rappeler que ce redécoupage électoral fera date pour l'avenir, tant le niveau de garanties qui l'a encadré est sans précédent dans l'histoire des institutions de la Ve République.

Pour autant, était-il vraiment nécessaire de procéder aujourd'hui au redécoupage de nos circonscriptions législatives ?

...avail produit par le Gouvernement. Je ne reviendrai pas non plus sur le courage qu'il a fallu au Gouvernement (Rires sur les bancs du groupe SRC) pour s'atteler à ce sujet très technique souvent dénoncé à tort par l'opposition et contesté aussi par les députés de la majorité dont la circonscription est supprimée ou modifiée. C'est bien le signe de la neutralité des principes qui ont présidé à ce redécoupage électoral. Aucun gouvernement depuis plus de vingt ans ne s'était attelé à cette question, ignorant par là même les évolutions de la démographie et les observations réitérées du Conseil constitutionnel. Néanmoins, il m'apparaît important de revenir sur la méthode pertinente suivie par le Gouvernement. L'ensemble de son processus d'élaboration a été concerté, encadré et contrôlé. Contrairement au...

Monsieur le secrétaire d'État, afin de prendre en considération l'évolution de notre pays, votre gouvernement s'est lancé dans une vaste entreprise de redécoupage des circonscriptions législatives. Il s'agissait, vous l'avez dit, d'une obligation, liée aux mutations démographiques et aux différents mouvements de population. Il était justifié de tenir compte de ces changements. À La Réunion, cela s'est traduit par la proposition de créer deux nouvelles circonscriptions, ce qui relève de la pure logique, étant donné l'importante augmentation de notre popula...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, si nul ne conteste qu'un redécoupage est devenu inévitable, la question est de savoir, monsieur Marleix, si celui que vous proposez est équitable. Comme nombre d'orateurs du groupe SRC vous l'ont dit, la démarche que vous avez retenue pour ce redécoupage et vos propositions ne nous paraissent pas conformes à l'esprit républicain. J'ai en mémoire en particulier la très brillante intervention de mon collègue Daniel Goldberg qui a démo...

...rages tandis que la droite n'aura besoin que de 48,7 % des voix. Si ce découpage avait été appliqué en 2007, la droite aurait obtenu vingt sièges supplémentaires, tandis que les autres partis auraient tous été perdants. Monsieur le secrétaire d'État, nous contestons formellement votre méthode et les résultats auxquels elle conduit. J'insisterai, et cela ne vous étonnera pas, sur votre projet de redécoupage en Seine-Saint-Denis. Dans ce département qui compte quelque 1,5 million d'habitants, une des treize circonscriptions doit être supprimée. Reste à savoir laquelle. Le Conseil constitutionnel a posé la règle fondamentale selon laquelle « la répartition des sièges de député doit s'opérer sur des bases essentiellement démographiques ». Or, loin de tirer les conséquences des obligations constitutionn...

Enfin, les intercommunalités ne sont pas prises en compte. Aubervilliers et Pantin, qui sont engagées dans des intercommunalités différentes, sont regroupées dans une circonscription commune. Au final, votre découpage renforce les circonscriptions de l'UMP et du Nouveau Centre mais met à mal celles des socialistes sans aucune logique territoriale ni démographique. Et pourtant, un redécoupage républicain est possible en Seine-Saint-Denis. Nous vous avons fait une contre-proposition, respectueuse des territoires et des sensibilités politiques diverses, et qui remodèle logiquement les circonscriptions les moins peuplées du département : les quatrième, septième, huitième et dixième. Les autres resteraient inchangées et les communautés d' agglomération seraient confortées. Hélas, vous ave...

...égislative dès 1989, puis en 1999. Les dirigeants de l'époque n'ont pas souhaité s'attaquer à ce dossier, comme à beaucoup d'autres De surcroît, depuis 2003, le Conseil constitutionnel ne cesse de rappeler la nécessité impérative de réviser la carte électorale compte tenu, en particulier, des évolutions démographiques enregistrées depuis la dernière révision de 1986. Personne ne conteste qu' un redécoupage des circonscriptions s'impose pour mieux tenir compte des réalités et des évolutions démographiques. L'exercice est d'autant plus difficile que le Gouvernement s'est donné comme contrainte de redécouper les circonscriptions sans augmenter le nombre de députés, alors que la population a progressé, et tout en accordant c'est une nouveauté onze sièges aux députés représentant les Français de l'...

Nous aurions aimé être un peu plus consultés sur les décisions envisagées, un peu plus entendus lorsque nous proposions des projets alternatifs de redécoupage, un peu plus informés lorsque les décisions finales ont été prises et validées par le Gouvernement. Certes, l'existence de la commission consultative a rendu, à vous entendre, l'exercice plus « participatif et transparent »

Des esprits chagrins n' iront-ils pas jusqu'à imaginer que l'importance locale de certains leaders politiques de quelque bord qu' ils soient ait pu peser dans le projet de redécoupage que vous nous proposez aujourd'hui ?