Interventions sur "redécoupage"

...s'agit de créer une circonscription de cet acabit. Dans tous les cas de figure, la directive du Conseil constitutionnel, dans sa décision du 1er juillet 1986, selon laquelle « la délimitation des circonscriptions ne devra procéder d'aucun arbitraire » est bien oubliée. Pas de respect des règles démographiques, pas de continuité géographique : quelles sont donc les motivations profondes de votre redécoupage ? Nous espérions une opération rationnelle, les sénateurs avaient essayé de s'y livrer, mais nous avons finalement affaire à une manipulation partisane.

où le redécoupage va répondre aux attentes de la population, aux exigences de la sociologie locale, avec, en plus, une répartition équitable en termes de population, puisqu'il y aura environ 110 000 habitants dans chacune des circonscriptions.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est avec émotion que je m'exprime ce soir à cette tribune, émotion et tristesse, partagées avec l'ensemble de mes collègues, car nous sommes ici pour parler de ce fameux redécoupage que nous évoquons depuis si longtemps. Tous les chiffres ont été donnés. Les méthodes que vous avez employées, monsieur le secrétaire d'État, nous les avons dénoncées, nous en avons démontré l'iniquité. Ce ne sont pas tant nos cas personnels qui nous bouleversent, c'est que vous ayez fait fi du vote de chacun des électeurs de ce pays. Vous avez commencé votre intervention par une phrase surpren...

Puis-je me permettre d'émettre une hypothèse, de vous faire part d'une intuition. Si Alain Missoffe avait été élu à ma place en 2007, comme cela aurait dû se passer selon vos calculs, dans une circonscription où Nicolas Sarkozy avait recueilli 53 % des voix à l'élection présidentielle, ce redécoupage en Moselle aurait-il eu le même visage aujourd'hui ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, le redécoupage était obligatoire, c'est indéniable. Toutefois, on peut imaginer que, lorsqu'il s'agit de redéfinir les règles de l'élection des représentants du peuple, on le fasse au nom du respect, à la fois, de la démocratie, de la pluralité politique du pays et de l'équilibre politique des forces qui participent au jeu démocratique. Or le moins qu'on puisse dire est que le résultat qui nous est proposé est ...

Ce n'est pas vrai, monsieur le secrétaire d'État, puisque dix circonscriptions étaient plus petites que la première circonscription de Paris. Du reste, le problème n'est pas la première circonscription de Paris, mais la conception qui préside au redécoupage de Paris.

Le fait qu'un responsable de l'UMP explique qu'une circonscription doit disparaître parce que l'UMP ne peut pas la reprendre révèle la façon dont ce redécoupage a été globalement pensé. C'est pourquoi je regrette que la commission Guéna n'ait pas accepté de recevoir les représentants des forces politiques,

parce qu'il aurait été intéressant de lui expliquer sur quel principe reposait ce redécoupage. Quelle n'aurait pas été sa surprise ! M. François Asensi a cité des redécoupages de circonscriptions qui suivent les voies ferrées. Il faut espérer que la SNCF n'en ferme pas d'ici là, car le redécoupage perdrait en compréhension. À Paris, le redécoupage suit les rues et il faut savoir qu il reposait auparavant sur le principe hélicoïdal de l'escargot ; en voilà la carte.

Un tel principe avait sa cohérence. Malheureusement, c'est le n'importe quoi qui préside au prochain redécoupage, puisque celui-ci ne révèle, d'un bout à l'autre de la capitale, aucune continuité. Désormais, trois circonscriptions couvriront trois à quatre arrondissements alors que c'était auparavant le cas d'une seule en raison de la faiblesse démographique des arrondissements concernés. Monsieur le secrétaire d'État, à l'instar d'un grand nombre de députés de l'UMP, et de quelques-uns de gauche, vous jus...

et l'on peut dire que les femmes ont été particulièrement soignées dans votre projet. Selon le rapporteur, le redécoupage du canton suivrait la ligne de chemin de fer. Cela prêterait à rire, si ce n'était pas triste à pleurer ! Dans le roman de Shelley, Johann Conrad Dippel s'appelle Victor Frankenstein.

...parence de l'équilibre comme la créature de Frankenstein avait l'apparence d'un être humain. La carte électorale de la France aura le visage suturé de cicatrices du monstre ainsi créé ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le conflit d'intérêts que vous avez évoqué n'est-il pas là, entre vos fonctions récentes de chargé des élections à l'UMP et votre rôle de secrétaire d'État en charge du redécoupage ? Vous nous avez dit que vous n'étiez plus responsable des élections, mais on peut parfois être et avoir été. Si vous n'en avez plus le titre, vous en remplissez admirablement, pour ce qui est de votre camp, les missions par anticipation pour 2012. Ah, nous ne saurions « discuter du tracé de telle ou telle circonscription » ? Nous nous mettrions dans une situation de « conflit d'intérêts » ? Nou...

...rs, la moindre des choses, une fois élue, c'est d'accomplir le mieux possible son mandat, donc d'y consacrer tout son temps. Nous sommes du reste correctement rémunérés à cette fin. Monsieur le secrétaire d'État, si l'implantation territoriale est nécessaire, les circonscriptions doivent avoir une continuité territoriale correspondant à un minimum de cohérence. Or tel n'est pas le cas puisque le redécoupage que vous effectuez dans de nombreux départements comme à Paris est de moins en moins cohérent sur le plan territorial. Vous ne pouvez donc pas, à la fois, justifier le cumul par la nécessité de l'ancrage territorial et casser, dans de nombreux cas, ce même ancrage.

Surtout, monsieur le secrétaire d'État, vous ne pouvez pas, à la fois, soutenir que nous sommes les députés de la nation et vous opposer au scrutin proportionnel. En effet, les députés de la nation doivent représenter la pluralité politique du pays, ce qu'interdisent de faire le mode de scrutin uninominal, le cumul des mandats et, désormais, votre redécoupage, qui renforcera le bipartisme, comme le renforcera également la modification du mode de scrutin à laquelle vous procéderez pour les élections territoriales.

Telles sont, monsieur le secrétaire d'État, les critiques que je tenais à formuler à propos de votre modèle de redécoupage, qui ne respecte pas le modèle républicain, ce que nous regrettons. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Ce n'est pas à votre honneur, d'autant que vous êtes le vice-président du groupe d'amitié parlementaire France - Cuba. Ce n'est ni intéressant pour les Réunionnais, ni pour les communistes. J'en viens au projet d'ordonnance. Monsieur le secrétaire d'État, vous vous êtes, lancé, à grand renfort de déclarations, dans une action bien complexe et périlleuse : le redécoupage des circonscriptions. L'impérieuse nécessité de prendre en compte les changements démographiques de nos territoires est une justification qui peut s'entendre. À La Réunion, cela se traduit par la création de deux circonscriptions. Cependant, si le découpage s'avère nécessaire, il importe de préciser qu'il n'est jamais innocent. Vous parlez du courage politique qu'il faut pour conduire une telle ...

Vous avez eu raison de rappeler, dans votre propos très documenté, le corpus de principes qui président, par la loi et par l'esprit de la loi, au redécoupage électoral. Garantir la représentation la plus équitable par les scrutins les plus équitables, c'est en effet réduire au maximum les écarts démographiques. Vous vous êtes référé à la commission consultative indépendante pour souligner qu'elle avait approuvé à quelque 90 % votre projet, ce que le Conseil d'État a confirmé par son avis de juillet 2009. Restent les 10 % sur lesquels la commission e...

Monsieur le secrétaire d'État, faut-il vous reprocher ce redécoupage électoral qui suscite tant de réflexions et tant de critiques ? Il était obligatoire, certes, et je n'ai pas peur de vous dire que le seul reproche que j'ai à faire, c'est à mes amis politiques que je devrais l'adresser. Car si nous avions procédé auparavant à ce redécoupage,

aujourd'hui, nous ne serions pas là pour constater les dégâts d'une chirurgie faite à la hache, l'oeil gauche fermé, pratiquée sans anesthésie, sans entente préalable et sur une erreur de diagnostic. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Le redécoupage devait corriger les inégalités territoriales induites par l'évolution de la démographie de notre pays à travers une redistribution de la population rendue nécessaire par le dépeuplement rural et l'accroissement des zones urbaines et péri-urbaines. Il s'agissait, en outre, de mieux répartir les populations dans les circonscriptions au niveau départemental. Qu'en est-il aujourd'hui ? Votre projet...

...ive et celle du bassin de vie. Que dire du canton de Vertaizon, espèce de molluscum pendulum, rattaché à une circonscription n'ayant rien à voir par un pédicule que l'on est venu amputer sur un canton voisin. Alain Néri l'a évoqué tout à l'heure avec sa gouaille et son talent habituels. Ce rattachement pose incontestablement problème. Il était facile de comprendre que vous alliez profiter de ce redécoupage, dans le Puy-de-Dôme comme ailleurs en France, enfin, je vous connais suffisamment pour penser que vous ne l'avez pas fait de votre propre initiative et que vous avez certainement travaillé sur commande pour renforcer les circonscriptions de droite, quitte d'ailleurs à en renforcer certaines de gauche, mais surtout pour supprimer des circonscriptions de gauche et en rendre d'autres beaucoup p...

...s, dans son écologie avec le parc naturel de Camargue, et dans les périls vécus en commun face aux crues du Rhône. Jusqu'à présent, personne n'avait taillé dans cette entité : c'est ce que fait aujourd'hui l'UMP. L'UMP a hésité, et je voudrais vous livrer un détail très intéressant qui montre sa façon de procéder. Dans un premier temps, j'ai reçu de M. le préfet des Bouches-du-Rhône une carte du redécoupage des circonscriptions. On y avait enlevé Tarascon de la seizième circonscription pour conforter la droite dans la quinzième circonscription. Puis, parce que l'UMP a ses habitudes aux Saintes-Maries-de-la-Mer, où le Président de la République monte à cheval comme un gardian, on a écouté le maire, par ailleurs pilier de l'UMP, comblé d'honneurs y compris de la légion d'honneur ...