Interventions sur "redécoupage"

...à saluer l'équilibre et la sincérité incontestables du travail opéré par Alain Marleix, secrétaire d'État chargé des collectivités territoriales. La méthode que vous avez suivie, monsieur le secrétaire d'État, ne peut être sérieusement et objectivement critiquée par un observateur de bonne foi. (Rires sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Il résulte de votre rigueur et de votre travail un projet de redécoupage nécessaire, transparent et juste.

Ce projet de redécoupage est d'abord nécessaire. En effet, comme l'a souligné le Conseil constitutionnel dans ses observations répétées des 15 mai 2003 et 7 juillet 2005, le redécoupage était devenu indispensable pour remédier aux écarts démographiques. Les 577 circonscriptions dont nous sommes issus datent d'un recensement général de 1982. Qui peut nier objectivement qu'en près de trente ans, la population française ait...

Vous l'aurez compris, il ne s'agit pas d'un projet secret préparé en catimini, mais d'un redécoupage contrôlé, public et équitable. Parce qu'il est nécessaire pour adapter la représentation nationale aux évolutions démographiques, qu'il a été préparé en toute transparence et largement contrôlé, ce projet de redécoupage est juste. Il répond parfaitement aux critères d'objectivité.

... députés doit se faire essentiellement sur des bases démographiques, selon une répartition des sièges et une délimitation des circonscriptions respectant au mieux l'égalité devant le suffrage. J'entends, ici ou là, des voix empreintes de démagogie qui s'opposent, protestent ou contestent. Je les appelle à expliquer à nos concitoyens et au Conseil constitutionnel qu'il n'est pas utile d'opérer un redécoupage et qu'il n'y a aucune inégalité territoriale entre les circonscriptions actuelles. Lorsque j'entends certains de mes collègues de la majorité, hier encore lors d'une réunion du groupe UMP, protester contre ce redécoupage, j'en conclus que c'est la meilleure preuve que le Gouvernement est parvenu à un équilibre difficile et louable. Ces critiques venant des bancs de la majorité démontrent que la ...

... intérêts personnels et à dénoncer une mensongère « impossibilité d'alternance ». Nous savons tous que rien n'est plus faux. Je tiens aussi à souligner que d'autres membres de l'opposition ont objectivement salué la qualité du travail effectué. Aux membres de l'opposition qui s'offusquent en prétendant qu'il s'agit d'un texte de circonstance, je réponds que, loin d'avantager tel ou tel parti, ce redécoupage vise à renforcer la démocratie en rétablissant l'égalité du vote de tous les Français, principe quelque peu diminué par le contexte démographique.

Monsieur le président, mes chers collègues, nul ne conteste la nécessité de procéder à un redécoupage des circonscriptions pour nous mettre en conformité avec les exigences du Conseil constitutionnel, compte tenu de l'évolution démographique. N'ayons pas de faux débat : nous sommes d'accord sur ce point et nos orateurs, dont M. Bruno Le Roux qui s'est brillamment exprimé hier, l'ont souligné. Ce n'est donc pas l'objet de notre échange et de notre confrontation démocratique. Ce qui nous oppose, c'...

...'un détournement très partisan des règles démocratiques. Alors que les lentes évolutions démographiques et sociologiques commençaient à en atténuer les effets, le Gouvernement nous propose aujourd'hui une nouvelle carte électorale destinée à offrir, une fois encore, un avantage significatif à la droite pour les prochaines élections législatives. Soyons clairs : ce n'est pas le principe même d'un redécoupage que nous critiquons : il était évidemment devenu nécessaire, nous l'avons tous souligné ici. Mais nous ne pouvons accepter ni la manière dont vous vous y êtes pris, monsieur le secrétaire d'État, ni les véritables objectifs que vous avez poursuivis. Vous n'avez pas cherché à offrir aux électeurs une plus grande égalité devant le suffrage, et encore moins à garantir la neutralité politique de ce r...

...ue vous vous soyez obstiné à découper par petits bouts le 18e arrondissement. Au mépris de la cohérence géographique, au mépris des frontières des quartiers, au mépris de l'égalité entre les électeurs parisiens, vous avez tenté tout ce qui était possible pour faire basculer une circonscription de gauche à droite. Ce cas particulier me semble assez exemplaire de la manière dont vous avez pensé ce redécoupage. Alors, ne parlez pas dans cette enceinte d'intérêt général, d'égalité devant le suffrage ou même d'équité politique. Nous sommes nombreux aujourd'hui à prendre la parole à cette tribune pour expliquer aux Français vos intentions et vos actes. Malheureusement pour la démocratie, ce qui s'est passé à Paris n'est pas un cas isolé et s'est reproduit dans de nombreux départements où vos ciseaux ont b...

...enus entre les circonscriptions électorales que dans la création de nouvelles inégalités entre catégories de citoyens. Difficile, dans ces conditions, de ne pas suspecter la majorité de concocter une nouvelle carte électorale partiale qui empêchera la gauche de revenir au pouvoir dans cette assemblée. Je reviendrai, dans un premier temps, sur les violations les plus flagrantes de l'égalité de ce redécoupage, avant de m'attarder plus longuement sur les enjeux démocratiques que soulève l'examen de ce texte. Si j'entends vos propos, monsieur le secrétaire d'État, le texte que nous examinons consisterait en un simple ajustement de la carte électorale, une actualisation statistique, démographique de la délimitation des circonscriptions. Ne nous laissons pas abuser par ce discours lénifiant et technicist...

...e députés a été entériné par le Conseil constitutionnel, en fonction de la population actuellement inscrite sur les listes consulaires, mais que ferez-vous si le nombre de Français vivant à l'étranger augmente plus rapidement que la démographie métropolitaine ? Que ferez-vous si cette réforme incite de nombreux compatriotes à s'immatriculer auprès des consulats ? Faudra-t-il procéder à un nouveau redécoupage, en accordant de nouveaux sièges ? Je ne puis pour ma part accepter que nos élections nationales désignent leur vainqueur par le truchement d'une surreprésentation des compatriotes de l'étranger, comme on peut le constater en Italie. Cette réforme ressemble donc beaucoup à une bombe à retardement. De plus, votre entêtement à refuser une représentation à la proportionnelle confine à l'irrationn...

...prêtez à accorder un droit de vote spécifique à des personnes qui, pour certaines, ont quitté définitivement la France ? Il y a là pour le moins un paradoxe. Comme vous avez pu le constater, mes chers collègues, les injustices entre les citoyens que contient ce texte sont légion, et je ne suis pas surpris, monsieur le secrétaire d'État, que la commission de contrôle ait formulé des réserves à ce redécoupage dans plus de la moitié des départements et proposé une refonte totale des circonscriptions parisiennes. La méthode employée n'offrait, il faut le dire, que bien peu de garanties démocratiques d'impartialité. Vous avez tout d'abord cherché à contourner les prérogatives de notre assemblée, alors même que l'article 34 de la Constitution inscrit le régime électoral des assemblées parlementaires dan...

...f des deux grands partis hégémoniques : tacitement, c'est à un partage des fruits du pouvoir auquel nous assistons. Pourquoi scieraient-ils la branche sur laquelle repose leur domination en modifiant le mode de scrutin ? J'aurais souhaité que le débat sur le pluralisme ait lieu. C'est ainsi qu'il faut décrypter le peu d'empressement de Lionel Jospin et du parti socialiste à ouvrir le chantier du redécoupage et de la réforme des scrutins, sans doute par crainte d'un rééquilibrage de la gauche au sein du Parlement au bénéfice des verts et des communistes. Il aurait été bénéfique que la gauche procède à la modification du mode de scrutin pour faire respirer la démocratie française. L'autre conséquence de ce mode de scrutin est de provoquer, inévitablement, le bipartisme. Le constitutionnaliste Maurice...

...En ce qui me concerne, j'ai toujours affirmé que j'étais favorable à un scrutin majoritaire avec une dose de proportionnelle à même de permettre à tous les courants de pensée d'être représentés au sein de cet hémicycle et de refléter la diversité des opinions existant dans notre pays. Le Gouvernement a choisi de maintenir le mode de scrutin majoritaire uninominal à deux tours et de procéder à un redécoupage, ce que nous considérons comme légitime. Il s'agit toutefois d'un exercice particulièrement difficile qui, de ce fait, doit être au-dessus de tout soupçon. Aussi le Gouvernement a-t-il lancé une consultation auprès des préfets, installé la commission prévue par l'article 25 de la Constitution et sollicité l'avis de la section de l'intérieur du Conseil d'État, méthode que nous approuvons, monsieur...

...e, la partie la plus rurale de l'Allier ne sera plus directement représentée à l'Assemblée nationale et que les trois pôles du département Moulins, Montluçon et Vichy , désormais clairement séparés, vivront plus encore qu'auparavant chacun de leur côté dans un département éclaté. C'est plus facile à tenir, n'est-ce pas ? Plus généralement, le scandale réside dans la résultante politique de ce redécoupage au niveau national. Bruno Le roux, dans sa très brillante démonstration d'hier, l'a montré : en 2007, avec le périmètre actuel des circonscriptions, la gauche, pour être majoritaire à l'Assemblée, devait recueillir 50,4 % des voix dans l'ensemble du pays. Avec le nouveau découpage, il lui faudra au moins 51,4 % des voix.

... Hier, vous avez déclaré, monsieur le secrétaire d'État, que le retour au découpage de 1958 devait être privilégié lorsque la démographie le permettait. C'est justement ce qu'a proposé la commission Guéna, avec un ajustement à la marge. S'agissant de l'argument démographique, on constate que le différentiel de population entre la première et la deuxième circonscription dans votre proposition de redécoupage est de 19 000 habitants alors qu'il est de 4 000 habitants entre la plus peuplée et la moins peuplée dans la proposition de la commission Guéna, laquelle respecte donc mieux l'équilibre démographique. Pire encore, si l'on projette les évolutions démographiques 1999-2009, la circonscription la moins peuplée de votre proposition, Albi-Castres, verra sa population stagner alors qu'elle augmentera d...

...ndiquez qu'il n'a pas empêché l'alternance de 1988. Mais, justement, et nous sommes nombreux dans cet hémicycle à nous souvenir et pour cause ! qu'à l'époque, le parti socialiste, contrairement à 1981, n'avait qu'une majorité relative au sein d'une courte majorité de gauche. Et en 1993, le découpage a considérablement accentué l'ampleur de la majorité de droite, devenue écrasante. En fait, le redécoupage, déjà de M. Marleix, avait atteint ses objectifs : un, rendre l'alternance à gauche plus difficile et moins fréquente ; deux, amplifier la majorité de droite quand elle gagne ; trois, réduire la majorité de gauche quand c'est elle qui gagne. La gauche va aux élections avec un handicap. C'est le résultat de vos travaux. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai toujours pensé que, même en politique, le...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce redécoupage électoral est primordial. Il engendre fatalement amertume et déception ou réjouissance et satisfaction Et pourtant, il est inévitable : c'est une exigence constitutionnelle. Depuis le dernier redécoupage, à l'automne 1986, la population française a augmenté de 7 millions d'habitants, et ce, bien évidemment, nullement de manière homogène. Certains départements se sont fortement peuplés, tandis qu...

...aut donc aujourd'hui créer onze circonscriptions. Lorsque vous nous avez fait cette proposition, le 19 novembre 2008, j'avais déjà exprimé à cette tribune notre méfiance devant le chèque en blanc que vous nous demandiez de signer. « Lorsque tout est possible, le pire n'est jamais à écarter » disais-je alors. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de m'avoir donné raison. Votre projet de redécoupage électoral se révèle en effet encore plus calamiteux que tout ce que nous avions pu imaginer. Il est vrai que pour ce qui concerne les Français de l'étranger, vous aviez quelques habitudes, je dirais même quelques appuis. La droite je n'ose plus dire l'UMP après la scission qui vient de survenir au sein de l'Assemblée des Français de l'étranger entre l'union de la majorité et la liste de la maj...

Comparez seulement, mes chers collègues, le résultat des élections législatives de 1993 et celui des élections de 1997 : vous verrez combien c'est instructif ! Mais à vous écouter, le territoire national est constitué d'hommes et de femmes qui votent d'un bloc selon une couleur politique, et le redécoupage serait le seul élément déterminant d'un changement de majorité ou d'une véritable alternance politique. Il est vrai que certains d'entre vous s'y connaissent en matière de charcutage électoral. Réussir, lors d'élections internes mobilisant un peu plus de 100 000 électeurs, à se retrouver, par un jeu savant d'équilibre, avec deux vases exactement identiques et 100 bulletins de différence entre le...

qui démontre à lui seul l'intégrité de notre secrétaire d'État et la qualité du redécoupage qui a été effectué.