Interventions sur "redécoupage"

Ce n'est pas le cas dans le département des Deux-Sèvres. D'ailleurs, le journal Libération, dans son édition du 13 octobre, s'étonnait du silence de Mme Royal sur le redécoupage des Deux-Sèvres. Chacun comprendra facilement pourquoi.

Le département, tiraillé dans le passé entre le nord et le sud, se voit désormais couper de l'est à l'ouest, ce qui provoque de nombreuses incohérences mal comprises des habitants, des élus, des territoires et, parfois même, des militants et responsables socialistes. Incohérence historique : l'histoire politique du département, quels que soient les précédents redécoupages avant et après 1986, a toujours rattaché les cantons de Gâtine à la circonscription de Parthenay, troisième ville du département, et non à celle de Niort. Incohérence géographique : comment expliquer que des cantons intégrés dans le schéma de cohérence territoriale du Niortais soient rattachés à la circonscription de Parthenay, distante de près de quatre-vingts kilomètres, alors qu'ils sont pro...

... qualité de député de Gâtine et près de dix ans en qualité de président du conseil général, connaissant ainsi tout particulièrement les relations qui se sont nouées au fil du temps entre les habitants et leurs différentes instances de représentation, politiques, administratives culturelles ou économiques, j'ai souhaité au cours de cette discussion vous faire partager mes interrogations suite à ce redécoupage qui n'est pas compris des territoires des Deux-Sèvres. Porte-parole dans cet hémicycle de toutes celles et tous ceux qui se sont exprimés sur ce dossier ces dernières semaines, vous comprendrez donc, monsieur le secrétaire d'État, qu'il me soit difficile de cautionner le projet d'ordonnance qui fige, pour le département des Deux-Sèvres, un tel redécoupage.

Car le redécoupage est partial !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le redécoupage électoral est un exercice nécessaire puisqu'il permet, en principe, de garantir l'égalité de tous devant le suffrage universel. C'est en tout cas ce qui le justifie.

Il est rare cependant que ce redécoupage ne soit pas mis à profit par les gouvernements. À cet égard, il est intéressant d'observer qu'il a le plus souvent été pratiqué par des majorités de droite : en 1958, en 1986 et aujourd'hui en 2009.

... allez affaiblir la représentation de la ruralité qui a pourtant bien besoin d'être défendue, surtout dans le contexte actuel, marqué par la crise agricole, les fermetures en série de classes et de services publics et la réduction des moyens des collectivités locales. Nous n'étions pas trop de trois dans notre département pour nous joindre aux députés issus de zones rurales, premières victimes du redécoupage, afin de tenter de faire entendre la voix de ces départements, qui ont aussi à faire valoir un principe d'égalité des droits. Surtout, ce découpage ne correspond ni à la réalité des territoires, ni aux souhaits des élus locaux. Compte tenu de la configuration de notre département près des deux tiers de la population sont concentrés le long de la Loire , l'exercice relevait certes de la gageu...

...eux circonscriptions, pourquoi l'avoir fait au prix d'un déséquilibre territorial et politique ? Il sera extrêmement difficile au député, si talentueux soit-il, de faire un travail de proximité dans un territoire représentant 80 % de la superficie départementale et près de 80 % des communes. Au nom des habitants et des élus de la Nièvre, j'estime, au-delà de toute considération électoraliste, le redécoupage n'ayant pas d'incidence politique majeure, qu'il importerait de modifier votre ordonnance dans le sens que j'ai indiqué. Cela lèverait un malentendu, réparerait une injustice et répondrait à une véritable revendication démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le secrétaire d'État, votre projet de redécoupage, établi sans concertation avec les élus de l'opposition, sans souci d'impartialité et sans considération pour les logiques territoriales, renforce purement et simplement votre majorité. Vous pourrez désormais conserver la majorité des sièges à l'Assemblée avec seulement 48,7 % des voix. Comme l'a très bien montré mon collègue Bruno Le Roux, pour que la gauche soit majoritaire en sièges, il lui f...

Les inégalités démographiques devaient être réduites ; c'est loin d'être le cas, notamment dans le département du Pas-de-Calais. Je m'attacherai à compléter les propos de Catherine Génisson et Odette Duriez pour continuer de dénoncer l'escroquerie que constitue le redécoupage dans ce département, charcuté comme beaucoup d'autres au profit des intérêts de l'actuelle majorité gouvernementale.

Le Pas-de-Calais compte actuellement plus de 1,4 million d'habitants répartis, depuis le redécoupage de 1986, dans quatorze circonscriptions : deux sont à droite, douze à gauche, bastions socialistes qu'il vous faut bien évidemment ébranler ! Le nouveau découpage aboutit à la suppression de la troisième et de la onzième circonscriptions, respectivement celle de Jean-Claude Leroy et celle d'Odette Duriez, tous deux socialistes. Dans l'ensemble, les douze circonscriptions restantes ont une base é...

Ce redécoupage est par conséquent irrespectueux des citoyens qui, en votant, ont fait confiance à une personne, laquelle, désormais, sera dans l'incapacité de défendre son action sur l'ensemble du territoire qui lui est confié. Dans le Pas-de-Calais, non seulement deux circonscriptions socialistes sont supprimées la troisième et la onzième mais deux autres sont fragilisées au profit de la droite : la premi...

...ean Charbonnel, le discours de la nouvelle société de Jacques Chaban-Delmas, écrit par Jacques Delors, doivent probablement vous dire quelque chose. Le gaullisme de gauche me semble être une philosophie politique qui mérite de vivre. Or, autant le général avait posé ses ailes bienveillantes sur le gaullisme de gauche pour le protéger, bien qu'il n'ait pas toujours été d'accord avec lui, autant le redécoupage projeté conduit à une forme d'éradication du gaullisme de gauche, en particulier dans le cadre de ma circonscription.

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pour la quatrième fois, la représentativité du peuple français sera peut-être modifiée. Trop c'est trop ! Il y a des limites à la crédibilité d'un mode de scrutin et à l'aire géographique d'une circonscription. Vous avez réuni les parlementaires pour les informer de vos propositions, et je vous ai alors exprimé mes très vives réticences sur le redécoupage de la première circonscription des Yvelines. Vous nous aviez promis que, dans le cadre de la procédure de concertation engagée, vous réuniriez une nouvelle fois les parlementaires, en particulier ceux qui avaient émis des réserves. J'attends toujours ce rendez-vous. Par lettre en date du 10 juin dernier, je vous confirmais mon opposition à vos propositions. J'attends toujours une réponse écrite. ...

Votre redécoupage ne se limite pas à la Nouvelle-Calédonie !

Alliance des coquins pour le redécoupage !

...on à propos des treize bureaux de vote Au contraire, les onze bureaux de vote du canton de Metz III transférés en sens inverse n'ont pas été choisis au hasard. Ils sont parmi les plus à droite de la ville. Au second tour de l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy a, par exemple, obtenu 62 % dans le bureau 321, 71 % dans le 333 et 62 % dans le 343. À juste titre, la commission de contrôle du redécoupage électoral a demandé le maintien des limites existantes entre les deux circonscriptions. Le Conseil d'État a également rendu un avis dans le même sens. Mais le Gouvernement est passé outre à ces deux avis. L'objet du présent amendement est de rétablir le statu quo, c'est-à-dire de maintenir le canton de Metz I dans la première circonscription dont il a toujours fait partie, le canton de Met III r...

...loin Je me permets de vous rappeler que l'article 56 de notre règlement dispose que les ministres, les présidents et les rapporteurs des commissions saisies au fond obtiennent la parole quand ils la demandent. S'agissant de votre amendement, madame Zimmermann, la commission ne l'a pas adopté. La Moselle fait partie des départements qui perdent une circonscription. Il y a donc nécessairement un redécoupage. Ensuite, les résultats auxquels on aboutit en termes démographiques sont équilibrés : il n'y a aucun écart démographique significatif.

Dans son amendement, Mme Zimmermann a soulevé le problème fondamental du redécoupage de Metz. M. le rapporteur dit que le découpage d'un canton est possible au-delà de 40 000 habitants. D'abord, un seul de ces cantons dépasse les 40 000 habitants. Ensuite, il faut c'est expressément indiqué dans les préconisations du Conseil constitutionnel que ce soit pour un motif d'intérêt général et de manière tout à fait exceptionnelle. Or le dépeçage du canton de Metz III aboutit à ex...

...is je regrette que vous n'ayez jamais pris la peine de répondre à mon courrier. J'espère que vous le ferez oralement tout à l'heure. Dans la mesure où vous n'avez fait que me renvoyer aux pages 118 et 119 du rapport, je me permettrai de relever un certain nombre d'erreurs, d'anomalies et de contradictions qu'il peut y avoir dans ces deux pages. Vous dites d'abord, monsieur le rapporteur, que le redécoupage du département du Tarn, qui me paraît très contestable et très contesté, se fait en toute logique à partir des circonscriptions les plus peuplées, la deuxième et la quatrième. Permettez-moi simplement de constater un oubli, une erreur. Si l'intégralité de la deuxième circonscription est dans la nouvelle répartition, il n'en est pas de même pour la quatrième. Le canton d'Anglès, qui en faisait par...