Interventions sur "redécoupage"

S'il faut saluer l'engagement de la procédure de révision des circonscriptions électorales, il faut aussi appeler l'attention de chacune et chacun sur les conditions d'un redécoupage juste et transparent. Manifestement, monsieur le secrétaire d'État, le gouvernement que vous représentez a renoncé à réunir ces conditions. Nous ne pouvons que le constater les uns après les autres, le risque d'un exercice purement partisan n'a pas été évité mais, au contraire, minutieusement prémédité.

Nous le savons, la commission indépendante n'a approuvé qu'une petite partie du projet du Gouvernement et certains choix de méthode sont fortement dénoncés. Visiblement, l'objectif d'un redécoupage démocratique consensuel est délibérément manqué. La répétition valant pédagogie, ce n'est un secret pour personne, les circonscriptions supprimées, afin notamment de créer les onze destinées aux Français établis hors de France, sont détenues, pour les deux tiers environ, par la gauche et pour un tiers par la droite. Dès lors, vous tombez le masque : vous redécoupez dans le seul but de vous octro...

Vous vous répétez, monsieur Raoult. Présentons tout d'abord rapidement le redécoupage à Marseille. Huit des seize circonscriptions des Bouches-du-Rhône sont situées dans Marseille intra muros. Pour des raisons démographiques, Marseille perd une circonscription au profit du reste du département. Le rapport de forces actuel est de six circonscriptions pour la droite et deux pour la gauche. Le projet du préfet, tel que soumis au Gouvernement, consistait d'après, nous a-t-il dit l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le redécoupage des circonscriptions législatives était devenu, on le sait, un impératif, les distorsions démographiques étant telles que l'égalité des citoyens devant le suffrage universel ne pouvait plus être garantie. Il aura du reste fallu une ultime remontrance du Conseil constitutionnel au début de cette treizième législature pour que votre gouvernement se décide à ouvrir ce chantier important pour notre d...

...exercice, monsieur le secrétaire d'État, est très difficile en temps de cohabitation. Il est vrai qu'à entendre les débats qui agitent aujourd'hui l'UMP, je me demande si nous n'y sommes pas revenus ! Nous étions en droit d'espérer que le Gouvernement mette à profit une aussi longue attente pour proposer à la représentation nationale une méthode et un calendrier permettant de placer ce projet de redécoupage au-dessus de tout débat partisan, de tout soupçon électoraliste. La réalité nous démontre aujourd'hui qu'il n'en est rien et que vous vous apprêtez à passer en force avec un projet de découpage qui vise à rendre plus difficile toute alternance politique. Car c'est bien de ceci qu'il s'agit : la façon dont l'UMP, qui détient l'essentiel des pouvoirs politiques, financiers et médiatiques, tente au...

Rappelons-le, le seul et unique objectif de tout redécoupage électoral, défini par l'article L. 125 du code électoral et par la jurisprudence, primordiale en ce domaine, du Conseil constitutionnel, est de réduire les inégalités de population entre circonscriptions électorales.

Il s'agit d'adapter les réalités politiques à la nouvelle donne démographique de notre pays. Or vous faites aujourd'hui tout le contraire en essayant d'adapter les réalités démographiques à vos objectifs politiques et en traçant la carte avant d'appliquer les stricts principes constitutionnels guidant le redécoupage électoral !

...eut guère soupçonner de complaisance envers l'opposition parlementaire compte tenu de sa composition, s'est trouvée contrainte de constater que la proposition du Gouvernement « [laissait] subsister un important déficit démographique moins 13,74 % dans la huitième circonscription, aux contours inchangés », circonscription évidemment détenue par l'UMP, et elle a même suggéré à la suite un autre redécoupage conforme à la loi et aux règles définies par le Conseil constitutionnel, redécoupage qui aurait pu encore être amélioré.C'est bien la preuve qu'il y a eu volonté de malversation démocratique !

...d par exemple et des villes, comme Bondy, ou même celle des intercommunalités, dont vous voulez pourtant faire l'espace local de référence à l'horizon 2014. Ce sont les considérations politiques, les petits arrangements qui ont compté. Avant-hier, notre collègue UMP Éric Raoult laissait d'ailleurs s'exprimer son inconscient sur ces bancs mêmes lorsqu'il remarquait à haute voix que le projet de redécoupage retenu pour la Seine-Saint-Denis divisait les territoires pour diviser le parti socialiste !

La Seine-Saint-Denis mérite mieux que ce découpage ; elle mérite équité, objectivité et clarté. Ne pouvant accepter que le Gouvernement maintienne en l'état un projet aussi inique, mes collègues Bruno Le Roux, Élisabeth Guigou, Daniel Goldberg, Michel Pajon et moi-même avons donc décidé de déposer un amendement reportant à une date ultérieure le redécoupage législatif du département de la Seine Saint-Denis, en souhaitant que les avis de la commission indépendante et du Conseil d'État soient entendus. Notre République dans son ensemble exige mieux que cette opération de tripatouillage électoral à court terme, qui fragilise à long terme notre démocratie représentative. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... sont en outre créées pour assurer la représentation des Français établis hors de France. Combien de fois ces onze parlementaires seront-ils présents vu l'étendue de leur territoire ? Ces députés représenteront une certaine élite expatriée et viendront alors conforter les rangs de la majorité. Monsieur le secrétaire d'État, moi, j'appelle cela du bidouillage pour récupérer des parlementaires. Le redécoupage que vous nous proposez par la méthode de la tranche supprime deux circonscriptions dans le Pas-de-Calais.

... notre département compte plus de 1 450 000 habitants. C'est que la méthode de la tranche est celle qui vous avantage. Vous dites vouloir corriger les inégalités, mais vous les accentuez au profit de votre majorité. Tout est manoeuvre politique et partisane. Je suis députée de la onzième circonscription du Pas-de-Calais, la plus peuplée, avec 131 800 habitants, six cantons et trente communes. Le redécoupage supprime ma circonscription avec pour premier but de renforcer politiquement un parlementaire de la majorité élu dans la neuvième, laquelle comptera moins d'habitants après le remodelage : 103 266 contre 104 632 aujourd'hui, soit un écart de 14,74 % par rapport à la moyenne départementale.

...éorganisant le territoire, de retrouver dans le Pas-de-Calais une circonscription aussi vaste et aussi peuplée avec 295 communes, 11 cantons, et qui s'étend sur le tiers du département ? C'est un monstre ingérable pour Mme Maquet ou tout autre parlementaire. Cet espace est bien plus important que celui, supprimé, de M. Leroy. Comment voulez-vous faire admettre aux habitants et aux élus locaux ce redécoupage qui ne se justifie ni par l'histoire, ni par la sociologie, ni par l'aménagement du territoire ? Comment faire admettre à nos populations tous ces remaniements, tous ces bouleversements, voire toutes ces magouilles d'intérêts individuels et politiques, quand tout est orienté et déséquilibré dans le Pas-de-Calais et au niveau national ? Monsieur le secrétaire d'État, ce n'est pas mon poste que je...

... notre projet fédéral. Je n'oublie pas les incohérences concernant le canton de Cambrin, où je réside, ou celui de Noeux-les-Mines. Monsieur le secrétaire d'État, si nous voulons redonner à nos populations, à notre jeunesse, le goût, le sens, les valeurs de l'engagement politique, il nous faut être plus justes, transparents et exemplaires. Ce ne sont hélas pas vos convictions, comme le prouve ce redécoupage. Voilà pourquoi je demande l'annulation de l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 délimitant les circonscriptions législatives. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

En 1988, le redécoupage des circonscriptions par Charles Pasqua a été étudié à la loupe par Michel Charasse à l'Élysée et le Président de la République d'alors examinait le cas de chacune d'elles.

Alors, monsieur le secrétaire d'État, vous avez mené un bon débat. Puisque nous parlons de la Seine-Saint-Denis, j'ai entendu à l'instant qu'avoir un élu de droite dans ce département, c'était une erreur. Moi, je suis tout d'abord un militant. En 1978, neuf députés sur neuf étaient communistes et je n'ai entendu personne, à l'époque, proposer un redécoupage. En 1981, tous les députés du département étaient de gauche. Je n'ai pas entendu le parti socialiste faire de demande.

...que, administrative et géographique. Des modifications apparemment anodines peuvent se révéler lourdes de conséquences. J'ajouterai que la tradition républicaine, rappelée à plusieurs reprises par vous-même, et qui devait empêcher de « séparer un parlementaire de la commune ou du canton dont il est l'élu », n'a pas été respectée. De quoi plonger citoyens et élus dans la confusion la plus totale. Redécoupage et remodelage : de jolis mots qui recouvrent une réalité bien décevante. Comme votre bonhomie, qui masque si bien une tactique subtile et remarquablement efficace au service de la majorité. Comme l'idéal démocratique mis en avant pour mieux dissimuler les véritables objectifs d'une réforme qui vise avant tout à affaiblir l'opposition. On vous l'a déjà dit, mais je le redis : si l'on prend en com...

voici que le pouvoir central tente de compenser ses lacunes électorales parisiennes par l'utilisation peu scrupuleuse de ciseaux bien dirigés. Ce manque de considération pour les élus de l'opposition dans le redécoupage ne concerne pas que Paris. Mes collègues du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche ont déjà eu l'occasion de dénoncer à maintes reprises les exactions commises sur les nouvelles cartes électorales des départements du Tarn, de l'Hérault, de la Somme ou encore de la Seine-Maritime. Vos manipulations grossières font jaser les rédactions parisiennes, celles de la presse quotidienne régi...

...iculières, aux frontières acrobatiques, sans cohérence, avec une continuité territoriale limite, qui prend en tenaille trois autres circonscriptions et dont le seul objet est de conforter le député actuel par l'adjonction de trois cantons de droite ? Même constat pour la troisième future circonscription qui s'agrandit de deux cantons de droite supplémentaires. Non, la géographie très complexe du redécoupage prévu dans le projet d'ordonnance n'est en rien justifiée par la recherche de l'équilibre géographique entre les cinq circonscriptions du département. Les résultats électoraux des cantons en cause ne laissent pas de doute sur la motivation de ces choix géographiques incohérents. Monsieur le secrétaire d'État, seuls des objectifs politiques évidents et de petits arrangements entre amis ont guidé ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je vais évoquer le département des Deux-Sèvres qui, dans le cadre du projet de redécoupage, passera de quatre à trois circonscriptions pour respecter les dispositions du projet de loi organique. Le débat d'aujourd'hui, il est vrai, ne doit pas porter sur le tracé des circonscriptions. Reconnaissez toutefois, monsieur Marleix, que c'est le seul moment où l'on peut faire part de ses interrogations dès lors qu'elles n'ont pas été prises en compte ni par votre secrétariat d'État, ni par l...