Interventions sur "redécoupage"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, chacun, dans cette assemblée, reconnaît qu'il est nécessaire de procéder à un redécoupage électoral. Le découpage en vigueur depuis la loi du 24 novembre 1986 est, en effet, issu du recensement de 1982. Il fallait donc effectuer un redécoupage, mais il fallait qu'il soit transparent et juste. Ces deux conditions étaient essentielles pour notre démocratie et pour la crédibilité de l'institution parlementaire. En matière de transparence, il aurait fallu respecter des conditions de for...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les arguments utilisés par l'opposition sont proprement fallacieux et scandaleux. Jamais un redécoupage n'aura été entouré d'autant de garanties (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) garanties constitutionnelles, avis du Conseil d'État, avis d'une commission indépendante, ne vous en déplaise. (Mêmes mouvements.)

M. le secrétaire d'État a fait dans sa démonstration la preuve que ce redécoupage avait été entouré de toutes les garanties. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il n'est donc pas nécessaire d'allonger ce débat. Nous voterons, évidemment, contre cette motion ; de même que, demain, nous voterons contre la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)