Interventions sur "démographique"

Un profond renouvellement du découpage n'a donc rien de surprenant. Ce qui est surprenant, en revanche, c'est la nécessité, selon les auteurs de l'ordonnance, de scinder trois cantons Thorigny-sur-Marne, Dammartin-en-Goële et Lagny-sur-Marne sans même parvenir à un équilibre démographique satisfaisant. Les écarts par rapport à la moyenne s'établiraient en effet à moins 16,77 % pour la circonscription la moins peuplée et à plus 15,13 % pour la plus peuplée. Dans notre contre-proposition, ces écarts se situent à plus ou moins 8 % par rapport à la moyenne départementale, toutes choses égales par ailleurs. « Peut mieux faire » est une annotation classique chez les enseignants, monsieu...

...eront désormais ensemble : voilà quelques-unes des étrangetés de ce découpage aux contours très tourmentés. Bien sûr, ces étrangetés s'expliquent par des intérêts partisans, mais ce sont précisément de tels intérêts qu'il faut exclure en cette matière. Vos choix sont d'autant moins acceptables qu'une proposition alternative, incomparablement plus simple et parfaitement équilibrée du point de vue démographique, était disponible. Le texte, qui ne l'a pas retenue, sera censuré pour cette raison. Quant au département du Tarn, il perd un siège. Le nouveau découpage laisse subsister des écarts par rapport à la moyenne départementale sensiblement plus importants que nécessaire, puisqu'ils vont de moins 9 % à plus 6 %. La proposition que j'ai présentée avec Thierry Carcenac, Jacques Valax et des députés d'a...

... avais épargné les cas particuliers ; mais il n'était pas possible, aujourd'hui, de passer sous silence les conséquences du texte pour autant qu'il demeure inchangé qui sera soumis au Conseil constitutionnel. J'ajoute que des critères permettaient d'éliminer le risque d'arbitraire et de partialité dans la délimitation des nouvelles circonscriptions. Ainsi, il aurait fallu établir une égalité démographique aussi précise que possible ; or, dans de nombreux cas, votre projet fait un usage excessif des marges de variation. Vous auriez pu prévoir des circonscriptions plus contiguës, moins éclatées. Un critère important est le nombre de cantons et de communes divisés. Lorsqu'un canton est divisé, le respect de l'impartialité oblige à vérifier si cette division est le seul moyen de parvenir à l'égalité ...

Monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez rappelé, à juste titre d'ailleurs, que vous vous êtes livré à cet exercice de redécoupage électoral sur les instructions du Conseil constitutionnel qui demandait qu'on modifie les limites des circonscriptions en tenant compte essentiellement de l'évolution démographique. Je suis étonné que l'on puisse se référer au Conseil constitutionnel dans un premier temps, et qu'un ministre de la République mette ensuite en cause ce même Conseil. J'ai bien compris, monsieur le secrétaire d'État, que vous n'avez pas voulu soutenir votre collègue. Doit-on l'interpréter comme un flottement dans les rangs du Gouvernement ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous en s...

...ui-même, dont nous sommes les dépositaires ? Il est vrai que l'autoritarisme est la marque de ce pouvoir. Votre projet, initié par Nicolas Sarkozy, en est la preuve. Votre découpage est profondément injuste et empreint d'inégalités. Quand vous déclarez, monsieur le secrétaire d'État, à propos du découpage des circonscriptions, que le seul critère retenu pour accomplir votre tâche fut le critère démographique, serait-ce donc un pur hasard que vous ayez choisi de faire disparaître la sixième circonscription actuelle de Seine-Maritime, en l'occurrence celle où je suis député, alors qu'elle compte exactement 115 816 habitants, et qu'elle pouvait être, dans ce département, quasiment la seule qui correspondait à la moyenne départementale ? Est-ce un pur hasard si, dans ce même département, vous avez suppr...

Qu'on en juge : le tracé des circonscriptions actuelles date de 1986 sur la base de données démographiques remontant à 1982.

Qui peut ici prétendre qu'en près de trente ans la société française n'a pas été traversée par des évolutions démographiques majeures, aujourd'hui à l'origine de disparités significatives et parfois même choquantes dans le poids démographique de chaque circonscription ? Aussi, c'est bien sur la base du principe constitutionnel de l'égalité de tous les citoyens devant le suffrage universel que le Conseil constitutionnel a, dès 2005 et dans la perspective des élections de 2007, invité le Gouvernement à procéder à une r...

...a souveraineté nationale, nous sommes également les interlocuteurs privilégiés de la population de notre circonscription, responsables devant elle des décisions de notre assemblée tout entière. La carte électorale porte par conséquent elle aussi la marque de cette double exigence. Elle doit permettre que la désignation des membres de l'Assemblée nationale s'effectue sur des bases essentiellement démographiques, mais les contours de nos circonscriptions épousent le plus souvent ceux des cantons de manière à ce que chacune constitue un ensemble géographiquement ou historiquement cohérent. Le Gouvernement, je tiens à le souligner, a souhaité que le processus d'élaboration de cette ordonnance soit le plus transparent possible ; il a ainsi consulté les préfets, écouté les principaux concernés et pris en c...

et non sur l'expérience, la compétence des personnalités dont certaines étaient proches de vous qui ont siégé au sein de cette commission. Il s'agit d'un texte qui a été validé par le Conseil d'État en toute indépendance. Loin des intérêts personnels, ce projet respecte les exigences de nos dispositions constitutionnelles relatives aux critères de répartition sur des bases essentiellement démographiques tout en garantissant la continuité des circonscriptions et l'unité des cantons. J'entends, ici ou là, des voix empreintes de démagogie qui s'opposent, protestent ou contestent. Pour toute réponse, je les invite à relire le texte de manière objective et en ne songeant qu'à l'intérêt général. Dès lors, vous ne pourrez et nous ne pourrons que constater que ce texte traduit un équilibre visant à as...

Monsieur le secrétaire d'État, afin de prendre en considération l'évolution de notre pays, votre gouvernement s'est lancé dans une vaste entreprise de redécoupage des circonscriptions législatives. Il s'agissait, vous l'avez dit, d'une obligation, liée aux mutations démographiques et aux différents mouvements de population. Il était justifié de tenir compte de ces changements. À La Réunion, cela s'est traduit par la proposition de créer deux nouvelles circonscriptions, ce qui relève de la pure logique, étant donné l'importante augmentation de notre population. Toutefois, si un réajustement des délimitations de nos circonscriptions apparaissait nécessaire, la manière dont...

...duit. J'insisterai, et cela ne vous étonnera pas, sur votre projet de redécoupage en Seine-Saint-Denis. Dans ce département qui compte quelque 1,5 million d'habitants, une des treize circonscriptions doit être supprimée. Reste à savoir laquelle. Le Conseil constitutionnel a posé la règle fondamentale selon laquelle « la répartition des sièges de député doit s'opérer sur des bases essentiellement démographiques ». Or, loin de tirer les conséquences des obligations constitutionnelles, votre projet d'ordonnance ne respecte pas le critère démographique pour notre département. Contrairement à ce que vous affirmez pour faire croire à un semblant d'équité, ce n'est pas la dixième circonscription, celle de notre collègue UMP Gérard Gaudron, qui est supprimée, mais bien la troisième circonscription du député ...

Enfin, les intercommunalités ne sont pas prises en compte. Aubervilliers et Pantin, qui sont engagées dans des intercommunalités différentes, sont regroupées dans une circonscription commune. Au final, votre découpage renforce les circonscriptions de l'UMP et du Nouveau Centre mais met à mal celles des socialistes sans aucune logique territoriale ni démographique. Et pourtant, un redécoupage républicain est possible en Seine-Saint-Denis. Nous vous avons fait une contre-proposition, respectueuse des territoires et des sensibilités politiques diverses, et qui remodèle logiquement les circonscriptions les moins peuplées du département : les quatrième, septième, huitième et dixième. Les autres resteraient inchangées et les communautés d' agglomération seraie...

À son tour, le Conseil d' État a émis un avis négatif sur vos propositions le 24 juillet 2009. Reprenant les analyses de la commission Guéna, il a signalé le risque d' inconstitutionnalité du projet du Gouvernement pour le département de Seine-Saint-Denis, considérant qu'il ne tenait pas compte des réalités géographiques et démographiques, et ainsi confirmé la nécessité de le modifier. Vous n'avez pas voulu publier cet avis et vous n'en avez pas tenu compte. Vous n'avez pas davantage suivi les recommandations de la commission Guéna. Nous savons bien pourquoi, même si vous ne vous en êtes pas expliqué. Votre projet d'ordonnance maintient vos propositions initiales. Si ce projet injuste et injustifiable, tant sur le plan démograph...

...de demain, qu'il fallait rééquilibrer. La loi prévoyait d'ailleurs une révision de la carte législative dès 1989, puis en 1999. Les dirigeants de l'époque n'ont pas souhaité s'attaquer à ce dossier, comme à beaucoup d'autres De surcroît, depuis 2003, le Conseil constitutionnel ne cesse de rappeler la nécessité impérative de réviser la carte électorale compte tenu, en particulier, des évolutions démographiques enregistrées depuis la dernière révision de 1986. Personne ne conteste qu' un redécoupage des circonscriptions s'impose pour mieux tenir compte des réalités et des évolutions démographiques. L'exercice est d'autant plus difficile que le Gouvernement s'est donné comme contrainte de redécouper les circonscriptions sans augmenter le nombre de députés, alors que la population a progressé, et tout e...

Vous vous répétez, monsieur Raoult. Présentons tout d'abord rapidement le redécoupage à Marseille. Huit des seize circonscriptions des Bouches-du-Rhône sont situées dans Marseille intra muros. Pour des raisons démographiques, Marseille perd une circonscription au profit du reste du département. Le rapport de forces actuel est de six circonscriptions pour la droite et deux pour la gauche. Le projet du préfet, tel que soumis au Gouvernement, consistait d'après, nous a-t-il dit la feuille de route qu'il avait reçue à faire coïncider le plus possible les secteurs municipaux et les circonscriptions législatives : M...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le redécoupage des circonscriptions législatives était devenu, on le sait, un impératif, les distorsions démographiques étant telles que l'égalité des citoyens devant le suffrage universel ne pouvait plus être garantie. Il aura du reste fallu une ultime remontrance du Conseil constitutionnel au début de cette treizième législature pour que votre gouvernement se décide à ouvrir ce chantier important pour notre démocratie.

Il s'agit d'adapter les réalités politiques à la nouvelle donne démographique de notre pays. Or vous faites aujourd'hui tout le contraire en essayant d'adapter les réalités démographiques à vos objectifs politiques et en traçant la carte avant d'appliquer les stricts principes constitutionnels guidant le redécoupage électoral !

J'ajoute que la prise en compte de la population municipale pénalise des départements comme la Seine Saint-Denis, en croissance démographique constante, par rapport à d'autres départements qui voient leur population stagner ou régresser. Le choix de la population légale sans double décompte lui aurait évité la perte d'un siège. Après avoir enlevé un député à la Seine-Saint-Denis, le Gouvernement a logiquement décidé de redessiner les frontières des circonscriptions législatives. Or, là encore, les logiques politiques ont primé sur les...

À l'examen de la nouvelle carte des circonscriptions, l'objectif de correction des déséquilibres démographiques que vous évoquez avec raison paraît totalement bafoué. Outre le cas de la huitième circonscription déjà évoqué, le Gouvernement entend en effet supprimer la troisième circonscription du département La Courneuve, Le Bourget, Aubervilliers Est et Ouest alors que sa population correspond justement à la nouvelle norme des 125 000 habitants : Daniel Goldberg a dit ce qu'il fallait à ce sujet. P...

Je vais, monsieur le secrétaire d'État, reprendre un certain nombre de choses qui ont déjà été dites. Mais j'ai appris que, pour avoir la moindre chance d'être entendu ou écouté, il fallait répéter, répéter et répéter encore. C'est ce que je vais faire. C'est vrai, une nouvelle délimitation des circonscriptions s'imposait pour réduire les disparités démographiques apparues depuis le découpage de 1986. Personne ne le conteste. Le Conseil constitutionnel la réclamait, l'ordonnance du 29 juillet 2009 en a précisé les dispositions. En septembre 2008, le Premier ministre annonçait devant les responsables des groupes et des formations politiques sa décision d'engager une procédure juste et transparente. De fait, la volonté de concertation était tangible dans l...