Interventions sur "démographique"

Je comprends l'amertume que certains d'entre vous peuvent ressentir quand une circonscription disparaît, lorsque, à la suite d'évolutions démographiques, la sociologie change. Dans l'Hérault, nous sommes aujourd'hui sept députés, pour un nombre d'habitants compris depuis 2002 entre 900 000 et un million. Il a fallu attendre cette année pour que la croissance démographique de ce département soit enfin reconnue et que les électeurs soient mieux représentés à l'Assemblée nationale.

...ez, de nous en dire un peu plus car la logique de cette explication ne me saute pas aux yeux quand il s'agit de créer une circonscription de cet acabit. Dans tous les cas de figure, la directive du Conseil constitutionnel, dans sa décision du 1er juillet 1986, selon laquelle « la délimitation des circonscriptions ne devra procéder d'aucun arbitraire » est bien oubliée. Pas de respect des règles démographiques, pas de continuité géographique : quelles sont donc les motivations profondes de votre redécoupage ? Nous espérions une opération rationnelle, les sénateurs avaient essayé de s'y livrer, mais nous avons finalement affaire à une manipulation partisane.

que le poids démographique de la communauté française en Israël est galopant, le nombre des inscrits ayant augmenté de près de 32 % entre le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2009. Voilà comment, pour quelques années encore, voire quelques décennies, ces circonscriptions paraissent perdues pour la gauche. Votre découpage est donc tout, sauf une opération dénuée d'arrière-pensées électoralistes. Voilà pourquoi nous ne man...

...oselle, chez mon ami Hervé Féron, comptait trois députés socialistes sur sept, vous en avez supprimé un. En Moselle, alors que la démographie est en faveur du nord du département, partagé entre la circonscription de mon collègue Michel Liebgott et la mienne, c'est là que vous avez tranché, en préservant les circonscriptions du sud et de l'est, pourtant beaucoup moins peuplées et moins dynamiques démographiquement. La commission consultative et le Conseil d'État ont déploré ce déséquilibre démographique que vous avez introduit, mais vous n'en avez pas tenu compte, comme vous n'avez pas tenu compte de leur avis sur le dépeçage de deux cantons, celui de Yutz la ville de Terville est extraite de la circonscription de Thionville Est pour être rattachée à la circonscription de Thionville Ouest, parce que...

...scrutin proportionnel, lequel est pratiqué dans quasiment tous les pays, à l'exception de la France et de la Grande-Bretagne ? Je laisse donc de côté le débat portant sur la dose de proportionnelle ou sur la présence ou non d'un seuil puisque, de toute façon, nous en restons au système des circonscriptions. Monsieur le rapporteur, vous avez affirmé hier que le redécoupage repose sur des critères démographiques, strictement démographiques. M. Ciotti, s'exprimant au nom de l'UMP sur ce texte, a évoqué, de son côté, les critères d'objectivité du texte et le fait que le secrétaire d'État a fait preuve de sincérité dans son redécoupage. Permettez-moi, monsieur le secrétaire d'État, de me montrer quelque peu désagréable, au travers d'un exemple qui est en complète contradiction avec de telles affirmations :...

Un tel principe avait sa cohérence. Malheureusement, c'est le n'importe quoi qui préside au prochain redécoupage, puisque celui-ci ne révèle, d'un bout à l'autre de la capitale, aucune continuité. Désormais, trois circonscriptions couvriront trois à quatre arrondissements alors que c'était auparavant le cas d'une seule en raison de la faiblesse démographique des arrondissements concernés. Monsieur le secrétaire d'État, à l'instar d'un grand nombre de députés de l'UMP, et de quelques-uns de gauche, vous justifiez le cumul des mandats en invoquant la nécessité de l'ancrage territorial pour faire un bon député. Il ne doit donc y avoir que de mauvais députés dans les pays étrangers, où on ne pratique pas le cumul comme en France !

...ice-président du groupe d'amitié parlementaire France - Cuba. Ce n'est ni intéressant pour les Réunionnais, ni pour les communistes. J'en viens au projet d'ordonnance. Monsieur le secrétaire d'État, vous vous êtes, lancé, à grand renfort de déclarations, dans une action bien complexe et périlleuse : le redécoupage des circonscriptions. L'impérieuse nécessité de prendre en compte les changements démographiques de nos territoires est une justification qui peut s'entendre. À La Réunion, cela se traduit par la création de deux circonscriptions. Cependant, si le découpage s'avère nécessaire, il importe de préciser qu'il n'est jamais innocent. Vous parlez du courage politique qu'il faut pour conduire une telle action. Courage : je n'irai pas jusque là. Je me bornerai à dire qu'à mi-mandat, le Président de...

Vous avez eu raison de rappeler, dans votre propos très documenté, le corpus de principes qui président, par la loi et par l'esprit de la loi, au redécoupage électoral. Garantir la représentation la plus équitable par les scrutins les plus équitables, c'est en effet réduire au maximum les écarts démographiques. Vous vous êtes référé à la commission consultative indépendante pour souligner qu'elle avait approuvé à quelque 90 % votre projet, ce que le Conseil d'État a confirmé par son avis de juillet 2009. Restent les 10 % sur lesquels la commission et vous même divergez : l'épaisseur du trait, comme disent certains technocrates ! Monsieur le secrétaire d'État, le diable se niche dans les détails et, ...

En 1986, avec 99 061 habitants en moyenne par circonscription, le département se situait au quarante-deuxième rang national. En 2006, avec 103 911 habitants en moyenne, au cinquante-troisième rang national et, en 2009, avec 124 693 habitants en moyenne, il sera, et de loin, au premier rang national ! Or, vous savez pertinemment que dans six mois, compte tenu de l'évolution démographique, la barre des 125 000 habitants sera dépassée, ce qui obligera à un nouveau découpage. De ce fait, le Puy-de-Dôme va avoir la moyenne d'habitants par circonscription la plus forte de France alors qu'avec six circonscriptions, la moyenne aurait été de 103 911 habitants par circonscription, ce qui l'aurait placé vingt-six rangs au-dessus du Cantal, votre département.

Si l'on considère les écarts de population entre circonscriptions, qu'en est-il du rééquilibrage que vous annoncez ? En 1982, la différence entre la circonscription la plus peuplée et la moins peuplée était de 21,88 % ; en 1999, de 26,50 % ; en 2006, 31,79 %. Vous aboutissez aujourd'hui à 21,62 %. Qui peut considérer au vu de ces chiffres que vous êtes parvenu à une meilleure répartition démographique ? Osons comparer avec le Cantal que vous connaissez si bien. Dans ce département, de 1986 à 2009, la moyenne est passée de 81 419 à 74 871 habitants soit une chute très nette pour deux députés. Dans le Puy-de-Dôme, pour la même période, la moyenne est passée de 99 061 à 124 693 augmentation très forte pour cinq députés au lieu de six. Ce qui veut dire, comme l'indique Alain Néri, qu'il y...

...ré une disposition législative selon laquelle tout département devrait être représenté à l'Assemblée nationale par deux députés au moins, quelle que soit la population. Dans sa décision de 1986, le Conseil constitutionnel relevait qu'un impératif d'intérêt général serait susceptible d'atténuer la portée de la règle selon laquelle l'Assemblée nationale doit être élue sur des bases essentiellement démographiques. L'application stricto sensu de cette décision appelle une question relative à la base démographique de l'élection. En effet, les départements dont la population se situe entre 125 000 et 250 000 habitants posent problème : leur affecter un seul député revient à les pénaliser tandis que leur allouer deux députés les avantage. À moins d'accepter une rupture d'égalité des citoyens devant la loi, ...

...aliste, nous avons été très attentifs à l'évolution de vos réflexions et de vos travaux. Nous avons rapidement compris que vos intentions n'étaient pas si innocentes ni si impartiales qu'elles auraient pu et dû l'être. Ce découpage supprime trente-trois circonscriptions, dont dix-huit détenues par l'opposition actuelle et quinze par la majorité, un hasard dû, me direz-vous, aux seules évolutions démographiques. Permettez-moi d'en douter. Plus grave encore, si l'on établit une projection des résultats des élections législatives de 2007 à cette nouvelle carte électorale, on peut envisager que vingt à trente circonscriptions de gauche basculeraient dans l'escarcelle de la majorité actuelle.