Interventions sur "canton"

...onduite à installer ma permanence parlementaire dans les quartiers populaires de la ville. J'en profite pour constater que la cohérence urbaine n'a pas toujours été respectée dans d'autres départements. La circonscription est totalement remaniée : elle devient entièrement rurale et s'étend sur un tiers du département du Pas-de-Calais, atteignant la taille d'un petit département français. De huit cantons, 161 communes et 113 000 habitants, selon le découpage Pasqua qui la destinait déjà à la droite, elle passe à onze cantons : trois de plus, 295 communes : 134 supplémentaires, ce qui en fait l'une des plus grandes circonscriptions de France, et 132 655 habitants. Elle n'a plus aucune unité territoriale. Avec des cantons exclusivement ruraux, elle ne compte plus de ville centre et les chefs-lieux...

J'ai dit, monsieur Le Roux, des choses essentielles pour répondre aux collègues de Seine-Saint-Denis qui avaient oublié la réalité de ce département, collègues que j'avais rencontrés à plusieurs reprises. Claude Bartolone et moi exposerons, dans notre ouvrage, nos débats au sujet du présent découpage et d'un autre encore : celui des cantons. N'oublions pas, en effet, que la Seine-Saint-Denis en compte quarante, contre quarante-neuf dans le Val-de-Marne, pour une population à peu près équivalente. Au fond, nous avons parlé de l'ensemble des circonscriptions. Au cours de ce débat, où l'on évoquait les ponts de tel ou tel canton, on avait souvent l'impression de se trouver dans un conseil général : on le vérifiera en lisant le compte...

..., Metz II, Metz III moins la partie située à l'ouest de la voie ferrée de Nancy à Thionville » sont remplacés par les mots : « Metz II et Metz III ». Historiquement, le lit de la Moselle a toujours servi de limite entre la première et la troisième circonscription de la Moselle. Or le Gouvernement a décidé de permuter, entre ces deux circonscriptions, les treize bureaux de vote constituant le canton de Metz I avec, en sens inverse, onze bureaux de vote sélectivement choisis j'insiste sur ces deux derniers mots à l'intérieur du canton de Metz III. Cette permutation n'a aucune justification démographique. En effet, la troisième circonscription n'a que 9,66 % d'habitants de moins que la moyenne départementale, alors que celle de Sarreguemines, que l'ordonnance laisse pourtant inchangée, en...

Enfin, les cantons dont vous parlez comptent plus de 40 000 habitants

Le canton dont vous parlez compte plus de 40 000 habitants.

Tant la loi d'habilitation que le Conseil constitutionnel admettent que les cantons dont la population est supérieure à 40 000 habitants puissent être découpés.

Un seul canton, Metz III ! Pas les deux !

Dans son amendement, Mme Zimmermann a soulevé le problème fondamental du redécoupage de Metz. M. le rapporteur dit que le découpage d'un canton est possible au-delà de 40 000 habitants. D'abord, un seul de ces cantons dépasse les 40 000 habitants. Ensuite, il faut c'est expressément indiqué dans les préconisations du Conseil constitutionnel que ce soit pour un motif d'intérêt général et de manière tout à fait exceptionnelle. Or le dépeçage du canton de Metz III aboutit à extraire onze bureaux de vote dont on ne connaît pas exactemen...

Enfin, le Conseil d'État et la commission consultative créée par l'article 25, dite commission Guéna, ont tous deux émis un avis négatif sur le dépeçage du canton de Metz III et sur le transfert du canton de Metz I détenu par un conseiller général socialiste, Dominique Gros. Le canton de Metz I est extrait de la circonscription de François Grosdidier pour rejoindre la circonscription de Marie-Jo Zimmermann. Sur ce trafic de cantons, le Conseil d'État et la commission Guéna ont émis un avis négatif. Le Gouvernement n'en a pas tenu compte, ce qui nous semble...

...le de Riom, la sixième à l'heure actuelle, perd 5 414 habitants ! Du jamais vu ! Avec une circonscription en moins de 100 000 habitants, sur les cinq circonscriptions restantes, l'une en perd 5 000 ! Cette circonscription se trouve ainsi en deçà de la moyenne départementale de plus de 15 000 habitants, soit un écart de près de 13 %, ce qui est considérable. Cette situation résulte du transfert du canton d'Ennezat de la deuxième à la cinquième circonscription avec Thiers et Ambert, et ce bien qu'il se situe à quarante kilomètres de Thiers et à soixante-dix kilomètres d'Ambert. J'ai ici la carte du département du Puy-de-Dôme. L'éloignement est considérable. Or le canton d'Ennezat est celui qui est le plus proche de Riom. Quatre communes sur dix dudit canton touchent Riom. Ainsi, les quelque 9 600 ...

...que rien ne le justifie puisqu'il était possible de faire un découpage tel que chacune des circonscriptions ait, à 3 000 habitants près, le même nombre d'habitants. Avec de surcroît une circonscription en moins, comment pouvez-vous justifier le fait que la circonscription de Riom perde plus de 5 000 habitants ? C'est particulièrement inadmissible. Comment pouvez-vous justifier que l'on enlève le canton le plus proche de Riom, obligeant ses habitants à aller à Thiers ou à Ambert alors qu'ils n'ont avec ces villes aucune relation de vie, si ce n'est parce que le canton d'Ennezat a voté à 57 % à gauche et vote à gauche régulièrement ? Vous avez même tenté à un moment de rattacher à la circonscription de Riom le canton de Rochefort-Montagne, fief historique de la giscardie, où le président Giscard...

...r le rapporteur, que le redécoupage du département du Tarn, qui me paraît très contestable et très contesté, se fait en toute logique à partir des circonscriptions les plus peuplées, la deuxième et la quatrième. Permettez-moi simplement de constater un oubli, une erreur. Si l'intégralité de la deuxième circonscription est dans la nouvelle répartition, il n'en est pas de même pour la quatrième. Le canton d'Anglès, qui en faisait partie, ne fera pas partie de la future circonscription, la troisième, Castres-Mazamet-Lavaur. On lit dans le rapport qu'il n'était pas imposé de reprendre les grandes lignes du redécoupage de 1958. Au-delà du fait que c'est ce que demandent l'ensemble des forces politiques du département, je constate simplement, monsieur le secrétaire d'État, que vous êtes en fondamenta...

Pour justifier l'injustifiable, c'est-à-dire le rattachement des cantons de Castres nord et de Castres ouest à la circonscription de Mazamet-Lavaur, vous inventez une nouvelle notion juridique que je ne connaissais pas, celle de communauté de territoires. Mais il y a autant de communautés de territoires que de territoires dans notre pays. Votre logique est d'autant plus surprenante que vous ne voyez aucun inconvénient à scinder en deux la communauté d'agglomération C...

Le redécoupage électoral dans le Val-de-Marne nécessite en effet de supprimer une circonscription, et la septième, dont je suis l'élue, étant la plus petite, il est assez normal qu'elle soit redécoupée. Ma pensée, si vous me le permettez, va vers Roland Nungesser, qui m'a, en quelque sorte, passé le relais, et dont les quatre cantons de la circonscription Nogent-sur-Marne, Joinville-le-Pont, Champigny ouest et Saint-Maur ouest portent encore le témoignage de sa remarquable action. Monsieur le secrétaire d'État, en vertu de l'usage républicain, je ne parlerai pas ici de mon cas, exauçant ainsi le voeu liminaire que vous avez formulé. L'amendement n° 5 rectifié tend simplement à ajuster, si vous me le permettez, votre pro...

... présentés, se focalisent sur ces départements-là. La suppression d'une circonscription, outre qu'elle porte atteinte à l'un d'entre nous, qu'il soit de la majorité ou de l'opposition, affecte l'ensemble du département. Ces cas sont forcément les plus difficiles. S'agissant plus particulièrement du Val-de-Marne, la question est d'autant plus délicate qu'il s'agit d'un grand département, avec des cantons très peuplés, une agglomération continue. C'est une difficulté supplémentaire. C'est vrai, le Gouvernement n'a pas suivi l'avis de la commission indépendante. Il s'en est expliqué dans les fiches qu'il nous a fait parvenir et qui sont jointes au rapport. La commission des lois a pris le parti de s'en tenir au seul critère démographique car c'est celui qui figure dans la loi d'habilitation et a...

Deux d'entre elles sont représentées par un élu UMP, et deux autres par des collègues communistes. Deuxième faute. Votre troisième critère, monsieur le secrétaire d'État, je vous cite toujours, est « l'unité des cantons présentant une solution de continuité ». Or, dans mon département, le canton mêlant Le Bourget, Dugny et le nord de Drancy est réparti, dans le découpage actuel, sur trois circonscriptions différentes. On aurait pu attendre de votre travail que ces trois parties d'un même canton soient versées dans la même circonscription. Mais, là aussi, vous n'avez pas respecté ce critère que vous aviez vous-m...

...u coeur du débat vendredi, c'est-à-dire au coeur de nos propositions d'amendement. Aller un peu plus loin, c'est répondre à un argument que vous pourriez m'objecter, à savoir qu'un redécoupage des circonscriptions électorales respectant à la fois l'équilibre démographique et l'exigence de modifier en priorité les circonscriptions actuelles les moins peuplées, maintenant l'unité des villes et des cantons, et se souciant même des intercommunalités, est impossible en Seine Saint-Denis et que, faute de mieux, vous avez dû faire des choix et que ceux-ci, par manque de chance, divise des villes, divise des cantons,

...ormation politique. Tout cela a certainement pesé lourd dans vos choix. La difficulté pour vous maintenant est de justifier, par des considérations objectives, qu'ils respectent les critères que vous vous êtes vous-même fixés. Avant de conclure, je veux vous rappeler que je vous ai posé plusieurs questions précises, non polémiques, sur vos choix en matière de respect de l'unité des villes et des cantons, d'équilibre démographique et de circonscriptions à redécouper. J'attends ici, à l'Assemblée nationale, au coeur du Parlement qui est censé avoir un pouvoir de contrôle plus important depuis la réforme de la Constitution,

...ait décidément très bien les choses ! Ensuite, dans de très nombreux départements, les ciseaux de la découpe n'ont pas été utilisés avec la même dextérité. Il y a les circonscriptions tranchées à la hache au mépris de toute cohérence territoriale je pense notamment à la première circonscription du Pas-de-Calais dans laquelle ma collègue Jacqueline Maquet est élue aujourd'hui. Pas moins de onze cantons et 295 communes, une large bande de territoires ruraux correspondant à un tiers du territoire du département, sans homogénéité géographique ou sociologique, sans ville-centre une circonscription, où quel que soit le député élu, de droite ou de gauche c'est une insulte à la démocratie. Mais cette circonscription cohabite avec des circonscriptions taillées sur mesure, avec la finesse de la dente...

...ale et de siéger pour la gauche, faisant fi de la candidature de Daniel Goldberg. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Deuxièmement, jamais, en dehors de la confrontation du premier tour, pour respecter l'électorat, nous n'avons maintenu deux candidats de gauche au second tour. Nous nous sommes toujours retirés, que ce soit pour les élections législatives en 1988 ou pour les élections cantonales, afin de respecter l'électorat, pas seulement communiste, l'électorat de gauche de ce département. Troisièmement, quand il a fallu permettre cette conquête dans le temps d'un conseil général et qu'il y avait égalité, nous avons pensé, là encore, que le respect de l'électorat et de ce qui s'était passé pendant de nombreuses années conduisait à ce que ce soient ceux qui avaient assumé la plus...