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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Article 3
Documents législatifs
Projet de loi N° 1708
Rapport N° 1923 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (14 amendements)
Projet de loi N° 2196
Rapport N° 2241 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (2 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 29 septembre 2009 à 21h30
Réunion du 2 février 2010 à 15h00 (
2 commentaires
)
Réunion du 19 mai 2010 à 21h45
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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