Interventions sur "guyane"

Pour ce qui me concerne, je suis d'accord avec le sous-amendement du rapporteur. Il dépasse le seul cadre de la Guyane, mais je constate que mes collègues de Martinique semblent également l'approuver.

mais de rechercher les voies d'une nouvelle gouvernance. À cet égard, assurer une liberté de pensée, et donc une possibilité de contredire la région, me semble totalement justifié. Mme Taubira propose ces modifications pour la Guyane mais je serais tout à fait prêt à ce qu'elles soient élargies à la Martinique.

L'outre-mer, c'est aussi une sensibilité, une diversité, qui nous enrichissent et qui enrichissent la République. Parfois, emprunter des chemins de traverse permet aux hommes et aux femmes de bonne volonté de se retrouver ; c'est ainsi que nous permettrons, me semble-t-il, que s'ouvre en Guyane et en Martinique une ère nouvelle. On peut formuler des voeux, on peut rêver ; je me limiterai ici à être législateur sans être trop lyrique, mais j'ai envie de dire : bon vent à cette réforme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le 24 janvier 2010, en Guyane et à la Martinique, nos peuples ont tranché et choisi d'instaurer une collectivité unique, donc de donner à nos pays la possibilité d'évoluer vers une gouvernance nouvelle, vers des institutions plus efficaces, plus cohérentes, et qui nous permettront de franchir un degré supplémentaire de responsabilité. Le processus demeure ouvert, mais c'est une étape fondamentale. Ce texte était très attendu...

...emble ; cela n'empêche pas les administrations régionales et départementales de se rapprocher et de procéder d'ores et déjà aux échanges nécessaires. Un travail considérable doit être accompli avant 2014, afin que les nouvelles assemblées puissent fonctionner de manière efficace dès qu'elles seront en place. Cette réforme a été menée dans un seul but : doter les collectivités de Martinique et de Guyane de l'instrument institutionnel qui permettra d'aller plus vite, plus loin, en matière de développement économique, social et culturel. C'est l'ambition que nous devons avoir, avec nos collègues d'outre-mer, comme avec tous nos amis d'outre-mer. Le groupe UMP votera donc de grand coeur la loi ordinaire dont nous venons de débattre, comme il a voté la loi organique. (Applaudissements sur les bancs...

Monsieur le rapporteur, je suis très favorable aux deux amendements. La présence au sein des missions diplomatiques serait utile ; simplement, il faut aller beaucoup plus loin. Quant au second amendement, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion ont récemment pris l'initiative d'installer une représentation institutionnelle à Bruxelles. La ministre propose de faire beaucoup plus. De fait, un lobbying spécifique auprès des institutions européennes serait fort utile. En effet, puisque nous voulons que les textes européens, notamment les règlements, soient adaptés à nos territoires, puisque nous voulons être parfaitement au f...

Madame la ministre, je vous ai dit hier que je voterais contre ces amendements. En réponse à une question que je vous avais posée, vous m'avez alors renvoyée au CIOM ; je me suis donc référée aux textes. À propos de la Guyane et de son insertion régionale, je ne vois rien de ce que vous proposez. Selon le document réalisé la préfecture, à la suite du débat organisé à l'initiative du CIOM, il s'agissait simplement de faciliter l'insertion des jeunes ultramarins dans le réseau diplomatique français et de permettre aux fonctionnaires territoriaux des départements, régions et collectivités d'outre-mer d'effectuer des stag...

Je parle d'expérience. Et c'est enfoncer une porte ouverte que de dire que je suis moi aussi très favorable à la coopération dans la Caraïbe. Ces amendements, ce n'est pas un pas en avant ; c'est une récupération. Les textes disent très bien : la France a le statut de membre associé de l'Association des États de la Caraïbe « au titre de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique ». C'est dans les statuts : de facto, si la France est présente, c'est grâce à nous. Qu'on ne vienne pas me dire autre chose ! Dans les faits, savez-vous ce qui s'est passé ? On m'invitait très souvent, dans la Caraïbe ; les collègues de la Martinique le savent très bien, quelles que soient nos divergences sur d'autres sujets. Mais il est arrivé, à plusieur...

... L'article 40 de la Constitution m'interdisait naturellement de proposer un amendement en ce sens, mais si vous voulez que la consultation des populations amérindiennes et bushinenge soit effectivement réalisée, alors vous devez donner à cette instance les moyens de fonctionner. C'est d'autant plus nécessaire que la loi prévoit aussi qu'il puisse être sollicité par le président de l'assemblée de Guyane.

La loi définit clairement le statut juridique du conseil et le distingue, à bon escient d'ailleurs, des autres organes de la collectivité de Guyane auxquels il n'est pas lié. Elle en fait bien un organe consultatif. J'ai l'impression que la Guyane vous fait peur. J'adore cette idée ! Que craignez-vous à enlever ce terme ? Le conseil économique régional est consultatif, on le sait et cela ne figure pas dans son titre. Où est le problème, alors qu'il est clairement précisé que le conseil des populations est consulté pour avis par l'État et la...

Cela ne me fait pas plus peur en Guyane, qu'en métropole ou partout ailleurs. Ce qui serait plutôt illégitime, c'est de laisser penser que, par glissement sémantique, on puisse arriver à avoir plus de pouvoir qu'on n'en a réellement. Encore une fois, cela n'enlève rien aux pouvoirs et qualités de ceux qui y siégeront. J'aime que les choses soient carrées et elles le seront davantage ainsi.

celui-ci s'efforce de ne pas nous débarrasser définitivement du sujet. Il nous paraît souhaitable de procéder à une appréciation de la gouvernance retenue pour la Guyane, à savoir la commission permanente, et de travailler sur l'hypothèse d'une organisation différente sous la forme retenue dans la loi pour la Martinique. Comme je l'ai dit en commission, un tel modèle n'est pas un OVNI puisqu'il fonctionne déjà en Corse depuis une dizaine d'années. Il ne recèle donc pas de surprise extraordinaire. L'amendement propose que le Gouvernement présente un rapport au Pa...

...s être totalement convaincant pour notre collègue, ce rapport existe, en quelque sorte, sous la forme de l'étude d'impact déposée au Sénat en même temps que le projet de loi. Laissons du temps au temps. Laissons ce statut vivre sa vie, au rythme des échéances connues, et d'abord celle de 2014. On peut déjà s'attendre à un certain nombre de difficultés, mais ce serait la même chose ailleurs qu'en Guyane et en Martinique. On ne crée pas de nouvelles collectivités avec leurs institutions sans les difficultés auxquelles chacun peut penser. Avec le temps, le cas échéant, nous pourrons y revenir. Pour l'instant, il n'en est pas question. Avis défavorable à l'amendement.

Nous ne sommes pas intervenus dans le débat sur la Guyane car nous avons souhaité que le respect prime en ce qui concerne les positions et les prérogatives de chaque pays. La Guyane est un très grand pays...

avec lequel nous partageons, depuis des décennies, une relation intime. J'ai entendu avec plaisir Mme Taubira comparer la taille de la Martinique à celle de la Guyane. Mais il faut prendre en compte également la qualité,

...ier, donc, la commission et le Gouvernement avaient émis un avis défavorable sur un amendement similaire mais beaucoup plus général puisque portant sur le code général des collectivités territoriales. Le sujet, je le répète, était plus large : il s'agissait de modifier les conditions d'exercice des mandats locaux. Nous n'avions pas, dans le cadre de la réforme du statut de la Martinique et de la Guyane, à aller aussi loin. Toutefois, certains collègues de la majorité

Et à la Guyane !

Non, la Guyane n'est plus concernée depuis tout à l'heure. Ainsi donc, le dispositif voté hier s'appliquerait partout sauf en Martinique, ce qui serait pour le moins étrange. La commission était défavorable à l'amendement n° 52,

Parfois, en illustrant les choses, on en saisit mieux l'impact. Je vous donnerai donc un exemple très précis. Le Gouvernement a demandé aux collectivités de Guyane et de Martinique leur avis sur les présents projets de loi. Il les a saisies suivant la procédure d'urgence. De mémoire, le courrier est arrivé vers la mi-décembre, ce que M. Letchimy, président de région, pourra confirmer.

Il fallait que les avis soient rendus dans les deux semaines. Je ne sais pas comment cela s'est passé pour la Martinique, mais la Guyane a dû convoquer une assemblée plénière le 27 décembre. Voilà un exemple de procédure d'urgence non motivée. En effet, nous étudions aujourd'hui des textes pour lesquels la procédure accélérée a d'ailleurs été également engagée fixant les élections en 2014. Si le Gouvernement était contraint de motiver le choix de la procédure d'urgence, peut-être cela l'obligerait-il à vérifier qu'il a de vra...