Interventions sur "dialogue"

C'est toute la contradiction de ce projet, cette seconde partie trahit le dialogue social qu'il souhaite développer dans la première partie. « C'est un coup porté à la démocratie sociale », dit la CFDT. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) La CGT ajoute que c'est un véritable dynamitage de toute législation sur le temps de travail et que cela dénature les conditions de négociation dans l'entreprise.

Il s'agit d'ailleurs d'une constante de la politique de l'UMP. Alors que toutes les organisations syndicales et les employeurs, représentant 800 000 entreprises artisanales, se sont mis d'accord sur le financement du dialogue social, n'est-il pas extraordinaire que, sept ans plus tard, nous en soyons toujours à nous demander à partir de quelle date cet accord sera appliqué ?

Quelle vision archaïque du dialogue social !

Rupture du dialogue social, rupture de la confiance avec les organisations syndicales, rupture avec des dispositions qui jusqu'à présent protégeaient les salariés.

...nt permanent par le bas de nos règles sociales. Par ailleurs, votre projet de loi porte atteinte à la Constitution, puisque vous abandonnez à la négociation d'entreprise la définition du repos compensateur, rebaptisé pour les besoins de la cause « contrepartie obligatoire en repos ». Dans sa décision du 29 avril 2004 sur la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, le Conseil constitutionnel a en effet indiqué : « Considérant qu'aux termes du onzième alinéa du préambule de la Constitution, la Nation garantit à tous la protection de la santé, qu'il est loisible au législateur statuant dans le domaine qui lui est réservé par l'article 34 de la Constitution d'adopter des modalités nouvelles dont il lui appartenait d'apprécier l'opportunité, que cependa...

Nous voulons sortir d'un carcan et simplifier un certain nombre de dispositions. Par ailleurs, ce texte s'inscrit dans le droit fil du dispositif mis en oeuvre par le projet de loi de modernisation du dialogue social, que nous avons adopté à la fin de la précédente législature et dont j'étais le rapporteur. Le Gouvernement a respecté les principes édictés dans cette loi en incitant les acteurs de la démocratie sociale à engager un dialogue. Rénovation, légitimation et simplification : tels sont, comme l'a rappelé notre excellent rapporteur, les maîtres mots de ce texte essentiel. Il est en effet indis...

Ne soyez pas si pressé, monsieur Bertrand : je vous dirai plus tard tout le mal que je pense de certaines dispositions. Nous considérions, disais-je, que ces avancées en matière de dialogue social pouvaient donner lieu à un débat constructif, en commission et en séance publique. Mais il y a eu cette bataille intestine au sein de l'UMP (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)

Le problème, c'est la position de fond : il faut savoir si l'on veut que l'État régisse tout ou que le dialogue social gère les relations du travail. Certes, la position commune ne prévoyait pas, dans son article 17, ce qui est inscrit dans la loi. Mais ne perdons pas de vue qu'elle n'a été signée que par deux syndicats sur cinq,

Je ne vais pas répéter ce qu'a déjà très bien dit Alain Vidalies en défendant notre exception d'irrecevabilité, mais je souhaite insister sur deux points. Premièrement, monsieur le ministre, nous condamnons votre singulière conception du dialogue social. Car, dans cette affaire, le dialogue social a été bafoué, les partenaires sociaux ont été trahis et, si cette expression n'avait pas été galvaudée par le passé, je dirais qu'ils ont été bernés. Votre conception du dialogue social est à géométrie variable : d'un côté, vous transposez les accords qui vous agréent par exemple le volet flexibilité de l'accord sur la modernisation du marché ...

...ons syndicales représentant au moins 50 % des salariés de l'entreprise. Ces deux critères l'aspect expérimental et l'adhésion majoritaire constituent deux garde-fous indispensables. Mais vous avez rejeté ces avancées réelles, optant pour une transcription définie selon votre goût de l'accord conclu le 9 avril 2008, au mépris des principes fondamentaux du respect des partenaires sociaux et du dialogue social. Pourtant, la démocratie sociale et sa modernisation nécessitent qu'un climat de confiance puisse s'établir durablement entre les organisations syndicales et patronales et le Gouvernement, pour que cette transcription d'accords sociaux dans le cadre de la loi soit le plus souvent possible la règle. Vous avez choisi de transgresser ce principe, déclenchant le début d'une nouvelle ère certe...

... Vous privilégiez les accords d'entreprise, vous niez le rôle de l'inspection du travail, vous bradez les repos compensateurs et, cerise sur le gâteau, vous osez dire, écrire et faire voter une phrase selon laquelle, à défaut d'accord, l'employeur fixe un nombre de jours de travail de façon unilatérale. Belle confiance dans les partenaires sociaux ! Troisième réflexion : vous prenez appui sur le dialogue social pour casser le droit du travail. Vous niez un constat essentiel : celui de l'inégalité, qui vient d'être rappelée, entre le salarié et l'employeur, le premier étant dépendant du second, subordonné à lui pour ce qui le fait vivre son emploi et le salaire qui nourrit sa famille. Seul paravent à cette inégalité de la relation, à la fragilité du salarié, surtout dans les petites entreprises,...

Il aurait fallu faire un grenelle du dialogue social !

Pourtant, nous le savons, la France ne peut plus reculer devant la rénovation nécessaire de son modèle social. Tout ce que nous ne faisons pas maintenant, nous devrons le faire avec plus de difficulté encore demain. Alors oui, vous avez raison, le changement doit se faire dans le dialogue et dans la concertation. C'est tout le sens de la loi de janvier 2007 sur le dialogue social votée, je le rappelle par notre majorité qui impose une négociation préalable entre les partenaires sociaux et le Gouvernement avant tout examen d'un texte portant sur les domaines de leur compétence. Ce texte, nous en avons fait bon usage. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, c...

...l est plus sage de mettre cette question derrière nous pour avancer vers d'autres sujets sur lesquels nous avons déjà trop temporisé, comme la pénibilité au travail, la formation professionnelle ou l'emploi des seniors. Les Français attendent de nous des discussions, mais aussi des résultats. Ils veulent un débat, mais aussi de l'action. Vous le voyez, les parlementaires mesurent l'importance du dialogue et des discussions approfondies avec les partenaires sociaux, qu'ils ont déjà rencontrés et qu'ils sont prêts à rencontrer à nouveau dans les semaines à venir.

Dans ce texte, un certain nombre de points m'apparaissent essentiels, et j'attends avec impatience le débat sur les articles et les amendements. Quelle doit être la place du dialogue social dans notre société, celle la loi, celle de la convention collective et celle de la négociation dans l'entreprise ? Voilà autant de questions primordiales qui méritent que la représentation nationale s'y intéresse. Par ailleurs, sommes-nous pour une simplification de la loi ? La loi sur les 35 heures, c'est aujourd'hui soixante-quinze articles environ. Réduire leur nombre à trente-cinq est...

... les attaques en règle contre les 35 heures font toujours et facilement recette auprès d'une majorité et d'un MEDEF revanchards, qui privilégient une approche idéologique, en caressant ouvertement l'espoir de mettre à mal toute idée de durée légale et de limitation du temps de travail. Mais, malgré la démarche autoritaire et contestable du Gouvernement, qui a imposé au forceps, au mépris du tout dialogue social, un volet « réforme du temps de travail » au projet de loi sur la représentativité syndicale, la position de la majorité est des plus conciliantes. Il y a eu l'oukase de M. Devedjian, la correction de M. Raffarin, la reprise en main de M. Bertrand et, pour conclure, M. Copé a indiqué sans aucune ambiguïté : « L'UMP est solidaire à 100 % du Président et du Gouvernement », lequel aurait tout...

Le Gouvernement est tout à fait dans son droit quand, estimant que l'article 17 ne va pas assez loin, il estime opportun de proposer un certain nombre de modifications. C'est la démocratie politique, tout aussi légitime que le dialogue social, qui le lui permet. Le débat qui va avoir lieu fixera la limite entre le contrat et la loi, entre le dialogue social et la construction législative au moyen des amendements. Ce débat public impliquant l'ensemble des députés me paraît bien préférable à un retour en commission lors duquel nous ne pourrions que répéter, en comité restreint, ce qui a déjà été dit. Plus il y a de têtes, mieux ...