Interventions sur "dialogue"

... artisanale. En décembre 2001, toutes les organisations syndicales de salariés de ce pays ont en effet signé un accord avec des organisations d'employeurs représentant 800 000 entreprises artisanales. Ce formidable événement, pour tous ceux qui s'intéressent au fonctionnement de la démocratie sociale, ne portait pas sur n'importe quel sujet. Il s'agissait non pas d'un texte sur l'organisation du dialogue social que la déclaration renvoie à une négociation ultérieure , mais d'un accord sur le financement du dialogue social par une contribution de 0,15 %, assise sur la masse salariale. Comment est-il possible que la France, l'une des grandes puissances mondiales, n'ait pas été en mesure de mettre cet accord en oeuvre, sept ans après sa signature ? Nonobstant tous les discours sur la démocratie ...

...donc pas à craindre une nouvelle charge. Le MEDEF n'a aucune légitimité pour s'exprimer au nom de l'artisanat puisque toutes les juridictions ont confirmé qu'il n'était pas représentatif des entreprises de ce secteur. C'est pourquoi, je vous demande expressément d'écarter l'initiative de la commission visant à reporter l'entrée en vigueur de ce dispositif. » Nous discutons d'un texte consacré au dialogue social. Nous avons tous évoqué l'importance de ces petites entreprises, et j'en donne acte à chacun.

Cet amendement vise à laisser ouvertes les modalités selon lesquelles un accord collectif peut prévoir une contribution des entreprises au financement du dialogue social. Il stipule en effet : « Une convention ou un accord collectif de travail peut prévoir que les entreprises entrant dans le champ d'application de cette convention ou de cet accord contribuent au financement du dialogue social. » Cette contribution peut être financière, mais elle peut aussi consister en des mises à disposition. Si une contribution financière devait être prévue, il reviend...

...alariés prévoit, pour certaines branches professionnelles, les modalités de financement du paritarisme. Je n'entrerai pas dans le détail de cet accord. Juridiquement validé, il fait actuellement l'objet de recours devant les juridictions européennes. Troisièmement, il est clair que, dans de nombreuses entreprises, il existe une contribution libre, ou fixée par ce type d'accord, au financement du dialogue social sous quelque forme que ce soit. Quatrièmement, les articles dont nous débattons en ce moment prévoient expressément que tout ce qui relève des crédits d'heures fait bien partie des éléments visés par l'amendement de Jean-Paul Anciaux et par le projet de loi. En conclusion, il me semble nécessaire de laisser à une convention la possibilité de financer le dialogue social selon des modalité...

Dominique Tian et moi-même avons déposé un amendement n° 234 qui tombera si l'amendement n° 99 rectifié est adopté. Notre démarche était motivée par le souci de défendre le dynamisme et la compétitivité de nos entreprises. Le financement du dialogue social n'est pas précisé dans la position commune. La philosophie de l'amendement, tout à fait excellent au demeurant, de Jean-Paul Anciaux pourrait constituer une sorte d'appel d'air qui favoriserait la reproduction des schémas établis par voie conventionnelle au sein de l'UPA, et dont on comprend bien qu'il faille les sécuriser avant de les étendre à l'ensemble des branches professionnelles. M...

Cet amendement est celui qui préoccupe le plus l'UPA puisque, de fait, il reporte l'application de l'accord de 2001 au 30 juin 2009. Je ne comprends pourquoi, alors que l'on prétend s'intéresser au financement du dialogue social dans les entreprises, on empêche les accords qui existent de s'appliquer immédiatement. C'est là une vraie difficulté, qui justifie que je demande un scrutin public. Si l'on peut admettre les arguments de M. le ministre sur le cadrage général, en revanche, rien ne justifie qu'en attendant de trouver une solution générale, on diffère d'une année supplémentaire ce qui devrait entrer en appli...

Monsieur le rapporteur, je vous ai donné la parole en attendant que nous procédions au scrutin public, mais vous n'avez pas à dialoguer avec un député.

... figurait pas dans la « position commune » sous cette forme. Il est unanimement rejeté par l'ensemble des syndicats, y compris par ceux qui n'étaient pas partie prenante à la position commune. Monsieur le ministre, lorsque nous avons examiné le texte de modernisation du marché du travail, vous vous êtes félicité, à plusieurs reprises, du fait que ce projet représentait une grande avancée dans le dialogue social. Vous indiquiez : « Nous sommes entrés dans une nouvelle ère du dialogue social. Il prouve que, dans une société moderne, on a toujours raison de privilégier la voie de la négociation, voire de la concertation selon les sujets. » Vous disiez : « Les partenaires négocient ou font connaître leur position lorsqu'ils ont conclu un accord celui-ci résulte évidemment d'un équilibre et de l'esp...

Avec cet article 16, s'ouvre une nouvelle étape de la discussion de ce projet de loi, une étape d'autant plus surprenante que nous aurions pu trouver un accord si vous en étiez restés à la définition de la représentativité posée dans le titre Ier. Au lieu de cela, vous avez choisi de donner un coup de canif au dialogue social et de vous lancer dans un détricotage sans précédent du code du travail. C'est, chacun l'a bien compris, un choix idéologique plus qu'un choix de raison. En effet si les mesures que vous proposez dans ce titre II avaient des chances d'améliorer la situation économique de note pays, cela se saurait. Votre majorité a présenté pas moins de sept textes en six ans pour nous faire croire que la...

La conception de la démocratie et du dialogue social que vous défendez depuis hier me stupéfie. Néanmoins ce n'est pas une surprise pour les parlementaires qui prennent le temps d'écouter les partenaires sociaux. De fait, vos attaques répétées contre la législation sociale nous ont fourni l'occasion de multiplier les auditions des partenaires sociaux. Leurs discours sont instructifs. On peut citer les termes de l'offre raisonnable d'emploi...

Nous l'avons dit hier au cours de la discussion générale : la seconde partie de ce texte est la plus problématique, car elle trahit le dialogue social. On est loin de la position commune du 9 avril 2008 et des expérimentations sous réserve d'un accord majoritaire d'entreprise pour déroger aux conditions de dépassement de certains contingents d'heures supplémentaires. La protection assurée par les conventions collectives de branche disparaît, conformément à l'esprit de la loi Fillon de 2004 sur le dialogue social, qui remettait en cause l...

Pas de dialogue, mes chers collègues ! Poursuivez, monsieur le rapporteur.

Au cours de ce débat, nous aurons l'occasion de revenir sur les raisons de ces engagements ; mais je précise que nous les honorons tout en ayant à coeur, contrairement à ce que vous dites, de promouvoir la qualité du dialogue social. Je ne laisserai pas dire, devant la majorité qui a si longuement reçu l'ensemble des partenaires sociaux, que nous n'y sommes pas attachés. Enfin, en nous invitant à « assumer », monsieur Ayrault, vous me tendez une belle perche, que je saisis bien volontiers. Vous aussi, monsieur Ayrault, vous devez, avec vos amis, « assumer ». Comme vous allez, je crois, entrer au bureau politique de ...

mais, dès lors que vous m'avez mis en cause, je vous réponds. Le dialogue entre M. Rouillan et M. Besancenot, je vous le laisse ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Nous, nous ne nous contentons pas de manifester dans les rues : nous défendons le monde du travail. Nous le faisons ce soir, nous le ferons demain et après-demain. Vous êtes en train de casser tous les acquis du monde du travail. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La voilà, votre responsabilité ! Vous pouvez toujours nous parler de dialogue social et de négociation ! Pour ma part, je ne suis pas surpris que M. Bertrand n'ait pas voulu nous répondre, parce qu'il est gêné et qu'il ne veut pas accepter la vérité. Quant à nous, nous l'avons dite ce soir avec force, et nous continuerons à le faire. Alors, assumez vos responsabilités, jusqu'au bout ! En ce qui nous concerne, nous l'avons fait, et nous continuerons à le faire. (Applaudis...

... position commune pour imposer une casse sans précédent des lois et accords conventionnels sur le temps de travail. Une fois de plus, c'est à la faveur de l'été que vous perpétrez vos mauvais coups. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Après vos déboires du CPE, votre majorité s'était engagée à favoriser les négociations entre partenaires sociaux. La loi Dialogue social de 2007 a prévu de laisser aux partenaires sociaux le temps de discuter pour trouver un accord pour toute modification du droit du travail. Combien de fois, depuis deux ans, vous êtes-vous opposés à nos amendements sous prétexte qu'ils ne respectaient pas les termes des accords signés ? Vous avez usé et abusé de ce procédé, mais c'était à sens unique, pour contrer toute avancée sociale. Pe...

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le ministre, le texte que nous examinons aujourd'hui ne manque pas d'ambition. En effet, il propose d'introduire des changements profonds dans deux domaines essentiels des relations du travail : la démocratie sociale ; le temps de travail. D'une part, il s'agit de rénover la démocratie sociale pour renforcer le dialogue des partenaires sociaux et consolider leur rôle dans l'élaboration des règles qui régissent le marché du travail. D'autre part, il vise à réformer le temps de travail, pour qu'il s'adapte à l'environnement réel de nos entreprises, qui sont tenues d'évoluer très vite, en particulier celles qui opèrent dans les secteurs les plus concurrentiels. Malheureusement l'ambition affichée se répartit de m...

Il l'a fait, conformément à la loi de modernisation du dialogue social, avec les partenaires sociaux. Le chantier avait été suffisamment repoussé pour que, sur ce point, la détermination du Gouvernement soit saluée. Ce travail a abouti à une position commune signée par deux organisations patronales et seulement deux syndicats de salariés. De ce fait, ce projet de loi qui opère la transcription législative du travail des partenaires sociaux souffre de l'insuf...

...itent des craintes dans de nombreux syndicats de salariés. Plusieurs organisations estiment que ces seuils fixés à 10 % dans l'entreprise et à 8 % à l'échelon national, interprofessionnel et des branches sont trop élevés, et ne leur permettent pas de prétendre à une représentativité dont elles bénéficiaient jusqu'à présent. Pour mémoire, dans son avis de décembre 2006 sur la consolidation du dialogue social, le Conseil économique et social avait évoqué un seuil de représentativité de 5 %. Plusieurs organisations syndicales y voient un risque certain et une menace à peine voilée quant à la pérennité de leur présence dans les entreprises, les branches professionnelles, ainsi qu'au niveau interprofessionnel. Or si elle est considérée par certains comme une originalité française, la diversité de...

C'est sur ces différentes bases que nous souhaitons compléter la réforme de la démocratie sociale que propose votre projet de loi, réforme qui, améliorée, constituera un moyen supplémentaire de revitaliser le dialogue social dans notre pays. Toutefois, ce dialogue social ne déploiera toute sa vitalité qu'à la condition d'être respecté.