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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Développement économique des outre-mer

Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi adopté par le sénat

Documents législatifs

Avis N° 1551 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Avis N° 1555 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 1579 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire (428 amendements)

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Réunion du 6 avril 2009 à 16h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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