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ème
législature !
Modernisation des institutions de la ve république
Après l'article 24
Documents législatifs
Projet de loi N° 820 constitutionnelle (631 amendements)
Avis N° 881 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Avis N° 883 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Avis N° 890 de la Commission des affaires étrangères
Rapport N° 892 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 29 mai 2008 à 10h45
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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