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Réforme de l'hôpital
Suite de la discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi.
Documents législatifs
Projet de loi N° 1210 (1974 amendements)
Avis N° 1435 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 1441 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 12 février 2009 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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