Interventions sur "peuple"

Interrogeant le peuple sur cette révision, il ne pourrait pas faire autrement que de l'interroger aussi sur sa ratification.

...r le traité constitutionnel européen, le fameux TCE, s'est conclu par un non « franc et massif », comme aurait dit un ancien Président de la République. Nous ne pouvons nier le refus de tout progrès en matière d'harmonisation fiscale et sociale. Or cela a été un élément clé dans le choix des Français. Au-delà, il y a eu aussi le sentiment que la construction européenne se faisait souvent sans les peuples, et même parfois dans le dos des citoyens. C'est ce divorce démocratique qui a également conduit au non de mai 2005, en France comme dans d'autres pays. Le refus d'un référendum pour un nouveau traité très proche du TCE va incontestablement renforcer ce malaise démocratique. Certes, la question du référendum peut parfois être instrumentalisée, notamment par ceux qui peuvent trouver là une sorte...

... au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès » constitue un obstacle déterminant à la thèse que vient d'exposer brillamment M. Dolez. À mon sens, une fois que le Parlement réuni en Congrès s'y est opposé, la modification de la Constitution devient impossible. À en croire M. Dolez, le Parlement pourrait être mis en opposition avec le peuple, puisqu'on demanderait au second de contredire ou d'approuver le premier, ce que la Constitution n'envisage à aucun moment dans le cadre de la procédure référendaire.

Je ne crois donc pas que l'on puisse procéder de la sorte. Quant à savoir si l'on peut poser aux deux questions dans un référendum, le problème ne se posera que dans un second temps. Mais la possibilité, si le Congrès rejette une révision constitutionnelle, de s'adresser à cette instance d'appel que serait le peuple,

Il ne s'agit pas d'une instance d'appel, mais bien du peuple, qui est souverain !

...remière étape, c'est-à-dire saisir les deux chambres et les faire voter ; et on va dans ce cas au référendum. Il n'y a pas d'autre manière de faire. Raisonnons par l'absurde : imaginez, monsieur Dolez, que les deux chambres votent en termes identiques et que, soumise au référendum, la modification soit repoussée, croiriez-vous un instant possible que le Président de la République déclare que, le peuple ayant émis un vote négatif, il convoque le Congrès ?

M. de Charette est un homme charmant, compétent et très intelligent, mais un de ses propos m'a heurté. Sans entrer à nouveau dans le débat technique qui vient d'avoir lieu, je suis choqué par l'idée que le peuple ne puisse pas s'opposer à une décision du Parlement. N'accepte-t-on pas, à l'inverse, que le Parlement s'oppose à une décision prise par le peuple ? Il y a là une asymétrie qui me choque beaucoup.

...ident de la commission, je sais que ma persévérance peut surprendre certains, mais je ne suis pas de ceux qui changent d'idée en cours de route. En janvier 2005, comme aujourd'hui, nous n'étions que quelques-uns sur les bancs de cette assemblée à nous opposer au projet de traité constitutionnel européen. 7 % des parlementaires votaient contre au congrès de Versailles. Quelques mois plus tard, le peuple français rejetait à une très large majorité ce traité constitutionnel européen. Le décalage entre ces deux votes explique pourquoi vous voulez aujourd'hui éviter un référendum. C'est donc au nom du verdict souverain du 29 mai 2005, aujourd'hui ignoré et bientôt bafoué, que je veux m'exprimer devant vous et poser la question préalable. J'associe à cette question François-Xavier Villain et Véroniq...

Je ne doute pas que les historiens s'interrogent un jour pour savoir comment, à l'aube de l'année 2008, dans l'indifférence générale, le Parlement a amputé le peuple français d'une part importante de sa souveraineté, c'est-à-dire de sa démocratie car, comme le disait le Général de Gaulle, qu'on le veuille ou non, la démocratie se confond exactement avec la souveraineté nationale. Ils se demanderont aussi comment les dirigeants de notre pays ont pu se priver des moyens de respecter les promesses électorales qui avaient rassemblé autour d'eux au printemps pré...

Car, ne vous en déplaise, mes chers collègues, le caractère extraordinaire, au sens littéral du terme, de la situation d'aujourd'hui, ne fait pas l'ombre d'un doute. On nous demande à nous, représentants du peuple français, de voter un texte identique à celui qu'il a nettement et massivement rejeté il y a un peu plus de deux ans, un refus décidé à une très large majorité et après un débat public vrai, long et approfondi. De quel droit pourrions-nous nous ériger ainsi en censeurs du peuple, dont nous ne sommes en toute humilité, je vous le rappelle que les représentants ? Pour ma part, je me refuse à triche...

...à la métaphore de l'habitat collectif, c'est un peu comme si l'assemblée générale des copropriétaires, outrepassant son mandat, confiait les pleins pouvoirs au syndic, l'autorisant désormais à s'occuper de la vie des locataires et des copropriétaires. Jamais depuis la Libération une modification constitutionnelle aussi décisive pour l'équilibre de nos institutions, et donc pour l'avenir de notre peuple, n'a été ainsi adoptée à la va-vite par le Parlement. Comment d'ailleurs pourrions-nous, sans faillir à notre mission même, abdiquer la souveraineté inaliénable, indivisible et imprescriptible que nous exerçons au nom du peuple mais que seul lui et encore, madame Ameline peut décider d'entamer ? Il y a eu peu d'exemples dans la longue histoire de notre nation, sinon les plus honteux, où l'on ...

...ction européenne qui n'a plus rien à voir avec la belle idée européenne qui devrait tous nous rassembler. Cette construction européenne-là, en effet, risque bel et bien d'en être au contraire le tombeau. Car c'est une construction dont les fins et les moyens échouent chaque jour un peu plus devant nous et qui, en conséquence, est de plus en plus contestée tous les sondages le prouvent par les peuples d'Europe. Loin de vouloir réorienter cette construction pour servir le progrès des peuples car nous avons évidemment besoin de l'Europe , le traité de Lisbonne marque l'entêtement des dirigeants européens dans une impasse économique, sociale et en fin de compte démocratique. Car, comble de tout, on ne nous demande pas de nous amputer les bras pour bâtir une démocratie européenne je respect...

...avez bien, la plupart des classes dirigeantes françaises ressentent l'échec du référendum comme un désaveu. Au lieu de tenter de comprendre le vote populaire, plutôt que d'en tenir compte, tout a été fait pour culpabiliser les Français de leur décision afin, le moment venu, de pouvoir revenir dessus. On assiste donc, consciemment ou inconsciemment, à une revanche des vaincus du référendum sur le peuple français. La ficelle de la différence est cependant un peu grosse pour la dissimuler complètement. Car, mes chers collègues, je ne doute pas que vous ayez lu le traité de Lisbonne dans tous ses détails, comme je l'ai fait, et donc que vous ayez compris ce qu'il signifie. Oui, vous avez compris que ce traité n'est pas « mini » : il comporte plus de 250 pages ! Oui, vous avez compris que ce trai...

l'Union européenne se replie, comme d'autres en 1791, sur ses oligarchies avec leurs petites certitudes et veut passer en force. Ce faisant, elle met en péril la belle idée européenne car, l'histoire l'a prouvé, aucune entité artificielle et autoritaire ne peut durablement s'imposer aux peuples et aux nations qui la composent. C'est vrai, fort du vote populaire du 29 mai, fort de son élection après une campagne audacieuse, le Président de la République avait toutes les cartes en main pour proposer à ses partenaires une Europe différente, indépendante, démocratique, porteuse de progrès social. Pour cela, il fallait à l'évidence oser le veto sur l'ouverture de nouveaux chapitres de nég...

Il y a plusieurs façons de construire l'Europe. Souffrez que l'on puisse vouloir construire l'Europe différemment. Du haut de cette même tribune, s'insurgeant contre la loi qui amputait d'un tiers le corps électoral de l'époque car on considérait que la multitude ne pouvait pas penser, puisqu'elle était pauvre, comme on considère aujourd'hui que le peuple ne doit pas s'exprimer, parce qu'il ne comprendrait pas des matières que, seuls, nous serions à même de maîtriser , Victor Hugo disait : « Messieurs » il n'y avait pas de dames, c'est dommage

...mais, pour la majorité, elle est en tous points conforme aux engagements qui ont été pris devant les Français. Nicolas Sarkozy n'a cessé d'expliquer que, s'il était élu, il proposerait de sortir de l'impasse européenne en convaincant nos partenaires de la nécessité de construire un traité simplifié, puis de le ratifier par la voie parlementaire. Nous ne sommes pas là en train de tourner le dos au peuple. La majorité remplit les engagements qu'elle a pris, démocratiquement, devant le peuple français avant l'élection présidentielle. D'autre part, la commission est totalement hostile à la question préalable que vous nous proposez d'adopter. La France, le Président de la République, le Gouvernement ont déployé beaucoup d'énergie pour convaincre nos partenaires

...ublique, à Strasbourg, que le compromis de Luxembourg existe. Nous devons le faire figurer dans notre Constitution pour montrer que, lorsque des intérêts fondamentaux sont en jeu, les discussions doivent être poursuivies et que la Constitution française prime. Tel est le sens de cet article additionnel. Croyez-le bien, je continuerai à me battre car, pour moi, la Constitution est la garantie d'un peuple libre.

Il me semble que le peuple français est toujours libre.

C'est le peuple qu'il faut respecter, plutôt que le Président de la République !

Pour commencer, je voudrais vous annoncer une grande nouvelle, qui fait perdre de sa valeur à l'argument selon lequel les Français ont voté pour la Constitution actuelle, telle qu'on veut nous la présenter. Une dépêche qui vient de tomber nous apprend en effet que 48 % des Français ne sont pas favorables à M. Sarkozy et que 45 % seulement lui sont favorables. Vous le voyez, le peuple peut voter et il peut changer d'avis.