Interventions sur "peuple"

Oui, vous le bâillonnez ! Car si tel n'est pas le cas, si vous ne craignez pas le verdict populaire, si vous êtes certains que les électeurs qui ont voté pour Nicolas Sarkozy ont approuvé implicitement le traité modificatif, alors pourquoi avoir peur ? Pourquoi ne pas organiser un nouveau référendum dont vous êtes sûrs du résultat ? Pourquoi une telle défiance vis-à-vis de notre peuple, si vous êtes si sûr de vous ? Vous auriez même dû être à l'origine de la consultation référendaire, pour l'asseoir sur la souveraineté populaire. Vous auriez pu vous inspirer de la Constitution californienne qui prévoit qu'une norme adoptée par référendum ne peut être abrogée ou modifiée que par une autre décision populaire...

ou vous inspirer de la Cour constitutionnelle italienne qui adopte le même principe. Vous ne l'avez pas fait ! Vous refusez au peuple français le droit de s'exprimer sur une question qui engage son avenir. Ne lui dites pas que, désormais, cette question ne le concerne pas, parce qu'il se serait trompé en 2005. Ne le sanctionnez pas, sous prétexte qu'il n'est pas soumis à vos exigences. Ne lui dites pas que la voie parlementaire est plus noble que la voie référendaire. Ne lui dites pas que les élus sont plus légitimes que les ci...

...2005 qui a conduit au rejet du texte que vous nous proposiez alors, les Français veulent connaître le nouveau texte, qui, selon vous, tient compte de leurs préoccupations. Ils veulent pouvoir apprécier les contenus et en débattre. Ils veulent pouvoir à nouveau se prononcer directement, ce qui est légitime. Mais au-delà, c'est indispensable pour l'avenir, car on ne construit pas l'Europe sans les peuples concernés, à leur insu, et encore moins contre eux, en essayant de les tromper. Pour aujourd'hui et pour demain, il est donc essentiel que nos concitoyens s'impliquent dans la construction de l'Europe, avec les autres pays, avec conviction et enthousiasme. Cela passe par une appréhension claire des enjeux, c'est-à-dire des avancées comme des obstacles. Comment faire progresser la citoyenneté eur...

Et le Parlement ? Supprimez-le aussi ! Et supprimez le peuple, tant que vous y êtes !

J'entends bien, monsieur le président, aussi ai-je expliqué notre vote. L'article 88-5, disais-je, dispose que toute adhésion d'un État à l'Union doit être soumise par référendum au peuple français. J'ai évoqué le cas de la Turquie, et M. le secrétaire d'État a quelque peu éludé la question. Peut-être pourrait-il nous répondre maintenant ? En tout état de cause, notre groupe, je le répète, votera contre le renvoi du texte en commission.

Surtout, la complexité des procédures, l'enchevêtrement des compétences, la part presque inexistante faite aux citoyens entravent l'action et creusent le fossé qui sépare l'Europe de ses peuples. Dans le traité de Lisbonne, il y a des réponses durables à chacun de ces défauts. Je pense d'abord à la nouvelle règle de majorité au sein du Conseil des ministres, une règle assouplie, puisque l'on passe d'un seuil de décision de 74 % des votes pondérés à 65 % de la population. Dans les faits, cela revient à diviser par deux, en moyenne, la capacité de blocage des États. Cette règle est aussi...

Sans visage, l'Europe reste abstraite pour ses citoyens, comme, d'ailleurs, pour les autres peuples. Vous vous souvenez sans doute de la fameuse phrase de Kissinger : « L'Europe, quel numéro de téléphone ? » Il est vrai qu'aujourd'hui, la présidence du Conseil européen change tous les six mois. Dès lors, ni nos partenaires ni nos concitoyens ne savent véritablement quel est le visage de l'Europe. En réponse, le traité de Lisbonne crée la fonction de président du Conseil européen, élu par les c...

...mais le bon moment d'adopter un texte que nous aurions pourtant dû adopter il y a longtemps ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Tantôt pour une raison, tantôt pour une autre Cette fois-ci, nous allons modifier la Constitution française pour un fait on ne peut plus majeur : le Parlement va adopter un texte qui ne l'avait pas été par le peuple français. Ne peut-on en profiter pour rattraper ce grand retard et faire ce que nous aurions dû faire depuis longtemps et que beaucoup de pays voisins ont déjà fait en levant l'embargo qui, dans notre Constitution, empêche l'apprentissage des langues régionales ? Ce n'est pas un retour vers le passé. Comme vient de l'indiquer excellemment M. Méhaignerie : c'est notre tradition, notre culture,...

...rdre du jour qui nous réunit met en jeu, au travers d'un projet de modification de la Constitution, l'avenir de la France au sein de l'Union européenne. Depuis la Seconde guerre mondiale, la construction de l'Europe a toujours été l'objet de rendez-vous essentiels avec l'histoire, des rendez-vous qui sollicitent l'adhésion et l'engagement des femmes et des hommes qui constituent la communauté des peuples européens. C'est pourquoi il n'est pas acceptable qu'on envisage la ratification du traité de Lisbonne sans informer le peuple, sans le consulter et a fortiori sans son consentement. Vouloir donner à cet acte la portée dérisoire d'une formalité expédiée à la hâte suffit à en faire soupçonner le contenu et redouter les effets. Quel abaissement en outre pour notre assemblée, vouée à l'exécution d...

qui établit que « la souveraineté nationale appartient au peuple. » Il y avait déni de démocratie, le 25 janvier 2005, quand Jean-Pierre Raffarin demandait au Parlement de constitutionnaliser par avance un texte approuvé par 93 % des parlementaires à Versailles et que 55 % des Français allaient rejeter quatre mois plus tard par référendum. Il y avait déni de démocratie parce que le Gouvernement s'efforçait, par ce biais, d'instrumentaliser le Parlement dans l...

Or les mêmes dangers se présentent et nous interpellent, à droite comme à gauche. C'est pourquoi la situation exige la mobilisation de chacun de ceux qui, quel que soit leur avis sur ce traité, considèrent que la décision doit revenir au peuple souverain. Comme le résume l'ancien ministre Paul Quilès, « c'est une question de cohérence et de démocratie », et ce d'autant que le référendum peut être obtenu : « il suffit pour cela que la révision constitutionnelle soit rejetée au Congrès de Versailles, par deux cinquièmes des parlementaires, ce qui est faisable. » Boycotter ce Congrès, considérer ce combat comme perdu d'avance, ce serait ac...

...on européenne, dont l'omnipotence est sacralisée. L'article 9D reprend terme à terme l'article I-26, qui veut qu'« Un acte législatif de l'Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission » et que « la Commission exerce ses responsabilités en pleine indépendance ». Durant la dernière campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy avait souligné le « fossé de plus en plus profond entre le peuple et les élites » et la nécessité « d'une Europe pour la démocratie et non pour la bureaucratie ». On voit ce qu'il reste, huit mois plus tard, de tant de poudre jetée aux yeux de l'opinion. Le traité constitutionnel n'était révisable que sous condition de réunir une double unanimité, celle de tous les gouvernements précédant celle de tous les États. La règle demeure la même aujourd'hui, car l'art...

au mépris des États et au détriment des peuples. L'indépendance de la Banque centrale européenne, je le souligne au passage, n'est pas le fait du hasard. Elle est le reflet de la volonté des gouvernements d'appuyer la construction d'une Europe ultralibérale sur une institution

Je ne suis pas mitterrandiste et je ne l'ai jamais été ! Je dénonce une Europe ultralibérale, mise délibérément en capacité de demeurer sourde aux besoins des peuples. Les gouvernements se créent à eux-mêmes un cadre contraignant pour résister ensemble aux pressions populaires. On voit à quels renoncements et à quels ravages ont conduit ces orientations. Et pourtant, passées les rodomontades élyséennes, on continue de plus belle, comme si de rien n'était. Là encore, la démocratie est complètement déconsidérée. Reprise du traité constitutionnel, l'obligation ...

...e, sous la forme d'une Union méditerranéenne. Un peu d'audace, madame la ministre ! Il faut aller dans ce sens. Aujourd'hui on parle d'Europe. Mais ne vous y trompez pas ! La paix ne se joue ni sur la ligne bleue des Vosges ni sur la Vistule, mais dans les pays du pourtour méditerranéen. C'est là que nous allons être confrontés à des difficultés, et la France doit donner un signal fort à tous ces peuples avec lesquels nous avons des liens multiséculaires, en inscrivant cette Union dans la Constitution.

...nturisme guerrier renvoie déjà à l'un des objectifs de la prochaine présidence française de l'Union : le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN. Il ajoute une dimension à « l'Europe forteresse » qui se construit sous prétexte de protection, et que l'élargissement récent de l'espace Schengen a conduite à se doter de murs toujours plus hauts. Loin de favoriser la fraternité des peuples et les coopérations entre Nord et Sud, le désarmement et la paix, qui constitueraient autant d'objectifs pour une Europe attachée à modifier la gouvernance mondiale, le traité s'inscrit au contraire dans une logique de domination et de défiance propre à favoriser la militarisation du monde, et à encourager les regains de tensions et les terrorismes.

On le voit donc très clairement, cette modification de la Constitution ne peut être examinée sans prendre en compte, d'une part, le problème que pose la mise à l'écart de notre peuple et, d'autre part, la nécessité de dire non au traité pour les dangers qu'il recèle et pour sa fidélité cynique au traité constitutionnel rejeté en 2005. Parler en France comme le fait Nicolas Sarkozy d'une « nouvelle renaissance » n'a aucun sens, lorsque cela se réduit à tisonner laborieusement les cendres pour ressusciter la défunte constitution européenne. La France et l'Europe méritent mieux ...

Une Europe réorientant et maîtrisant les orientations de la BCE, les prérogatives de la Commission. Une Europe mobilisée par les enjeux planétaires du développement durable et de l'environnement, de la mortalité infantile, de l'accès à l'eau et aux soins Pour préserver un système économique et social moribond, incapable de répondre aux aspirations des peuples et de relever les défis du monde de demain, les dirigeants politiques actuels, Nicolas Sarkozy en tête, cherchent à nouveau à empêcher l'ouverture d'un vaste débat national et européen sur de tels enjeux. C'est le fond de l'affaire, le sens et l'objet du projet de modification constitutionnelle qu'on nous demande d'adopter. Je vous appelle au contraire à relever le défi de la construction d'une ...

Selon notre Constitution, le peuple s'exprime au travers de deux procédures. En premier lieu, par le biais de ses représentants, dont les débats sont parfois vifs, parfois apaisés, ou encore pleins d'humour. En tout cas, c'est au nom du peuple français que nous parlons ici, à l'Assemblée. La deuxième procédure est le référendum. Celle-ci est si rarement utilisée qu'on peut se rappeler les différents référendums ayant eu lieu sous ...

...reviendrons sur le fond du traité à l'occasion de la ratification à proprement parler. Je l'ai indiqué ce matin, dans le cadre du débat organisé à l'initiative de nos collègues communistes, les Verts défendent l'idée d'un référendum européen prévu le même jour ou en tout cas la même semaine dans tous les pays de l'Union européenne. Cela nous semblerait la meilleure manière d'associer tous les peuples d'Europe à l'avenir de l'Europe. Cette procédure, certes inédite, permettrait de sortir le débat européen des enjeux franco-français, italo-italiens, germano-allemands ou anglo-anglais En mai 2005, lorsque les débats franco-français avaient en quelque sorte pollué le débat européen, nous avons bien vu ce qu'il en avait coûté à l'Europe. Nous ne devons pas oublier non plus que le non de la Fran...