Interventions sur "peuple"

...ion européenne. Cela ne tuera pas le débat de fond portant sur l'obligation ou non de ratifier un traité. Sur un plan technique, rien dans la Constitution et dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel ne s'oppose à ce principe d'une clause générale de transfert de compétences. Il n'y a même pas de risque politique qu'une telle clause permette la ratification d'un traité contre la volonté du peuple ou de ses représentants, puisque, la révision acquise par le Congrès, c'est au moment de la ratification du traité que se noue le vrai débat. Le précédent de 2005 l'a montré : la révision a été largement adoptée, mais la ratification n'a pas été autorisée. Une clause plus générale permettrait donc de se limiter au seul référendum autorisant la ratification dès lors que la révision se contenterait...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après que la montagne constitutionnelle s'est brisée devant le peuple, voici que nous avons à nous prononcer sur la souris dont elle a accouché. Drapés dans la pourpre prétorienne, certains fins légistes proclament que ce que le référendum a repoussé ne peut être adopté que par le peuple et affirment que rien ne différencie le précédent projet de constitution européenne du traité de Lisbonne. C'est à mon sens une double erreur. Aux termes de l'article 3 de la Co...

Je n'ai pas abordé ce sujet, mais M. Myard le fera certainement avec toute la sérénité qu'on lui connaît. Nos « prétoriens du référendum », pour lesquels point n'est besoin d'analyse juridique pour l'expression du peuple, ne font que justifier par leurs raisonnements approximatifs une vision plébiscitaire, pour ne pas dire bonapartiste, de la démocratie. Ce n'est évidemment pas la mienne, et, je vous le dis très clairement, il n'est rien de plus insupportable que ces appels démagogiques à une sorte de spontanéisme populiste. D'ailleurs, bien des pays parmi les plus démocratiques se méfient du référendum.

Il faut toujours se méfier du peuple !

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, vous devez avoir la conscience lourde ce soir. Le 29 mai 2005, le peuple souverain a rejeté par référendum un traité constitutionnel. Aujourd'hui, on nous présente un traité de Lisbonne qui ressemble comme deux gouttes d'eau à feue la constitution. Le Conseil constitutionnel le dit d'ailleurs expressément dans sa décision du 20 décembre 2007 puisqu'il renvoie sur pratiquement tous les points à sa décision du 19 novembre 2004. Il n'y a donc rien de nouveau sous le sole...

Nous sommes ici par la volonté du peuple !

il est clair que ce qu'un référendum a fait, seul le peuple peut le défaire. Ce soir, il s'agit de la modification de la Constitution. Rassurez-vous, je reviendrai en temps et en heure sur le contenu même du traité lorsque nous en débattrons. Il me semble que se posent deux questions fondamentales. Il y a d'abord celle de la souveraineté nationale, que, conformément à la Constitution, le peuple exerce soit par référendum soit par la voix de ses représe...

...étaire d'État, mes chers collègues, le débat que nous avons aujourd'hui, loin de n'être que technique, est peut-être l'un des plus importants de ces dernières années, puisqu'il touche à la souveraineté populaire, fondement de notre république, à son exercice et à son respect. Si le traité européen s'avère être le jumeau, le clone, ou même simplement très proche de celui qui a été repoussé par le peuple il y a deux ans, nous sommes alors en présence d'un double déni de démocratie. Le débat de ratification proprement dit nous permettra d'aller au fond du texte, et nous y reviendrons. Mais si l'on en croit quelques voix parmi les plus autorisées, la démonstration est d'ores et déjà faite. Ainsi, selon Mme Merkel, la substance de la constitution est maintenue. Selon M. Zapatero, nous n'avons aband...

Comment appeler autrement le fait de faire adopter par la voie parlementaire ce que le peuple a repoussé à une large majorité ? Nous, parlementaires, ne disposons que d'un seul moyen : voter contre ce texte, à l'Assemblée nationale aujourd'hui et au Congrès dans quinze jours, empêchant ainsi que la révision de la Constitution obtienne la majorité des trois cinquièmes et contraignant le Président de la République à recourir au référendum.

En conclusion, monsieur le président, le référendum est une obligation démocratique, non pas seulement pour que la souveraineté populaire soit respectée ce qui n'est pas rien , mais aussi pour que la construction européenne emporte l'adhésion des peuples. Je trouve que le Président de la République et le Gouvernement ont pris une lourde responsabilité en négociant ce traité de Lisbonne, qui non seulement reprend le traité repoussé par le peuple il y a deux ans

...ent, plus ancien et plus expérimenté. Primum non nocere, d'abord ne pas nuire, nous recommande le serment d'Hippocrate. À l'examen, ce texte révèle un certain nombre de nuisances, qu'un parlementaire a l'obligation morale et politique d'éviter, par respect de la démocratie, et même de la République. Personnellement, je ne me reconnais pas le droit, ni même la légitimité, de revenir sur ce que le peuple souverain a décidé.

Pardonnez-moi : je suis encore un jeune député novice. (Sourires.) Le 28 avril, donc, après le rejet du référendum par le peuple français, démission du général. Le 29 mai 2005, rejet par le peuple français d'un autre référendum. Les suites données à ces deux rejets sont, vous en conviendrez, très différentes : d'un côté, une démission, un départ auquel certains trouvent de la grandeur.

En effet. De l'autre côté, un déni de démocratie. Il y a un gouffre entre ces deux réactions. Le référendum, c'est une question de confiance posée au peuple français. C'était dans l'esprit de la ve République : referre rem ad aliquem, s'en remettre au jugement de quelqu'un. Dans la confiance, il y a l'assurance, qui est une forme de certitude. En l'espèce, l'assurance du peuple souverain qui a décidé n'est pas respectée. Parmi les synonymes de « confiance », on compte aussi « crédulité ». Or, c'est précisément de l'incrédulité que suscite ce qui se ...

Faisons voter le peuple !

... ce sera l'ultime tentative, avant le vote du texte, pour faire entendre la voix de la majorité de nos concitoyens. Mme la garde des sceaux nous accusait ce matin de déconsidérer le Parlement. Pourquoi une telle accusation ? Serait-ce parce que nous considérerions la voie du référendum plus noble que la voie parlementaire ? Dois-je rappeler ici que si la Constitution accorde aux représentants du peuple la même légitimité qu'au peuple se prononçant par la voie du référendum, il arrive aussi que la démocratie représentative soit en complet décalage avec la volonté majoritaire des électeurs. Ainsi, en février 2005, la Congrès avait voté à plus de 80 % le projet de loi constitutionnelle, et, trois mois plus tard, le peuple se prononçait à plus de 54 % pour rejeter le même projet. Cela devrait suffi...

Et il n'y a plus de recours au peuple !

Sinon, vous n'auriez pas eu besoin de la reprendre dans un protocole. Vos objectifs sont ceux-là, admettez-le ! Cette honnêteté vous grandirait. En prétendant avoir fait un geste fort en supprimant cette mention des objectifs de l'Union européenne, vous insultez notre intelligence et celle de notre peuple. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...ratique de l'Union. Nul besoin de dresser un inventaire exhaustif des dispositions du traité modifié : les quelques exemples que je viens de donner et la démonstration précédente de mon ami Alain Bocquet montrent, à l'évidence, que le traité de Lisbonne et celui rejeté par les Français lors du référendum de 2005 sont similaires sur l'essentiel. La vérité, c'est que votre refus de consulter notre peuple par la voie référendaire est l'expression de votre peur.

Vous savez, en effet, que malgré toutes vos déclarations, notre peuple n'est pas dupe. Il sait, tout autant que nous tous ici, que le traité de Lisbonne n'est pas un nouveau traité. Il sait que le « non » qu'il a exprimé en 2005 demeure valable. Vous craignez cette lucidité, et c'est pour cette raison que vous le privez de son expression.

Du même coup, la voix de la France se fait entendre et respecter en Europe. Enfin, dirai-je encore, va s'ouvrir pour l'Union européenne la phase nouvelle, que nous attendions avec impatience, celle où les peuples européens de l'Ouest et de l'Est, enfin rassemblés, vont apprendre à travailler ensemble, et fixeront les grandes priorités de l'Europe du XXIe siècle. J'aurai l'occasion de vous donner mon sentiment à ce sujet lorsque nous examinerons le traité de Lisbonne lui-même, au début du mois de février. Je pense en effet qu'il s'agit pour l'Europe d'un temps vraiment nouveau, au cours duquel, en quelque...