Interventions sur "peuple"

...e peut aussi donner le sentiment de n'avoir jamais autant divisé. Sans doute chacun voudrait-il voir l'Europe à son image. Ainsi, pour beaucoup de nos compatriotes, elle devrait être le prolongement de nos propres convictions ou de nos politiques franco-françaises. Or l'Europe est, par nature, un projet collectif et par conséquent un compromis. Elle sera ce que nous en ferons ou plutôt ce que les peuples décideront d'en faire. C'est de cette volonté affirmée que pourra émerger un espace politique européen, à condition d'y associer les citoyens. Le désenchantement actuel à l'égard du projet européen trouve sa cause dans l'éloignement entre cet idéal et la réalité vécue par nos concitoyens. Tous, partisans du « oui » ou du « non » en 2005, nous sentons que l'Europe a aujourd'hui besoin d'un nouvea...

... du reste, engagé sur ce point lors de la campagne présidentielle. Le choix du Parlement est le choix de l'efficacité. Nous nous y sommes engagés auprès de nos partenaires européens, dans le cadre de la relance de la politique européenne. Et le Parlement, au moment où on parle de la revalorisation de son rôle, a toute légitimité pour prendre les décisions de l'avenir, car nous sommes les élus du peuple !

...e sur le fond dont M. Valéry Giscard d'Estaing, père du projet de traité constitutionnel, reconnaît lui-même que « les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils. » Aujourd'hui, il faudrait donc entériner votre refus d'un référendum en encourageant des manoeuvres politiciennes aboutissant au même résultat. Nous disons non à ce coup de force qui prive notre peuple de sa souveraineté.

Ils ont peur du peuple !

La vraie question, c'est la démocratie. Les Français qui ont rejeté le traité de 2005 veulent se prononcer à nouveau. M. Nicolas Sarkozy le disait lui-même, le 9 mai 2004, devant l'UMP : « La souveraineté, c'est le peuple. À chaque grande étape de l'intégration européenne, il faut donc consulter le peuple, sinon nous nous couperons du peuple. »

Là encore, ses actes ne suivent pas ses paroles. Autant en emporte le vent du libéralisme ! La démocratie, voilà en fait ce que redoutent la Commission européenne et le Président de la République soumis aux attentes des milieux d'affaires et des forces qui le soutiennent. Et pour cause ! L'Europe que vous voulez faire passer en force, ce n'est pas l'Europe des peuples, mais la leur ! Celle de la concurrence libre et non faussée ; de la libre circulation des capitaux ; de la liquidation des services publics ; d'une Banque centrale européenne indépendante pour mieux peser sur les salaires.

...e dont vous refusez de soumettre le bilan et les projets au jugement des Français, cette Europe de l'argent-roi, et même de l'argent fou, comme le révèle le scandale de la Société générale, pourrait-elle répondre à leurs attentes ? La France s'est prononcée au premier tour de l'élection présidentielle pour un référendum, puisque tous les candidats, sauf Nicolas Sarkozy, en étaient partisans. Les peuples européens réclament majoritairement 59 % des Français , une consultation référendaire. Refuser de consulter les peuples, c'est bâillonner la démocratie. Et si le dernier mot, qui est dû au peuple, lui est confisqué par cette manoeuvre politico-constitutionnelle, alors il faut voter contre, s'opposer à la forfaiture et faire respecter la démocratie.

Deux parlementaires déterminés sur cinq suffiraient aujourd'hui à imposer la consultation du peuple. Voter la réforme constitutionnelle ou la laisser passer, en s'abstenant, reviendra au même. Je le dis fraternellement à nos collègues socialistes : pourquoi remettre au lendemain ce qui est possible aujourd'hui ? Demain, il sera trop tard,

...t le moment de le montrer. Hic Rhodus, hic salta ! Voici Rhodes, c'est ici qu'il faut sauter. (Exclamations et sourires sur plusieurs bancs.) En substance, c'est le moment de montrer ce dont vous êtes capables « ici et maintenant ». (Applaudissements sur plusieurs bancs.) Alors que ce traité menace d'être irréversible, il faut, pour préserver la perspective et l'espoir de construire l'Europe des peuples, faire droit à l'exigence des Français d'être consultés. Nous voterons pour mettre en échec la réforme constitutionnelle que vous préconisez. Nous voterons pour le respect de la démocratie. En conséquence, nous voterons contre ce texte ! (Applaudissements sur quelques bancs.)

Vous avez peur du peuple ?

...ollègues, au moment où le Président de la République exhume cet étrange concept de « politique de civilisation », un véritable projet de civilisation se trouve en danger depuis au moins deux ans alors qu'il mérite toute notre attention : c'est l'Europe. Modèle de civilisation en effet, que d'avoir fait d'un continent divisé par l'histoire, la première et la plus grande communauté de nations et de peuples. Modèle de civilisation que d'avoir réussi pacifiquement à l'installer au coeur de la vie de nos populations. La démocratie, l'État de droit, la protection sociale constituent notre patrimoine. De Brest à Vilnius, de Nicosie à Glasgow, la moitié des législations nationales sont d'origine européenne. L'euro est notre monnaie de tous les jours. L'élargissement a permis aux nouveaux pays membres de...

...nt terni la réputation de la France et ont été pour beaucoup dans le désenchantement européen de nos compatriotes. J'ai la conviction que l'adhésion directe des Français à ce traité est nécessaire. Elle marquerait une réconciliation solennelle avec l'Europe, et lui offrirait une validation populaire qui lui fait aujourd'hui défaut et l'empêche de redémarrer. Votre refus de consulter à nouveau le peuple risque de lui donner le sentiment que vous préparez quelque chose dans son dos. Nous sommes pour le traité, mais nous sommes aussi pour le référendum et j'ai la conviction que la position du Parti socialiste sur ce point est aussi la position de la majorité des Français. Dans cet esprit, les députés socialistes voteront le traité de Lisbonne le 6 février prochain mais, pour marquer leur désacco...

...tons aujourd'hui, conformément à la décision du Conseil constitutionnel du 20 décembre 2007, revêt une grande importance, car elle engage le processus de ratification du traité de Lisbonne, dont l'élan avait été brisé après le coup d'arrêt du référendum de mai 2005. À ceux qui s'attardent encore sur le choix de la voie parlementaire pour la ratification, je rappelle que nous, députés élus par le peuple, représentons les citoyens français de chaque circonscription. Nous sommes par conséquent légitimement habilités et mandatés pour modifier la Constitution française. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Le 16 mai 2007, en prenant ses fonctions, le Président de la République déclarait : « Le peuple français ne veut pas que l'on pense à sa place, le peuple français ne veut pas que l'on décide à sa place ». Et il ajoutait : « Le 6 mai, il n'y a eu qu'une seule victoire, celle de la France qui ne veut pas mourir ». Or, en signant le traité de Lisbonne, le 18 octobre dernier, le Président de la République a signé la condamnation, à terme, de la France.

Il a approuvé un traité de 256 pages qui recycle la quasi-totalité des 448 articles de l'ancien projet, avec toute sa complexité, toute sa rigidité et son déficit démocratique. Les promesses n'ont pas été tenues, ni sur le fond, ni sur la forme. Sur la forme, tout d'abord, car l'expression du peuple lors du référendum sur le traité constitutionnel va être purement balayée et niée. Cette nouvelle tentative de relance de la construction européenne s'effectue en l'absence de consentement populaire, et donc de véritable légitimité politique. Il y a une règle en démocratie : c'est la souveraineté du peuple. Ne pas la respecter constitue un véritable déni de démocratie. En tant que parlementaire...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs, le vote de désapprobation exprimé par le peuple français lors du référendum du 29 mai 2005 a condamné définitivement l'entrée en vigueur de l'alinéa 2 de l'article 88-1, mais aussi les sept articles du nouveau titre XV de la Constitution. Il est donc logique, sur le plan juridique, d'abroger les dispositions de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 et au premier chef bien sûr celles du nouvel alinéa 2 de l'article 88-1.

De ce point de vue, on ne saurait s'opposer à la révision constitutionnelle proposée. De même, cette révision marque que le traité signé à Lisbonne est formellement différent du précédent puisqu'il modifie les traités en vigueur, alors que le traité initial avait vocation à les unifier et à s'y substituer. Pour autant, cela signifie-t-il que cette révision puisse être acceptée et que le peuple, souverain en démocratie, en soit écarté ? En la circonstance, une ratification par voie parlementaire n'est acceptable que si, et seulement si, le texte proposé est bel et bien un texte de nature institutionnelle qui ne reprend que les éléments indiqués par le Président de la République lors de la campagne présidentielle. Or ce que beaucoup appellent en France « le traité simplifié », mais que n...

...es compétences définies dans le traité modificatif sont bien celles définies dans le cadre d'une constitution européenne que les Français ont rejetée. Il est donc illégitime, même s'il est légal, de présenter aux élus de la nation que nous sommes des compétences qui ont été déjà repoussées par notre mandant, dont « émane la souveraineté », selon les termes mêmes de notre Constitution, à savoir le peuple. Enfin, la règle du parallélisme des formes impose qu'un texte de droit, pour être modifié, aboli ou restauré, passe devant le même législateur ou constituant. Ainsi, puisqu'il y a eu référendum sur le traité constitutionnel, doit-il y avoir référendum sur le traité modificatif qui n'est pas, je le rappelle, un nouveau texte, mais bien le précédent amendé. Le parallélisme des formes s'impose pou...

... un traité devenu incolore et indolore. L'ensemble de ces textes serait adressé aux parlements, qui se prononceraient par des votes séparés. Ainsi l'opinion publique serait-elle conduite à adopter, sans le savoir, les dispositions que l'on n'ose pas lui présenter « en direct ». On ne saurait mieux dire ! Le général de Gaulle disait à Alain Peyrefitte : « L'Europe prendra naissance le jour où ses peuples, dans leur profondeur décideront d'y adhérer. »

Nous en sommes encore loin. En voulant faire l'Europe sans les peuples, c'est peut-être l'idée même de l'Europe que l'on risque d'anéantir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)